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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 17 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Guerre en Ukraine, Sécurité publique,
Ville de Lewarde
Procès-verbal valant compte-rendu
du Conseil Municipal du Jeudi 17 mars 2022 — 18h30
Date de la convocation : 12 mars 2022
Lieu de la séance : Salle des mariages, Mairie
Nom du Président de séance : Mr Denis MICHALAK, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de procuration : 1
Nombre de votants : 19
Présents :
- Mr Denis MICHALAK, Maire ;
- Mesdames Jeanne-Marie DELMAIRE, Nina LAHSSEN, Adjointes au Maire ;
- Messieurs André LEGER, Jean-Claude DUBRUNQUEZ, et Claude SOMBRIN, Adjoints au Maire ;
- Madame Emmanuelle MADOUX, Conseillère déléguée à la vie associative
- Monsieur Alain ROLLOS, Conseiller délégué à la citoyenneté ;
- Mesdames Amandine DUQUESNOY, Nathalie KAROLEWICZ, Marie-Jeanne TAUSSIN,
Delphine ZAGACKI, Conseillères municipales ;
- Messieurs Alain BRUNEEL, Cédric CAUPIN, Jean-Marie DELANNOY, Corentin KACZKA,
Jean-Michel MOREAU, Thierry PAMART, Conseillers municipaux.
Excusée et représentée :
- Madame Virginie FOURMAUT, Conseillère municipale, donne pouvoir à Monsieur Cédric CAUPIN, Conseiller municipal.
Secrétaire de séance : Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire
Monsieur le Maire, Denis MICHALAK ouvre la séance à 18h32. Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
Comme à chaque début de conseil municipal, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance, dont la fonction est d’assister le Président de séance à la vérification du quorum, à la validité des pouvoirs (1 pouvoir pour cette séance), au bon déroulement des scrutins, et à l’élaboration du PV de séance.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 1 sur 35 Ville de Lewarde
Pour la désignation du secrétaire de cette séance et pour la désignation des futurs secrétaires des futures séances de conseils municipaux, Monsieur le Maire indique qu’il continue de se référer à l’ordre du tableau des conseillers municipaux. Madame Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, est désignée pour remplir ce rôle lors de cette séance
Préambule
- Approbation du compte-rendu du 21 décembre 2021 :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le compte-rendu du dernier conseil municipal daté du 21 décembre 2021 qui a été joint à la convocation de la présente
réunion.
Le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu sans aucune modification.
- Communication des décisions de Monsieur le Maire en vertu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal :
En vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2020 attribuant délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique les décisions prises au nom du conseil municipal :
e Rénovation de l’éclairage public de la rue de Monchecourt et du Chauffour Monsieur le Maire évoque qu’il s’agit de la mise en œuvre du budget primitif 2021. La société Devred a été retenue pour la rénovation de l’éclairage public de la rue de Monchecourt et du Chauffour pour un montant total de 9 675,00€ TTC.
e Achat de 10 capteurs de CO2
La société Sedi Equipement a été retenue pour l’achat de capteurs CO2 et leurs chargeurs secteur afin d’équiper les 10 classes de notre groupe scolaire (4 en maternelle et 6 en primaire) pour un montant de 792,12€ TTC.
Monsieur le Maire informe l’assistance que la municipalité avait été sollicitée par le service mutualisation de la CCCO afin de faire un achat groupé, mais malheureusement un peu trop tard, puisque notre achat était déjà commandé. Il mentionne le subventionnement possible de l'Etat qui pourrait permettre à la commune de « récupérer 500 € ».
e Conclusion d’un bail rural avec Xavier PLANCHON
Monsieur le Maire avise l’assemblée du fait que la municipalité souhaitait reprendre le contrôle de nos parcelles agricoles, et notamment des parcelles A0652 (derrière l’ancien garage Fauquette) et A1093 (en face de l’ancien garage Fauquette).
Il poursuit en expliquant que la mairie est entrée en contact avec Monsieur BRULANT, agriculteur à Fressain, au sujet d’une culture agricole faite par ce dernier sur lesdites parcelles
sans droit ni titre légal.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 -— Page 2 sur 35 Ville de Lewarde
Nous lui avons envoyé « une première lettre », puis une « seconde en recommandé avec accusé réception » dans laquelle nous lui exposions notre volonté de reprendre à compter du 22 février 2022, la gestion pleine et entière desdites parcelles.
Monsieur le Maire rappelle aussi qu’il s’est déplacé au domicile de Monsieur BRULANT avec André LEGER « pour être sûr que le courrier lui soit bien transmis »
Il rappelle que Monsieur Xavier PLANCHON nous a sollicités pour agrandir sa culture, nous avons donc signé un bail rural « pour une durée de 9 ans » dont le prix du fermage est conforme au code rural, ainsi qu’à l’arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 fixant le prix de ce dernier.
Il sera respectivement :
-_ pour la parcelle A1093, d’une superficie de 1 950m°? de 24,02€ par an ; -__ pour la parcelle A0652, d’une superficie de 17 580m°? de 216,53€ par an.
Solidarité / Affaires financières
1- Motion de soutien au peuple ukrainien et aux autres territoires en situation de guerre
Jean-Michel MOREAU, Conseiller municipal, donne lecture du projet de motion au nom du groupe majoritaire.
« L’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie le 24 février dernier signe le retour de la guerre en Europe.
La guerre est dramatique. Elle touche les individus dans leur chair. Ce sont des vies déchirées, des familles séparées, des enfants traumatisés. Des milliers de personnes sont contraintes à l’exil, loin de leur terre. Nous ne pouvons accepter que cette situation dure un jour de plus. Nous savons que la guerre, entreprise de mort et de destruction, n’apportera aucune solution aux problèmes posés. D'autant que la course aux armements et la possibilité d’une guerre nucléaire fait peser sur le monde, sur les peuples, sur la jeunesse, la menace d’une destruction à grande échelle.
