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Déliberation - 12 2024 20 CASVL – dechets rapport sur le prix et la qualite de service 2023
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 20 CASVL – dechets rapport sur le prix et la qualite de service 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ET
ID : 049-214901803-20241202-12 2024_20-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 02 Décembre 2024
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique - RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - MANCEAU Nathalie - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 25/11/2024
Date d'affichage : 06/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : CA Saumur Val de Loire — service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés - rapport sur le prix et la qualité de service 2023 - (12/2024-20)
Au titre de la compétence « Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés »
exercées par la CA Saumur Val de Loire via KYRIELLE, Monsieur le Maire soumet à l'assemblée le
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service 2023. Ce dernier a été délibéré par le Conseil
Communautaire le 14 Novembre 2024 et a été transmis à l’ensemble des conseillers par
l'Agglomération.
Sans question des conseillers, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- PREND ACTE du présent rapport.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 06/12/2024 AT TEI" “ Los mjenNZ
ee DIS DOME voa SE La it F
Fue Le Na REA, 11 VANTS Reçu en préfecture le 06/12/2024
TT ive ne des Publié le
ET
ID : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE
RAPPORT ANNUEL
QUALITE PRIX SERVICE
2023
SAUMUR #
VAL LOI . ann . Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024 Regu en préfecture le 06/12/2024 Sn | Date de réception préfecture : 18/11/2024 Publié le
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_20-DE
EE A EL A TES Fe
Le territoire, compétence, organisation et mode de gestion
des déchets
2 Les faits marquants de l’année e
Projets, événements, travaux sur les équipements
3 La prévention et la communication y
Réduction des déchets, actions et sensibilisation pour la
prévention des déchets, actions de communication
RER) ET ETC
Organisation, flux collectés, description des collectes,
tonnages
Valorisation matière, organique et énergétique, filières de
traitement
5 La valorisation et le traitement des déchets p.15
COTE RTE Late le p. 17
Financement du service, budget annuel, présentation des
coûts
PAR Tee «| 1-71) p. 21
Nouveaux projets, évolution du service, planification
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 2 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE
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PRÉAMBULE
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Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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| A
La collectivité, ses compétences
Le territoire
45 communes
&3 OÉCHÉTEISES
À
98 377 nr CHIFFRES CLÉS DU TERRITOIRE HABITANTS | XX ( Fr" 45 communes
7 1 234 km?
98 377 habitants
44 166 ménages
8 500 entreprises
Création au 1°" janvier 2017
Territoire Mixte rural touristique
{Source INSEE — 1° janvier 2022)
Organisation de la compétence
Depuis sa création au 1° janvier 2017, la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire exerce la compétence
« Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ». Cela regroupe les missions suivantes :
e Politique de prévention des déchets et communication
e Collecte des déchets résiduels et collectes sélectives des déchets recyclables
e Gestion des déchèteries
e Traitement et valorisation des déchets
A sa création en 2017, la communauté d'agglomération a délégué la gestion du service Déchets sur 22 communes par
adhésion à 4 syndicats historiquement compétents sur le territoire.
e SMITOM Sud Saumurois
e SMICTOM Vallée de l'Authion
e SMIPE Val Touraine Anjou
e SICTOD Nord Est Anjou
Afin d'assurer une cohérence territoriale, la communauté d'agglomération a souhaité reprendre l'exercice direct de la compétence Déchets et mettre fin à la délégation aux syndicats. Cette reprise s’est déroulée en 3 temps :
e Au 1° janvier 2020: reprise des secteurs des syndicats SMICTOM Vallée de l'Authion, SMIPE Val Touraine
Anjou et SICTOD Nord Est Anjou
e Au 1° janvier 2022 : reprise du secteur du syndicat SMITOM Sud Saumurois. Une harmonisation des services et
du mode de financement est réalisée en parallèle.
e Au 1° janvier 2023 : Intégration du secteur Ouest (Doué-la-Fontaine, Gennes, etc.). L'ensemble du territoire de
Saumur val de Loire est gérée par Kyrielle, le service Déchets de la collectivité.
La compétence Traitement et la valorisation des ordures ménagères et assimilées est transférée au SIVERT de l'Est Anjou. Cela intègre en 2021, la valorisation énergétique des ordures ménagères, du tout-venant de déchèteries et des refus de tri. Depuis 2022, la compétence traitement du SIVERT s'étend au tri des recyclables secs, avec la mise en service du centre de tri Trivalor, situé à St Barthélémy d'Anjou.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 À Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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Date de télétransmission : 18/11/2024
Qate de réception préfecture : 18/14/2024
Se
Kyrielle est la marque du service public de gestion des déchets de la communauté d'agglomération. Cette marque a été créée en 2019 pour favoriser l'identification du , service par les habitants de l’ensemble du territoire. Elle permet aussi une transition K riel le pour remplacer les différents noms du service sur le territoire (syndicats, SPL...) en , un partant sur une identité nouvelle et différente. Vos déchets au quotidien
La gestion de Kyrielle fait l’objet d’un Contrat de quasi-régie avec la SPL Saumur Agglopropreté (société publique locale)
qui est chargée d'exploiter l’ensemble du service sur ce secteur.
Une Société Publique Locale est une société anonyme dont l’actionnariat est 100% public. Ses actionnaires peuvent lui confier des missions sans mise en concurrence. La collectivité conserve donc entièrement la maîtrise du service et des objectifs poursuivis (qualité du service public, optimisation des prestations, limitation des coûts...). Par ailleurs, le statut de société anonyme permet une certaine réactivité et souplesse dans son fonctionnement.
Le capital de la SPL Saumur Agglopropreté, créée en 2013, est composé de la
Mn lo Communauté d'Agglomération (à 80%) et de la Ville de Saumur (à 20%). Cette société agg propreté a pour objet social de réaliser des opérations liées à la propreté des espaces publics
2 "# et notamment la collecte et le traitement des déchets ainsi que le nettoiement des espaces publics communaux ou intercommunaux.
