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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 19 Signature du CRTE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 19 Signature du CRTE)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Bureau communautaire du 7 Mars 2022
DÉLIBÉRATION N° 2022-BC-2S-DGS-19
SIGNATURE DU CONTRAT DE RELANCE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE POUR LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION LA RIVIERA DU LEVANT
L’An Deux Mille Vingt-deux, le 7 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en distanciel, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. Cédric CORNET - Bernard PANCREL - Loïc TONTON - Mmes Nicole, Edouard SOLVAR épouse SINIVASSIN - Liliane MONTOUT - MM. Jean-Luc PERIAN - Guy BACLET – Mmes
Myriam BROSIUS - Wennie MOLIA – M. Richard ALBERT – Mmes Nanouchka LOUIS - Mélila PHOUDIAH - Muguette DAIJARDIN.
ABSENTS : M. Patrice PIERRE-JUSTIN – Mme Nadia CELINI.
Date de la convocation : 28 Février 2022
Date d’affichage : 28 Février 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Nombre de votants : 13
Secrétaire de séance : Nanouchka LOUIS
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Entendu le rapport de Monsieur le Président :
Afin d’accélérer la relance et d’accompagner les transitions écologiques, démographiques, numériques, économiques dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de convention : le Contrat de Relance et de Transition Écologique. Il illustre la généralisation d'un nouveau mode de collaboration entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Ce contrat est conclu entre l'État et les collectivités territoriales, durant la durée de la mandature, pour une durée de 6 ans maximum.
A ce titre, la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant (CARL) a souhaité s'engager dans une démarche d'élaboration de son CRTE en collaboration avec les services de l'Etat, ses communes membres et ses partenaires. En effet, une concertation et un travail avec les communes membres a eu lieu en 2021 afin d’identifier et de définir les projets, qui seront inscrits au CRTE.
Le 28 juin 2021, le conseil communautaire a approuvé l’engagement de la CARL dans cette démarche, à travers l’adoption d’un protocole d’engagement.
A l’issue de ce travail collaboratif, la signature d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique a été élaborée, avec les projets suffisamment mûrs identifiés par les communes pour être engagés sur le territoire. Le CRTE est "un outil souple et évolutif", il sera donc possible de l'amender, ainsi que ses annexes, annuellement ou en cours d'année en cas d'évolution des projets (périmètre, d'action, plan de financement …).
Il est donc demandé l'adoption du CRTE, en Bureau Communautaire, afin qu’il soit signé entre la CARL et les services de l’Etat.
et après en avoir débattu,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; Vu la circulaire n°623/SG du Premier ministre relative à l’élaboration des contrats territoriaux de relance et de transition écologique ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant » (CARL) ;
Vu la délibération N°2020-CC-4S-DAJA-25 du 15 juillet 2020 portant délégation du conseil communautaire au bureau ;
Vu la délibération N° 2021-CC-4S-PICV-36 du 28 juin 2021 portant approbation de la signature du protocole d’engagement du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) ;
Considérant la labellisation « Territoire à Énergie positive pour la Croissance Verte (TEPCV) » de la CARL ;
Considérant l’adhésion de la CARL au programme « Petites villes de Demain » ;
Considérant la volonté de la CARL de s’inscrire dans une démarche de développement durable et de transition écologique.
DELIBERE
ARTICLE 1 : D’approuver le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) et ses annexes.
ARTICLE 2 : D’autoriser le Président à prendre toutes les dispositions relatives à la conclusion du Contrat de Relance et de Transition Écologique et à le signer.
ARTICLE 3 : De charger le Président de la Communauté d’Agglomération La Riviera du Levant et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification le