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Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CR
15
11
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
15
Novembre
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
9
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
C.
BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y.
DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
P.
GUINOT,
J.
DIZERENS,
M.
FOURNIER,
A.
HERRING,
A.
BOUSSER,
V.
KRYK,
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR,
R.
OTZENBERGER,
C.
TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT
Absents
: D.
GANNE,
Absents
excusés:
F.
KHIAR,
L.
VAUTHIER,
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
Procurations
: F.
KHIAR
à
J.
DIZERENS,
G.
MASRARI
à
P.
GUINOT,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR
Assistaient
:
IL.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative
La
séance
est
ouverte
à 19h30
sous
la présidence
du
Maire,
J-F.
OBEZ.
©.
GUICHARD
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
COMPTE
RENDU
DES
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2121-25
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2021
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
18
octobre
2021
n’appelant
pas
de
remarques,
celui-ci
est
adopté
à
l’unanimité.
1. Présentation
du
dossier
travaux
de
rénovation
de
la cure
et
du
presbytère
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à délibération.
2. Finances
— Décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2021
Cette
décision
modificative
porte
sur
un
montant
total
de
20
000€.
Elle
concerne
seulement
la
section
d’investissement.
Le
conseil
municipal
est
amené
à se
prononcer
sur
une
seconde
décision
modificative
au
budget
primitif
2021
en
raison
du
dépassement
de
certaines
lignes
budgétaires.
Les
dépassements
sont
d’une
très
faible
ampleur.
Il convient
de
distinguer
les
insuffisances
de
crédits
sur
les
« opérations
» et
celles
constatées
sur
le
«
hors
opération
».
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Had
40330
- 09/10
Mabrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Pour
le «
hors
opération
», les
besoins
portent
sur
une
enveloppe
totale
de
12
000
€ et
concernent
les
chapitres
20
(immobilisations
incorporelles)
et
23
(Immobilisations
en
cours).
Le
tableau
ci-
dessous
présentant
les
écritures
de
la décision
modificative
n°2
permet
une
meilleure
compréhension
de
la
situation.
En
définitive,
la compensation
peut
se
faire
en
utilisant
des
excédents
provenant
du
chapitre
20
des
crédits
non
utilisés
pour
l'étude
de
la 3è"®
école
(Opération
65)
Pour
les
« opérations
», celles
concernées
sont
la 29
«Création
de
chemins»
et
la 52
«
Aménagement
Centre
Bourg
»
et
les
ajustements
de
crédits,
respectivement
de
3
000
€
et
5000
€.
Le
financement
de
ces
augmentations
provient
aussi
de
l’opération
065
« 3ème
Ecole
»
pour
laquelle
30
000
€
avaient
été
prévus
au
BP
2021
et
non
consommés.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
N°
opération
/ Hors
opération
Chapitre
/ Compte
A augmenter
A diminuer
Hors
opération
Chapitre
23
/ Article
2315
-
Installations
matériels
et
outillages
techniques
7 000,00
€
Hors
opération
Chapitre
20
/
Article
2051
- Concessions
et
droits
similaires
5 000,00
€
29
-
Création
de
chemins
Chapitre
23
/ Article
2315
- Installations
matériels
et
outillages
techniques
3 000,00
€
52-
Aménagement
Centre
Bourg
|Chapitre
20
/ Article
2031
- Frais
d'études
5 000,00
€
65
- Troisième
école
Chapitre
20
/ Article
2031
- Frais
d'études
20
000,00
€
20
000,00
€
20
000,00
€
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants:
=
APPROUVE
la
délibération
modificative
n°2
au
budget
primitif
2021
telle
que
proposée
ci-
dessus.
3. Finances
— Validation
d’un
emprunt
pour
l’acquisition
d’un
terrain
pour
la construction
d’un
collège
Vu
le budget
primitif
de
l’année
2021
voté
par
délibération
du
15
mars
2021
prévoyant
le
financement
des
investissements
2021
en
partie
par
le
recours
à un
emprunt
de
2
120
000
€.
Vu
la délibération
en
date
du
23
juin
2021
qui
valide
l'acquisition
de
la parcelle
B1946
appartenant
aux
consorts
Panissod.
Un
appel
d'offres
auprès
des
banques
spécialisées
dans
l’activité
de
financement
des
investissements
des
collectivités
publiques
a
été
réalisé
et
les
résultats
ont
été
présentés
à
la
commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
8
novembre
2021.
La
commune
d’Ornex
décide
de
contracter
un
emprunt
de
1 800
000
euros
auprès
de
la Banque
Postale
pour
financer
l'acquisition
du
terrain
appartenant
aux
consorts
Panissod.
