Procès Verbal - 15 septembre 2022

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Procès Verbal - 15 septembre 2022 Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Bieujac. Lien du pdf (Procès Verbal - 15 septembre 2022)Thèmes du document : Assurance, Logement, Justice et droit, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle polyvalente de Bieujac sous la présidence de M. Frédéric BIRAC, Maire.

Etaient présents : Mmes DARRIET - MEYER

MM. CHALOUPIN - DELAGE - DUFFILLOL - GARRIGUES – MAGOT - NORMANT - RASSIS - THOMAS

Absents excusés : Mme RISPAIL ayant donné procuration à M. GARRIGUES M. BORDESSOULLES ayant donné procuration à M. NORMANT

M. CLAUDEL

Mme JAUBERTIE

Monsieur Rémy MAGOT est élu secrétaire de séance.

PROCES-VERBAL DU 16 JUIN 2022

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il y a lieu de prononcer des remarques sur le procès-verbal de la dernière réunion en date du 16 juin 2022.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité

ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 Délibération n° 2022-018

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en oeuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2023.La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant, il leur est possible d’opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. L’option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s’appliquera.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le taux retenu fait l’objet d’une délibération spécifique lors du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 1er Septembre 2022 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la Commune de Bieujac au 1er Janvier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

➢ d’adopter, à compter du 1er Janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée

➢ que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : Budget principal de la commune de BIEUJAC

➢ de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire , pour l’exercice 2023, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles en section de fonctionnement et de 7,5 % en section d’investissement de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

➢ de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;

➢ d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.CESSION D’UN BIEN IMMOBILIER APPARTENANT AU DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL SIS 18 ALLÉE DE MAUCO

Délibération n° 2022-019

Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la Commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la Commune ;

Considérant que la cession de l’immeuble situé 18 Allée de Mauco, appartenant au domaine privé communal, générera des recettes qui permettont de financer des projets communaux ;

Le Conseil Municipal, après délibéré, avec 12 voix pour et une abstention,

➢ DECIDE la vente de l’immeuble sis 18 Allée de Mauco portant la désignation cadastrale ZA N° 298

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente de cet immeuble

MANDAT AVEC LE CABINET GIRONDE IMMOBILIER POUR L’IMMEUBLE SIS 18 ALLEE DE MAUCO

Délibération n° 2022-020

Monsieur le Maire fait part de la possibilité de signer un mandat exclusif avec le Cabinet Gironde Immobilier pour la vente de l’immeuble sis au 18 allée de Mauco cadastré ZA N° 298. Le prix de vente est estimé à 205 000€ net vendeur.

Les modalités proposées par le Cabinet Gironde Immobilier 1 Place du Général de Gaulle 33490 SAINT MACAIRE, et représentée par Madame Nathalie BOUDET-NAUD, sont les suivantes :

- La durée du mandat est de deux ans maximum avec une période d’irrévocabilité de 3 mois - Le montant des honoraires en cas de vente s’élève à 12 000€ TTC

Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ APPROUVE les modalités du mandat exclusif de vente proposées par l’agence immobilière précitée à la vente de l’immeuble pour une surface de 975m2, sis 18 allées de Mauco

➢ AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à cette décision.

LOYER 66 IMPASSE JOIE

Délibération n° 2022-021

Monsieur le Maire informe du courier de Monsieur Alain YOUSSEF nous signalant son départ au 1er Octobre 2022 du logement communal situé 66 Impasse Joie qu’il occupait avec Madame Maryse MAUBARET. Cette dernière demande à rester dans ce logement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ DECIDE de louer la maison d’habitation située au 66 Impasse Joie à Madame Maryse

MAUBARET à compter du 1er Octobre 2022.

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette operation➢ FIXE le montant du loyer à 712,69 € par mois revisable chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE.

➢ FIXE le montant de caution à 712,69 € soit un mois de location

CONTRATS D’ASSURANCE COLLECTIVITÉ

Délibération n° 2022-022

Afin d’actualiser nos contrats d’assurance concernant les dommages aux biens, la responsabilité civile, la protection fonctionnelle pour les élus et les agents, la protection juridique et les véhicules à moteur, Monsieur le Maire informe que deux prestataires ont été mis en concurrence.