Partout dans le monde, des mouvements spontanés s’expriment pour appeler à la paix. Nous saluons la multiplication de ces initiatives qui témoignent de l’attachement des citoyens à préserver à tout prix la vie humaine.
A notre mesure, nous souhaitons nous associer à cette chaine de paix et apporter notre contribution aux gestes de solidarité, que ce soit sur le plan sanitaire, matériel ou alimentaire. Ainsi, le conseil municipal entend affirmer et exprimer son attachement profond à la paix. Il condamne fermement le choix des armes et du sang fait par le président russe.
Il s’oppose fermement à toute menace de guerre nucléaire qui mettrait en péril l’avenir de l’humanité.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 3 sur 35 Ville de Lewarde
Il apporte son soutien au peuple ukrainien qui subit les conséquences dramatiques de cette guerre mais également au peuple russe qui aura à souffrir des conséquences de ce conflit.
Il appel à un cessez-le feu immédiat, au retrait des troupes russes d'Ukraine et à un règlement diplomatique du conflit autour de d’une solution politique globale et négociée.
Le Conseil Municipal de Lewarde entend apporter son soutien aux Ukrainiens et s’engage à accorder, dans la limite de ses capacités, et en lien avec sa tradition fraternelle et solidaire, l’aide humanitaire nécessaire. »
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande « si l'Ukraine fait partie de l’Europe », ce à quoi Monsieur le Maire lui répond que ce pays fait partie « du continent européen ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, poursuit. Concernant le 2°" paragraphe où il est question des réfugiés, il souhaite vivement changer « des milliers de personnes » en « millions de personnes ».
Alain BRUNEEL, Député, rappelle que la motion ici présentée « est une motion cadrant la paix », il ajoute que « plusieurs milliers cumulés font des millions ». Il évoque le fait que les « conseillers ici présents sont tous d’accord pour faire quelque chose, mais que nous ne sommes pas ici pour s’agresser ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, rebondit « les chiffres sont les chiffres Monsieur le Député ».
Monsieur le Maire mentionne le fait qu’il faille sûrement « rectifier d’ici à quelques semaines ».
André LEGER, Adjoint au Maire, propose que les termes chagrinant Thierry PAMART soient modifiés par « des centaines de milliers », ce à quoi il répond sèchement « Non ! car il y a aussi la population russe qui fuit ».
Alain BRUNEEL, Député, évoque que la motion parle « aussi de la Russie ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, continue sur le même ton, et demande d’amender
avec les termes « aide financière » le 5°% paragraphe.
Alain BRUNEEL, Député, réitère «c’est une motion pour la paix », ce à quoi Jean-Marie DELANNOY, conseiller municipal, rétorque « c’est mal barré ! ».
Monsieur le Maire interpelle Thierry PAMART en lui demandant s’il s’agit ici « d’une déclaration de guerre ou une déclaration de paix ? ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, poursuit en sollicitant de la part de l’ensemble des conseillers municipaux «une contribution financière en faveur du peuple ukrainien ». Les réactions sont vives parmi les membres du conseil municipal.
Alain BRUNEEL, Député, lui répond « cela ne vous regarde pas ! Peut-être que certains ont déjà versé une aide, vous n’avez pas à le savoir ».
Procès-verbal valant compte-rendu
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Monsieur le Maire rebondit « comment vous pouvez savoir Monsieur PAMART si je n’ai pas déjà versé une contribution financière » et l’accuse de « pinailler ».
André LEGER, Adjoint au Maire, intervient «c’est déjà fait», quand Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire lui répond « ce n’est pas vous qui allez me dire ce que je dois faire ».
Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, réplique « je n’ai sûrement pas de compte à vous rendre Monsieur PAMART ! ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal demande au Maire de se saisir « de la police de l’assemblée » et dénonce le fait que «les débats ne sont pas sereins », ce à quoi Alain BRUNEEL, Député lui rétorque « demandez à votre colistier plus de calme ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, déclare que son groupe politique « est de tout cœur avec cette motion» et rappelle que «nos anciens retrouvent des évènements malheureux », il espère qu’il « n’y aura pas de troisième guerre mondiale ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, intervient sans y être invité par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rappelant que « tous les conseillers ont eu l’occasion de s’exprimer » met fin aux débats et demande à l’assemblée de se prononcer sur la motion en l’état. Avant le vote, il rappelle qu’un premier rassemblement pour la paix a eu lieu « samedi dernier » et qu’un second se tiendra « le samedi 26 mars à 10h30 place Elsa Triolet ».
Le Conseil municipal, par 19 voix pour, approuve la motion présentée.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.
2- Attribution d’une aide financière au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) en soutien à la crise en Ukraine
Monsieur le Maire rappelle qu’aux premiers jours de cette nouvelle horrible guerre, en solidarité
avec le peuple ukrainien, la municipalité a mis en place plusieurs actions non exhaustives :
- une collecte de denrées, en partenariat avec l'association "la main tendue"; D’ailleurs, un
premier camion est arrivé à la frontière Ukrainienne mardi dernier et un second partira ce
dimanche ;
- une centralisation des coordonnées des habitants souhaitant offrir un toit aux réfugiés; 7 familles se sont portées volontaires pour le moment.
- un rassemblement pour la paix organisé le samedi 12 mars dernier; - la commande de drapeaux ukrainiens qui ont pris place sur le fronton de la mairie; - une prise de contact avec les bailleurs sociaux pour le recensement des logements pouvant
accueillir des réfugiés. Il précise qu’un contact a été pris « aujourd’hui avec Norévie et
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 -— Page 5 sur 35 Ville de Lewarde
qu’une réunion se tient au même moment entre les bailleurs sociaux et Monsieur le
Préfet ».
