Déliberation - oj 2005 12 15

Documents similaires

Déliberation - oj 2005 11 21

Déliberation - oj 2005 04 18 0

Déliberation - oj 2011 12 15

Déliberation - oj 2005 06 20

Déliberation - oj 2005 03 21 0

Déliberation - oj 2005 05 23 0

Déliberation - oj 2005 10 20

Déliberation - oj 2005 09 26

Déliberation - oj 2005 07 07

Déliberation - oj 17 12 2020

Déliberation - oj 2005 12 15 Document publié le Jeudi 15 décembre 2005 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Déliberation - oj 2005 12 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, file:///Z|/ordres/oj15122005.html[26/02/2015 08:58:57]

Ordre du jour du Jeudi 15 Décembre 2005 17h

Séance publique du Conseil municipal

en date du Jeudi 15 Décembre 2005 17h

I - INFORMATIONS : Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M.LE MAIRE : AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - AMENAGEMENT DES QUARTIERS DE LA GARE - POLE D'ECHANGES INTERMODAL ET CENTRE D'AFFAIRES - CONSULTATION D'INVESTISSEURS ET PROMOTEURS LANCEE PAR PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - PRESENTATION DES REPONSES DES CANDIDATS M. CARBONELL 1: EQUIPEMENT URBAIN - CLOTURE DE LA CONCERTATION PREALABLE - PROJET DE REALISATION D'UNE VOIE DE LIAISON ENTRE L'AVENUE DU DOCTEUR TORREILLES ET LE BOULEVARD SAINT-ASSISCLE

M. PUJOL 2: SECTEUR GARE TGV :

A) APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU POS - SECTEUR D'ARRIERE GARE B) APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE N°2 DU POS - RACCORDEMENT DE LA LIGNE A GRANDE VITESSE

M. PUJOL M. NAUDO 3: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS

M. HALIMI Mme FRENEIX Mme PAGES 4: CULTURE - CONVENTION TRIPARTITE TRIENNALE - A) ETAT / VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION VISA POUR L'IMAGE B) ETAT / VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION CASA MUSICALE C) ETAT / VILLE DE PERPIGNAN / REGIE "EL MEDIATOR"

D) ETAT / VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION CINEMATHEQUE EURO REGIONALE - INSTITUT JEAN VIGO

Mme PAGES 5: CULTURE - CONVENTION DE PARTENARIAT - ECOLE SUPERIEUR D'ART VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION CASA MUSICALE / ASSOCIATION MUSIQUE ET DANSE EN LANGUEDOC ROUSSILLON

M. HALIMI 6: CULTURE - ASSOCIATION VISA POUR L'IMAGE - BILAN DES CONCOURS DE LA VILLE - EDITION 2005

Mme PAGES 7: CULTURE - CENTRE MEDITERRANEEN DE LITTERATURE - DESIGNATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Mme PAGES 8: CULTURE - MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME "CULTURE A L'HOPITAL" - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION "A UNE HEURE DE TOUTE PART" / HÔPITAL SAINT-JEAN - RENOUVELLEMENT ANNEE 2006

Mme PAGES 9: CULTURE - MANIFESTATIONS CULTURELLES ANNEE 2006 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

Mme PUIGGALI 10: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT - VILLE DE PERPIGNAN / ASSOCIATION OBJECTIF JEUNES - AVENANT N°1 Mme REY 11: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - AIDES SOCIALES AUX TRANSPORTS PUBLICS EN FAVEUR DES DEMANDEURS D'EMPLOI ET DES PERSONNES EN CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE , CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI OU CONTRAT D'AVENIR Mme PUIGGALI 12: DEVELOPPEMENT SOCIAL ET JEUNESSE - CONVENTION DE PARTENARIAT ANIMATION COLLECTIVE FAMILLE DANS LES CENTRES SOCIAUX - AVENANT N°2 Mme MALIS 13: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE LA MAISON SAINT JACQUES - LANCEMENT DU MARCHE NEGOCIE - DEMANDE DE SUBVENTIONS Mme MALIS 14: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RECONSTRUCTION DU CENTRE SOCIAL SAINT MARTIN - MARCHE NEGOCIEfile:///Z|/ordres/oj15122005.html[26/02/2015 08:58:57]

Mme SANCHEZ SCHMID 15: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - SOUTIEN AUX INITIATIVES ASSOCIATIVES LOCALES SUR LE TEMPS LIBRE DE L'ENFANT

Mme SANCHEZ SCHMID 16: ACTION EDUCATIVE ET DE L'ENFANCE - CONVENTION 2005 - 2007 - CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.O. / VILLE DE PERPIGNAN - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT TEMPS LIBRE

M.PUJOL 17: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - MODIFICATIONS DES STATUTS

A) CARTE D'ACCES COMMUNAUTAIRE

B) SIST

M.PUJOL 18: PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - APPROBATION DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES M.PUJOL M. GARCIA 19: AMENAGEMENT URBAIN ET ARCHITECTURE - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

M. PUJOL 20: FINANCES - TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR - ANNEE 2005

M. PUJOL 21: TARIFS DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DE PERPIGNAN - ANNEE 2006 M. ROIG 22: ABATTOIRS - ANNEE 2006 - FIXATION DES TARIFS ET DU MONTANT DE LA TAXE D'USAGE

M. PUJOL 23: FINANCES - EXERCICE 2005 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 DE LA VILLE DE PERPIGNAN - BUDGET PRINCIPAL

M.PUJOL 24: SUBVENTIONS - EXERCICE 2006

I - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE PERPIGNAN - REGIES MUNICIPALES "LE THEATRE" - "EL MEDIATOR" - PISCINE DU PARC DES SPORTS

II - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX REGIES - CULTURE CATALANE - RELATIONS INTERNATIONALES - L'ARSENAL - ESPACE DES CULTURES POPULAIRES M. PUJOL 25: SUBVENTIONS - EXERCICE 2005 - REGIE DE L'ARSENAL - ESPACE DES CULTURES POPULAIRES - COMPLEMENT D'ATTRIBUTION

M. PUJOL 26: SUBVENTIONS - EXERCICE 2006 - 1ERE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS ET AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. PUJOL 27: FINANCES - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE "ROUSSILLON AMENAGEMENT" - VENTE D'ACTIONS AU CONSEIL GENERAL

M. GARCIA 28: DIRECTION DE LA POPULATION ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC - SEM CREMATISTE - CESSION D'ACTIONS A DE NOUVELLES COMMUNES MEMBRES Mme MAUDET 29: OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME - BUDGET PRIMITIF 2006 - APPROBATION Mme MAUDET 30: CONVENTION TRIPARTITE - VILLE DE PERPIGNAN / CONSEIL GENERAL / FEDERATION UNIE DES AUBERGES DE JEUNESSE - PARTICIPATION DE LA VILLE M. PUJOL 31: URBANISME OPERATIONNEL - PRI REVOLUTION FRANCAISE - A) CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - RESILIATION

B) NOUVELLE CONCESSION D'AMENAGEMENT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ET APPROBATION DES CARACTERISTIQUES DE PRESTATIONS

M. GARCIA 32: FONCIER - AVENUE EINSTEIN - CONCESSION DE VOIRIE AU PROFIT DE LA SCI STRATEGIE IMMOBILIER -

M. GARCIA 33: FONCIER - CHEMIN DE LA PASSIO VELLA - EMPLACEMENT RESERVE N° 43 - ACQUISITION DE TERRAINS A MME DOMINIQUE FAILLE

M. GARCIA 34: FONCIER - MAILLOLES - CHEMIN DE LA METAIRIE DE COMMASSERRE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MME JOSY TRICOIRE

M. GARCIA 35: FONCIER - CENTRE COMMERCIAL CHAMP DE MARS - ACQUISITION D'UN LOCAL A MELLE NEDJIMA REZKINI

M. GARCIA 36: FONCIER - 6, RUE FOUR ST JEAN - ACQUISITION DE LOTS A LA SCI GESTION 1 M. GARCIA 37: FONCIER - SECURISATION DU CHEMIN DU MAS BRESSON - ACQUISITION DE TERRAINS Afile:///Z|/ordres/oj15122005.html[26/02/2015 08:58:57]

A/ M. ET MME PIERRE VIGNAUD

B/ INDIVISION DE ROCA

C/ MME PASCALE PALUD

D/ M. REGIS DARDUN

E/ M. ERIC FREIXINOS

F/ LE GFA DU DOMAINE DE BRESSON

M. GARCIA 38: FONCIER - COMMUNE D'OLETTE - CESSION D'UN IMMEUBLE A M. YVES GUILLAUME M. GARCIA 39: FONCIER - 14, RUE DE L'ANGUILLE - BAIL A REHABILITATION CONSENTI AU PROFIT DE PERPIGNAN REHABILITATION SA

M. GARCIA 40: FONCIER - REGIE DE LA PISCINE DU PARC DES SPORTS - AFFECTATION COMPLEMENTAIRE DE TERRAIN

M. GARCIA 41: GESTION LOCATIVE - PARC DES SPORTS - CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC CONSENTIE A LA SA ORANGE FRANCE POUR L'INSTALLATION D'ANTENNES DE TELEPHONIE MOBILE SUR UN PYLONE D'ECLAIRAGE

M. GARCIA 42: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - EXTENSION DE LA MAIRIE DE QUARTIER DU VERNET - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N ° 1

M. PARRAT 43: CONTRAT D'EXPLOITATION SOUS FORME DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE - ATTRIBUTION

M. CARBONELL 44: EQUIPEMENT URBAIN - TRANSFERT ET MODALITES DE GESTION D'OUVRAGES D'INFRASTRUCTURES ROUTIERES ENTRE LA VILLE ET L'ETAT

M. NAUDO 45: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - PLAINE DE JEUX RUGBY - RELANCE DES LOTS 1 - 2 ET 7 - APPEL D'OFFRES OUVERT - ATTRIBUTION

Mme SANCHEZ SCHMID 46: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - REALISATION D'UN BATIMENT COMMUN AUX ENSEMBLES SCOLAIRES - COLLEGE JEAN MACE ET ECOLE JULES FERRY - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1

Mme SANCHEZ SCHMID 47: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE L'IMMEUBLE EX ECOLE SAINT JOSEPH - AVENANT 1 AU MARCHE DE TRAVAUX - LANCEMENT DES NOUVEAUX LOTS 9 ET 10 - AVENANT 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE

MME RIGUAL 48: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT D'UNE CRECHE MULTI ACCUEIL - EX ECOLE JOAN MIRO - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N°3 M. SALA 49: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - HOTEL DE VILLE - RESTAURATION GENERALE DE LA SALLE DES MARIAGES - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE M. SALA 50: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES CARMES - MISE EN SECURITE - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE

M. SALA 51: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - ANCIEN COUVENT DES DOMINICAINS - ACCES HANDICAPES - REFECTION DE LA CALADE DU PASSAGE ET DE L'ESCALIER D'ACCES (PHASE 2) - CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE

M. GARCIA 52: TRAVAUX NEUFS PATRIMOINE BATI - RESTRUCTURATION DE L'IMMEUBLE PRIMAVERA - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - AVENANT N° 1 M. GARCIA 53: MAINTENANCE PATRIMOINE BATI - AMENAGEMENT DE LA PLACE ARMAND LANOUX - AVENANT N° 2 AU LOT 1

M. CARBONELL 54: EQUIPEMENT URBAIN - AMENAGEMENT DE LA RUE ABBABIE ET DE LA DALLE ARAGO - AVENANT N°1 AU LOT 5

M. CARBONELL 55: EQUIPEMENT URBAIN - REGIE MUNICIPALE DU PARKING ARAGO : BUDGET SUPPLEMENTAIRE EXERCICE 2005

M. ROIG 56: ENVIRONNEMENT - CONVENTION VILLE DE PERPIGNAN / PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION - TRANSFERT DE LA COMPETENCE DECHETS - COLLECTE PAR LES SERVICES MUNICIPAUX DES DECHETS VERTS ET ENCOMBRANTS DES VOIES ETROITES, DES BACS DE REGROUPEMENT DE L'HYPER CENTRE-VILLE, DES DECHETS DE MARCHES LES DIMANCHES ET JOURS FERIES ET DE L'UTILISATION DU NUMERO VERT - AVENANT N° 2 M. ROIG 57: ABATTOIRS - INSTALLATION D'UNE CHAUDIERE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL

Mme SANCHEZ SCHMID 58: RESTAURATION SCOLAIRE ET MUNICIPALE DE LA VILLE DEfile:///Z|/ordres/oj15122005.html[26/02/2015 08:58:57]

PERPIGNAN - CONVENTION D'EXPLOITATION DELEGUEE - AVENANT N°5 M. GRABOLOSA 59: PERPIGNAN MAGAZINE - AVENANT N° 5 AU LOT 2 M. GRABOLOSA 60: DIRECTION INFORMATIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION - LEVES TOPOGRAPHIQUES DE CORPS DE RUE AU 1/200EME

Mme PAGES 61: CONVENTION - VILLE DE PERPIGNAN / COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE LA VILLE - RENOUVELLEMENT

Mme PAGES 62: PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL DE LA VILLE DE PERPIGNAN

Mme PAGES 63: PERSONNEL - DDSJ - RECRUTEMENT D'UN ANIMATEUR DE DEVELOPPEMENT ET D'INSERTION

Mme PAGES 64: PERSONNEL - DISI - RECRUTEMENT D'UN INGENIEUR TERRITORIAL Mme PAGES 65: CULTURE - MEDIATHEQUE - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE ET DE DECHARGE DE RESPONSABILITE SUITE A UN VOL

Mme CONS 66: ASSURANCES - REMBOURSEMENT A DES TIERS DES FRAIS DE MISE EN FOURRIERE - DELIBERATION RECTIFICATIVE

Mme CONS 67: ASSURANCES - ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION PROPOSEE PAR L'ETAT DANS LE CADRE DU RECOURS INTENTE PAR LA COMMUNE SUITE AUX VIOLENCES URBAINES DE FIN MAI 2005