Après analyse comparative des garanties et des tarifs proposés par GROUPAMA et la SMACL, Monsieur le Maire propose de retenir l’offre globale de la SMACL pour une cotisation annuelle de 3 376,64 € TTC, garanties avec franchise

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE de valider l’analyse des propositions conformément au tableau présenté

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants avec la SMACL pour une

prise d’effet au 1er Janvier 2023

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

ADHESION AU CONTRAT DE COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES Délibération n° 2022-023

Le Maire expose :

Les dispositions statutaires (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) applicables aux fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL confèrent à ces derniers des droits au maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès. Les agents relevant de l’IRCANTEC (titulaires non affiliées à la CNRACL et non titulaires) bénéficient également, sous certaines conditions, d’un régime de protection sociale dérogatoire de droit commun (décret du 15 février 1988).

Afin d’éviter que ces dépenses obligatoires soient supportées par la collectivité, la Commune souscrit une assurance spécifique couvrant ces risques statutaires.

Monsieur le Maire présente les propositions de GROUPAMA, de la SMACL et de la CNP

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : SMACL

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet au 01/01/2023)

Franchise : Franchise de 15 jours fermes

Garanties : Tous les risques

- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL / garantie optionnelle : 6,88 % - Agents titulaires ou stagiaires et non titulaires affiliés IRCANTEC / garantie optionnelle : 1,35 %

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessairesENTRETIEN LOYER 18 ALLEE DE MAUCO

En vue de la cession de l’immeuble sis 18 allée de Mauco (cf. Délibération No 2022-19 du présent compte rendu), diverses réparations et remises en état de ce loyer ont été entreprises par la commune avant la vente : porte, VMC , électricité, isolation des combles, réfection salle de bain et WC… Certains travaux ont été réalisés en régie par notre employé municipal, d’autres ont été réalisés par des entreprises.

PEINTURE VOLETS ECOLE

M. PEYRILLE, artisan peintre de la commune, a proposé à la municipalité de repeindre les volets de l’école (façade extérieure) et reprendre les bandeaux de l’abri bus gracieusement et à ses frais. Le Conseil accepte cette proposition et remercie chaleureusement Mr PEYRILLE.

REFLEXION POUR LA TRANQUILITE PUBLIQUE AUTOUR DE LA SALLE POLYVALENTE

Suite aux incidents d’incivilité type « rodéo » et de tapage survenus il y a quelques semaines autour de la salle des fêtes lors d’une location privée, de nombreuses plaintes de villageois et de riverains sont parvenues à la Mairie. Contacté à ce sujet par Monsieur le Maire, le loueur reconnaît avoir été dépassé par les événements précités liés, selon ses explications, à des personnes qui se sont imposées sans autorisation ni invitation préalable dans cette manifestation festive privée. Le loueur est sincèrement navré de cette situation par rapport aux élus et aux habitants de Bieujac et présente ses excuses. Le Conseil Municipal en prend acte.

Toutefois, cette situation interroge les élus sur les mesures à imaginer afin d’éviter les récidives. Après étude auprès d’autres mairies, sur les solutions préventives à mettre en œuvre, Monsieur le Maire propose l’instauration d’une augmentation de la caution d’un montant de 1000 € pour le loueur. Cette somme serait dévolue au respect des règles de tranquillité publique par les signataires de la convention de location et donc retenue en cas de non-respect de ces règles.

Après en avoir débattu le Conseil opte dans un premier temps pour une modification du règlement intérieur et de la convention de location de la salle en y intégrant un paragraphe renforçant explicitement les responsabilités du loueur en cas de tapage et/ou d’incivilité. Les documents contractuels devront également porter l’obligation pour le loueur d’interpeller les forces de l’ordre sine die lors de survenance de ce type d’événement. Monsieur le Maire pourra également porter plainte au titre de la municipalité. Le Conseil se réserve la possibilité, si cette solution n’était pas suffisante, d’instaurer à l’avenir l’augmentation de la caution.

COMPTE RENDU DES REUNIONS

Participation de Monsieur NORMANT à la commission Urbanisme de la CDC. Un document de synthèse des doléances relevées lors de l’enquête publique a été présenté lors de cette commission. Après une période de réajustement du PLUI , il est prévu une approbation de ce dernier au 20 Décembre 2022 et une entrée en application début 2023.

Le RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunal) : une enquête publique va être lancée pour une approbation de ce règlement courant Novembre 2022.