Le Contrat de quasi-régie pour l'exploitation du service public de gestion des déchets (COR — 2020-2024) définit l'ensemble des missions assurées par la SPL Saumur Agglopropreté sur le secteur en gestion directe :
° Collecte des déchets résiduels et collecte sélective en porte à porte et en apport volontaire e Tri des déchets recyclables {jusqu’à la mise en service du centre de tri Trivalor) e Gestion des 6 déchèteries de la Communauté d'Agglomération
e Gestion des équipements de transfert
e Gestion des plates-formes déchets verts, inertes et verre
e Collecte des déchets assimilés des professionnels
e Relation aux usagers, communication (jusque 2021) et prévention
Le présent rapport d'activité porte désormais sur l’ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire. L'organisation de la gestion des déchets du territoire ayant évolué à plusieurs reprises depuis 2020, l'ensemble des données antérieures à cette date concernent uniquement le sud du territoire. Cela doit être pris en compte pour l'analyse de leur évolution. Il conviendra de comparer plutôt les ratios que les tonnages.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPOQS 2023 D Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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purié le °° ID : ü48-214601803-20241202-12 2024 _20-DE
Accusé de réception en préfecture
049-200071 876-20241114-2024-155-DC-DE
Les faits marquants de l’année
Centre de tri Trivalor
Le centre de tri Trivalor, situé à Saint Barthélémy d'Anjou, est un équipement
porté par le SIVERT (syndicat de traitement auquel adhère Saumur Val de Loire)
et Angers Loire Métropole.
Ilest entré en phase d'exploitation le 1% Janvier 2023 et a accueilli 30 000 T de
matériaux recyclables sur l’année.
Principaux investissements
Le territoire compte 8 déchèteries, gérées par Kyrielle. Sur ces 8 déchèteries des travaux ont
été réalisés afin de se conformer aux exigences règlementaires (étude sur le remplacement
des garde-corps de la déchèterie du Clos Bonnet, réparation de l'évacuation du bassin de
rétention de la déchèterie de Bellevue, remplacement du local social pour les agents de
déchèterie à Montreuil-Bellay, ..).
Par ailleurs, Saumur Val de Loire a poursuivi la mise en place et le remplacement des colonnes
d'apport volontaire sur le nouveau territoire élargi.
Saumur Val de Loire a missionné Saumur Agglopropreté pour mener les études
et conduire les travaux de rénovation du centre de transfert de Bellevue.
Le montant des travaux est estimé à environ 1,75 millions d'euros HT.
Le chantier a commencé en septembre 2023 et devrait se terminer en novembre
2024,
Harmonisation de la compétence Déchets
La seconde phase d'intégration du Secteur Ouest a eu lieu depuis le 1° janvier 2023
avec la reprise en interne, par Kyrielle, des collectes en porte-à-porte et de la gestion
du bas de quai en déchèteries de Gennes et Doué.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 6 . Le . Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE Reçu en préfecture le 06/12/2024
10 :045-214901803-20241202-12 2024 20-DE La prévention et la communication
Réduction des déchets sur le territoire
Indice de réduction des quantités de déchets produits avec une base 100
en 2010 avec correction de la population
220
200
180
160
140
120
100
80
60
2910 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2029 2021 2022 2023
—®— Ordures ménagères résiduelles M Emballages et papiers recyclables
ème \Jerre ft Déchéteries
—Tonnage total —#== Tonnage total hors déchets verts etinertes
Objectif de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Réduire de 10 % la quantité de déchets ménagers et assimilés produits par habitant entre 2010 et 2020
L'indice de réduction de base 100 a été calculé avec l’ensemble des tonnages collectés sur le territoire de Kyrielle. Il a été corrigé pour prendre en compte l'augmentation de la population.
En 2023, on observe une augmentation générale des tonnages des DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) par rapport à
2022 (+2%). Concernant les OMr (Ordures ménagère résiduelles}, on constate une sensible diminution de 3% entre 2022
et 2023. En effet, les usagers jettent en moyenne 5kg en moins de déchets dans la poubelle grise qu’en 2022, cela représente 158 kg par habitant en 2023. Quant à la collecte sélective, elle recule légèrement de 2% en 2023, cela s'explique par la chute de 19% de l'apport volontaire en papier mais on peut tout de même souligner une légère hausse du tri des
emballages (3%).
Afin de remettre en contexte ces statistiques, le territoire venait tout juste de finaliser son harmonisation avec l’intégration
récente du secteur Ouest. De la même manière, 2023 marque la première année d'exploitation du centre de tri Trivalor, ce qui permet également de nuancer les performances obtenues sur le recyclage.
Actions et sensibilisation pour la réduction des déchets
Le programme de prévention 2021-2027 de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire a été approuvé par
délibération du 1° avril 2021. Il s'articule en 3 axes et 33 actions :
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPOS 2023 7 | . : Envoyé en préfecture le 06/12/2024
048-2007 1876 202411 is DC-DE a de tél étareneon 18/1/202 … | | Reçu en préfecture le 06/12/2024 ET Axe 1? erietrsaivre Évetation du territoire en matière de réduction et de vald hkgnr des décheis <—Avoirunemeiteure connaissance du gisement et de son évolution ID : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE ° Évaluer les actions mises en place en termes de réduction et de valorisation + Évaluer les changements de comportements de la population
Axe 2 : Mobiliser le territoire
«__ Développer et sensibiliser à la culture « déchet » sur le territoire
+ __ Développer les partenariats avec les acteurs du territoire
+ Accompagner spécifiquement les entreprises
+ Encourager les collectivités à être exemplaires
Axe 3 : Proposer des solutions concrètes pour réduire et valoriser les déchets + Éviter la production de déchets
+ Agir sur la réduction à la source en favorisant le lavage, la location, la consigne, les solutions d'achat durable
Valoriser les biodéchets
Favoriser le réemploi, la réparation, le don
Sont présentées ci-dessous les nouvelles actions ou les actions emblématiques qui ont été menées en 2023 auprès des
différents publics. L'année 2023 est la première année où le territoire est totalement harmonisé en termes de gestion des
déchets.
