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Procès Verbal - PV CM 10 06 2025
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Saint-Évarzec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10 06 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2025
Le 10 juin à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 4 juin 2025, s’est réuni en séance ordinaire salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur René ROCUET, Maire.
Présents : M. René ROCUET, Maire ; MM. et Mmes Jérôme GOURMELEN, Fanny CARRIE, Éric BERDER, Henry MAYEUX, Serge SINOU Adjoints ;
MM. et Mmes, Yann HUBERT, David GORAGUER, Christian PIERRE, Nathalie DROAL, Catherine HECK, André GUILLOU, Michel GUILLOU, Sophie BOYER, Jocelyne CAROFF, Catherine GARREAU, Anne-Laure LEFEBVRE, Vincent RANNOU, Hélène CUILHE, Bertrand LE PAPE, Jean-Christophe HUIBANT, Florence LE QUILLIEC Conseillers Municipaux.
Procurations : Céline SIMONOU pour Fanny CARRIE
Gabrielle COSQUERIC pour Catherine HECK
David ROLLAND pour Christian PIERRE
Absents excusés : Frédérique LE BIHAN
Jacqueline JEGOU
Présents : 22 et votants : 25
************************
ORDRE DU JOUR ENVOYE
1. APPROBATION DES PV DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025 ET DU 29 AVRIL 2025
2. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOUUESNANTAIS DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL
3. AUTORISATION DE RECCRUTEMENT D’ANIMATEURS EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIFS (CEE)
4. CONVENTION D’ORGANISATION DE SEJOUR INTER ESPACES JEUNES 5. TAXE DE SEJOUR – TARIFS 2026
6. TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
8. RENOVATION ENERGETIQUE DE LA MAISON DE L’ENFANCE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LE SDEF ET LA COMMUNE 9. BOIS DU MOUSTOIR – REGIME FORESTIER
Désignation du secrétaire de séance 2
Conformément à l’article L.2541-6 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances. Mme Nathalie DROAL est désignée secrétaire de séance.
La secrétaire de séance procède à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Le quorum est atteint.
délibération D_2025_4_1 OBJET : Approbation des Procès- Verbaux des séances du 20 mars 2025 et du 29 avril 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve les Procés-Verbaux des séances du Conseil Municipal du 20 mars 2025 et du 29 avril 2025.
délibération D_2025_4_2 OBJET : Fixation du nombre et de la répartition du conseil communautaire de la communauté de communes du pays fouesnantais dans le cadre d'un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral AP n°2019276-0007 en date du 3 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais ;
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté communes du Pays Fouesnantais, actuellement de 36 membres, sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.5211-6- 1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
· selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :
être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,
· chaque commune devra disposer d'au moins un siège,
· aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,
· la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l'une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de la communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre 3
le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
· à défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale [droit commun], le Préfet fixera à trente sièges, le nombre de sièges du conseil communautaire de communauté, qu'il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l'article L.5211-6-1 du CGCT.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de la communauté, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale.
Le Maire indique au conseil municipal que le Bureau de la Communauté de Communes propose de conclure, entre les communes membres de la communauté un accord local, maintenant à TRENTE SEPT le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :
Nom des
communes
membres
Populations municipales (*ordre
croissant de population)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
FOUESNANT 10 204 11
BENODET 3 878 5
SAINT-
EVARZEC 3 491 5
FORET-
FOUESNANT 3 485 5
PLEUVEN 3 298 4
GOUESNACH 2 765 4
CLOHARS-
FOUESNANT 2 152 3
TOTAL 29 273 37
La seule évolution concerne la commune de Fouesnant, qui obtient un siège supplémentaire.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- fixe, à TRENTE SEPT le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Fouesnantais, réparti comme suit: 4
Nom des
communes
membres
Populations municipales (*ordre
croissant de population)
Nombre de conseillers
communautaires
titulaires
FOUESNANT 10 204 11
BENODET 3 878 5
SAINT-
EVARZEC 3 491 5
FORET-
FOUESNANT 3 485 5
PLEUVEN 3 298 4
GOUESNACH 2 765 4
CLOHARS-
FOUESNANT 2 152 3
TOTAL 29 273 37
- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
délibération D_2025_5_3 OBJET : Autorisation de recrutement d'animateurs en contrat d'engagement éducatifs (CEE)
Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
Il a été créé par le décret 2006-950 du 28 juillet 2006 et est prévu par le code de l’action sociale et des familles (articles L432-1 à L432-6 et D 432-1 à D432-9, L227-4 à L227-5 et R227-1).