Monsieur le Maire propose que le conseil municipal décide d’apporter une aide financière à
caractère humanitaire de 500 € à ce peuple en grande détresse, via le FACECO. II s’agit d’un
fonds de concours financier ouvert par le Ministère de l’Intérieur, assurant une traçabilité des
fonds versés.
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, se positionne favorablement sur ce versement mais
souhaite cependant obtenir des précisions sur le choix du montant.
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, « allait poser la même question » et souhaite
savoir « pourquoi pas plus ? ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, annonce que son groupe politique « est pour »,
cependant elle évoque « une somme supplémentaire ».
Monsieur le Maire n’y voit « pas d’objection ».
Marie-Jeanne TAUSSIN, Conseillère municipale, rappelle le rôle des « restos du cœur » et le
fait que « si des réfugiés étaient accueillis à Lewarde, il faudra nous les envoyer pour que l’on
puisse les accompagner le mieux possible ».
Alain BRUNEEL, Député, mentionne qu’il s’agit là « d’un premier versement. Il y en aura
peut-être un deuxième, un troisième voire un quatrième selon notre budget et nos capacités »,
car la guerre «risque malheureusement de durer dans le temps ». Il précise que ce premier
versement est « raisonnable et réalisé avec prudence ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande si le secours catholique et sa
secrétaire Madame PALIE a été contactée pour assurer une collecte.
Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, répond qu’elle n’est plus secrétaire. Monsieur
le Maire rebondit sur le fait que la municipalité avait aussi contacté le secours populaire.
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, demande si l’Orée du Bois peut être utilisé,
malgré « les problèmes d’amiante »
Monsieur le Maire précise qu’il a contacté Norévie, propriétaire du bâtiment. Il délivre des
informations assurant que la « maintenance de la chaudière est assurée, que celle-ci est
redémarrée chaque semaine », expose «un problème de salmonelle causée par des eaux
stagnantes au niveau de la tuyauterie ».
Monsieur le Maire rappelle cependant que seul le Préfet « détient le pouvoir de réquisitionner
des locaux », et rappelle la réunion entre les bailleurs sociaux et Monsieur le Préfet qui se tient
au même moment.
André LEGER, Adjoint au Maire, émet une pensée solidaire « pour tous les immigrés qui ne
sont pas de la même couleur ». Il dénonce un sort « inéquitable » et l’espoir « que tous déplacés
puisse disposer du même traitement ».
Monsieur le Maire rappelle qu’il existe, en France, « un statut de réfugié ».
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 6 sur 35 Ville de Lewarde
Alain BRUNEEL, Député, adhère aux propos d'André LEGER et rebondit sur le fait que ce
statut est « rarement appliqué ». Il retrace le fait que cette subvention passe par « un organisme
de L'Etat ». Il fait état de « la barrière de la langue » et du fait que les Préfets aient demandé aux
Présidents d’intercommunalités d’établir «un recensement des interprètes ». Il évoque la
question de l’éducation nationale, et fait état que des familles lewardoises se sont déjà portées
volontaires pour donner des cours s’il le fallait aux familles accueillies. Toutes ces process
demandent « une organisation rapide », cependant il rappelle que « l’accueil ne doit être que
temporaire, qu’ils doivent après obtenir leurs logements propres ». Il est primordial que les
« familles ne se retrouvent pas toutes seules ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, abonde dans le même sens et demande à ce
que la gratuité du restaurant scolaire soit « accordée si des enfants étaient scolarisés dans nos
écoles ».
Monsieur le Maire lui répond que « c’est évident et logique ». Il demande au Conseil Municipal
de bien vouloir accepter la présente proposition en versant cette aide financière de 500 €.
Le Conseil municipal, par 19 voix pour, approuve le versement.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.
Petite enfance / Jeunesse
3- Renouvellement d’adhésion au relais petite enfance
Monsieur le Maire remémore le fait que la ville de Lewarde est associée depuis 2005 avec les
communes de Guesnain Masny, Loffre dans la création et la mise en place du Relais d'Assistants
maternels (RAM) intercommunal, et que la ville de Bruille-lez-Marchiennes est venue, par la
suite, rejoindre la structure.
Il poursuit en rappelant que depuis peu, le RAM est devenu le RPE (Relais Petite Enfance). Son
objectif est de valoriser et d'améliorer l'accueil des jeunes enfants à domicile, de soutenir et
d’accompagner les parents dans la recherche de mode de garde et ainsi de facilité leur relation
employeur et employé. Le Relais Petit Enfance se positionne en tant que lieu d'écoute, des
informations réglementaires, d'échanges et d'animation. Il réalise aussi un observatoire de la
petite enfance.
Monsieur le Maire propose de renouveler le Relais Petite Enfance intercommunal entre les 5
communes Guesnain / Masny / Lewarde / Bruille-lez-Marchiennes et Loffre pour une période
de 4 ans, du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025. La clé de répartition est une clé de
cofinancement propre à chaque commune, soit 0,29 pour notre commune.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 7 sur 35 Ville de Lewarde
I informe sur le fait que depuis Janvier 2022, nous avons pu constater un léger ralentissement de l’activité du RAM, puis se reprend « c’est l’habitude », en évoquant le R.P.E au sein des communes. En effet, depuis le début d’année le RPE a dû faire face à des absences pour covid ainsi qu’un arrêt maladie qui se prolonge jusqu’au 9 Avril 2022 inclus.
L'équipe du RPE fait au mieux pour assurer une continuité de service et une présence équilibrée sur chaque territoire. Il invoque que la commune sera « vigilante sur l’évolution de la situation et travaillera avec les communes membres à un éventuel remplacement si cela s’avérait nécessaire et ainsi retrouver rapidement un fonctionnement optimal », tout en rappelant que « pour les urgences et/ou cas complexes, une animatrice reste joignable aux horaires de bureau du Lundi au Vendredi ».
