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Conseil Municipal - 2020 89 fonds de concours voirie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 89 fonds de concours voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
Affiché le 27/11/2020 TÉRQUEE
ID : 034-213402704-20201126-DEL2020_89-AR
©: de védas
DELIBERATION 2020-89
LE VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE NOVEMBRE DEUX-MILLE VINGT.
PRESENTS : M. RIO - MME RIMBERT - M. PLAUTIN - MME FABRY - M. PIOT - MME BRUEL - M. VAN LEYNSEELE - MME PENA - MME MOREAU - M. HIVIN - M. BRUGUIERE - MME PASSERAT DE LA CHAPELLE - MME BIANCO CHAINE - M. QUINTIN C. - MME FERRAI R. - M. LEFEVRE - M. WALCZACK - M. BLANCHARD - M. TREPEAU - MME MAURIN - MME DE ROBERT DE LA FREGEYRE - MME GUIRAUD - MME FASSIO - MME MYSONA - M. LACOMBRE à
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : MME MOUGIN ML. procuration à MME RIMBERT - MME ABOU EL WAFA N. procuration à M. PIOT - M. CADIOU S. procuration à M. LEFEVRE C. - M. ODIN N. procuration à M. RIO F. - M. ROBIN L. procuration à MME FASSIO I. - MME MASANET C. procuration à MME GUIRAUD |. - M. BOISSEAU procuration à MME MYSONA E.
ABSENTS EXCUSES : M. THEOL G.
ABSENTS :
Madame BRUEL a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Attribution d’un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5214.16 V etL 5215.26;
Vu les statuts de Montpellier Méditerranée Métropole et notamment les dispositions incluant la Commune de Saint-Jean-de-Védas, comme l'une de ses communes membres, et rendant la Métropole compétente en matière de voirie ;
Monsieur le Maire propose que la commune de Saint-Jean-de-Védas verse un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole pour financer les travaux de réaménagement pour un montant dépassant son enveloppe locale.
Considérant que le montant du fonds de concours demandé n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-après :
Opération d'aménagement Montant HT | Montant TTC | Fondsde | Pourcentage de
des travaux | des travaux concours | financement HT
Quartier de la Mairie 400 000€ | 480 000 € 195 000€ | 49%
Rue de la Chaussée 233333€ | 280 000 € 115000 € | 49%
Sigalies-Genêts-Marquerose-Parking | 366667 € | 440 000€ 180 000€ | 49% Rieucoulon
Divers voirie 229 167 € 275 000€ 10 000
Affiché le 27/11/2020
Envoyé en préfecture le 27/11/2020
Reçu en préfecture le 27/11/2020
ID : 034-213402704-20201126-DEL2020 _89-AR
TOTAL 1 229 167 € 1 475 000 € 500 000 € 40,68%
Le montant du fonds de concours attribué correspond à 40,68% du montant hors taxe des travaux.
Après examen et en avoir délibéré, le conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire :
DECIDE d'attribuer un fonds de concours à Montpellier Méditerranée Métropole, en vue de participer au:-financement des travaux de réaménagement voirie sur la commune conformément au détail présenté ci-dessus, pour un montant total de 500 000€ ; fonds de concours qui sera versé sur les exercices 2020 et 2021 conformément à l'AP/CP votée précédemment ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette demande ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
François RIO
Maire de Saint Jean de Védas