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Déliberation - 99 de del 052 24 2
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 052 24 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240624-052-20241-DE
Accusé certifié exécutoire 153-2024
Réception par le préfet : 01/07/2024
Publication : 01/07/2024
PS EXTRAIT DU REGISTRE
É DES DÉLIBÉRATIONS
# Délibération n°52/2024
OBJET: Convention de mise à disposition de locaux et/ou de terrains municipaux aux associations 2024-2025
Le Conseil municipal a été convoqué le 18/06/2024 (article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 24 juin 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l’espace Saint- Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents : Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints
au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M. Yvon COADOU, M. Serge HOUZIEL, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI
MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, Mme Brigitte
JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme Carole
PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M.
Paulo RAMOS donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à M. Serge
HOUZIEL, Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M. Yvon COADOU, M. Martial GAUTHIER donne pouvoirà Mme Annette VIRLY RICHARD
Était absent : M. Xavier DUGOIN.
Mme Philomène PINTO, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur : P. LEROY
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°009/2021 du conseil Municipal du 06 février 2021, relative à l'adoption du règlement d'utilisation des salles municipales,
Vu la délibération n°081/2021 du Conseil municipal 06 decembre 2021 portant sur les tarifs communaux 2022,
Considérant que la Ville de Morangis dispose de plusieurs salles municipales qu'elle met à la disposition gracieusement aux associations, pour du stockage, cours ou réunions.
Considérant qu'il convient de faire signer une convention entre la municipalité et les associations chaque année (voir tableau ci-annexé),
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91422 Morangis Cedex Re 01 60 54 28 28 2 mairie@morangisgl.com #< www morangisgl.com Ref. 201 524 Berger-Levrault
(1309) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240624-052-20241-DE
Accusé certifié exécutoire 154-2024
Réception par le préfet : 01/07/2024
Publication : 01/07/2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
te vonseit municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, après un vote à main levée,
APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux municipaux, ci-annexée.
AUTORISE le Maire à signer les conventions de mise à disposition avec chaque association selon
le tableau annexé à la présente.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Brigitte VERMILLET
Délibération certifiée exécutoire ËSs onn® Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il pètt-faîre l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.