Monsieur le Maire conclut la présentation en indiquant que le RPE est «une aide complémentaire aux micro-crèches qui seront évoquées plus tard dans cette réunion ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, voudrait « pouvoir comparer les chiffres » en disposant du tableau « avant l’adhésion de la commune de Bruille-les-Marchiennes ».
Monsieur le Maire lui répond que « l’on va essayer, mais que cela date un peu », quand André LEGER, Adjoint au Maire, rétorque que « cela ne va pas forcément modifier beaucoup les chiffres ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, conclut « tant qu’il y a de la création d’emploi, c’est tant mieux ».
Le débat sur ce point semblant être terminée, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer concernant le renouvellement du Relais Petite Enfance intercommunal entre les 5 communes Guesnain-Masny-Lewarde- Bruille-lez-Marchiennes et Loffre pour 4 ans du ler janvier 2022 au 31 décembre 2025 avec une clé de cofinancement propre à chaque commune soit 0,29 pour la commune de Lewarde.
Le Conseil municipal, par 19 voix pour, approuve ce renouvellement.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'’Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.
4- Accueil de loisirs sans hébergement du printemps et de l’été — Fixation de la
rémunération des animateurs
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Claude SOMBRIN, Adjoint à la jeunesse, qui
présente les rémunérations proposées pour les animateurs des ALSH.
Concernant l’ALSH du printemps, ce dernier se tiendra du 11 au 15 avril prochain, de 13h30 à
17h30. Les animateurs seront recrutés en contrat d'engagement éducatif avec un fixe à la demi-
journée.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 8 sur 35 Ville de Lewarde
Monsieur SOMBRIN donne lecture desdites rémunérations :
Da Ten Proposition traitement brut 2022 Catégorie brut . . .
(5 demi-journées de fonctionnement) 2021
250 €
BAFD soit 50€ par demi-journée
170 €
Ps Pas de soit 34€ par demi-journée
Stagiaire centre aéré 150 €
£ cause soit 30€ par demi-journée
Covid-19 125 € Non breveté
Réunions préparatoires
(2 réunions prévues)
Soit 25€ par demi-journée
10€ / réunion
Il poursuit son exposé en évoquant le centre aéré de l’été 2022, se tenant du 11 juillet au 5 août, de 10h à 17h30. Les animateurs seront recrutés en contrat d'engagement éducatif avec un fixe à la journée. Comme pour le centre aéré du printemps, Monsieur SOMBRIN donne lecture desdites rémunérations :
Proposition traitement brut
Catgone 18 enr mhes ae J 20 jours de fonctionnement
1800 € 2000 €
BAED soit 100€ par jour soit 100€ par jour
Sous-Directeur 186€ 1840 Soit 77€ par jour Soit 77€ par jour
1206 € 1340 €
BAES soit 67€ par jour Soit 67€ par jour
Bipodians 1080 € 1200 € 8 soit 60€ par jour Soit 60€ par jour
Non breveté du Lun soit 50€ par jour Soit 50€ par jour
Nuitée camping 30€ / nuit 30€ / nuit
PROS PRPARRES 10€ / réunion 10€ / réunion (3 réunions prévues)
Il informe l’assemblée que le dernier compte-rendu de la commission « Jeunesse » n’est pas «encore tapé » et que ce dernier leur sera transmis dans les prochains jours.
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande « par curiosité » si le recrutement est clos.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 9 sur 35 Ville de Lewarde
Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, lui répond « oui pour Avril, et il sera clos pour l’été après le centre d’avril ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, fait état d’une « stabilisation et d’un bon niveau de
revenu et de rémunération ». Il revient cependant sur « l’inflation qui sévit chaque année, touchant bien souvent les jeunes » tout en évoquant les « promesses de campagne et la revalorisation du point indiciaire ».
Monsieur le Maire revient sur les propos de Corentin KACZKA et sur le jugement qu’il partage «les rémunérations sont effectivement correctes ». Il préfère « attendre l’année prochaine afin de prévoir un éventuel réajustement ».
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ces propositions de
rémunération.
Le conseil municipal, à l’unanimité, les approuve.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.
Aménagement
5- Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale
Monsieur le Maire présente la convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale qui « a été jointe à la convocation ».
Il s’agit là « de trouver un équilibre retranscrit au travers de la présente convention entre les droits et les devoirs du propriétaire des routes départementales (le département) et les prérogatives et responsabilités des maires ». Il rappelle que la convention est « conclue pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature ».
Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire, qui complète les propos. Il dresse quelques exemples d’entretien, comme « la D135 ou encore la D132 vers Erchin », « les îlots centraux ou les stops débouchant vers les routes départementales, comme ceux des rues de Loffre et Saint Rémi ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, donne un autre exemple, celui de la rue Jules
Guesde. Jean-Claude DUBRUNQUEZ revient sur le fait qu’il a bien dit au préalable qu’il n'avait dressé que « quelques exemples ».
Monsieur le Maire fait allusion à la peinture « s’usant beaucoup trop vite », cette convention étant alors perçue « comme une arme à notre disposition ».
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 10 sur 35 Ville de Lewarde
Thierry PAMART, Conseiller municipal, prend la parole sans y être préalablement autorisé. Il fait état du « fléchage manquant dans la rue d’Erchin et des pouvoirs de police du Maire ». Il
conclut « c’est obligatoire ».
Monsieur le Maire rappelle à Thierry PAMART les règles de prises de parole.