Les
caractéristiques
de
cet
emprunt
sont
les
suivantes
:
e_
Montant
du
capital
emprunté
: 1
800
000
€
e_
Durée
de
l’amortissement
: 30
ans
e
Taux
d'intérêt
: 0.86%
e_
Profil
d'amortissement
: échéances
constantes
°_
Commission
d'engagement
: 0.07%
du
montant
du
prêt
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod. 540330
- 09/10
| Favrgue
duo HJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
+ _ Périodicité
: trimestrielle
e Calcul
des
intérêts
: 30/360
e_ Conditions
du
remboursement
anticipé
: indemnité
actuarielle
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_ VALIDE
le recours
à l'emprunt
pour
l'acquisition
d’un
terrain
appartenant
aux
consorts
Panissod
;
- AUTORISE
le Maire
à consulter
les
organismes
prêteurs
pour
obtenir
le meilleur
taux
d'intérêt
pour
un
emprunt
de
1 800
000
€
;
-
DONNE
DELEGATION
au
Maire
pour
contracter
cet
emprunt,
signer
le
contrat
de
prêt
avec
la
banque
postale
aux
conditions
indiquées
ci-dessus
;
-
DIT
que
la
recette
est
inscrite
au
BP
2021.
4.
Finances
— Garantie
d'emprunt
dans
le cadre
du
financement
de
16
logements
sociaux
Vu
le rapport
établi
par
Monsieur
le Maire
d'Ornex,
La présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L2252-1
et
L2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil
relatif
au
cautionnement
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
124940
en
annexe
signé
entre
Dynacité
Office
Public
de
l'Habitat
de
l'Ain
ci-après
emprunteur,
et
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
;
Considérant
que
la promotion
immobilière
située
au
693
rue
de
Genève
à Ornex,
comprend
la
construction
de
16
logements
collectifs
sociaux
destinés
à la
location,
et
que
DYNACITE
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L’AIN
demande
la garantie
à la
commune
pour
l'emprunt
n°124940
permettant
le
financement
de
ces
logements
sociaux.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
accorde
sa
garantie
d'emprunt
à DYNACITÉ
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
L’AIN
dans
les
conditions
suivantes
:
-
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
559
700
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°124940
constitué
des
8
lignes
de
prêt
suivantes
:
Emprunt
PLUS
PLUS
PLAI
PLAI
PLS
PLS
Bâti
n°124940
Foncier
Bâti
Foncier
Bâti
Foncier
368
300€
[441
000€
229
200€
183
100
€
68
600€
59
400
€
Emprunt
CPLS
PHB
2.0
n°124940
66
100
€
144
000
€
- ACCORDE
sa
garantie
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci. - DIT
que
la
garantie
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d’exigibilité.
-
S'ENGAGE,
sur
la
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Nos imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
540330
- 09/10 MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- S'ENGAGE
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
- DIT
que
Ledit
contrat
de
prêt
susvisé
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
5.
Enfance
/ jeunesse
— Avenant
PEDT
Vu
la circulaire
n°2013-036
du
20
mars
2013
publiée
au
BO
EN
n°12
du
21
mars
2013
Vu
le
décret
n°2015-372
du
31
mars
2015,
publié
au
BO
EN
n°17
du
23
avril
2015
Vu
la
délibération
D
2021
21
06
067
du
21
juin
2021
approuvant
la
convention
de
projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT)
pour
la
période
allant
de
2021
à 2024.
Vu
le
projet
d’avenant
ci-joint,
Le
PEDT
est
prioritairement
centré
sur
la continuité
éducative
entre
les
activités
périscolaires
et
projets
des
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il peut
aller
jusqu'à
couvrir
l’ensemble
des
temps
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire
de
la
maternelle
au
lycée.
Il doit
prendre
en
compte
les
besoins
des
élèves,
les
ressources
du
territoire
(offre
d'activités
dans
les
champs
culturel,
artistique,
sportif,
etc.)
et
définir
les
grandes
priorités
éducatives
communes
aux
différents
partenaires.
Considérant
que
cette
convention
n’inclue
pas
la prestation
des
mercredis,
il est
proposé
de
passer
un
avenant
à la
convention
et
d'inscrire
le
centre
de
loisirs
dans
le
dispositif
du
Plan
Mercredi
:
Il s’agit
ainsi
de
conclure
avec
les
services
de
l'Etat
et
la caisse
d’allocations
familiales
un
projet
éducatif
territorial
intégrant
l'accueil
périscolaire
du
mercredi
afin
de
maintenir
une
cohérence
éducative
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
scolaires.
L'objectif
est
d'organiser,
au
sein
du
projet
éducatif
territorial,
un
accueil
de
loisirs
périscolaire
dont
les
activités
du
mercredi
respectent
la
charte
qualité
du
Plan
mercredi.