Les collectivités territoriales peuvent conclure des CEE dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement en vue d’assurer des fonctions d’animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs.
La personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.
La rémunération journalière des personnes titulaires d’un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire.
Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis,la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’organisateur de l’accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature.
Eu égard aux responsabilités exercées par les animateurs il vous est proposé d’appliquer les montants suivants :
- Animateur titulaire du BAFD (Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur) ou d’un titre équivalent selon les arrêtés du 9 février 2007 : 105 € 5
- Animateur titulaire du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) avec spécialité ou d’un titre équivalent selon les arrêtés du 9 février 2007 : 95 €
- Animateur titulaire du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation) ou d’un titre équivalent selon les arrêtés du 9 février 2007 : 85 €
- Stagiaire BAFA et animateur non diplômé : 35 €
La rémunération des journées de travail en fonction de leur durée est la suivante :
Concernant le temps de repos quotidien lors des séjours, les agents recrutés par un CEE ne sont pas soumis aux dispositions du Code du travail sur le repos quotidien. Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 8 heures), ou supprimée. Les animateurs devant être présents en permanence sur le lieu du séjour, la période de repos est supprimée. Il est proposé d’adopter le mécanisme de report du repos quotidien comme suit :
Durée du
séjour
Conditions permettant de bénéficier du repos compensateur
1 à 3 jours Repos accordé à l’issue de l’accueil
4 jours 8 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
5 jours 12 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
6 jours 16 heures de repos minimum prises durant la période de séjour (pouvant être fractionnées par période d’au moins 4 heures consécutives). En cas de surplus, le repos est pris à l’issue de l’accueil.
Concernant le temps de repos hebdomadaire lors des séjours, l’agent en CEE bénéficie d’une période de repos minimale de 24 heures consécutives par période de 7 jours. Par ailleurs, la totalité des heures accomplies au titre d’un CEE et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs.
Afin de faire faire face à un accroissement saisonnier d’activité de la direction enfance-jeunesse, le conseil municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité décide:
- de recruter 12 agents en contrat d’engagement éducatifs (CEE), dont trois stagiaires BAFA.
délibération D_2025_4_4 OBJET : Convention d'organisation de séjour inter espaces jeunes
Les communes de Saint-Evarzec, Gouesnac'h et La Forêt-Fouesnant organisent un séjour d'été à Huelgoat du 15 juillet au 18 juillet 2025.
24 jeunes, de 11 à 13 ans y sont inscrits. ( 8 jeunes par commune).
Durée de la
journée Rémunération
< 6h ½ journée
6h < 12h journée
> 12h 1 journée +½ journée 6
Une convention entre les trois communes détermine les conditions d'organisation , d'emploi et de rémunération des encadrants, d'hébergement ...
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve la convention d'organisation du séjour inter espaces jeunes,
- autorise le Maire à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à sa mise en oeuvre.
délibération D_2025_4_5 OBJET : Taxe de séjour - Tarifs 2026
La commune de Saint-Evarzec a institué une taxe de séjour depuis le 1er janvier 2023. Les tarifs de la taxe de séjour sont uniformisés sur le trerritoire de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
Le tableau joint en annexe expose les tarifs de la taxe de séjour par catégorie d'hébergement, applicables au 1er janvier 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve les tarifs de la taxe de séjour, applicables au 1 er janvier 2026, conformément au tableau joint en annexe
M Gourmelen indique que le produit de la taxe de séjour s’est élevé à 13 000 € en 2024.
délibération D_2025_4_6 OBJET : Tarifs de location de la maison des associations
La maison des associations "Ti an Holl" est aujourd’hui opérationnelle.
C’est un outil fonctionnel et d’une grande qualité au service des associations de la commune. En dehors de son utilisation par les associations de la commune, des associations extérieures, des entreprises et des organismes publics pourraient la louer.
Les tarifs de location sont modulés suivant les espaces loués et leur durée d’occupation. Le tarif plein est appliqué aux entreprises extérieures à la commune.
Le tarif réduit est appliqué aux entreprises varzécoises, aux organismes publics et aux associations extérieures à la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- approuve les tarifs de location de la maison des associations aux conditions suivantes:
Prix à la journée Demi-journée ou soirée (-20%)
salle
surface
(m²) tarif plein tarif réduit tarif plein tarif réduit
1 99,29 200 € 160 € 160 € 128 €
2 155 300 € 240 € 240 € 192 €
3 et 4 120 200 € 160 € 160 € 128 €
Totalité des
salles 374,29 800 € 640 € 640 € 512 €
Mme BOYER demande si des conditions ont été posées pour pouvoir utiliser la salle communale.