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, interpelle Monsieur le Maire sur le fait que «tout le monde a remarqué l’envolée des fléchages situés sur les flots par les tracteurs ». Il se
demande pourquoi le Département ne les remplace pas.
Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, lui répond que le Département avait été sollicité
à l’époque mais « qu’il n’y avait plus de budget pour cela ! ».
Monsieur le Maire informe que cela n’est « plus forcément d’actualité » et que cela « est en
train de changer ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, souhaite que la commune sollicite sur la
question de la sécurité routière « ses deux conseillers départementaux ».
Monsieur le Maire lui répond que « c’est déjà fait », et qu’il a notamment « eu une réunion avec
les conseillers départementaux et leurs services pas plus tard que la semaine dernière et que ces questions ont été posées », ce à quoi Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, ironise «c’est bien nos esprits se retrouvent ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, évoque le fait que plusieurs éléments ne semblent pas
être pris en compte par le Département, et demande « ce qu’il reste ? ».
Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, répond que Jean-Claude DUBRUNQUEZ vient de les lui dire.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, insatisfait de cette réponse, poursuit en souhaitant
connaître « la somme que l’on va verser au Département ».
Monsieur le Maire réplique que l’on ne « verse rien au Département ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, revient sur la volonté émise par les habitants de la
rue de Roucourt de voir naître un passage piéton. Thierry PAMART, conseiller municipal le rejoint sur cette demande.
Monsieur le Maire commence son propos « on n’a pas attendu Monsieur PAMART pour s’y atteler ». Il évoque une réunion avec un agent du service voirie du Conseil Départemental du Nord, en présence de Messieurs SOMBRIN et DUBRUNQUEZ. Lors de cette réunion, ont été évoquées les créations de passages piétons. Il est ressorti de cette réunion que le « seul endroit où l’on peut mettre en place un passage piéton est à l’entrée de la rue de Roucourt, côté place des Vésignons ». Les autres passages évoqués ne peuvent pour le moment pas être installés dans la mesure où ceux-ci ne seront pas homologués. En effet, les « dispositions PMR ne
pourront pas être respectées » à ces endroits.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 11 sur 35 Ville de Lewarde
Monsieur le Maire évoque cependant le changement de l’éclairage public dans la rue de Roucourt, qu’il juge complètement inadéquat, avec « des ampoules dites à sodium ». Aussi, il revient sur les « zones 30 qu’on ne pourra pas installer », on ne pourra que « limiter à 30 ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, utilise l’expression « Dura lex sed lex ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, revient sur les passages piétons qui vont être tracés et en demande des précisions.
Monsieur le Maire réitère que ces passages demandent une adaptation aux normes PMR. Le premier pourrait être installé à l’entrée de la rue de Roucourt, le deuxième au cabinet médical, et le troisième un peu plus loin dans la rue. La normalisation impose « une route sans bordure, des motifs au niveau du bordurage, des petits clous, la pose de piquet et un éclairage suffisant ». Il conclut son intervention « ce n’est vraiment pas si simple que cela ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, prend Monsieur le Maire aux mots « vous dites des choses fausses ». Il affirme que chez devant « Monsieur et Madame Van Cappellen, il n’y a pas d'éclairage public ». Il affirme qu’il devrait « impérativement y avoir à chaque poteau béton, un éclairage public ». Il souhaiterait que nos obligations soient respectées, et annonce « ne pas vouloir le mettre sur Internet pour être entendu, ça me saoûle ! ».
Monsieur le Maire lui répond qu’il ira voir.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, poursuit en parlant des « mâts qui éclairent les avions, comme celui de la place des Vésignons ».
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, explique que ce mât a été « retourné à cause des
tempêtes ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, s’agace « c’est nouveau, la tempête retourne des lanternes ! », ce à quoi André LEGER, Adjoint au Maire, lui rétorque « qu’elle retourne même
les esprits ! ».
Alain BRUNEEL, Député, revient sur le fait qu’il s’agit ici d’avoir une convention « qui précise les interventions de chacun ».
Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire, indique que les « panonceaux sont à la charge de la commune » et que « la cour de la mairie en est d’ailleurs remplie à force de récupérer ceux
écrasés ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande à Jean-Claude DUBRUNQUEZ le prévienne du remplacement de ces panneaux, « envoyez-moi un mail, j'irai vérifier ! ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, se demande comment peut-on faire pour éviter que ces panneaux ne soient systématiquement arrachés.
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué lui rétorque que le système est un « système complexe, avec des ressorts » et qu’il n’y a pas « d’autres solutions ».
Procès-verbal valant compte-rendu
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Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, est conforté par cette réponse ; « c’est vrai, il
faut changer tout le système, c’est à ressorts ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, évoque « un gros problème, notamment près de chez Monsieur KACZKA, dans le virage de la rue de Roucourt, et dans la rue de l’Egalité où plusieurs lampadaires sont défaillants ».
Monsieur le Maire indique que « lorsqu’on nous signale un éclairage défaillant, celui-ci fait systématiquement l’objet d’une opération de maintenance par l’entreprise Devred ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, souligne « je le fais, Monsieur le Maire, j’aime bien le faire ! ». Il poursuit ses propos « je fais des tournées et j’ai vu que dans les ruelles, notamment dans celles de la rue de l’Egalité, certains éclairages étaient défaillants, comme dans la voyette
de Madame LALOUX ! ».
Monsieur le Maire répond que la ville ne peut intervenir quand « les ruelles sont privées ». Dans ces cas-ci, « l’éclairage incombe aux particuliers ». Quant à la voyette où habite Madame LALOUX, celle-ci a bénéficié d’un éclairage « au tout début de la voyette, le reste est privé, la ville ne peut intervenir ! ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande « comment font les gens pour avoir de l’éclairage chez eux alors ? », ce à quoi Monsieur le Maire lui rétorque « comment faites-vous pour avoir de l’éclairage dans votre allée ? ».