La
charte
qualité
« plan
mercredi
» invite
à structurer
l’accueil
de
loisirs
du
mercredi
autour
de
4
axes
:
e
_L’articulation
des
activités
périscolaires
avec
les
enseignements
(projet
d'école)
e
_L’accessibilité
et
l'inclusion
de
tous
les
enfants
(nouveau
quotient,
formation
des
animateurs
sur
l'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap)
e
_L’ancrage
du
projet
dans
le
territoire
(partenariat
avec
l’EVS,
l'accueil
Jeunes...)
e
La
qualité
des
activités
(développement
des
projets
d'animation...)
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
l’avenant
au
PEDT
en
y incluant
l'accueil
du
mercredi.
6. Ressources
humaines
- Modification
du
tableau
des
effectifs
La
commune
a besoin,
pour
ses
services
de
procéder
à deux
créations
de
postes
qui
sont
les
suivants
:
Un
responsable
des
achats
et
de
la commande
publique
La
commune
a
besoin
de
renforcer
les
service
finances
—
comptabilité
—
achats
d’un
agent
chargé
de
la
passation
des
marchés
publics,
et
de
suivre
les
finances
de
la
commune.
4
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
1.540330-09/10 MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Ainsi,
un
recrutement
est
nécessaire,
et
il convient,
pour
le faciliter,
d'ouvrir
le poste
dans
différents
cadres
d'emplois,
en
catégorie
Bet
C:
Ainsi,
il est
proposé
au
conseil
municipal,
de
créer,
à
partir
du
1er
décembre
2021
:
- un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- un
poste
de
rédacteur
à
temps
complet
- un
poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- un
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Un
responsable
du
service
des
espaces
verts
Le
service
a
besoin
d’un
responsable
qui
aura
pour
mission
d’encadrer
au
quotidien
une
équipe
de
3
agents.
Il fera
les
propositions
techniques
liées
à
son
domaine
de
compétences
que
ce
soit
en
termes
de
création
de
massifs,
de
plantations,
fleurissement,
comme
d'entretien
des
espaces
verts
existants. Ainsi,
il participera,
avec
le
responsable
du
CTM
et
la
Directrice
des
services
techniques
:
- à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
environnementale
et
au
renforcement
de
la
biodiversité
dans
la commune, - à
l'élaboration
de
la
stratégie
d'entretien
des
espaces
verts
et
de
l’ensemble
des
espaces
naturels
de
la
collectivité
(bois,
zones
humides,
verger,
vigne...).
A
ce
titre,
il proposera
et
assurera
la
bonne
exécution
du
plan
de
désherbage,
du
plan
de
tontes
de
la
commune
et
du
plan
de
création
de
nouveaux
massifs.
Il
apportera
une
plus-value
à
la
qualité
et
au
développement
du
fleurissement
de
la
commune,
grâce
à ses
connaissances
et
son
expérience.
Ainsi,
un
recrutement
est
nécessaire,
et
il
convient,
pour
le
faciliter,
d'ouvrir
le
poste
dans
les
deux
cadres
d'emploi
d’adjoint
technique
et
d'agent
de
maîtrise.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
créer,
à partir
du
1er
janvier
2022
:
- un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
- un
poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
- un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
de
2ème
classe
à temps
complet
- un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
la création
des
deux
postes
de
responsable
achat
et
de
responsable
des
espaces
verts
en
ouvrant
les
postes
susvisés
au
tableau
des
effectifs,
à compter
du
1er
décembre
2021
pour
le
responsable
achats
et
à compter
du
1er
janvier
2022
pour
le
poste
de
responsable
des
espaces
verts. - DIT
que
la
dépense
sera
imputée
au
BP
2021
et
2022,
au
chapitre
012
7.
Ressources
Humaines
— Temps
de
travail
- Mise
en
place
des
1607
heures
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPR
VERT
tod.
540330
-09/10
F MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
D 20203011117
du
30
novembre
2020
valant
approbation
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal,
et
comprenant
notamment
le
temps
de
travail
des
agents
;
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
15
novembre
2021
;
Considérant
que
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Considérant
qu’en
accord
avec
les
représentants
du
personnel
et
des
élus
en
comité
technique,
aucun
écart
n’a
pu
être
constaté
entre
la
pratique
et
les
exigences
de
la
loi,
et
que
l’ensemble
des
agents
travaille
déjà
1607
heures
annuelles.