Vers un territoire Zéro Déchets Développement du compostage individuel et collectif
Ensemble des acteurs engagés dans la démarche Zéro e 434 composteurs individuels distribués en 2023 Déchets en 2023 | [ e 7 nouveaux sites de compostage
e 6 écoles suivies partagé
e L'association e 2 nouveau site de compostage en e 1 établissement établissement
e 120 commerces (95 en 2022) e 237 personnes sensibilisées au lombricompostage
Animations scolaires sur la réduction des déchets Un toit pour ailes
e 5 609 participants aux
animations scolaires et visites
proposées pour les primaires,
collèges et lycées
° 50 % du montant d'achat d’un poulailler subventionné
dans la limite de 75 €
e 23 subventions versées en 2023
soit 117 au total
e 426 animations en 2023 | ° 1 635€ alloués en 2023 e Compostage, éco-consommation, réemploi, gaspillage. e 12T évitées en 2023 grâce aux
poulaillers subventionnés depuis 2021
VOL DANS 15 AMG PVO DÉCOULE
Zone de gratuité en déchèterie Autres actions de prévention
e 2 zones de gratuité des matériaux du
bâtiment (Clos bonnet et Longué-Jumelles)
e 25 ateliers de co-réparation ina ER Al
l e 330 prêts de Kits plogging
e 12 650 gobelets loués
e 38 Restaurateurs « Gourmet Bag »
e 20 m° surface de l'abri en bois aménagé
e 105 tonnes d'objets détournés par an
au total sur les deux déchèteries e 1 Fête de la Récup’
e Broyage des déchets verts en déchèterie ou à domicile
Les actions de prévention réalisées en 2023 ont permis de sensibiliser près de 210 000 personnes dont 112 000 grâce aux
éco-manifestations, soit 48% de plus qu’en 2022. Ce sont également 680 tonnes de déchets évités grâce au compostage
(355T) mais aussi à l’autocollant stop PUB (1457), soit 19% de plus qu’en 2022.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire —- RPQS 2023 8 nn — . Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE é Date de télétransmission : 18/11/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 ER Date de réception préfecture : 18/11/2024 Publié le
ID : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE
Sensibilisation et communication sur les déchets
La communication et la sensibilisation des publics sont des axes importants en matière de gestion des déchets, avec un message stratégique plus global de préservation de l'environnement, de développement durable et aujourd'hui,
d'économie circulaire.
Le plan de communication s'organise autour de 3 grands objectifs mentionnés dans le contrat : - Assurer un service public de qualité pour les différents usagers
- Contribuer à la réduction de la production de déchets ménagers et assimilés
- Augmenter la valorisation matière
Ensemble des outils développés
e Poursuite du développement du widget d’information déchets et de l'application mobile KYRIELLE (Près de 1 300 téléchargements en 2023)
e Communication auprès des communes et relais d’information
e Site WEB, réseaux sociaux (Facebook, Instragram)
e Lettre d'information aux usagers (nouvelles modalités de collecte) se!
e Édition de supports de communication, stickers, flocage, affiches ÿ (ABEstion . . quotidienne e Accueil relation aux usagers de vos e Information en porte à porte ASE e Visites de sites, animations, expositions L'ATTRTE
Campagne de communication
L'opération de flocage des camions de collecte débutée en 2022 s'est soldée avec les 6 derniers camions en 2023. Le message de cette campagne était porté sur les gestes de tri, la réduction des déchets ou encore la promotion du
compostage.
Les photographies illustrant cette campagne de sensibilisation ont été réalisé par un professionnel, missionné pour
rafraîchir toute la base de données visuelle de Kyrielle.
De la même manière, une opération de mise à jour des affichages des consignes de tri a eu lieu sur un grand nombre de
points d’apports volontaires. De nouvelles consignes ont également été affichées comme le dépôt de sacs d’un volume maximal de SOL ou encore des stickers sensibilisant les usagers aux déchets abandonnés.
Une campagne d'affichage spécifique sur le compostage a également pris place dans le centre de Saumur en 2023.
Du côté des déchèteries, on peut noter l'apparition d’une nouvelle signalétique Eco Maison concernant le flux déchets
d'ameublement / bricolage.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 9 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024 ER
Publié te
1D : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE
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049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
Eee) ee ee
Organisation de la collecte
Collecte en porte à porte
Fréquence C0,5 pour tous secteurs 45 communes
C1 pour Saumur centre es 7 it
C2 pour Saumur hypercentre | PEN ES
44 853 bacs mis à disposition 98 377 À D. HABITANTS AN CLS | | À
Apport volontaire (137 colonnes)
Emballages
Collecte en porte à porte
Fréquence CO,5 pour tous secteurs
C1 pour Saumur hypercentre
43 919 bacs mis à disposition
Secteur hypercentre de Saumur et
collectifs :
Apport volontaire (86 colonnes)
Papier
Apport volontaire tous secteurs
(337 colonnes) 8 déchèteries
Déchèterie de Bellevue à Saint Lambert des Levées
Déchèterie du Clos Bonnet à Saumur
Déchèterie de Champ de Liveau à Montreuil Bellay
Déchèterie de Longué-Jumelles
Déchèterie d'Allonnes
Déchèterie de Vernantes
Déchèterie de Gennes-Val-de-Loire
Déchèterie de Doué-la-Fontaine
Cartons
Collecte en porte à porte (secteur
Saumur) ou en apport volontaire (15
colonnes)
1
DE
«
Apport volontaire (419 colonnes) Conditions d'accès selon les horaires d'ouverture.