Monsieur le Maire poursuit « la ville ne peut pas poser de l’éclairage public dans des parties privées ! » et monte le ton « Monsieur PAMART, vous faites exprès de ne pas comprendre ou quoi ? ».
Jean-Marie DELANNOY tente un trait d’humour « pour éclairer les lanternes », en demandant si les riverains concernés allaient recevoir un courrier pour le leur signaler.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande « comment une personne peut faire pour changer une ampoule d’éclairage public». Il invite Monsieur le Maire à faire «des rétrocessions, car ces gens-là paient des impôts ! ».
Monsieur le Maire clôt le débat et invite le conseil municipal à se prononcer sur ladite convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.
Procès-verbal valant compte-rendu
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Vie associative
6- Convention de partenariat et de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement
d’une bibliothèque de lecture publique
Monsieur le Maire passe la parole à Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire.
Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, expose qu’il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et de mise à disposition de locaux pour le fonctionnement d’une bibliothèque de lecture publique.
Elle évoque qu’il s’agit ici de clarifier les rôles de chacun dans ce partenariat culturel et que la convention a été jointe à la convocation.
Monsieur le Maire indique qu’il ne prendra pas part au vote, étant l’époux de la co-responsable de la bibliothèque, tout comme Emmanuelle MADOUX, qui en est membre du bureau directeur.
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée, précise que « le prêt de livre pour les écoles maternelle et primaire représente 5783 livres l’année dernière » et que « les élèves ne paient ni les droits d’inscription, ni les emprunts ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande s’il s’agit d’une reconduction, ce à
quoi Monsieur le Maire lui répond par l’affirmative.
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, se demande pourquoi « la bibliothèque de Lewarde n’a pas rejoint le réseau de lecture publique de la CCCO ».
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale, réplique que la bibliothèque fait déjà « partie d’un réseau national, le CBPT, décliné par réseaux départementaux ». Elle étaye « cependant, on participe à toutes les actions et/ou réunions de la CCCO, mais nous préférons garder notre réseau propre ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, souhaite savoir si « cela ne pénalise pas les usagers lewardois ».
Monsieur le Maire lui répond qu’il partage les propos d’Emmanuelle MADOUX et ajoute que la municipalité est en phase avec « les animations de la CCCO), qu’il a de très bonnes relations avec Arlette DUPILET ». Il évoque cependant que le réseau de la CCCO est un « réseau jeune », et que la bibliothèque de Lewarde dispose « de plus de nouveautés que dans le réseau de la CCCO qui doivent se partager celles-ci entre les 9 bibliothèques ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, demande si le réseau auquel appartient la bibliothèque de Lewarde permet d’aller emprunter ailleurs, au même titre que le réseau de lecture publique de la CCCO.
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée, lui répond que «oui, à Raimbeaucourt ou dans le reste de la France, dans une bibliothèque affiliée au réseau CBPT ». Elle conclut « c’est le même principe, mais avec un autre réseau ».
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 14 sur 35 Ville de Lewarde
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, approuve la convention.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde »: 13 voix pour (Monsieur le Maire et Emmanuelle MADOUX ne participent pas au vote) ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 2 voix pour.
Ressources humaines
7- Convention d’adhésion au dispositif de signalement des atteintes à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou tout autre acte d’intimidation — Centre de gestion du Nord
Monsieur le Maire présente la convention « jointe à la présente note d’informations ».
Il rappelle qu’il « avait sollicité l’intervention des services du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord concernant des agissements et comportements d’un élu à l’égard de certains membres du personnel communal ».
Il propose, par le biais de cette convention, « de souscrire à une offre de services proposée par la direction de la prévention afin de permettre la mise en place d’un accompagnement médical
et/ou psychologique pour nos agents ».
Il rappelle que ces services comprennent :
- _ Une prestation socle :
e De recueil de signalements par la cellule d’écoute joignables 2 demi-journées par téléphone, courriel ou courrier.
e L'orientation du signalant vers les services, professionnels ou autorités compétentes par une cellule de signalement composée d’experts et de professionnels du Centre de Gestion du Nord et d’un représentant du personnel siégeant au CHSCT du
CdGs9.
e En cas d’accord du signalant, les mesures préconisées pour le traitement de la situation.
- Des prestations complémentaires répondant aux préconisations adressées par le CdG59
à l'employeur.
Enfin, il remémore que le CdG59 « conseille et accompagne l’autorité territoriale dans le traitement de la situation en mettant à sa disposition les ressources et outils nécessaires : conseil en organisation, accompagnement psychologique et/ou social, médiation professionnelle ou encore la réalisation d’une enquête administrative ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande si la signature de cette convention
engage financièrement la commune. Il est content de voir que le travail du CHSCT auquel il appartenait avec son organisation syndicale « porte ses fruits quelques années plus tard ».
Procès-verbal valant compte-rendu
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Monsieur le Maire répond que les prix sont fixés « en page 7 de la convention, et ne seront payables que si la commune fait appel à ces services », le paiement est « sur prestation ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, rappelle que sa ligne politique a toujours « été claire, celle de la défense des agents », mais demande à Monsieur le Maire « sur quoi vous fondez- vous ? ».
Monsieur le Maire rappelle qu’il a été saisi par un « droit d’alerte d’une partie du personnel communal », qu’il a entendu leurs griefs et que cette convention lui paraît un signe de «protection et de formation permettant de faciliter les réponses attendues parfois par les agents ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, paraît étonné « plusieurs agents ou un agent vous ont saisi d’un droit d’alerte ? ». Monsieur le Maire lui répond que ce sont bien « plusieurs agents ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, évoque des « plaintes contre lui ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, répond « je l’ignorais ».