Le
Maire
propose
à l’assemblée
de
valider
les
principes
suivants
:
Sur
la durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1
607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
1596
heures
arrondis
à 1600
h
+ Journée
de
solidarité
+7h
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
Total
en
heures
:
1 607
heures
Sur
les
garanties
minimales
des
agents
relatives
au
temps
de
travail
Décret
du
25
août
2000
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540330
- 09/10
or MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Périodes
de
travail
Garanties
minimales
à
;
à
48
heures
maximum
(heures
supplémentaires
Durée
maximale
hebdomadaire
(
PP
comprises)
Durée
maximale
quotidienne
10
heures
Amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
12
heures
Repos
minimum
journalier
11
heures
Repos
minimal
hebdomadaire
35
heures,
dimanche
compris
en
principe.
20
minutes
pour
une
période
de
6
heures
de
Pause
:
:
si
travail
effectif
quotidien
Travail
de
nuit
Période
comprise
entre
22
heures
et
7
heures
Sur
l’organisation
du
temps
de
travail
dans
les
différents
services
communaux
Le
Maire
renvoie
au
règlement
intérieur
du
personnel,
ci-annexé,
qui
fait
état
des
mentions
nécessaires
à
démontrer
que
le
temps
de
travail
est
bien
fixé
à
1607
heures
pour
les
agents
de
la
commune
d'Ornex
(Titre
Il
relatif
à
l’organisation
du
travail,
chapitre
2
sur
le
temps
de
travail
et
chapitre
4
sur
les
congés).
Monsieur
le Maire
propose
également,
afin
d’être
conforme
à la
règlementation
relative
aux
1607
heures
de
supprimer
l’article
3 du
chapitre
4
relatif
aux
congés
d'ancienneté.
Les
dispositions
de
la présente
délibération,
conforme
au
règlement
intérieur
du
personnel
entreront
en
vigueur
à partir
du
1°
janvier
2022.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- VALIDE
le règlement
intérieur
du
personnel
municipal
d’Ornex
tel
que
modifié
-
VALIDE
une
durée
annuelle
du
travail
de
1607
heures,
telle
qu’exposée
ci-dessus,
pour
l’ensemble
des
agents
municipaux
8. Marchés
publics
- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
En
raison
d’un
accroissement
constant
des
services
de
la Commune
d’Ornex,
et
compte
tenu
du
fait
que
les
Services
Techniques
sont
le
service
support
de
l’ensemble
des
activités
communales,
il a
été
jugé
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Pour
cela,
un
marché
a été
lancé
avec
pour
objet
la mission
de
Maitrise
d'Œuvre
en
vue
de
l'agrandissement
du
bâtiment
du
Centre
Technique
Municipal
d’Ornex.
Une
publicité
a été
faite
le 14
octobre
2021
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l’Ain
et
sur
le
site
de
la
commune,
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
28
octobre
à 16h00.
À la
suite
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
le programme
des
travaux
se
décomposera
comme
suit
: -
Agrandissement
des
locaux
sociaux,
-
Agrandissement
des
Garages,
-
Augmentation
des
surfaces
de
stockage,
-__
Création
d’un
abri
extérieur
pour
véhicule,
=
Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
(année
de
construction
1995).
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fo MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Dans
le cadre
de
ce
marché,
les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Critères
Pondération
Prix
des
prestations
60%
Valeur
technique
des
prestations
40%
e
Méthodologie
d'organisation
de
l’entreprise
et
des
interventions
sur
la
commune
20
points
e Moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
de
la
prestation
10
points
e
Liste
des
références
similaires
10
points
Un
seul
pli
a été
reçu
dans
les
délais
impartis,
sa
candidature
a été
jugé
recevable.
[1
| ARCHITECTURE
123
PIERRE
VACHETTA
Critère
n°1
: Prix
des
prestations
Montant
HT
Montant
TTC
Note
pondérée
123
ARCHITECTURE
24.500
euros
HT
29.400
euros
TTC
60.00
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
123
ARCHITECTURE
Méthodologie
d'organisation
18
Moyens
humains
et
matériels
8
Liste
des
références
similaires
9
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le
2
novembre
2021
a validé
l'offre
de
123
ARCHITECTURE
:
Critère
n°1
Critère
n°2
TOTAL
123
ARCHITECTURE
60.00
35.00
95.00
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
l’extension
du
Centre
Technique
Municipal,
avec
l’entreprise
123
ARCHITECTURE
pour
un
montant
total
de
24.500,00€
HT,
soit
un
montant
de
29.400,00€
TTC. - DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
9. Travaux
— Convention
d’entretien
de
la zone
d'activité
économique
La
Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
exerce,
depuis
le
1er
janvier
2017,
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
la compétence
en
matière
d'économie,
ce
qui
inclue
l'entretien
des
zones
d’activité
économique.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMT
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Maeva
duo ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Dans
ce
cadre,
la Commune
a mis
à disposition
de
la Communauté
d'agglomération
les
équipements
internes
à
la
zone
d'activité
de
la
Maladière
afin
que
celle-ci
puisse
exercer
cette
compétence. Cette
mise
à disposition
a été
formalisée
par
un
procès-verbal
de
mise
à disposition
signé
par
la
Communauté
d'agglomération
et
la
Commune
le
11
septembre
2017.
