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Procès Verbal - PV Conseil municipal 8juill2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Bertholène.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 8juill2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE BERTHOLENE
Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du mardi 8 juillet 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le huit juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de
BERTHOLENE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame
Christine PRESNE, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2025
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de conseillers présents ou représentés : 13
Nombre de conseillers absents et excusés : 2
Présents ou représentés : Christine PRESNE, Christophe BERNIÉ, Nathalie LACAZE, Jean-François FABRY, Gilles
SLIWA, Julien BERTHIER, Aurore BOULAROT (ayant donné pouvoir à Nathalie LACAZE), Laureen BOULET,
Olivier CAUSSE {ayant donné pouvoir à Laureen BOULET), Cédric COSTA, Chrystel FABRE {ayant donné pouvoir
à Christophe BERNIÉ), Alexandra SAEZ (ayant donné pouvoir à Julien BERTHIER), Marie-Thérèse VALIERE
Absents et excusés : Laurence NÉGRIER, Patrick-Henri ALARY
formant la majorité des membres en exercice, Madame le Maire a déclaré la séance ouverte.
li a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil, Monsieur Gilles SLIWA a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Le Procès-verbal dela séance du 11 juin 2025 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
e Approbation du compte financier unique 2025 - Budget assainissement
Votes pour : 12 — Vote contre : 0 — Abstentions : O0
Sous la présidence de Monsieur Christophe BERNIÉ, 1°’adjoint, le Conseil Municipal examine le compte
financier unique du budget assainissement 2025- qui s'établit ainsi :
Fonctionnement — Réalisations de l’exercice
Dépenses 7109.58
Recettes 2.20
Investissement — Réalisations de l'exercice
Dépenses 2 835.60
Recettes 70 756.47
Restes à réaliser :
Dépenses 0.00
Recettes 0.00
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement + 16 420.96 (excédent)
Fonctionnement - 7 107.38 (déficit)
Résultat global : -9 313.58
Hors de la présence de Madame le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte financier 2025
du budget assainissement. ‘ ° Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la
Communauté de Communes des Causses à Aubrac dans le cadre d’un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté sera fixée selon les
modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la communauté de Communes des Causses à l’Aubrac
pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
° selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus
de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus
forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 lil et des sièges de « droits » attribués
conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les
conditions cumulatives suivantes :
- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
- chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
- la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la
proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à
bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article
L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une
composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par
délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025
par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la
communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette
majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est
la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de
la communauté.
+ à défaut d’un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale dite de
droit commun, le Préfet fixera à 38 sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de
communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des I, Il, IV et V de l’article L.5211-6-1
du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil
communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut,
conformément à la procédure légale.
Madame le Maire indique au conseil municipal qu’il a été envisagé de conclure, entre les communes
membres de la communauté un accord local, fixant à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire
de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°} du I de l’article L. 5211-6-1 du
CGCT, de la manière suivante : accord accord local
population | nombre de | répartition local 2026 possible
sièges mini droit
Commune 2019 | 2025 maxi commun 2020 1, 21/3, 4
1
Séverac d'Aveyron 4100| 4044 5 à 14 11 11] 0110! 9) 10
Saint Geniez d'Olt et
d'Aubrac 2198| 2167 3à7 6 6, 6, 515) 35
Laissac Séverac l'Eglise 2102 2148 3à7 5 5F:6| 5! 5] 5
Bertholène 1038| 1049 1à 3 2 3 31 3| 3, 3
Palmas d'Aveyron 1027 1027 1à3 2 31.31 3| 3| 3
Saint Laurent d'Olt 641 631 1à2 1 2f°2| 21 2] 2
Castelnau de Mandailles 579 567 1à2 Z 212, 2, 2| 2
Campagnac 453 437 1à2 1 2F:2| 21 1] 1
Sainte Eulalie d'Olt 376 371 1 1 1} 5] 1,1) 1
Saint Martin de Lenne 295 334 1 1 1F411 1), 1), 1
Gaillac d'Aveyron 302 326 1 1 11) 1) 1) 1
Saint Saturnin de Lenne 302 325 1 1 RO:
Prades d'Aubrac 398 310 pi 1 1 11 1} 1) 1
Pierrefiche d'Olt 271 293 1 1 11) 1,1), 1
Vimenet 244 249 1 1 1LLCET 1] 1 1
Pomayrols 122 118 1 1 TEEN 11 1, 1
La Capelle Bonance 88 91 1 1 11411] 1
4
total 14536 | 14 487 38 43|:3|141139] 40
Total des sièges répartis : 43.
Ilest donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,
en application du | de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil
communautaire de la communauté de communes des Causses à l’Aubrac.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions
Décide de fixer, à 43 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté des Causses à
l’Aubrac, réparti comme suit : Populations municipales Nombre de
Nom des communes conseillers
membres (“ordre décroissant de communautaires
population) {accord local)
Sévérac d’Aveyron 4044 10
St Geniez d’Olt et d’Aubrac 2167 6
Laissac-Sévérac l'Eglise 2148 6
Bertholène 1049 3
Palmas d'Aveyron 1027 3
St Laurent d’'OIt 631 2
Castelnau de Mandailles 567 2
Campagnac 437 2
Ste Eulalie d’Olt 371 1
St Martin de Lenne 334 4
Gaillac d'Aveyron 326 1
St Saturnin de Lenne 325 1
Prades d’Aubrac 310 1
Pierrefiche d’Oit 293 1
Vimenet 249 1
Pomayrols 118 1
La Capelle Bonance 91 1
Total : 14 487 43
Autorise Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
° Cantine Scolaire 2025-2026 — choix du fournisseur, fixation du prix des repas
Votes pour :13 —Vote contre :0 — Abstentions : 0
Madame le Maire informe l'Assemblée que le DITEP de Grèzes ne souhaite plus assurer la fourniture des
repas de la cantine scolaire à compter de la prochaine rentrée scolaire.
Madame le Maire a sollicité deux prestataires pour la fourniture des repas à la cantine :
- VESAT SEVE de Sébazac propose les prix suivants : repas maternelle à 4.40€, repas élémentaire à
4.70€, repas adulte à 5.22€
- la Résidence Jean XXIIt de Rodez propose le tarif du repas à 4.95 € + 40€ livraison/mois
Après examen des contrats des deux prestataires, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se
prononcer. Il convient pour l’Assemblée de se déterminer sur une éventuelle augmentation à répercuter sur le prix du
repas.
Considérant l'augmentation globale des produits alimentaires d’une part et les coûts pour le fournisseur
de repas en matière d'énergie et de personnel, Madame le Maire propose de porter le prix du repas enfant
à 4.20 euros.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
> de choisir l’ESAT SEVE pour la fourniture des repas au 01/09/2025
> donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer le contrat correspondant
> de revaloriser le prix du repas enfants à 4.20€, le prix du repas adultes restant inchangé soit 5.90€
à compter du 1° septembre 2025.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à vingt et une heures trente-trois minutes.
Christine PRESNE, Gilles SLIWA
Secrétaire 8€T