Accessibles librement aux habitants du territoire sans
sectorisation.
Collecte des sapins de Noël (1 dépôt Accessibles aux communes et pour toutes, sauf celle de Bellevue, aux professionnels selon conditions et tarification en vigueur. par commune)
Apport des communes ou partenaires Flux de déchets collectés (différents selon déchèterie) : en déchèterie ou sur le centre de Tout-venant, Végétaux, Ferrailles, Déchets verts, Gravats, Briques transfert plâtrières, D3E, Cartons, Mobilier, Verre, Papier, Emballages, Grands films et bâches plastiques, Huiles alimentaires, Huiles de
vidange, Bois, Batteries, Déchets dangereux, Piles, Pneus,
Amiante, Réemploi, Autres petits flux
EE
+
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 10 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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Date de télétransmission : 18/11/2024
F Iul Date de réception préfecture : 18/11/2024 s Publié le ER
ID : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE
68 705 Tonnes collectées par le service public en 2023.
Evolution de la production de déchets collectés par habitant
|
2022 RS 07 MUR
EE
A À
2019 RTE ER 47 MESA IRE SD 2018 VmmtEiA Eee 45 MUST QE en. » sien TSI NES VSREESNTESNSNMSREN EU
TE
2016 PORRSNNENSRSEE 40 MR" ANR - 100 200 300 400 500 600 700 800 900 kg/hab
8 Déchets résiduels 8 Emballages et papiers recyclables MVerre BDéchèteries @ Autres collectes
En 2023, chaque usager a produit 695 kg de déchets contre 680kg en 2022.
Pour plus de précision il faut rappeler que ce calcul s'effectue sur une population de 98 862 habitants en 2022 contre
98 337 en 2023.
On peut noter à nouveau en 2023 une diminution de la production des déchets résiduels comme évoqué précédemment.
C'est presque 700 tonnes de moins qui ont été collectées en l’espace d’une année via la collecte en porte à-porte et
points d'apport volontaire.
15 586 T en 2023
16 070 T en 2022
5 538 T en 2023
5 643 T en 2022
4077T en 2023
4 149T en 2022
RS 41 875 T en 2023 & 1628 T en 2023 Sv 39 754 T en 2022 1424 T en 2022
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 1 1 . us ; Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture -
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE : Date de télétransmission : 18/11/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024 EF Date de réception préfecture : 18/11/2024 Publié le
41 875 Tonnes collectées en déchèteries DDR 1400808202 1202 12 208 PE
C'est la quantité de déchets collectés dans les 8 déchèteries en 2023. Cela représente 426 kg/hab.
En 2022, ce sont 39 754 Tonnes qui ont été collectées (402 kg/hab), soit une progression de 5%.
Cette hausse est directement liée à l'accès illimité des usagers dans les 8 déchèteries du territoire. En effet, les usagers comme les professionnels ne sont pas contrôlés à l'entrée des déchèteries contrairement aux autres sites limitrophes au territoire. Ce qui laisse penser à un transfert d’une partie des apports en déchèteries des autres territoires vers le
périmètre saumurois.
La part des apports en déchèteries représente alors 61 % des déchets collectés par le service.
85 % du tonnage réparti sur les 5 flux principaux :
31 % Végétaux (12 924T)
27 % Gravats (11503T)
16 % Tout-venant incinérable (6 786 T)
5 % Tout-venant non incinérable (2 127 T)
5% Mobilier (2 1797T)
PRINCIPAUX FLUX DÉCHÈTERIES
e— VERRE | PAPIER 2,5%
0,1%
PNEUS
BOIS 0,2%
CARTON | 2,4% mosuen| €! | AUTRES DIVERS À | TOUT-VERANT
. —— | 1,9% os] 52% 0,3% er |
0,6% _ nn | METAUX | | D3E -s | 24% |L22%
BRIQUES PLATRIERES
2,3%
30,3%
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 12 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ES hets collectés en déchètel 5: s54180826241202-12 2024 20-0e
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Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
45 000
40 000
35 000
& AUTRES DIVERS
30 000 # VERRE
» EMB
& PAPIER
25 000 m AMIANTE
m PNEUS
m MOBILIER
20 000 m BOIS mDDS
CARTON
15 000 —. m METAUX
m BRIQUES PLATRIERES
# GRAVATS 10 000
2 VEGETAUX
m TOUT-VENANT NON INCINERABLE
m TOUT-VENANT INCINERABLE
5 000
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Tonnes
La hausse des déchets collectés en déchèteries est principalement portée par la progression de l'apport en végétaux {+1 860T) et en tout-venant (+470T).
La gestion des déchets des déchèteries est un enjeu majeur pour le service. De nouvelles filières REP seront
mises en place à moyen terme (Déchets du BTP, Articles de bricolage et jardinage, Jouets...) permettant la prise en charge technique et/ou financière des déchets concernés par les metteurs sur le marché.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 13 . nn | Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE ë Date de télétransmission : 18/11/2024 Reçu en préfecture le 06/12/2024
Infbrmations Complémentaires sur la collect{”**" —_ ID : 049-214901803-20241202-12_2024_20-DE
Les véhicules
+ 16 bennes ordures ménagères et 5 mini-bennes pour les collectes en porte à porte
346 965 km parcourus (+22%/2022)
+ 3 camions grue pour les collectes en apport volontaire
116 569 km parcourus (-6 % /2022)
Mn - 4 camions ampli-roli pour la rotation des caissons de déchèterie
pq 1 187 633 km parcourus (+51 % /2022)
On constate une stabilisation de la distance parcourue par les véhicules de collecte en porte-à-porte mais une diminution pour les camions ampli-roll du fait d'une diminution de la rotation des caissons en déchèterie. Un travail a été mené sur le taux de remplissage des caissons, limitant ainsi les rotations. Pour les camions grue, l'extension du territoire au secteur Ouest a augmenté la distance
parcourue pour la collecte en points d'apport volontaire.