Dans
l'attente
de
la mise
en
place
d’une
organisation
courante,
la Communauté
de
communes
avait
souhaité
s'appuyer
sur
l'expérience
de
gestion
de
ces
zones
par
ses
communes
membres
aux
fins
de
garantir
la
continuité
des
services
publics
et
la
sécurité
des
usagers.
Cette
gestion
des
communes
a
été
effective
pour
les
années
2017
et
2018.
Depuis
lors,
la Communauté
de
communes,
devenue
Communauté
d'agglomération,
exerce
la
totalité
de
ses
missions.
Après
plusieurs
années
de
plein
exercice,
des
limites
ont
été
observées
quant
à
la
gestion
simultanée
de
l’ensemble
des
zones
d'activité
économique,
et
ce
malgré
la mise
en
place
d’accords-
cadres
sectorisés
géographiquement
et
les
interventions
des
équipes
en
régie
directe.
Compte
tenu
de
ce
constat,
au
vu
du
savoir-faire
et
de
la
réactivité
d'intervention
des
services
techniques
communaux,
il est
proposé
à la
commune
de
contractualiser
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex
pour
la
réalisation
des
prestations
d'entretien
de
la
zone
d'activité
de
la
Maladière
pour
la
réalisation
des
prestations
suivantes
:
-
les
ouvrages
des
voiries
et
équipements
annexes
(accotements,
trottoirs,
placettes,
voies
piétonnes
et
cyclables,
grilles
avaloirs,
....)
internes
à
la
zone
d’activité,
-
les
espaces
verts
et
les
circulations
piétonnes
associées,
-
les
ouvrages
de
défense
incendie.
Les
prestations
sont
les
suivantes
:
e
_Balayage
manuel
et
mécanique
et
nettoyage
des
voiries
et
espaces
publics,
e
Traitement
hivernal
préventif
(salage)
et
curatif
(déneigement),
e Petites
réparations
de
chaussée
e
Entretien
des
espaces
verts
et
des
arbres
e
Entretien
des
grilles
et
des
fossés
non
transférés
e Entretien
des
poteaux
incendie
e Maintenance
des
équipements
de
signalétique
horizontale
et
verticale,
directionnelle
et
de
signalétique
intérieure
à la
zone
d’activité.
°
Actualisation
des
signalétiques
individuelles
des
entreprises.
La
Communauté
d'Agglomération
remboursera
à la
Commune,
l’ensemble
des
dépenses
engagées
et
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
missions
dans
la
limite
du
plafond
de
8 376
euros
par
an.
Ce
plafond
correspond
à l'évaluation
de
base
des
dépenses
de
gestion
qui
a été
validée
en
2017
dans
la
cadre
de
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées).
Le
dépassement
de
ces
plafonds
pourra
éventuellement
être
autorisé
après
accord
préalable
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
des
prestations
allant
au-delà
du
cadre
défini
par
la
présente
convention. La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d'un
an,
à compter
du
1“
janvier
2022,
renouvelable
tacitement
trois
fois
pour
la
même
durée
sauf
dénonciation
des
parties.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hovrégue
di MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
- VALIDE
la convention
de
gestion
de
la Zone
d’Activité
Economique
de
la Maladière
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
de
Gex.
-
INSCRIT
au
budget
2022,
les
dépenses
liées
à l’entretien
de
la
ZAE
de
la
Maladière
10.
Travaux
— Convention
de
gestion
spécifique
concernant
la viabilité
hivernale
pour
la
fin
de
l’année
2021
sur
la zone
d'activité
économique
de
la Maladière
située
sur
la
commune
d’Ornex
La
commune
d’Ornex
a le
projet
de
créer
des
Jardins
familiaux
et
partagés
sur
le hameau
de
Maconnex. La
commune
d’Ornex
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
AC3.
La
reprise
d’une
partie
de
la
parcelle
a été
négociée
avec
l’exploitant
pour
une
superficie
de
6 600
m2.
Une
première
réalisation
de
jardins
familiaux
dans
le quartier
du
Père
Adam,
La
convention
d'entretien
signé
entre
la Communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Gex
et
la Commune
d’Ornex,
prendra
effet
le
1°
janvier
2022.
