Déliberation - Seance 03 du 25 mai 2020

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Déliberation - Seance 03 du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Paslières. Lien du pdf (Déliberation - Seance 03 du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 202014

Département du PUY-DE-DOME

Commune de PASLIERES

Séance du 25 mai 2020

L’an deux mille vingt

Le vingt-cinq mai

Le conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 18 heures 30, à la salle des fêtes afin de respecter les règles de distanciation sociale liées à l’épidémie du Covid-19, sous la présidence de SAUZEDDE Patrick, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mai 2020

Présents : SAUZEDDE Patrick DA COSTA Marina MARQUES José GRISARD Anne Lise BRUGEROLLES Julien BOUCHEYRAS Jacqueline BARDON Christophe PETELET Blandine GOUTAY Christophe CHARRET Monique ROUX Henri CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie MEUNIER Cyril DESVIGNES Adeline BERNARD Daniel ROCHE Sandrine BOURDILLON Sylvain

Secrétaire de séance : CHOSSON Tiffany

Absents :

Procurations :

En début de séance, le maire rajoute à l’ordre du jour, le point sur le choix de l’entreprise pour la voirie 2020.

PROCES VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mille vingt le vingt-cinq du mois de mai à dix-huit heures

trente minutes, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23

mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la

commune de PASLIERES

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

SAUZEDDE Patrick MEUNIER Cyril

DA COSTA Marina DESVIGNES Adeline MARQUES José BERNARD Daniel

GRISARD Anne-Lise ROCHE Sandrine

BRUGEROLLES Julien CHARRET Monique

BOUCHEYRAS Jacqueline BOURDILLON Sylvain BARDON Christophe202015

PETELET Blandine

GOUTAY Christophe

ROUX Henri

CHOSSON Tiffany

MOSNIER Noël

NERON Valérie

1. Installation des conseillers municipaux 1

La séance a été ouverte sous la présidence de M COUDOUR Jacques,

maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122 -17 du CGCT), qui a

déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et

absents) installés dans leurs fonctions.

Mme CHOSSON Tiffany a été désignée en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel

nominal des membres du conseil, a dénombré dix-neuf conseillers présents

et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article

10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie2.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le

maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du

conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection

a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plu s âgé est

déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M BARDON Christophe Mme PETELET Blandine

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de

la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une

seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a

1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.

2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.202016

constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des

conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom,

a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a ét é immédiatement procédé au

dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls

par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans

exception signés par les membres du bureau et annexés au procès -verbal

avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont

été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs

bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès -verbal

portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins

blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès -verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais

il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc

(article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers

tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Zéro b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix-neuf

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : zéro d) Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : un

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : dix-huit

f) Majorité absolue : dix

Indiquer les nom prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

SAUZEDDE Patrick 18 dix-huit

2.5 Proclamation de l’élection du maire

M SAUZEDDE Patrick a été proclamé maire et immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M SAUZEDDE Patrick élu maire, le conseil

municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints par la délibération

ci-dessous le conseil municipal a fixé à quatre le nombre d’adjoints .202017

3.1. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres

du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un

candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée son t élus (art.

L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de dix minutes pour

le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au

maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers mu nicipaux que

d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu ’une

liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Ce tte

liste a été jointe au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les

tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en

tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au

maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions

rappelées au 2.3.

3.2. Résultats du premier tour de scrutin

a) nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : Zéro b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : dix-neuf

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du code électoral) : zéro d) Nombre de suffrages blancs (art L 65 du code électoral) : zéro

e) Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : dix-neuf

f) Majorité absolue : dix

Indiquer les nom prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

DA COSTA Marina 19 dix-neuf

MARQUES José 19 dix-neuf

GRISARD Anne-Lise 19 dix-neuf

BRUGEROLLES Julien 19 dix-neuf

3.3 Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats

figurant sur la liste conduite par Mme DA COSTA Marina prix dans l’ordre de

cette liste tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.

Délibération 202015202018

DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu l’article L 2122-2 du Code des Collectivités Territoriales

Considérant les résultats des élections municipales du 15 mars 2020,

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

***DECIDE la création de quatre postes d’adjoints

***PRECISE que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.

Délibération 202016

INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES

CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués et l’invite à délibérer.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2123-20 et L 2123-24-1

Vu le Code des Communes notamment ses articles R 123-1 et R 123-2

Considérant que l’article L 2123-33 du code général des collectivités territoriales fixe le taux maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints.

