Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures cinq, le Conseil Municipal s'est réuni à la Salle Polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mme DARRIET

MM. CLAUDEL - CHALOUPIN – DELAGE – NORMANT

THOMAS – BORDESSOULLES – MAGOT - RASSIS

Absents excusés : M. GARRIGUES ayant donné procuration à M. NORMANT Mme MEYER ayant donné procuration à M. CHALOUPIN

Mme RISPAIL ayant donné procuration à M. CLAUDEL

Mme JAUBERTIE ayant donné procuration à M. BORDESSOULES

M, DUFFILLOL ayant donné procuration à Mme DARRIET

Monsieur Guillaume NORMANT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 17 NOVEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le compte rendu de la dernière assemblée. Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

N° 2022-027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022

CRÉDITS A OUVRIR

CREDITS A RÉDUIRE

Imputation Nature Montant 011 / 60612 (DF) Énergie - électricité 3 000,00

Total 3 000,00

Imputation Nature Montant 65 / 6558 (DF) Autres contributions obligatoires 3 000,00

Total 3 000,00CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET N° 2022-028

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le décret 201-1414 du 19 Décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,

VU le budget de la collectivité,

CONSIDÉRANT qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du service technique pour l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DE CREER un poste d’Adjoint Technique à temps non complet pour une durée de 10/35ème à compter du 1er Janvier 2023

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023 de la collectivité. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette création de poste.

DECISION MODIFICATIVE N° 3

N° 2022-029

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2022

CRÉDITS A OUVRIR

CREDITS A RÉDUIRE

PLANNING DES ASSOCIATIONS

Madame Chantal MEYER présente au Conseil Municipal le compte rendu de la réunion qui s'est déroulée fin novembre avec les responsables d'associations afin de déterminer un calendrier complet des animations prévues pour 2023. Il en résulte que trois dates seront bloquées dans le temps à savoir la Fête de Bieujac (premier week-end de juillet), la Fête de l'APE (le week-end précédent) et la Fête du Judo (le week-end précédent l'APE). Pour 2023, les dates des manifestations ont été retenues à savoir le Carnaval, la chasse aux œufs de l'APE, le théâtre de BAC. A noter également une possibilité de manifestation vers le 15 juillet sur le thème de Bieujac dans les années 1970.

Monsieur le Maire précise également qu'en période scolaire, avec les TAP, la Salle Polyvalente n'est disponible qu'à partir du vendredi soir 16 h 30.

Imputation Nature Montant 68 / 6817 (DF) Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 22,65

Total 22,65

Imputation Nature Montant 022 / 022 (DF) Dépenses imprévues 22,65

Total 22,65POINT URBANISME

Monsieur le Maire et Monsieur Guillaume NORMANT font un point sur le PLUI qui sera voté en séance plénière de la Communauté de Communes le 20 décembre prochain pour une mise en application définitive à partir du 15 janvier 2023.

Monsieur le Maire expose les derniers éléments de l'élaboration de ce document notamment à l'issue des conclusions de l'enquête publique. Des conclusions qui ont surpris au vu des éléments jusqu'alors édictés par les préconisations du PADD. En effet à la signature du PADD, il était défini que tout changement de destination d'un bâtiment dans les zones agricoles ou naturelles était désormais impossible. En conscience, lorsque des Bieujacais ont demandé à Monsieur le Maire si leurs séchoirs pouvaient être transformés en maison d'habitation, ce dernier a logiquement répondu que cette disposition n'était plus possible et que ce n'était pas la peine de noter cela lors de l'enquête publique. Quelques Bieujacais ont tout de même participé à l'enquête et ont demandé le passage de leurs séchoirs (7 bâtiments) en constructibilité.

Or, lors des conclusions de l'enquête publique, il apparaît clairement que la décision de changement de destination pour ces bâtiments résulterait désormais du bon vouloir du Maire. Sur ce, Monsieur le Maire a demandé une réunion d'urgence au service urbanisme de la Communauté de Communes accompagné du cabinet d'études afin d'être bien sûr d'avoir compris ces éléments totalement contradictoires avec les engagements précédents.

Lors de cette réunion en présence de Monsieur le Maire et de Monsieur Guillaume NORMANT, il a été confirmé que les 7 séchoirs demandés par les Bieujacais pouvaient tout à fait changer de destination selon la décision du Maire. Dès lors Monsieur le Maire demandait d'inclure également les séchoirs des personnes auxquelles il avait conseillé de ne pas participer à l'enquête publique. La réponse du bureau d'études stipulait alors que seuls ceux qui avaient fait la démarche de participer à l'enquête pouvaient bénéficier du changement de destination et non les autres. Autant dire que cette réponse ne convenait absolument pas aux élus bieujacais, démontrant que l'équité n'était pas respectée et qu'il convenait de faire le changement de destination pour tous ou personne. Le bras de fer engagé, un travail important a été fourni à l'issue de cette réunion pour recenser les personnes ayant demandé un changement de destination mais n'étant pas venu à l'enquête. Au final, après beaucoup de travail, de conciliations mais aussi et surtout une abnégation à défendre les intérêts des Bieujacais, ces demandes ont finalement été intégrées au futur PLUI qui sera voté dans 5 jours. En définitive, c'est près de 16 séchoirs de Bieujac qui vont pouvoir bénéficier d'un changement de destination demandé par leurs propriétaires. Un soulagement pour tous mais aussi un espoir pour la suite et notamment la revoyure du PLUI en 2026 où la demande d'une liste d'autres séchoirs sera étudiée pour de futurs changements de destination d'un patrimoine local spécifique de notre territoire qui ne consomme en rien des surfaces naturelles ou agricoles.

Par ailleurs Monsieur le Maire signale que l'OAP (opération d'aménagement programmée) prévue sur le terrain communal Rue de Maisonneuve a également été actée ce qui lance de fait la possibilité de réaliser le lotissement communal du Hameau de Gatine.

SÉCURITE ROUTIÈRE

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a rencontré les services du CRDSG (Centre Routier Départemental du Sud Gironde) sur le dossier de la sécurisation de la Route des Poupettes. Comme suite à la décision de passer cette voie du carrefour avec la Route de Bartazac au pont du Beuve à 50 km/h, il était nécessaire de sécuriser les deux sorties sur cette voie dans la descente (au lieu dit Coquet et au carrefour de l'impasse de Pichauqué). Le CRDSG préconisait la pose de panneaux signalant ces sorties dangereuses, la Commune de Bieujac devant prendre en charge la fourniture de ces structures de signalisation. Il convenait de décider l'emplacement exact de ces panneaux qui seront posés par le CRDSG. Chose a été faite et un devis a été établi (630,10 € TTC) pour une pose dès les premières semaines de 2023.

De plus, Monsieur le Maire a évoqué avec le CRDSG la possibilité d'interdire la circulation des poids lourds dans le centre bourg de Bieujac. Un courrier demandant cette disposition sera envoyéau CRDSG au mois de février.

- Madame Mélanie DARRIET a évoqué lors de la dernière réunion du SISS la dangerosité de la Route de Vidalot et de la Route de Dugay notamment en direction des écoliers qui empruntent ces voies. Elle a envoyé un mail au SISS pour leur demander de faire un rappel de l'obligation des parents de veiller à la sécurité de leurs enfants en les prévenant du danger et en les équipant de gilets réfléchissants. Lors de la réunion du SISS, il a été décidé de solliciter les services de la Région ; un courrier va être adressé aux collégiens pour fournir des gilets et des brassards. Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu'il a déjà récupéré des brassards qui sont disponibles en Mairie et que l'on pourra en commander d'autres si besoin.

Le Conseil Municipal reste inquiet de cette situation et demande une prise de conscience de certains parents qui doivent à tout prix responsabiliser leurs enfants.

PROJET DE RÉNOVATION DE LA ROUTE DE SABLET

Monsieur le Maire fait un point au Conseil Municipal concernant le dossier de la Route de Sablet. Cette voie communale mitoyenne avec la commune de Saint Loubert est en très mauvais état depuis des années et il convient désormais d'agir de concert avec nos voisins pour résoudre définitivement ce problème de plus en plus urgent. Des devis ont été établis par deux entreprises (EUROVIA et COLAS) et c'est le devis d'EUROVIA qui est le mieux disant. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il va essayer d'obtenir des subventions sur le montant global pour pouvoir insérer ce projet dans le budget 2023.

Par ailleurs, deux autres devis ont été établis pour l'Allée de Mauco et la Route de Bartazac. L'arbitrage pour ces deux voies se fera lors de l'élaboration du budget.

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la maison de Mauco vient d'être mise en vente pour un montant de 217 000 € frais d'agence compris.

• Monsieur Rémy MAGOT fait un point sur l'état des finances communales. Concernant le volet des impôts, les prévisions pour 2022 ont été tenues et sont conformes à savoir 143 749 €. Il précise également un point sur les consommations d'électricité et notamment celles de la Salle Polyvalente : le montant de la consommation en un mois cette année correspond à six mois de consommation en 2021. Il convient donc de surveiller étroitement ces consommations et surtout veiller ne pas laisser les lumières allumées ce qui arrive assez régulièrement.

• Monsieur le Maire souhaite commencer à définir les grandes orientations à venir pour 2023. Il demande à chaque commission de réfléchir à cinq projets les concernant pour l'année prochaine. Pour exemple, au niveau de la Commission Voirie et Bâtiment, on peut retenir le projet de réfection de la Route de Sablet, la mise au norme PMR des sanitaires de la Maison de Bieujac (une réunion est prévue le 9 janvier prochain pour définir une période d'intervention), la réalisation du jardin des souvenirs, la création d'une zone de stockage de déchets verts et la réalisation d'un local de rangement à la Salle Polyvalente.

• Monsieur le Maire annonce au Conseil Municipal qu'à partir du 1er janvier 2023 les consignes de tri des déchets vont évoluer. En effet, le conteneur bleu va disparaître au profit d'un second conteneur jaune où tous les plastiques et papiers seront ensemble collectés ainsi que de nouveaux matériaux recyclables. Une information en ce sens a été communiquée à chaque foyer par les services du SICTOM.

• Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement Monsieur et Madame SARRAU, habitants de Bieujac et gérants de l'épicerie de Castets et Castillon pour leur don de chocolats et de clémentines pour les écoliers du SIRP.• Monsieur le Maire fait un point au niveau des assurances. Un choix doit être fait entre la SMACL et GROUPAMA notamment sur deux options concernant l'assurance auto- collaborateur (concerne tous les conseillers municipaux ainsi que le personnel communal qui interviennent sur le territoire de la commune pour différentes raisons : intervention sur voirie, distribution de courriers, etc....) ainsi que l'assurance pour les loyers impayés. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, opte pour la proposition de la SMACL (295 €/an pour le volet auto-collaborateur et 878 €/an pour les loyers impayés).

• Au niveau de l'entrepôt communal, Monsieur le Maire signale que le consuel est passé et que toute l'installation électrique est conforme. ENDIS va procéder à l'installation du compteur définitif équipé en 380.

Par ailleurs, suite au contrôle technique du fourgon communal, des travaux de réparation doivent être entrepris à hauteur d'environ 800 €.

Enfin, suite à une panne, la pompe de relevage des eaux usées d'un loyer communal a dû être remplacée pour un montant de 900 €.

• Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité d'exercer un droit de préemption sur des terres agricoles vendues à des particuliers non agriculteurs à des fins non agricoles. Comme discuté lors d'un précédent conseil, cette disposition a pour but de protéger la Commune d'éventuelles attaques sur des irrégularités d'urbanisme. Visiblement, cette possibilité évoquée précédemment a eu un impact notamment auprès des notaires et de la SAFER. Désormais la SAFER communique en Mairie toutes les informations sur des possibles ventes et les notaires prennent des renseignements pour des dossiers pouvant poser problème. Monsieur le Maire signale qu'un dossier relatif à une vente entraînant une possible construction illégale vient d'être annulée.

• Madame Mélanie DARRIET annonce au Conseil Municipal que le bulletin sera distribué la semaine prochaine. Elle souhaiterait également qu'à l'avenir les articles lui soient confiés plus tôt pour éviter un cumul de travail en un laps de temps assez court.

• Monsieur le Maire revient sur la Fête des Lumières et remercie la Commission Fêtes et Cérémonies ainsi que l'ensemble du Conseil Municipal pour la réussite totale de cette nouvelle manifestation qui sera reconduite l'an prochain pour devenir une date récurrente d'un moment festif au début de l'hiver.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au jeudi 19 janvier prochain à 19 heures.

FIN DE LA SÉANCE A 21 H 15

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Guillaume NORMANT Frédéric BIRAC