Aussi,
afin
de
permettre
de
rationaliser
la viabilité
hivernale
avant
cette
date,
il est
proposé
de
devancer
la mise
en
œuvre
de
la convention
d'entretien,
pour
que
la commune
d'ORNEX
se
substitue,
selon
les
mêmes
termes
réglementaires,
à la
Communauté
d'agglomération,
rétroactivement,
et
ce
dès
le
1er
novembre
2021,
pour
les
opérations
de
salage
et
de
déneigement.
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention
spécifique
aux
opérations
de
déneigement
pour
cette
fin
d'année
2021.
La
présente
convention
de
gestion
concerne
les
équipements
suivants
:
-
Les
ouvrages
des
voiries
et
équipements
annexes
{accotements,
trottoirs,
placettes,
voies
piétonnes
et
cyclables,
grilles
avaloirs,
...)
internes
à
la
zone
d'activité,
-
Les
voiries
traversantes
et/ou
les
aménagements
routiers
attenants,
dans
la
mesure
où
ces
derniers
sont
majoritairement
utilisés
par
les
usagers
de
la
zone
d'activité,
Les
prestations
que
la commune
s'engage
à réaliser
sont
le traitement
hivernal
préventif
(salage)
et
curatif
(déneigement).
La
Commune
fait
son
affaire
de
l'exécution
des
missions
incombant
aux
services
susvisés,
dans
le
respect
de
la
continuité
et
de
la
sécurité
du
service
public
rendu
aux
usagers.
La
Commune
assure
la gestion
du
service
concerné,
le cas
échéant,
en
relation
avec
les
autres
communes
membres.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
= VALIDE
la convention
de
gestion
spécifique
concernant
la viabilité
hivernale
pour
la fin
de
l’année
2021
sur
la zone
d’activité
économique
de
la Maladière
-
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
2021
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540230
- 09/10
| Mobréguo
ie MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
11.
Travaux
— Convention
de
servitude
ENEDIS
pour
la pose
d’une
borne
IRVE
sur
le
parking
de
la
mairie
—
Parcelle
AN
22
Dans
le cadre
de
travaux
d'implantation
de
la Borne
de
recharge
pour
véhicule
électrique,
ENEDIS
a mis
en
place
un
réseau
d’alimentation
sur
la parcelle
cadastrée
AN
N°22
propriété
de
la Commune
d'Ornex
qui
supporte
le
parking
de
la
Mairie.
Ainsi,
il s’agit
pour
la Commune
d'autoriser
le passage
de
ce
réseau
sur
la parcelle
AN
22,
sur
une
bande
d’1m
de
large
pour
deux
canalisations
souterraines
sur
une
longueur
total
de
4
ml.
Pour
cela,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le Maire
à signer
une
convention
de
servitude
avec
ENEDIS.
Un
exemplaire
de
cette
convention
est
joint
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitude
avec
ENEDIS
et
tous
les
documents
liés
pour
le
passage
des
réseaux
sur
la
parcelle
AN
22.
12.
Travaux
— Accord
de
principe
pour
le positionnement
de
bornes
NRO
en
bordure
de
RD
1005
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
à
Ornex
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à la
forte
demande
de
branchements
à la
fibre
optique,
le Syndicat
Intercommunal
d'énergie
et
de
e-communication
(SIEA)
a mandaté
le
groupement
AXIONE/BOUYGUES
ENERGIES
& SERVICES
/ RESONANCE
pour
l'implantation
de
nouvelles
armoires
et
d’un
shelter.
La
mise
en
place
de
ces
dispositifs
permettra
de
raccorder
l’ensemble
des
logements
restants
non
raccordés
à ce
jour
sur
la commune.
Les
zones
à urbaniser
à un
horizon
5/7
ans
ont
été
intégrées
dans
l'étude.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
le 22
février
2021,
puis
par
délibération
du
15
octobre
2021,
quatre
sites
ont
été
validés
sur
la
commune
:
-
Rue
du
Père
Adam
pour
1
shelter,
-
Rue
de
Villard
pour
2
armoires,
-
Chemin
de
la
Commanderie
pour
1
armoire
-
Rue
de
Charbonnière
pour
une
armoire
Après
approfondissement
de
l’étude
par
AXIONE,
un
nouveau
site
est
nécessaire,
et
remplacera
le
site
de
la rue
des
Charbonnières,
il se
situe
le long
de
la RD
1005,
au
droit
du
80
route
de
Genève,
à proximité
du
transformateur
électrique
MAIRIE.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2224-35,
VU
la demande
du
Groupement
AXIONE/BOUYGUES
ENERGIES
& SERVICES
/ RESONANCE
en
date
du
02/02/2021,
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- DECIDE
d’implanter
une
armoire
le
long
de
la
RD
1005,
au
droit
du
80
route
de
Genève
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
les
conventions
d'occupation
du
domaine
public.