Les agents
+ 17 agents de déchèteries
* 45 agents de collecte
» L'impact sur le climat
| m pact + Véhicules de norme Euro 6
Cl m at + Deux bennes et un camion ampli-roll roulant au Bio-GNV + Formation à l'éco-conduite
Service rendu aux usagers non ménagers
Les usagers concernés sont les usagers qui ne sont pas des ménages (entreprises, commerçants, artisans, professions
libérales, associations, administrations, collectivités, établissements scolaires, établissements de santé...) et qui utilisent
le service public de collecte des déchets.
Les usagers non ménagers peuvent bénéficier de l'ensemble des collectes assurées dans le cadre du service public {collectes en porte à porte et en apport volontaire), sous réserve de respecter la limitation de volume de bac. lis sont alors soumis au paiement de la redevance spéciale en fonction des flux collectés.
Bénéficiaires du service n'étant pas des ménages desservis en porte à porte
+ Nombre de contrats de redevance spéciale : 2 088
MMM (4.7 % par rapport à 2022)
PN Limites du service public
ER - Volume maximal au-delà duquel un producteur de déchets non ménagers ne peut pas être collecté : 10
bacs de 770 L (pour chaque flux collecté en porte à porte)
Collectes/services spécifiques pour les usagers non ménagers
+ Collecte des cartons des commerçants sur Saumur
+ Collecte des déchets résiduels en C1 sur demande et en C2 pour les hôtels, restaurants et EPHAD QUR
f + Collecte une à deux fois par semaine pour les terrains de camping
+ Collecte en point d'apport volontaire sur les aires de camping-car
La prestation de collecte des Déchets Ménagers Assimilés en C2 (2 fois par semaine) en
EHPAD a été supprimée en 2022.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 14 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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Accusé de réceplion en prétecture
049-2 200071876-20241114- 202 4:155-DC-0E
e traitement des di
Valorisation et traitement des déchets
RES 15 586T > À a « Valorisation à | UVE de 158 kg Jhab
3 Usine valorisation Lasse (49) en électricité
Quai de transfert res (évolution -3.1 %)
ml Trivalor à Saint
Ê ; Barthélemy d'Anjou (49) 5 5387 > = Centre de tri 56 kg/hab
Quai de transfert È S Recyclage des produits (évolution -1,9 %) . selon les matériaux Usine de recyclage
« 4077T a CS Recyclage 41 kg/hab
Quai de transfert Usine de recyclage {évolution -1.8 %)
> Différentes Valorisation énergétique, 41875T
> re — filières selon matière, organique 426 kg/hab
Quai de transfert flux Enfouissement {évolution + 5%)
{Tonnages de déchets traités ou recyclés en unité de traitement ou recyclage - pour déchèterie, hors verre, emballages et papier)
Focus sur le recyclage
Acier Arcelor Mittal Pièces métalliques diverses
Aluminium Affimet Regeal / Pièces alu diverses Prézero |
Plasti Valorplast / CITEO Fibres textiles, ob ues, films, sacs...
Carton, cartonnettes Revi Smurfit Em cartonnés
Briques alimentaires Revi Enve jer cadeau essuie-main…
Papiers France / Passenaud Papier
Gros de Pa France Enve cadeau ressuie-main…
Verre OI France Bouteilles de verre
REFUS DE TRI
de Il s'agit des déchets non recyclables déposés par erreur avec la collecte sélective devant être réorientés vers le
tout-venant. En effet, ces refus sont d’abord collectés, triés, puis renvoyés à l'UVE de Lasse, comme les ordures ménagères résiduelles, ce qui représente un important surcoût de transport et de traitement. De plus ils dégradent les conditions de travail des agents de tri et peuvent même être dangereux pour le personnel et les équipements. Les 18 caractérisations annuelles nous montrent un taux de refus de tri à 24,7% en 2023.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 15 nn , Envoyé en préfecture le 06/12/2024
049-2007 1878 2024 1144-2024.55-DC-DE Date de télétransmission : ef Ra Reçu en préfecture le 06/12/2024 ER
|. ate de réception préfecture : + * + Publié |
Fotüs Sür les déchets des déchèteries ee ID : 049-214901803-20241202-12_2024 20-DE
Tout-venant incinérable kÿ UVE (Lasse) (49) 5 583T
Tout-venant non incinérable A7 "E Véolia Bouyer-Leroux - La Séguinière (49) 2127T
C3 ]
Déchets verts Loire Compost Environnement - Cizay la Madeleine (49) 12 924T © æ
Gravats Le Réacti — Saumur / Justeau — Louresse (49) 115037T
ë Briques plâtrières os ne _ On) /Rambault :REACTI Saumur 970T
FS Ferraïilles os Performance Environnement (49) 1020T
Ga D3E Co Envie 49 à Angers (49) — Eco-System 873T
F5 Cartons os Revipac via Passenaud - Chacé - (49) 8077T
Mobilier LS Brangeon Environnement (49) — Eco-mobilier 2179T
(À) Verre os OI France 1040T
| EF Papier os Passenaud (49) et Paprec (49) — Usines de recyclage 26T
té) Emballages [4 Centre de tri - Trivalor (49) — Usines de recyclage 67T
Huiles alimentaires et vidange ki Chimirec - Picoty S1T
) Bois Los Dufeu (49) et Loire Compost Environnement (49) 989T
ét) Déchets dangereux no Triadis Services (35) - EcoDDS 97T
Ve. Piles Le Corepile 9.8T
0: Pneus ki Aliapur - Mégapneus (49) 75T
LE Amiante af Brangeon Environnement (49) 101T
Taux de valorisation et réduction de l’enfouissement
e Taux de valorisation global (matière et organique) 48 % Valorisation des déchets ménagers
Dont 25% de valorisation matière (HORS inertes)
La Loi sur la transition énergétique et une croissance verte a fixé pour
objectifs d'atteindre 55% de valorisation matière et organique des
déchets non dangereux et non inerte (en masse) en 2020, 65% en 2025. M Recyclage
# Valorisation énergétique
° Taux de valorisation énergétique 46 % » campostage
Performance énergétique des installations : 94,65 % (calcul selon la & Enfouissement
formule définie par l’arrêté du 7 décembre 2016)
°e 6% de déchets non dangereux, non inertes enfouis en 2023.
La Loi sur la transition énergétique pour une croissance verte a fixé pour objectif de réduire de 30% les quantités de
déchets non dangereux, non inertes admis en installation de stockage entre 2010 et 2020 et de 50% entre 2010 et 2025.
Cette première année avec le centre de tri Trivalor est une base d'identification des pistes à venir en termes de capacité
de recyclage et d'optimisation du tri des emballages et du papier.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 16 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE
financement d'u Re TES LR LR LR |
Le compte administratif
Le compte administratif de la Communauté
d'Agglomération présente les dépenses et les recettes FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT globales en section de fonctionnement (H-A2) et Dépenses | 14 093 933 € Dépenses | 1524 801€ d'investissement (II-A3) pour le budget annexe des ordures Recettes 14 379 265 € Recettes | 928 850 €
ménagères (opérations rattachées incluses).
Le financement du service public
Depuis 2020, un mode de financement unifié est mis en place sur l’ensemble du territoire de la collectivité.
e Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est un impôt direct additionnel à la taxe foncière sur les propriétés bâties, payé par le propriétaire du bien. Elle permet de financer l'ensemble du Service Public de Prévention et de Gestion
des Déchets ménagers et assimilés.
TEOM EP" ee ae = re Ven | voté chaque an: AS CE X "parle Conseil communautaire
En 2023, la collectivité a fixé 10 taux différents en fonction de zones historiques. Conformément à la réglementation, ces
taux seront lissés pour aboutir à un taux unique sur l’ensemble du territoire.
Le taux moyen sur l’ensemble du territoire est de 10,15 %
Le montant de FEOM prélevé en 2023 est de 10 628 821 €
Le montant moyen de TEOM payé par les locaux d’habitation est de 113.1 € (donnée 2023)
0 Pour rappel, il n’y pas d'exonération de la TEOM, y compris pour les locaux qui ne produisent pas de déchets.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 17 Accusé de réception en préfeciure
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e Redevance spéciale
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Publié le
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_20-DE
La redevance spéciale correspond au paiement de la collecte en porte à porte et du traitement des déchets assimilés autres que ceux produits par les ménages. Il s’agit de l'ensemble des établissements publics et privés faisant appel au service de collecte de Kyrielle. Le montant de la redevance spéciale est calculé en fonction du volume de bac des ordures ménagères et des emballages et de la fréquence de collecte. Les établissements payant la TEOM peuvent bénéficier d’un volume de bac gratuit ou, selon leur besoin, déduire le montant de la TEOM du paiement de la redevance spéciale.
NIVEAU DE | PAIEMENT | LITRAGE DE BAC DE COLLECTE COLLECTE DES ORDURES COLLECTE DES EMBALLAGES
SERVICE TEOM MÉNAGÈRES ASSIMILÉES
N1 Fréquence de collecte C0,5 (une collecte tous les 15 | CO,5 (une collecte tous les 15
jours) jours)
OUI Litrage max de bac lié à la TEOM, 360 L 240L non facturé - « Seuil FEOM » Pas de facturation Pas de facturation
Litrage supérieur au « Seuil Rsf : 36,07 €/an par abonné TEOM », facturé dès le 1er litre, | | avec déduction de la TEOM 0,398 € / Litre / an | 0,198 € / Litre / an
| Déduction de la TEOM à hauteur maximale
| de la RS totale
Ï
NON Facturation dès le 1er litre, pas de | Rsf: 36,07 €/an par abonné
déduction 0,398 € / Litre / an 0,198 € / Litre / an
N2 Fréquence de collecte C1 (une collecte toutes les | CO,5 (une collecte tous les 15 semaines) jours)
OUI Litrage max de bac lié à la TEOM, 240L 240L
non facturé - « Seuil TEOM » Pas de facturation Pas de facturation
Litrage supérieur au « Seuil Rsf : 36,07 €/an par abonné TEOM », facturé dès le 1er litre, | | avec déduction de la TEOM 0,845 € / Litre / an [ 0,198 € / Litre / an
Déduction de la TEOM à hauteur maximale
de la RS totale
NON Facturation dès le 1er litre, pas de Rsf : 36,07 €/an par abonné
déduction
0,845 € / Litre / an 0,198 € / Litre / an
N3 Fréquence de collecte C2 (deux collectes par C1 (une collecte toutes les
semaine) semaines)
OUI Litrage max de bac lié à la TEOM, 120 L 180 L non facturé - « Seuil TEOM » Pas de facturation Pas de facturation
Litrage supérieur au « Seuil Rsf : 36,07 €/an par abonné
TEOM », facturé dès le 1er litre, | | avec déduction de la TEOM 1,692 € / Litre /an | 0,423 € / Litre / an
Déduction de la TEOM à hauteur maximale de la RS totale
Ï
NON Facturation dès le 1er litre, pas de Rsf : 36,07 €/an par abonné
déduction 1,692 € / Litre / an 0,423 € / Litre / an
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 18 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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munérées à des entr#rise = ID : 049-214901803-20241202-12_2024_20-DE
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Date de récebtign préfecture : 18/11/2084
Pri
De par le mode de gestion du service, la principale prestation rémunérée concerne le Contrat de quasi régie. Il comprend
le paiement à la SPL Saumur Agglopropreté de la totalité du service rendu (collectes OM, collectes sélectives, gestion des
déchèteries, relation usagers, sensibilisation..).