Alain BRUNEEL, Député, explique que cette convention vient également en complément d’une possible « aide psychologique des agents », confrontés de plus en plus à la « violence et aux agressions verbales », et n’hésite pas à rappeler « l’agent malheureusement tué travaillant à Pôle Emploi ». Il ne faut pas que les agents « se sentent isolés ».
Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, rappelle que c’est « une obligation dans le secteur privé avec le vote d’une personne référente sur cette thématique depuis la loi travail de Macron » et se satisfait que cela se fasse « aussi dans le public ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, précise qu’il ne dispose pas de « tous les éléments sur cette affaire ». Cependant, il ne « votera pas au fond, mais plutôt sur la forme ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, partage ce principe, mais annonce qu’il préfère s’abstenir car il ne « connaît pas l’affaire ». Il ajoute « on est en démocratie, on a aussi le droit de s’exprimer, c’est la liberté d’expression ».
Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, semble d’accord avec les propos de Thierry PAMART sur la liberté d'expression mais nuance ceux-ci ; «les mots ne doivent cependant pas dépasser la pensée, que l’on soit élu ou pas d’ailleurs ».
André LEGER, Adjoint au Maire, ajoute qu’il ne faut « pas qu’il se passe quelque chose en mairie pour signer ce genre de document ». Il précise que « malheureusement, ce genre de convention protectrice n’existe pas dans l’éducation nationale ».
Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée que dans l’éducation nationale, cela représente « un surcoût d’assurance ». Il invite l’assemblée à voter quant à l’adhésion à ce dispositif.
Procès-verbal valant compte-rendu
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Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention, adhère à ce dispositif.
Résultat du vote :
Pour la liste « Continuons ensemble pour Lewarde » : 15 voix pour ;
Pour la liste « Pour Lewarde, un nouvel élan » : 2 voix pour ;
Pour la liste « L'Alternative Lewardoise » : 1 voix pour et 1 abstention (Monsieur Thierry PAMART).
Informations diverses
Les points délibératifs étant terminés, Monsieur le Maire souhaite faire porter à la connaissance
des élus les informations suivantes :
- Réunion avec les associations sur le nouveau CERFA à remplir imposé par la
législation
Monsieur le Maire passe la parole à Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire chargée de la vie associative.
Jeanne-Marie DELMAIRE explique avoir tenu une réunion avec les Présidents d’association pour les éclairer sur la marche à suivre des nouvelles dispositions législatives les concernant. En compagnie d’Emmanuelle MADOUX, il ressort de cette réunion « la complexité pour les petites associations de remplir de tels dossiers ». Une motion pourrait même être proposée pour
demander un allégement possible du dossier.
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, partage le même sentiment quant à la complexité des dossiers à remplir et invite les responsables associatifs à se saisir du « CERFA et de sa note
explicative ».
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale, rétorque que la notice fait « 24 pages et reste très complexe », et que le CERFA est peut-être utile pour les grosses associations « mais pas pour les petites ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, propose la tenue d’une réunion pour aider nos associations.
Monsieur le Maire rétorque qu’une réunion « s’est déjà tenue avec les Présidents » et que certains ont même été reçus individuellement pour les aider à remplir ce dossier complexe.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, remarque qu’il avait déjà évoqué cette obligation envers les associations «lors d’une réunion avec Jeanne-Marie DELMAIRE et Julie STICKER ».
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale, répond que « cela n’était pas obligatoire à l’époque de votre demande », que cela l’est devenu « parallèlement à la signature d’une charte
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 17 sur 35 Ville de Lewarde
d'engagement citoyen ». Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire, appuie les propos d’Emmanuelle MADOUX.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, revient sur le fait qu’il « était déjà donneur d’alerte » et qu’il avait « anticipé la loi » ; il ironise « n’hésitez pas à venir me voir ».
Monsieur le Maire répond qu’il ne connaissait pas Le « statut d’anticipateur de loi ».
André LEGER, Adjoint au Maire, parle d’un « système de méfiance », avec au final «un
document qui ne sera jamais vérifié plus haut ». Il dénonce un système où « chacun ouvre son
parapluie, comme dans l’éducation nationale » et une « suspicion envers les associations ». Il précise que « cette charte n’existait pas car elle était simplement liée à l’application de la loi 1901 ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, partage la complexité du dossier à remplir. Il est fait pour elle «pour les associations nationales, pas pour les associations locales ». Elle
remémore les détournements d’argent qui ont eu lieu dans les grosses associations, et aujourd’hui le fait que «ce sont les petites qui sont pénalisées et qui en paient les
conséquences ».
Monsieur le Maire aurait souhaité qu’il y ait « un juste milieu », quand Emmanuelle MADOUX parle de « procédure simplifiée », ce à quoi Delphine ZAGACKI répond « je suis d’accord ».
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée, aurait souhaité une adéquation entre «le budget d’une association et la somme qu’elle demande, cela aurait été nettement plus simple ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, déclare que « faire vivre une association, c’est
compliqué », qu’il l’a personnellement vécu car il a été Président d’association. À cette
difficulté, on y ajoute « des documents officiels à remplir », ce qui ne facilite pas « la vie des
associations à Lewarde ».
Monsieur le Maire le reprend « pas qu’à Lewarde ! ».