Nos imprimés
sont
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Fabrègue
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IMPRIMVERT®
Mos.540330-09/10
Wor MHORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
13.
Marchés
publics
— Travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l’école
de
Villard
-
Avenant
n°1,
lot
n°1
—
Gros
œuvre/
Démolition/
Sous-œuvre
- abords
(Titulaire
GALLIA).
Le
présent
avenant
est
en
lien
avec
le marché
qui
a pour
objet
les
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l’école
de
Villard.
Le
lot
n°1
a été
attribué
à l’entreprise
GALLIA
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
17
mai
2021
et
concerne
les
travaux
de
gros-œuvre,
de
démolition,
de
sous-œuvre
et
abords.
Suite
au
bilan
des
travaux,
des
plus-values
et
des
moins-values
ont
été
réalisées
concernant
les
points
suivants
:
-
Découpe
des
réseaux
existants,
-__
Bétonnage
des
impacts
de
cloisons
et
bac
à douche
au
R+1
dans
le
logement,
-
Quantité
d’armatures,
- _
Découpe
partielle
du
garde-corps
métallique
intérieur
existant.
Ces
plus-values
et
moins-values
n’ont
pas
d'incidence
sur
l'équilibre
financier
global
du
lot.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
(gros-œuvre,
de
démolition,
de
sous-œuvre
et
abords)
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l’école
de
Villard.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- APPROUVE
la proposition
d’avenant
n°1
au
lot
n°1
(gros-œuvre,
de
démolition,
de
sous-æuvre
et
abords)
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l’école
de
Villard.
- AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°1
au
lot
n°1
(gros-œuvre,
de
démolition,
de
sous-œuvre
et
abords)
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
des
locaux
de
l’école
de
Villard.
14.
Urbanisme
— Validation
du
périmètre
délimité
des
abords
de
la Tour
d’Ornex
(PDA)
suite
à l'enquête
publique
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
Municipal
qu'après
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
06
au
21
septembre
2021,
il
convient,
en
application
de
l’article
R.621-93
du
code
du
patrimoine,
de
délibérer
à nouveau
sur
le périmètre
des
abords
de
la Tour
d'ORNEX
afin
de
le valider
de
manière
définitive. Monsieur
le Maire
informe
que
la commissaire
enquêtrice
a émis
un
AVIS
FAVORABLE
à
l'instauration
du
nouveau
périmètre
des
abords.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
— APPROUVE
le périmètre
proposé
par
l’Architecte
des
bâtiments
comme
indiqué
dans
le
plan
joint
à cette
délibération.
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’application
de
cette
délibération.
Nos
imprimés
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IMPRINU
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Fabrégue
duo MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
15.
Foncier
- Acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AM
n°
30p
appartenant
à Monsieur
et
Madame
JUTIN
Vu
l'article
L1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
qui
précise
que
les
collectivités
territoriales
acquièrent
à l'amiable
des
biens
immobiliers.
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'aménagement
du
carrefour
de
la RD
1005,
rue
de
Genève,
face
à la
mairie,
nécessite
l’acquisition
d’une
partie
de
la parcelle
AM
n°
30,
pour
une
superficie
de
13
m2,
selon
le
plan
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
valider
cette
acquisition,
un
protocole
d'accord
a été
signé
le 03
mai
2021
entre
Madame
JUTIN,
Monsieur
JUTIN,
et
la
commune.
Il a
été
convenu
un
prix
d’achat
de
100
euros
par
m2.
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
-_
DECIDE
d'acquérir
la
parcelle
AM
30p,
d’une
superficie
de
13
m2,
au
prix
de
100€
du
m2.
-_
DECIDE
de
passer
l’acte
authentique
en
la
forme
administrative,
-_
DECIDE
que
les
frais
et
accessoires
de
cette
acquisition
seront
à la
charge
de
la
commune
-_
DONNE
pouvoir
au
Maire
de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
16.
Décisions
prises
par
délégation
du
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
dépenses
opérées
dans
le cadre
de
sa
délégation
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
dépenses
sont
arrêtées
du
12
octobre
2021
au
04
novembre
2021.
Ce
point
est
une
information
ne
donnant
pas
lieu
à vote.