M SINOU lui répond qu’il est très vigilant quant aux demandes d’utilisation de la maison des associations.
Mme CAROFF demande si l’utilisation de la maison des associations sera ouverte aux personnes privées. 7
M SINOU répond que ce n’est pas envisagé pour le moment.
M SINOU rappelle qu’il s’agit de la maison des associations et qu’elle leur est réservée en priorité.
Mme CAROFF demande si les utilisateurs de la maison des associations devront déposer un chèque de caution à la mairie.
M SINOU lui répond que les dégâts éventuels seront facturés aux occupants. Il précise qu’un état des lieux d’entrée et de sortie sera établi pour chaque occupation.
délibération D_2025_4_7 OBJET : Subventions aux associations
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue des subventions pour un montant de 15 040 € conformément au tableau ci-dessous :
VOTANTS : 25 ABSTENTIONS : 2 CONTRE : 0 POUR : 23 8
Nom Année 2023 Année 2024 Montant à valider 2025
Associations Communales
Sports
Blue Rabbit's Team 750 €
Cyclo Club 800 € 820 €
Hockey Club 29 (roller hockey) 980 € 980 € 1 060 €
Les Plumes Varzécoises 600 € 600 € 600 €
US Saint-Evarzec Football 2 500 € 2 500 € 2 500 €
Yoga 300 €
TOTAL 4 830 € 4 880 € 5 280 €
Activités socio-culturelles
Clip Clap Saint Evarzec 800 € 800 € 800 €
Fa Dièse 300 € 300 € 300 €
Fnaca 150 € 150 € 150 €
Kanfarded 1 000 €
L'Aiguille Varzécoise 350 € 350 € 400 €
Les Ptis Loustics 500 € 500 € 500 €
Secouristes La Croix Blanche 500 € 500 € 600 €
TOTAL 2 600 € 2 600 € 3 750 €
Associations de Pays Fouesnantais
CAP ROSE - Entraide Cancer 100 €
Club gymnique fouesnantais 300 € 380 € 400 €
Echiquier Fouesnanais 180 €
La Croix d'Or (alcool assistance) 200 € 200 €
La Forêt Hand Ball 440 € 1 200 € 1 110 €
Mamgdala
Pleuven Basket Club 360 € 660 € 600 €
Raquette du Pays Fouesnantais
Secours Catholique Fouesnantais
SNSM 100 €
Souvenir Français 50 €
ULAC PF Athlétisme 520 € 750 € 600 €
TOTAL 1 920 € 3 290 € 2 940 €
Associations Départementales ou régionales
Comité départemental Médailles Jeunesse et aux sports 50 €
Comité du Prix de la Résistance et de la déportation
Eaux et Rivière 0 € 0 €
Handisport Cornouaille Quimper 150 € 150 € 150 €
La Prévention routière 140 € 140 € 140 €
La Quimpéroise
Rugby Club Concarnois 20 € 40 € 30 €
T CAP( accompagnement scolaire à domicile) 60 € 90 € 120 €
Tamm Kreizh 180 € 140 € 100 €
TOTAL 550 € 560 € 590 €
Associations dans le domaine de la santé et le social
AAVVIF (violence intra-familiale) 100 € 100 € 100 €
ADAPEI du Finistère 100 € 100 € 100 €
AFM (myopathies) 150 € 150 €
AFSEP (scléroses en plaques) 50 € 50 €
APF France Handicap 40 €
Asso France Alzheimer 100 € 100 €
Asso Mal entendants du Finistère - SOURDINE 0 € 100 € 100 €
Association des Laryngectomisés 70 € 70 € 70 €
Bibliothèque sonore du Finistère 50 € 50 € 50 €
Enfance et famille d'adoption 50 € 50 € 50 €
JPV 29 – Vivre après le DC d’un enfant 50 €
Les Chiens d'aveugles 50 € 50 €
Leucémie Espoir 29 Céline et Stéphane) 70 € 70 € 70 €
Papillons Blancs
Rêves de clown 50 € 50 € 50 €
Solidarité paysans 0 € 0 € 0 €
TOTAL 690 € 980 € 790 €
Organismes de Formation
IFAC-Sup'Ifac Campus des métiers 0 € 30 € 60 €
Maison familiale d'Elliant 30 € 60 € 30 €
TOTAL 30 € 90 € 90 €
Total Subventions ordinaires 10 620 € 12 400 € 13 440 €
Subvention exceptionnelle - Hockey Club 29 U11 GAMES PARIS 500 € 500 €
Essor Breton 1 000 €
Quimper Santamaria Orléa 400 € 400 €
Subvention exceptionnelle - Hockey Club 29 Anniversaire Les 10 ans 800 €
Les Plumes Varzécoises – Achat machine à corder 400 €
Total Subventions exceptionnelles 1 900 € 1 600 €
500 € 14 300 € 15 040 €
Subventions aux Associations 9
délibération D_2025_4_8 OBJET : Rénovation énergétique de la maison de l'enfance - Convention de mise à disposition des services entre le SDEF et la commune
La commune projette la rénovation énergétique de la maison de l'enfance.