RAPPORT DES COMMISSIONS

• Concernant les informations relatives à l’urbanisme, Monsieur NORMANT informe le Conseil

que depuis le mois d’avril deux modifications de permis de construire et sept déclarations préalables de travaux ont été déposées en Mairie. Par ailleurs, depuis le début de cette année sept maisons ont été vendues sur la commune.• Madame MEYER responsable de la Commission Fêtes et Cérémonies rend compte des

évènements à venir :

- Réception des nouveaux habitants le 21 octobre à 19h30 en présence des présidents d’association (qui pourront présenter les activités associatives), du personnel communal et du Conseil Municipal. Cette réception concerne environ 39 familles.

- Cérémonie du 11 Novembre

- Dans le prolongement des rencontres avec les Bieujacais réalisées pendant la campagne des municipales, une matinée de « Rencontre citoyenne » (rencontre du Conseil Municipal et des Bieujacais) est programmée le Samedi 19 Novembre à 10 h avec un moment convivial vers 12h.

- Illumination du village pour Noël lors d’une manifestation le 9 Décembre 2022 sur la place du village incluant des animations en partenariat avec les associations.

- Cérémonie des vœux à la population le 21 janvier 2023.

- Repas des anciens le 19 Mars 2023.

- Afin de coordonner les manifestations 2023, toutes les associations seront réunies par la commission Fêtes et Cérémonies le 24 novembre et seront invitées à définir le calendrier 2023 des manifestations.

QUESTIONS DIVERSES

• Lecture par Monsieur le Maire d’un courrier adressé au Président du Département par Monsieur

MANGIEU, cosigné MM MONTAU et LUCET. Ce courrier fait part de leur mécontentement du refus du CRDSG de déplacer le panneau d’agglomération en amont de la descente de la Route des Poupettes (pour cause de faible densification de l’habitat et des axes de courbure des virages). Ce déplacement aurait permis de limiter la vitesse et de sécuriser ce tronçon de la Route des Poupettes réputé dangereux, en particulier au niveau des sorties des habitations des riverains. Le Conseil dans son ensemble approuve et s’associe à cette réclamation.

• L’arrêté d’interdiction de la route du Beuve dans les deux sens (sauf riverains) a été pris cet été et les panneaux installés.

• Nous sommes dans l’attente du déplacement par le CRDSG des panneaux d’agglomération Route

de Vidalot, Route de Dugay et Route de Marrocq sachant que les arrêtés ont été signés par Monsieur le Maire.

• Présence d’une permanence de « Ma commune Ma santé » à la Mairie de Bieujac le 19 septembre 2022.

• Nous avons reçu en mairie beaucoup de plaintes concernant des nuisances de voisinage (aboiements de chiens, véhicules bruyants, non-respect des horaires de tonte, défaut d’entretien des barrières, non-respect du voisinage…etc.). Un rappel écrit sur le « vivre ensemble » sera fait par la mairie sous la forme d’un appel à la civilité et à l’esprit de conciliation. Il est rappelé que le Maire ne peut pas intervenir sur le droit privé car cela relève du domaine de la Gendarmerie.

• Dans le cadre de l’accueil d’une famille ukrainienne par une famille Bieujacaise, la mairie a interpellé l’association « Cap solidaire » pour une aide au transport pour cette famille. D’autres relais ont également été mobilisés pour aider cette famille dans des démarches de soins et des démarches administratives ainsi que dans la prise en charge de frais de cantine.

• Le Conseil dans son ensemble souhaite remercier les habitants de Bieujac pour la générosité et la solidarité dont ils ont fait montre en terme de dons de denrées de première nécessité et de propositions d’hébergement lors des incendies dramatiques de juillet dernier.• Monsieur le Maire fait part au conseil du projet d’animation de « la marche rose » formulé

par « La Maison de Bieujac » pour le Dimanche 16 Octobre dans le cadre de la manifestation nationale dite « Octobre Rose ». Le Conseil approuve le projet de la marche suivi d’un pique- nique sous les marronniers. Il autorise également la décoration thématique de la place pour ce mois de sensibilisation au dépistage du cancer du sein ainsi que du lavoir pour la journée du 16 Octobre. Il remercie « la Maison » et l’association « Encore des tiroirs cachés » pour son implication.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 15.