Désignation Nature du marché Titulaire Montant €TTC 2023 Date de fin de marché
Contrat de quasi-régie
pour l'exploitation du Exploitation du service SPE Saumur DATES , | à 9 316 560,27 € Reconductible une service public de Déchets Agglopropreté Tan
gestion des déchets
Coût du service
Coût du service 2023 ee “3 dechéterie
Charges de structure 477 362€ 39160 € 406 753€ 518 703 € - € 10 017 € 1451 995 €
communication 8496 € 1416 € 7 080€ 11328€ - € - € 28320 €
Prévention 83913 € 13 102 € 64 488 € 107 193 € - € 13€ 268 709€
Pré-collecte 213012 € 69 340 € 246 330€ - € - € 2482€ 531164 €
Collecte 1 480 689 € 130 517 € 1382 693 € 1255 145 € - € 71 440 € 4 320 484 €
Transfert/transport 482 812€ 88 946 € 247 134€ 1095 210 € 14352€ 1 928 454 €
Traitement - € - € 1195 213€ 594 933 € - € - € 1 790 146€
Total Charges 2 746284€ 342 481 € 3549691€ 3582512€ 14352€ 83 952 € 10319 272€
TVA acquittée 334 879€ 20929€ 229911€ 338 710€ 1 044 € 6162€ 931 635€
Recettes Matériaux 120 823 € 732 839€ 136579 € - € - € 990 241 €
Autres produits 6112€ 1036 € 2 853 € 3121€ - € - € 13122€
SO EEcLQre 7 71709€| 52102€| 1695663€ 200 429 € -€ - €l 2019903€ Subventions
Total Produits 71821€ 173 961 € 2431355€ 340 129€ - € - € 3 023 266€
Coût complet 4 166 069 € 342 481€ 3 549 691 € 4 528 962 € 14352€ 87242€| 12689634€
Coût technique 4159 558 € 220 622€ 2813999 € 4 389 262 € 14352 € 87 242€ 11686272 €
Coût partagé 4 088 249€ 168 520 € 1118 336€ 4 389 262 € 14352€ 87 242€ 9 866 798 €
Coût aidé HT 4 088 249€ 168 520€ 1118336 € 4 188 833 € 14352€ 87 242€ 9 666 369 €
Coût aidé TTC 4423 129€ 189 449 € 1348 247 € 4 527 543 € 15 396€ 93 404€| 10 598 005 €
Coût aidé HT/hat 41,6 € 1,7€ 11,4 € 42,6 €| 0,1€ 0,9 € 97,8 €
Coût aidé TIC/hab 45,0 € 19€ 13,7€ 46,0 € 0,2€ 0,93€ 107,7€
Coût aidé HT/T 262,3 € 41,3 € 207,2€ 137,9 € 111€ 474,1 € 170,0 €
Coût aidé TTC/T 283,8 € 46,5 € 249,8 € 149,1 € 11,99€ 507,6 € 185,0 €
Données de la comptabilité analytique du service pour le secteur en gestion directe - Matrice ADEME ComptaCoûts 2023
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 19 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/11/2024
107 € TTC/habitant en 2023
93,71 € TTC/habitant en 2022
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
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Publié le LE
ID : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE
Soit une augmentation de +14 %
C'est le coût de gestion du service public de prévention et de gestion des déchets en 2023.
Coût national médian : 102 €TTC/hab (Base SINOE ADEME 2021 — Mixte à dominante rurale)
60,0 € —— OMR
50,0 €
| 40,0€ ——\erre
30,0 €
20,0 € —Papiers/
10,0 € emballages
0,0 € —# Déchèterie
SES. P
Evolution du coût aidé par flux € HT
Le coût total du service est de 9 316 560,27 € TIC. Il est en
très légère hausse par rapport à 2022 (9 264 047 €).
Le coût aidé des emballages et papier s'élève à 1 348 247 €
soit 13.7€ TTC par habitant en 2023. Dans la mesure où
cette somme correspond à la première année complète
d'exploitation du centre de tri Trivalor, elle servira de base
de référence pour le calcul des évolutions du coût aidé à
partir de 2024. Il n’est donc pas possible de la comparer aux
années précédentes.
Évolution du coût aidé {£HT/hab.} par flux
On constate une nouvelle fois une augmentation pour le flux déchèterie 12€
correspondant toujours à l'augmentation des tonnages (+ 2 015 T par rapport à 2022).
En effet, ce dernier représente 43 % du coût aidé à l'habitant. Il s'agit du premier pôle de dépense suivi de près par les ordures ménagères (42%), cela s'explique par des tonnages restants élevés au regard des flux de
collecte sélective.
L'analyse du flux des Recyclables n’est pas possible du fait de l'absence de facturation sur le premier semestre 2022.
ÉVOLUTION DU COÛT AIDÉ EN €HT /T
100 €
80€
60€
40€
20€
D€
2019 2020 2021 2022 2023
MOMR MVerre 8 Papiers/ emballages M Déchèterie M Autres flux
pr0 €
ss De e—
A 205 € 207€
2019 2020 2021 2022 2023
— OM — —EMB/PAPIERS — VERRE — — Déchèteries #
On observe une forte baisse du coût aidé à la tonne pour les
déchets recyclables en 2022 du fait de l'absence de facturation
(lancement de Trivalor) sur le traitement de ce flux conjugué à
une augmentation du cours des matériaux, générant ainsi des
recettes supplémentaires. C’est pourquoi on peut constater en
2023 un retour du coût aidé à des bases plus standards vis-à-vis
de ce flux.