Il s'agit d'un projet ambitieux et complexe.
Le Syndicat Départemental d'Electrification du Finistère dispose de personnels compétents en matière de rénovation énergétique.
L'assistance que porte le SDEF aux collectivités doit être formalisée dans une convention de mise à disposition de services.
La mise à disposition du personnel du SDEF s'inscrit dans le cade d'une mission d'assistance conseil, pour laquelle les agents mis à disposition apportent leur ingénierie pour faciliter la réalisation des projets de la collectivité.
Dans le cadre de la rénovation énergétique de la maison de l'enfance, la commune sollicite une aide à la programmation et à la sélection de la maîtrise d'oeuvre.
Cette mission comprend:
- La définition des besoins et la rédaction du programme,
- la consultation de maîtrise d'oeuve,
- l'aide à la sélection de maîtrise d'oeuvre.
Le coût de la mission s'élève à 2 065 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorise le maire à signer une convention de mise à disposition de services entre le SDEF et la commune pour une mission d'aide à la programmation et à la sélection de la maitrise d'œuvre, - autorise le maire à solliciter toutes les aides et subventions mobilisables dans le cadre de la rénovation énergétique de la maison de l'enfance.
M ROCUET informe le conseil municipal que les travaux de rénovation de la maison de l’enfance devront être décalé.
Afin de pas perdre le bénéfice de la subvention du Département au titre du volet 1 du pacte Finistère 2030, il a été demandé au Département de substituer à ce projet ceux de la réfection de la toiture des vestiaires de football et des travaux de voirie, allée des châtaigniers.
M GOURMELEN ajoute que le décalage des travaux de la maison de l’enfance permettra à la commune de solliciter des subventions au titre du fonds vert et la DETR.
M ROCUET précise que les travaux se réaliseront en 2026.
délibération D_2025_4_9 OBJET : Bois du Moustoir - Régime forestier
Dans le cadre de sa politique de protection des milieux et d’ouverture au public d’espaces naturels, la commune de Saint-Evarzec a demandé l’application du régime forestier sur 15 parcelles cadastrées pour une contenance totale de 15, 2481 ha.
Le bois du Moustoir n’a pas de classement particulier au regard des protections environnementales. Une gestion intégrant les milieux ouverts et forestiers est souhaitée pour plus de cohérence et de pertinence.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité 10
- décide de faire bénéficier du régime forestier les parcelles cadastrales communales ci-dessous référencées, en application de l'article L.111.1 du Code Forestier.
Section N° cadastral Surface en m2
D 280 10400
D 299 4730
D 303 570
D 304 2603
D 305 1150
D 306 30490
D 307 8117
D 308 3700
D 309 41993
D 310 13693
D 313 390
D 314 8120
D 315 3075
D 341 20450
D 553 3000
152481
- d’autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Questions diverses
M André GUILLOU demande si les sanitaires endommagés à Mousterlan seront réparés pour la manifestation sportive « Tout Saint-Evarzec à vélo » qui doit se tenir dimanche 15 juin.
M ROCUET répond que les sanitaires ne seront pas réparés pour cette date mais qu’un accès aux vestiaires sera possible pour les participants à cette manifestation sportive.
M André GUILLOU demande à quel niveau d’avancement se situe le projet d’aménagement du carrefour de Saint-Philibert.
M MAYEUX présente au Conseil municipal l’esquisse d’aménagement du carrefour et précise qu’il s’agira d’un rond-point avec priorité à droite.
Pour Mme BOYER, la règle de priorité à droite pose problème s’agissant de la sortie d’un parking privé sur la voie publique.
M MAYEUX lui répond que cette proposition a été validée par les bureaux d’études spécialisés.
M Michel GUILLOU regrette qu’il n’y ait pas eu de débat en Conseil Municipal sur cet aménagement.
La séance est levée à 21 heures 09 minutes.
Le secrétaire de séance Le Maire
Nathalie DROAL René ROCUET