Tiers
Objet
Compte
Montant
HT
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SECURITE
MARQUAGE
MARKOSOL
PARKING
ECOLE
DES
BOIS
2151
AS
SIVOM
CONTRIBUTION
NOVEMBRE
65548
14307
MARKOSOL
ENTRETIEN
MARQUAGES
VOIRIES
RUES
ORNEX
615231
2678,94
REDEVANCE
ANNUELLE
FIBRE
OPTIQUE
POUR
LA
EIFFAGE
ENERGIE
COMMUNE
6284
1850,52
PANISSOD
Lucien
ACQUISITION
PARCELLE
B
1944
LES
2117
3018
CHARBONNIERES
à
ACQUISITION
PARCELLE
B 1944
LES
PANISSOD
Eric
CHARBONNIERES
2117
6036
ACQUISITION
PARCELLE
B 1944
LES
PANISSOD
CHRIST
CHARBONNIERES
2117
6036
MISSION
CSPS
TRAVAUX
AMENAGEMENT
RUE
DE
BUREAU
ALPES
CO
BEJOUD
2315
698,33
BUREAU
ALPES
CO
MISSION
CSPS
TRAVAUX
AMENAGEMENT
ECOLE
DE
2313
700
VILLARD
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
PAR
RAPPORT
A
L
VICTOR
ELEC
ALIMENTATION
PRINCIPALE
ELECTRICITE
DE
LA
615221
2796,61
MAIRIE
GROUPE
FORCES
FORMATION
AUTORISAITON
DE
CONDUITE
MINI
6184
790
TRACTEUR
AGT
YANNICK
KOUROUGHELI
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IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Hovrègue
di MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
AREA
MOBILIER
U
BARRIERES
VOIRIE
ECOLE
DE
VILLARD
2152
3488
VILLI
IMPRESSIO
ORNEX
INFO
OCTOBRE
NOVEMBRE
DECEMBRE
6237
2460
INTERVENTION
POUR
LE
GRAND
PUBLIC
SUR
LA
FRANCE
NATURE
E
SENSIBILISATION
POLLUTION
LUMINEUSE
24
611
1500
SEPTEMBRE
CITROEN
GINO
GEX
REPARATION
C3
SUITE
A SINISTRE
61551
979,45
Echéance
du
13/10/2021
- ACQUISITION
.
CREDIT
AGRICOLE
APPARTEMENT
LE
GENEVE
(ARDIRI)
multi
4604,39
C Epargne
LYON
Echéance
du
25/10/2021
- Restructuration
école
multi
5505,86
cantine
CAISSE
D'EPARGN
Echéance
du
RADAR
TERRAIN
NOUVELLE
multi
15529,67
CONSOMMATION
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
EUF
BOIS
ECOLE
DE
VILLARD
60617
224624
RELIURES
DES
REGISTRES
DELIBERATIONS
ARRETES
FABREGUE
DIVERS
2018
À 2020
6238
1049,59
ACHAT
DE
DEUX
TABLES
BANC
3M
PMR
CITY
STADE
MANUTAN
À COTE
DU
CTM
2184
1340,6
CONTRAT
COPIE
COPIEUR
MULTIFONCTION
RICOH
CIDEM
MAIRIE
DU
01
JUILLET
AU
30
SEPTEMBRE
2021
Gi58
Fra
CONSOMMATION
ELECTRICITÉ
MAIRIE
ECOLE
DES
EDF
BOIS
ECOLE
DE
VILLARD
FACTURE
NON
PAYEE
PAR
60612
1516,24
LA
TRESORERIE
PROCEDURE
ACQUISITION
FONCIERE
ECHANGE
SAFACT
PARCELLE
JACQUEMET
RUE
DE
LA
TOUR
2112
924
VITRERIE
REMPLACEMENT
VITRE
ECOLE
DES
BOIS
615221
1479
INTERPUBLI
REALISATION
MARQUAGE
LOGOS
VEHICULES
CTM
6238
510
!
CHANGEMENT
COMPLET
DE
LA
PORTE
ET
JURARERMEMURES
ISOLATION
THERMIQUE
LOGEMENT
D URGENCE
2182
2006,92
REPAS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
DU
VENDREDI
LOS
A L
ARETE
10
SEPTEMBRE
6232
1933
EUROMASTER
ACHAT
2 PNEUS
ARRIERE
TRACTEUR
CASE
61551
1635,7
ETUDE
DE
FAISABILITE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
VACHENTASAALIA
COUVERTS
EN
EXTENSION
DU
CTM
20e
1520
EUROFEU
PLAN
EVACUATION
EXTINCTEUR
ECOLE
DE
VILLARD
21568
2757,69
SORTIE
TORTUGA
VETRAZ
ENTREE
ET
PICNIC
.
TORTUGA
VETRAZ
ACCUEIL
DE
LOISIRS
multi
797,73
FRAIS
TELECOMMUNICATION
ABONNEMENTS
ADSL
ACRT
TOTEM
FIBRES
SEPTEMBRE
6262
574,35
Le
maire
annonce
que
la prochaine
séance
du
Conseil
municipal
aura
lieu
le lundi
13
décembre
2021. La
séance
est
levée
à 21h20
dANAX
Le
Maire
J-F.
OBEZ
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