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Déliberation - 2024 10 Acceptation indemnite sinistre candelabre AR
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 10 Acceptation indemnite sinistre candelabre AR)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Ke;
c® La Celle Saint-Cloud
République Française DECISION MUNICIPALE N° 2024.10
Département des Yvelines
18170
ACCEPTATION D’UNE INDEMNITÉ
« Choc véhicule candélabre »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020.02.01, en date du 9 juin 2020, portant délégation de compétence à Monsieur le Maire, par,
Vu le contrat d'assurance dommages aux biens,
Considérant que le 6 juillet 2023, un accident provoqué par un tiers a causé la dégradation d'un candélabre communal situé au 44 avenue Boileau,
Considérant le règlement d'indemnité d'un montant de 4127,12 € reçu de notre assureur RELYENS le 15 mai 2024,
DÉCIDE
Article 1°" :
D'accepter de l'assureur RELYENS MUTUAL INSURANCE sis 18 rue Edouard Rochet 69 372 Lyon cedex 08, la somme de 4127,12 € (quatre mille cent vingt-sept euros et douze centimes) représentant le règlement des dommages dû au titre du sinistre du 6 juillet 2023.
Article 2 :
Il sera rendu compte de cette décision au conseil municipal lors de sa prochaine réunion.
Article 3 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à monsieur le Préfet de Versailles et publiée conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 28 mai 2024.
Olivier DÉLAPORTE
Vice-Président de Versailles Grand Parc.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, cet arrêté peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
commune de la Celle-Saint-Cloud et d'un
recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Versailles
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240528-2024-10-AR
Date de réception préfecture : 28/05/2024