Considérant que la commune compte 1585 habitants,

Après en avoir délibéré,

*** DECIDE

Article 1er :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués est dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L 2123-23 fixé aux taux suivants :

- l’indemnité de fonction brute mensuelle versée au maire sera calculée en appliquant un taux de 30 % de l’indice brut terminal 1027

- l’indemnité de fonction brute mensuelle versée aux adjoints sera calculée en appliquant un taux de 15% de l’indice brut terminal 1027202019

- l’indemnité brute mensuelle versée aux conseillers délégués sera calculée en appliquant un taux de 7.5 % de l’indice brut terminal 1027

Article 2 :

Les crédits ouverts au budget de la commune pour le financement des indemnités de fonction du maire et des adjoints et des conseillers délégués correspondent aux montants à verser pour l’année 2020

Article 3 :

Les indemnités de fonctions seront payées mensuellement.

Article 4 :

Précise que ces indemnités suivront automatiquement les majorations correspondant à toutes augmentations du traitement afférent à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Délibération 202017

DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la bonne marche de l’administration communale de déléguer au Maire les prérogatives prévues par l’article L 2122-22 du code général des collectivités locales.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

*** DECIDE

1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

2) De procéder dans la limite de 10 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

3) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant cadre initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget jusqu’à concurrence de 40 000 €

4) De décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans

5) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux 7) De prononcer la délivrance et la reprise de concessions dans le cimetière 8) D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges 9) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €202020

10) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

11) De fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes 12) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement 13) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme 14) D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

15) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, ses élus et de ses agents

16) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000 €

17) De donner, en application de l’article L 321-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local 18) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerte et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

19) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 € 20) D’exercer, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme.

Délibération 202018

COMMISSIONS

Suite aux élections municipales, le conseil municipal nouvellement installé est appelé à former les différentes commissions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

*** CREE les commissions suivantes et DESIGNE les membres formant ces commissions

Commission « Service à la population »

Vice-président : Mme DA COSTA Marina

Sous-commission « Affaires scolaires et périscolaires + gestion du personnel Membres : Mmes BOUCHEYRAS Jacqueline, Mme NERON Valérie, PETELET Blandine, CHARRET Monique

Sous-commission « Jeunesse »

Membres : Mme BOUCHEYRAS Jacqueline Mme PETELET Blandine, M BARDON Christophe, NERON Valérie, GRISARD Anne-Lise, M. ROUX Henri, M. BERNARD Daniel

Sous-commission « Cadre de vie »202021

Membres : Mmes BOUCHEYRAS Jacqueline, DESVIGNES Adeline, NERON Valérie, M. ROUX Henri, M. BERNARD Daniel

Commission « Patrimoine communal »

Vice-président : M. MARQUES José

Sous-commission « Voirie »

Membres : MM. GOUTAY Christophe, BOURDILLON Sylvain, MEUNIER Cyril, BARDON Christophe, MOSNIER Noël, ROUX Henri Mme PETELET Blandine

Sous-commission « Bâtiments »

Membres : MM BARDON Christophe, MOSNIER Noël, BOURDILLON Sylvain, GOUTAY Christophe

Sous-commission « Foncier »

Membres : MM GOUTAY Christophe, MOSNIER Noël

Commission « Vie associative/communication »

Vice-président : Mme GRISARD Anne-Lise

Sous-commission « Interface associations et Comité des fêtes/événementiel » Membres : Mmes CHOSSON Tiffany, DESVIGNES Adeline, ROCHE Sandrine, M. MEUNIER Cyril

Sous-commission « Bulletin municipal/info villages, site internet »

Membres : Mmes PETELET Blandine DESVIGNES Adeline, ROCHE Sandrine, M. BARDON Christophe

Commission « Projets structurants/urbanisme/finances »

Vice-Président : M. BRUGEROLLES Julien

Sous commission « Offre commerciale/accueil nouvelle population »

Membres : MM BOURDILLON Sylvain, BERNARD Daniel, BARDON Christophe, Mme DESVIGNES Adeline Mme BOUCHEYRAS Jacqueline

Sous commission «budget »

Membres : MM BOURDILLON Sylvain, BERNARD Daniel, GOUTAY Christophe, Mme BOUCHEYRAS Jacqueline

Délibération 202019

DELEGUES AUX SYNDICATS OU ORGANISMES

Suite aux élections municipales, le nouveau conseil municipal maintenant installé est appelé à désigner, par un vote par consensus, les délégués de la commune dans les divers organismes ou syndicats.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection de ces représentants, à l’unanimité ont été élus:

➢ S.I.E.A. (syndicat d’eau et d’assainissement rive droite de la Dore)

M. MARQUES José et M. SAUZEDDE Patrick202022

➢ S.I.E.G. (Syndicat intercommunal d’électricité et de Gaz du Puy de Dôme) Délégué titulaire : M. BARDON Christophe

Délégué suppléant : M. BRUGEROLLES Julien

➢ Parc Naturel Livradois Forez

M. GOUTAY Christophe

➢ Mission Locale Fonds d’Aide aux Jeunes

Déléguée titulaire : Mme GRISARD Anne -Lise

Déléguée suppléante : M. BERNARD Daniel

➢ EPF-Smaf

Délégué titulaire : M BRUGEROLLES Julien

Délégué suppléant : M BOURDILLON Sylvain

➢ CNAS

M. SAUZEDDE Patrick

➢ Correspondant défense

M. ROUX Henri

Délibération 202020

DETERMINATION DU NOMBRE ET ELECTIONS DES

MEMBRES DU C.C.A.S

Le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux d’action sociale, le nombre des membres du conseil d’administration du C.C.A.S est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être inférieur à 8 et supérieur à 16 (en plus du maire) et doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire propose de rester à douze membres et informe que les élus suivants sont candidats : Mme DA COSTA Marina, Mme BOUCHEYRAS Jacqueline, M MEUNIER Cyril, Mme ROCHE Sandrine, Mme CHARRET Monique, Mme NERON Valérie.

Les membres du C.C.A.S. sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,

*** FIXE à douze le nombre des membres du conseil d’administration,

étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié par le maire.202023

Chaque conseiller municipal vote à bulletin secret. Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins dans l’urne : 19

A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

Reste pour les suffrages exprimés :

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

Mme DA COSTA Marina : 19 voix

Mme BOUCHEYRAS jacqueline : 19 voix

M MEUNIER Cyril : 19 voix

Mme ROCHE Sandrine : 19 voix

Mme CHARRET Monique : 19 voix

Mme NERON Valérie : 19 voix

Mesdames et Monsieur ayant obtenus la majorité absolue, ont été proclamés membres du conseil d’administration du C.C.A.S.

Mme DA COSTA Marina a été élue vice-présidente.

Délibération 202021

CREATION D’UN POSTE PERMANENT A 35 H REDACTEUR

PRINCIPAL 1ère CLASSE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, La création de ce poste sera présentée lors de la prochaine Commission Administrative Partitaire (CAP) pour avis.

Cet avis étant consultatif, il appartient au Conseil Municipal de créer ce poste dès que possible, avec la nomination de l’agent après avis de la CAP,

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 25 mai 2020.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

*** DECIDE de créer un emploi de rédacteur principal de 1ère classe à

compter du 25 mai 2020.202024

Délibération 202022

VENTE CAMION IVECO ET PRET AU S.I.E.A RIVE DROITE DE

LA DORE

Monsieur le maire informe le Conseil municipal du remplacement du camion IVECO.

Compte tenu de la situation, Monsieur le Maire propose que ce bien soit cédé au prix total de 7 000 € (tous frais afférents inclus).

Aussi, dans l’attente de la vente, le S.I.E.A RIVE DROITE DE LA DORE souhaite emprunter ce camion dans le cadre d’une convention de prêt.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** ACCEPTE que ce bien soit cédé au prix total de 7 000,00 € (tous frais afférents inclus).

***ACCEPTE le prêt au S.I.E.A RIVE DROITE DE LA DORE.

*** CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches pour réaliser les transactions nécessaires à ce projet.

*** AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Délibération 202023

COVID-19 : ATTRIBUTION PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Considérant la mobilisation des personnels administratifs, une prime exceptionnelle d’un montant de 660 euros proratisé au nombre d’heures pour un temps non complet est accordée à :

- Mesdames Christine MOUCHARD, Anne-Carine JOUBERT et Eva PORTIER-DUGOURD

Ayant entendu l’exposé du Maire,202025

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

***ACCORDE la prime exceptionnelle de 660 euros à Mesdames JOUBERT, MOUCHARD et PORTIER-DUGOURD

Délibération 202024

VENTE TERRAIN COMMUNAL AVIS ENQUETE PUBLIQUE LES PEUX LES MORELS

Monsieur le Maire rappelle l’enquête publique conjointe concernant le déclassement du domaine public au domaine privé de la commune pour des cessions de terrains aux lieudits les Peux et Les Morels est terminée.

