Déliberation - Seance 08 du 3 decembre 2020

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Déliberation - Seance 08 du 3 decembre 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Paslières. Lien du pdf (Déliberation - Seance 08 du 3 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Séance du 3 décembre 2020

L’an deux mille-vingt

Le trois décembre

Le conseil municipal de PASLIERES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à dix-neuf heures à la mairie sous la présidence de Patrick SAUZEDDE, Maire,

Date de convocation : 27 novembre 2020

Présents : SAUZEDDE Patrick, DA COSTA Marina, MARQUES José, GRISARD Anne-Lise, BRUGEROLLES Julien, BARDON Christophe, PETELET Blandine, CHARRET Monique, ROUX Henri, CHOSSON Tiffany MOSNIER Noël NERON Valérie, DESVIGNES Adeline, BERNARD Daniel, ROCHE Sandrine, BOURDILLON Sylvain

Secrétaire de séance : BRUGEROLLES Julien

Absents : MEUNIER Cyril

Procurations : BOUCHEYRAS Jacqueline à DA COSTA Marina, GOUTAY Christophe à MARQUES José

1- Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement intérieur.

2- Tarifs 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide que les tarifs communaux restent inchangés à compter du 1er janvier 2021, - précise que la gratuité de la location de la salle des fêtes pour les associations de la commune s’entend pour les associations communales qui contribuent à la vie culturelle et sportive de la population communale de Paslières en leur offrant des animations régulières,

- dit que les locataires devront présenter une attestation d’assurance pour la location de la salle des fêtes.

3- Gratuité encarts publicitaires bulletins municipal 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte la gratuité des encarts publicitaires aux annonceurs pour le bulletin municipal 2020.

- précise que seuls les annonceurs sollicités lors du dernier bulletin municipal seront concernés par cette gratuité.

4- Renouvellement convention fourrière avec l’A.P.A.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, renouvelle la convention fourrière avec l’A.P.A. pour une durée de trois ans.

5- Engagement de dépenses d’investissement 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-dessus exposées avant le vote du budget primitif 2021.6- Demande de subvention F.I.C. pour la réhabilitation de la salle des associations située au 5 chemin de l’Eglise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’obtention du F.I.C. pour la réhabilitation de la salle des associations située au 3 chemin de l’église au taux de 20 % hors taxe auquel s’ajoute le coefficient départemental de solidarité de 1.04 soit 34 736 €,

- approuve le plan de financement tel que présenté avec la demande de subvention et dit que ces sommes seront inscrites au budget.

7- Demande de subvention D.E.T.R. pour la réhabilitation de la salle des associations située au 5 chemin de l’Eglise

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’obtention de la D.E.T.R. pour la réhabilitation du bâtiment associatif, au taux de 30 % du montant des travaux HT soit 82 200 €,

- approuve le plan de financement tel que présenté avec la demande de subvention.

8- Demande de subvention au Conseil Régional au titre du Contrat Ambition Région (C.A.R.) pour la réhabilitation de la salle des associations située au 5 chemin de l’Eglise Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite l’obtention d’une subvention auprès du Conseil Régional pour la réhabilitation du bâtiment des associations situé au 3 chemin de l’église pour 37 % du montant des travaux hors taxe soit : 101 380 €,

- approuve le plan de financement tel que présenté avec la demande de subvention et dit que ces sommes seront inscrites au budget.

9- Décision budgétaire modificative n° 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le virement de crédits suivant :

Dépenses d’investissement

- 2313 - 143 : - 41 500 €

- 2313 – 144 : - 40 000 €

- 2313 - 135 : + 1 500 €

- 2315 : + 80 000 €

10- Transfert à la commune des biens de section Mangon, La Chauprillade, Bazelet, Joub (annule et remplace la délibération 2020-50)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- demande au représentant de l’Etat dans le département le transfert total, à titre gratuit, des biens de section de Mangon, La Chauprillade, Bazelet, Joub,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

11- Section Mangon, La Chauprillade, Bazelet, Joub : Demande d’autorisation de coupe de bois (annule et remplace la délibération 2020-51)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, demande l’autorisation de réaliser une coupe sanitaire dans les bois de la section Mangon, La Chauprillade, Bazelet, Joub dès que l’Etat aura accepté le transfert de ces biens de section à la commune.

12- Convention relative à la gestion et l’entretien de voirie mitoyenne Paslières / Saint- Victor Montvianeix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le principe d’une convention,

- charge Monsieur le Maire de signer tous actes s’y rapportant.