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Déliberation - 99 de del 049 24
Déliberation - 99 de del 046 24
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de del 046 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240624-046-20241-DE
Accusé certifié exécutoire 141-2024
Réception par le préfet : 01/07/2024
Publication: 01/97224 À A1 {S
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
AM Mairie de Morangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex 0164 54 28 28 mairie@morengissl com #* we marangissl.eom
VA NEN
0e EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n° 46/2024
s OBJET : Tarifs communaux 2024-2025
Le Conseil municipal a été convoqué le 18/06/2024 (article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le 24 juin 2024, à 19h30, le Conseil municipal de la ville de Morangis s'est réuni à l'espace Saint-
Michel, sous la présidence de Mme Brigitte VERMILLET, Maire.
Étaient présents: Mme Brigitte VERMILLET, Maire, Mme Marie HAMIDOU, M. Robert ALLY, M. Jean-Jacques LEGRAND, Mme Quynh NGO, M. Pascal LEROY, Mme Philomène PINTO, Adjoints
au Maire; Mme Josiane GONZALEZ LAMOUREUX, M. Claude DELOBEL, M. Albert BIOSSI, M.
Yvon COADOU, M. Serge HOUZIEL, M. Thierry HORDESSEAUX, Mme Emmanuelle DI MAMBRO, Mme Caroline DELAIRE, M. Dany CAMACHO, Mme Valérie COUREAU, Mme Brigitte
JARDEL, Mme Laurence AGRAPART, Mme Christel JEANNOT, Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE, Mme Carole
PERSONNIER, Conseillers municipaux.
Étaient absents et représentés : Mme Jeannette BRAZDA donne pouvoir à Mme Quynh NGO, M.
Paulo RAMOS donne pouvoir à M. Robert ALLY, M. Daniel GIZZI donne pouvoir à M. Serge
HOUZIEL, Mme Fabienne RIQUART donne pouvoir à M. Albert BIOSSI, M. Corentin LEVY donne pouvoir à Mme Brigitte VERMILLET, M Lionel MARSAULT donne pouvoir à M. Yvon COADOU, M. Martial GAUTHIER donne pouvoir à Mme Annette VIRLY RICHARD
Était absent: M. Xavier DUGOIN.
Mme Philomène PINTO, Conseillère municipale, a été désignée dans les fonctions de secrétaire de
séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Rapporteur: R. ALL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°089/2019 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 prolongeant les modalités de quotients,
Vu la délibération n°106/2020 du Conseil municipal du 12 décembre 2020 approuvant la grille du quotient familial,
Vu la délibération n°050/2023 du Conseil municipal du 26 juin 2023 portant sur la fixation des tarifs communaux,
Vu l'avis de la commission Finances Urbanisme en date du 17 juin 2024,
Considérant la nécessité d'approuver les tarifs communaux des activités municipales par année scolaire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20240624-046-20241-DE
Accusé certifié exécutoire
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
142-2024
Réception par le préfet : 01/07/2024
Publication : Benne PE après en avoir délibéré, à la majorité (Pour: 27, contre : 5 : Mme Annette
VIRLY RICHARD, M. Martial GAUTHIER pouvoir donné à Mme Annette VIRLY RICHARD, Mme Jacqueline BENJADDI, M. Anthony BUNELLE, M. Gilles PRENELLE), après un vote à main levée,
FIXE les tarifs communaux des activités par année scolaire présentés sur les tableaux ci-annexés
et applicables à partir du 1er septembre 2024.
PRECISE que les tarifs seront calculés sur la base de la grille actuelle des quotients familiaux,
excepté pour les habitants des communes extérieures.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits.
Madame le Maire
Délibération certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.