Il informe que Monsieur le commissaire enquêteur a fait part de des observations suivantes :

Les Morels

« Le commissaire enquêteur ne s'oppose pas au déclassement d’une partie du domaine public de la commune de PASLIERES, parcelles cadastrées D 1369 (44 m²) et D1370 (22 m²) au lieu-dit " Les Morels " dans le domaine privé de cette même commune. Si une servitude (*) doit être créée pour le passage de la canalisation pour l'écoulement de la fontaine, celle-ci doit être inscrite sur l'acte notarié de vente sur une bande de 2 mètres de large et sur la longueur des parcelles traversées cadastrées D 103 et/ou D 1370. Cette largeur est nécessaire au passage d'un engin de chantier pour poser la canalisation et effectuer des travaux en cas de problèmes quelconques (canalisation bouchée, travaux de réfection, etc.).

(*) Une canalisation enterrée d’évacuation d'eaux est une servitude non apparente (même si ses extrémités sont visibles) et est discontinue. Un titre est dès lors nécessaire pour établir ladite servitude.

Les servitudes dites « discontinues » (celles dont l’exercice suppose une intervention humaine) ne peuvent pas s’acquérir par la prescription trentenaire (cf. article 691, alinéa 1er, du Code civil). Ces servitudes ne peuvent s’établir que par un titre constitutif.

La municipalité devra réfléchir sur les solutions envisagées pour la haie plantée devant la parcelle cadastrée D 932 afin de faciliter au mieux le passage des engins agricoles. »

Les Peux

« Cette parcelle cadastrée A 1648 (chemin communal actuel), d'une superficie de 273 m², est située entre les parcelles cadastrées A 731, A 732, A 749, A 1311 et A 1576 qui appartiennent à Monsieur et Madame NERON Pierre.

Monsieur NERON en assure l'entretien régulier, comme en attestent les photos précédentes.

La vente de cette parcelle apportera une recette à la commune qui n'assurait pas l'entretien de cette voirie.

Les villageois et promeneurs disposent pour leurs déplacements d'une autre voie d'accès par la Place des Peux qui constitue la voie principale qui traverse le village et relie tous les chemins et sentiers entre eux.

Sur ce chemin (parcelle A 1648) existe une canalisation pour l'écoulement des eaux pluviales amont.202026

Une servitude (*) doit être créée pour assurer l'entretien de celle-ci. Elle doit être inscrite sur l'acte notarié de vente sur une bande de 2 mètres de large et sur la longueur de la canalisation.

Cette largeur est nécessaire au passage d'un engin de chantier pour effectuer des travaux en cas de problèmes quelconques (canalisation bouchée, travaux de réfection, etc.).

(*) Une canalisation enterrée d’évacuation d'eaux est une servitude non apparente (même si ses extrémités sont visibles) et est discontinue. Un titre est dès lors nécessaire pour établir ladite servitude.

Les servitudes dites « discontinues » (celles dont l’exercice suppose une intervention humaine) ne peuvent pas s’acquérir par la prescription trentenaire (cf. article 691, alinéa 1er, du Code civil). Ces servitudes ne peuvent s’établir que par un titre constitutif.

Celle-ci doit figurer sur les actes de vente notariés.

Le poteau en béton qui appartient au réseau ENEDIS BT restera dans le domaine public, lorsque la vente sera passée.

De ce poteau part le câble du branchement particulier d'électricité basse tension de la maison de Monsieur et Madame NERON.

Je ne m'oppose donc pas à ce projet »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

*** CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre les démarches pour réaliser les transactions nécessaires à ce projet.

*** SUIT les observations du commissaire enquêteur.

*** AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint de signer tous les documents afférents à ce dossier.

*** PRECISE que Monsieur le Maire portera connaissance au notaire chargé de ces ventes des frais afférents à l’enquête publique qui seront répartis entre les acheteurs qui viendront en sus du prix de vente.

Délibération 202025

VOIRIE 2020 CHOIX DE L’ENTREPRISE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la consultation pour les travaux de voirie 2020, deux entreprises ont répondu :

- COLAS: 109 378.50 € H.T

- EUROVIA: 88 644.00 € H.T

Compte tenu des critères retenus lors de la consultation l’entreprise Eurovia se classe en première place. Il propose de retenir cette dernière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

A l’unanimité,202027

*** RETIENT l’entreprise EUROVIA pour 88 644.00 € H.T pour effectuer les travaux de voirie 2020.

*** DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à cette opération.

La séance est levée à 21h00.