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Conseil Municipal - 2020 87 autorisation de programme credit de paiement fonds de concours voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 87 autorisation de programme credit de paiement fonds de concours voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 27/11/2020 ant
ID : 034-213402704-20201126-DEL2020_87-AR
ét) jean de védas
DELIBERATION 2020-87
LE VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME FERRAI R. - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - MME GUIRAUD - MME FASSIO - MME MYSONA - M. LACOMBRE
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME MOUGIN ML. procuration à MME RIMBERT - MME ABOU EL WAFA N. procuration à M. PIOT - M. CADIOU S. procuration à M. LEFEVRE C. - M. ODIN N. procuration à M. RIO F. - M. ROBIN L. procuration à MME FASSIO I. - MME MASANET C. procuration à MME GUIRAUD I. - M. BOISSEAU procuration à MME MYSONA E.
ABSENTS EXCUSES : M. THEOL G.
ABSENTS :
Madame BRUEL a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Autorisation de programme / crédit de paiement pour le fonds de concours voirie
Monsieur le Maire rappelle que cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme et l'adéquation entre prévision budgétaire et réalisation.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées dans le cadre de l'opération d'investissement correspondante.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement, crédits de paiement correspondant aux dépenses réalisées sur l'année budgétaire. La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement de l'année.
Montpellier Méditerranée Métropole étant compétente en matière de voirie, la commune de Saint-Jean-de- Védas verse un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole pour financer les travaux de réaménagement pour un montant dépassant son enveloppe locale ; Les travaux prévus se réalisant sur deux exercices budgétaires, Monsieur le
autorisation de programme ci-dessous avec une répartition des crédits de PaTEments Sur ES EXETTLES
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 27/11/2020 res
ID : 034-213402704-20201126-DEL2020 87-AR
budgétaires 2020 et 2021 :
Montant des CP
Libellé du programme Montant de l'AP
CP 2020 CP 2021
Quartier de la Mairie 195 000 € 35 000 € 160 000 €
Rue de la Chaussée 115 000 € 115 000 € 0€
Sigalies-Genêts-Marquerose-Parking 180 000 € 90 000 € 90 000 €
Rieucoulon
Divers voirie 10 000 € 10 000 € 0€
TOTAL 500 000 € 250 000 € 250 000 €
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote : Pour UNANIMITE Contre
Abstention Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire :
- APPROUVE la création de l'autorisation de programme relative aux opérations de voirie et la répartition des crédits de paiement sur les exercices 2020 et 2021 ;
-_ DIT que les crédits nécessaires seront prévus en conséquence au budget de la commune sur les exercices 2020 et 2021.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas