Compte-Rendu - 129 09 01 13 compte rendu du conseil 19 01 09

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Compte-Rendu - 129 09 01 13 compte rendu du conseil 19 01 09 Document publié le Mardi 13 janvier 2009 par la commune de Saint-Prim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 129 09 01 13 compte rendu du conseil 19 01 09)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Budget, Conseil Municipal de Saint-Prim

Mairie de Saint Prim

153, rue du Village

38370 SAINT-PRIM Saint Prim, le 19/01/2009

Tel. 04 74 56 42 96

Fax 04 74 56 55 03

mairiedesaintprim@wanadoo.fr

http://saint-prim.fr/

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-01-06\09-01-13 COMPTE RENDU DU CONSEIL

19.01.09.doc ___________________________________________________________________________________________ page 1/3

COMPTE RENDU

Réunion du 13 janvier 2009 à 20 h Prochaine réunion le 10 Février 2009

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/

absent(e)

Pouvoir

à

Prénom Nom, Qualité Présent(e)/excusé(e)/

absent(e)

Pouvoir à

Patrick BARRAUD, maire Stéphane JODAR, conseiller

Didier GERIN, 1er adjoint Pierre VALVERDE, conseiller

Pierre GUILLET, 2ème

adjoint

Noëlie LASCOLS, conseillère

Daphné GAULT, 3ème

adjointe

Absente excusée D. GERIN Annick MOURARET,

conseillère

Michel CROS, 4ème adjoint Michel RODEL, conseiller

Eric CLO, conseiller Sylviane MONNOT, conseillère

Absente excusée A.

MOURARET

Guy BATTAGLINI,

conseiller

Franck DENOLLY, conseiller

Sylviane VANEL,

conseillère

Ordre du jour :

COMPTE RENDU du conseil municipal du 16 décembre 2008.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu. Le Conseil approuve à l’unanimité.

DELIBERATIONS.

o Délibération concernant la Décision Modificative (DM) sur le budget général pour l’enregistrement de la vente de terrain à M & Mme HOAREAU. Le Conseil approuve à l’unanimité.

o Délibérations donnant pouvoir à Mr le Maire d’engager des crédits d’investissement, dans l’attente du vote du budget 2009, jusqu’à un montant représentant 25% des crédits alloués sur le budget 2008 pour les budgets commune ; assainissement : rez de Chaussée résidence du Vallon ce qui correspond à

110 223 €uros pour le budget communal,

76 626 €uros pour le budget assainissement,

107 153 €uros pour le budget rez de Chaussée résidence du Vallon.

Le conseil approuve à la majorité, une abstention.

o Délibérations adoptant le projet de réaménagement du secrétariat de mairie et son mode de financement : Monsieur le Maire explique qu’il nous faut constituer un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d’Equipement (DGE) pour le transmettre en Sous-Préfecture. Il précise bien que les travaux ne doivent pas être commencés au moment du dépôt du dossier. Le Conseil approuve à l’unanimité.Conseil Municipal de Saint-Prim

C:\PARTAGE BUREAUTIQUE\CONSEIL MUNICIPAL et COMMISSIONS\2009\09-01-06\09-01-13 COMPTE RENDU DU CONSEIL

19.01.09.doc ___________________________________________________________________________________________ page 2/3

o Délibération adoptant le projet Ecole Maternelle, Restaurant Scolaire, Garderie, intégrant les frais d’études (AMO) et l’achat du terrain ; et son mode de financement : sur le même principe que le dossier précédent la demande de subvention au titre de la Dotation globale d’Equipement (DGE) doit être faite avant le commencement des travaux.

Pour ce projet le dossier pourra être présenté en plusieurs tranches ; avec un plafonnement de 700 000 €uros par tranche.

Monsieur le Maire précise que nous attendons une subvention de 20 % de la part du Conseil Général. Un dossier a aussi été déposé auprès de Monsieur Jacques REMILLER, au titre de la réserve parlementaire.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

o Délibération concernant le choix des entreprises retenues pour les travaux d’assainissement Chanet Est Toisieu : Monsieur le Maire rappelle la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui a eu lieu le 12 décembre 2008, et après laquelle, le maître d’œuvre a procédé au contrôle et à la validation des propositions faites par les entreprises.

Une nouvelle CAO a eu lieu mardi 13 janvier 2009 à 17 heures pour entériner ces travaux d’analyse, et le choix des entreprises les mieux classées, en présence du maître d’œuvre.

Lot n° 1 station de relevage : SONOTRA TP/ROMET pour un montant de 32 300 €uros HT Lot n° 2 Assainissement : MOUTOT GENIE CIVIL pour un montant de 280 875 €uros HT qui comprend la tranche ferme « Chanet Est Toisieu » ainsi que la tranche conditionnelle du Chemin des Grandes Bruyères.

A noter : les propositions des entreprises retenues sont de 27 % inférieures aux estimations du maître d’œuvre.

Le Conseil approuve à l’unanimité.

o Arrêté fixant le régime Indemnitaire d’Administration et de Technicité (IAT) en référence à la délibération du 6 janvier 2004 instaurant cette indemnité relative au personnel communal : cette indemnité se substitue, depuis 2004, à la prime de fin d’année.

Elle représente 5 % du salaire brut du mois de décembre 2008.

INFORMATIONS

o Projets en cours :

Point sur le projet Ecole Maternelle Restaurant Scolaire Garderie : présentation de l’avant projet sommaire par 3D Ingénierie jeudi 22 janvier en présence des enseignants.

Point sur le projet de vente du RdC de la résidence du VALLON ;

Point sur la procédure de modification/révision du PLU confiée au cabinet URBA2P ; Point sur la mission « eaux de ruissellement ».

o Vie Scolaire

.

o Travaux :

Dégâts des eaux à l’église.

Dégâts des eaux dans les locations communales du presbytère ;

Dégâts des eaux rez de chaussée résidence du Vallon : des travaux ont été réalisés ; Poteaux incendie à repeindre et numéroter ;

Travaux cimetière :

• Devis de ferronnerie pour le portail + devis de maçonnerie pour les piliers. o Assainissement :

Point d’avancement de la tranche Chanet Est Toisieu : les entreprises sont choisies.Conseil Municipal de Saint-Prim

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19.01.09.doc ___________________________________________________________________________________________ page 3/3

Servitudes de passage sur terrains privés, au titre de la tranche 2007 ; actes notariés à faire.

o Voirie

Réfection des chaussées suite à la tranche d’assainissement de 2007 –Vallon-Croix- Rouge-Chemin des Grandes Bruyères tampons d’égouts à réajuster.

Courrier de M et Mme HERRERO : lecture du courrier, explications de la rencontre avec les services voirie de la CCPR. Prise d’un arrêté pour circulation à 30/h et étude par la CCPR d’une plateforme de retournement pour le ramassage des ordures ménagères.

o Divers.

CCAS : Galette des rois organisée mercredi 14 janvier 2009 ;

Point sur le projet CFAL : réunion mardi 20 janvier à St-Clair du Rhône, les habitants ont reçu une information dans les boîtes aux lettres ;

Information opération recensement de la population du 15 janvier au 14 février 2009 ; Changement implantation boîte à lettres de la Poste au centre village.

Livret d’accueil nouveaux habitants ; animations ? sujet pris en charge par la commission communication information.

Nouveaux panneaux d’affichage ? sujet pris en charge par la commission communication information

QUESTIONS DIVERSES.

Débriefing suite à la cérémonie des vœux.

Achat d’un écran de projection.

Préparation réunion publique (6 mars 2009).

Remplacement de Mme BOUVET partant à la retraite:

Séance levée à 21 heures 55.

Le Maire ; Patrick BARRAUD.