Le coût à la tonne des flux déchets résiduels et flux déchèteries
reste stable d’une année à l’autre.
Hormis les « Autres fiux » demeurant minoritaires, le flux Verre reste le moins coûteux car il présente des coûts de collecte
et de traitement plus faibles.
Le coût total aidé TTC en 2023 s'élève donc à 185€ contre 174.25€ en 2022.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 20 Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Recu en préfecture le 06/12/2024
ne Es
10 :049-214901803:20241202-12 2024 20 DE
Accusé de réception en préfecture
049-200071876-2024 11 14-2024-155-DC-DE
Les narcnarti I [rio ET Re 0
Réaménagement du site de Bellevue
Le projet de réaménagement du site de Bellevue a été étudié en 2023 pour répandre à
plusieurs problématiques: l'augmentation des tonnages de déchets du nouveau périmètre, améliorer la sécurité et le fonctionnement du site et installer une base d'exploitation des collectes du nord du territoire.
Le programme des travaux est constitué de la construction d’un local d'exploitation, d’une zone de stationnement des véhicules de collecte, de la création d’une aire de lavage et de
restructuration des zones de transfert et des voiries.
Le montant des travaux est estimé à environ 1,75 millions d'euros HT, pour une durée de 13 mois. Le chantier a commencé
en septembre 2023 et devrait se terminer en novembre 2024.
A la fin décembre 2023, conformément au planning prévu, le parking réservé aux poids lourds était disponible ainsi que le parking fléché pour les véhicules légers. L'ensemble des réseaux nécessaires au bon fonctionnement du futur site était
opérationnel.
Gestion des biodéchets
Conformément à la loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2020, la généralisation du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs de déchets devra être rendue possible sur le territoire au ler janvier 2024. La collectivité, au travers de son plan d'action local de prévention des déchets mis en place par Kyrielle, travaille activement depuis plusieurs années sur le développement du compostage individuel et partagé. Un schéma territorial sur les biodéchets a été étudié par Kyrielle en 2023 pour étudier les besoins du territoire et les solutions à développer ou à
mettre en place sur cette thématique.
En parallèle du schéma territorial des biodéchets, il a été décidé de lancer une
expérimentation de collecte séparée des déchets alimentaires, avec les objectifs
suivants :
AUD:
LARET TE ETES “ Tester la collecte des déchets alimentaires en points d'apport volontaire {abris-bacs) pour les particuliers, mutualiser les moyens du service avec
une collecte en porte-à-porte pour quelques professionnels volontaires
“ Evaluer l'accueil des usagers sur ce type de matériel
“ Evaluer les besoins techniques et humains de cette collecte
a Alimenter les scenarii de gestion des biodéchets (phase 2)
= Tester différents matériels en vue d’un éventuel marché de fourniture
A ce titre, 3 abris-bacs provenant de différents fabricants vont être mis en place et
testés à partir de Janvier 2024. L'objectif est d’expérimenter la collecte de
biodéchets pour ainsi statuer sur leur future gestion.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 2 1 . . Envoyé en préfecture le 06/12/2024 Accusé de réception en préfecture
049-200071876-20241114-2024-155-DC-DE Reçu en préfecture le 06/12/2024 Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 Publié le (EF
ID : 049-214901803-20241202-12 2024 20-DE
Qualité des flux collectés
Le plan d'actions lancé en 2022 dans le but améliorer la qualité du tri s’est poursuivi en 2023, se concentrant toujours sur :
% Les logements collectifs
* Rencontre avec les bailleurs sociaux et syndics de copropriété (suite 2022) «Sensibilisation par l'ambassadeur du tri, en porte-à-porte, uniquement lorsque nécessaire (information
remontée par l'équipe de collecte)
< _ Ajustement de la dotation des bacs selon les besoins des différents collectifs
* Les logements individuels
+ Refus de collecte + dépôt d’une notification papier + prise de photo par les agents de collecte + Usager invité à contacter Kÿrielle (sur la notification), pour explication des consignes de tri + Invitation sur la notification papier à consulter l'application mobile Kyrielle pour trouver les points de collecte les plus proches si l'usager ne veut pas attendre la prochaine collecte pour être débarrassé de ses déchets.
Ce plan d’actions sera renforcé pour tout le territoire en 2024, avec une procédure plus
stricte, préparée en 2023. Jusqu'à présent, le refus d’un bac emballages était conditionné par le pourcentage de déchets non-conformes (entre 30-40%). À partir du 2ème trimestre 2024, le contrôle de non-conformité sera plus minutieux, il n’y aura plus de tolérance même pour un sac plastique noir, une bouteille en verre ou un peu de polystyrène de calage. Le cas échéant, le bac jaune sera refusé et à terme il n’y aura
pas de rattrapage.
A ce titre, les cravates de tri sont à l'étude pour une mise en place en 2024
permettant d'informer les usagers que leur bac ne sera pas collecté car
non conforme aux consignes de tri.
Une pastille clipsable permet de donner le détail à l’usager quant à son
erreur de tri et le flux de déchet concerné. Dans le cas d’une amélioration
lors du prochain passage, une cravate verte pourra être déposée sur le bac
pour signaler la conformité du bac collecté.
Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire — RPQS 2023 22 Dal BR MN EEE TEULS
RAPPORT ANNUEL 2023
SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS
Établi en application des dispositions de l'article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales Artannes-sur-Thouet
Blou
Brain-sur-Allonnes
La Brellle-les-Pins
Bellevigne-les-Châteaux
Des questions sur vos déchets ! (SPAS PE ET COLE
Le Coudray-Macouard
www.saumur-aggloproprete.fr
Gennes-Val-de-Loire
Rou-Marson
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Saint-just-sur-Dive
D Vos déchets au quotidien
Vernoil-le-Fourrier
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