Alain BRUNEEL, Député, rappelle la naissance de cette loi du mois d’Août dernier qui avait ouvert des « débats houleux » face à des règles républicaines. Il rappelle d’ailleurs qu’il avait choisi de voter contre, car il estimait qu’on « stigmatisait les associations en ne respectant plus leurs valeurs ». Il remercie vivement Emmanuelle MADOUX et Jeanne-Marie DELMAIRE d’accompagner les associations dans leurs démarches.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, évoque « une nouveauté pour Lewarde qui n’en était pas une ailleurs ». Il apprécie « l’uniformité qui est aussi signe de simplicité ». Il souhaite que les élus soient à disposition des responsables associatifs pour les aider. De cette aide, « nous verrions que cela ne pose pas vraiment de problème ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, se félicite d’avoir imprimé le document pour en prendre connaissance « correctement ». Il demande combien d’associations ont rendu ledit document.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 18 sur 35 Ville de Lewarde
Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée, répond « quasiment toutes ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, demande si le « 2°" club de foot a rendu son
dossier ». Emmanuelle MADOUX répond que « ni ce club, ni celui de Monsieur JASPART n’ont pour le moment rendu le dossier ».
André LEGER, Adjoint au Maire, dénonce la bureaucratie qui « veut montrer qu’elle est là ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, affirme qu’il est impossible d’aller « contre une décision de l’Etat, on se doit de l’appliquer car on est en démocratie ».
André LEGER lui répond « d’aller dire aux associations qu’il trouve ce dispositif génial ! ».
- Dispositif « Citoyens vigilants »
Monsieur le Maire passe la parole à Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué.
Alain ROLLOS effectue une brève présentation du dispositif officiel mis en place par la Police
Nationale, à ne « pas confondre avec « Voisins vigilants, mis en place par une société privée ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, dénonce le fait que les 2 dispositifs « prêtent à
confusion, car leurs dénominations sont proches ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande à Alain ROLLOS de développer son propos.
Alain ROLLOS poursuit en évoquant qu’il a participé à une réunion de présentation. Il s’agit
pour des citoyens référencés comme tels de travailler de concert avec la Police, sans pour autant
«se mettre en danger », ni « créer une milice pour régler ses comptes avec ses voisins ». C’est
une création d’un réseau référant à la Police, avec une boite mail dédiée.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande comment sont choisis les citoyens référents,
car selon lui « forcément il y aura un tri». Alain ROLLOS lui répond que c’est «sur
candidature, et que ce n’est pas un tri, mais un choix ».
André LEGER, Adjoint au Maire, évoque aussi un choix géographique sur les candidatures, car
«il n’y aura pas 3 référents pour une même rue » et insiste sur le fait que le référent « doit rester
anonyme ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, paraphrase les propos d'Alain ROLLOS pour
s’assurer de la compréhension du dispositif.
Alain ROLLOS reprend sa présentation et revient sur l’anonymat du référent, ne devant pas
« être identifié pour éviter les représailles ». Il prend l’exemple « d’un cambriolage qui a eu
lieu dans une ville voisine », l’un des citoyens vigilants de la commune de Loffre, puisque « la
commune participe au présent dispositif », avait vu une voiture suspecte passer, a permis
l'arrestation des malfrats responsables dudit cambriolage.
Procès-verbal valant compte-rendu
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Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire, insiste sur le fait que « chacun reste à sa place » et qu’il
est important que « personne ne doit s’aventurer et prendre des risques inutiles ». Les référents
prendront « les signalements, les transmettront à la Police et c’est tout ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rappelant les « changements multiples de
costumes du Député », demande si ce dernier a interpellé les ministères sur les effectifs
manquants au sein de la Police.
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, rappelle que la Police est opposée au dispositif
«voisins vigilants », car des dérives ont été malheureusement constatées de personnes se
prenant pour « des shérifs ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, évoque que plusieurs communes «se sont
regroupées pour créer une police de proximité au sein de la CCCO » et demande si la commune
ne peut pas réfléchir à un tel dispositif.
Alain BRUNEEL, Député, revient sur les propos tenus par Jean-Marie DELANNOY, et déclare
que même s’il change de costumes, il ne change pas d’étiquette politiques et n’a qu’une « ligne
de conduite ». Il rappelle qu’il a rencontré plusieurs fois les syndicats de police et les
collaborateurs du Ministre DARMANIN sur cette question. Une trentaine de policiers sont
venus renforcer le secteur du Douaisis. Il précise que la loi « prévoit dorénavant la création
d’une police municipale ou intercommunale ». Il ne partage pas cet avis préférant « renforcer
les effectifs de la Police Nationale plutôt que de créer des polices municipales ou
intercommunales ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, parle d’un «regroupement par zone
géographique raisonnable ».
Monsieur le Maire rétorque que cela n’est que « déplacer le problème », puisque si « une seule
personne est affectée à une zone, elle n’aura pas les moyens d’effectuer correctement ses
missions ». Se pose aussi le problème, selon lui, du financement.
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, rappelle qu’il a toujours été « contre cette
idéologie » car elle permet un « accompagnement du désengagement de l’Etat ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, parle du « principe et du terrain ». La police
municipale permet d’identifier un acteur sur le terrain. Il faudrait en « voir les bénéfices ».
André LEGER, Adjoint au Maire, dresse le portrait d’un état qui « privatise à outrance, et cela
ne va faire qu’empirer ». Il ne faudra pas d’étonner de voir « sauter la sécu ». Il est alarmiste
sur le sujet « il n’y aura bientôt plus de solidarité ».
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, reprend l’exemple du « bon en arrière du garde-
champêtre qu’il a fallu supprimer ; dorénavant, on nous demande de reprendre la main ».
Alain BRUNEEL, Député, fait part de sa crainte avec un effet à 2 vitesses entre « les communes
qui ont les moyens et celles qui n’en ont pas ». Celles qui ont les moyens s’en « sortiront
toujours mieux ».
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 20 sur 35 Ville de Lewarde
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, dirige le combat des effectifs de police
manquants vers leurs syndicats.
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande «à faire quelque chose pour notre
commune ». Selon lui, c’est important «que dans une rue on puisse signaler des faits
délictueux, sans pour autant faire de la délation ». Il raconte ensuite un fait qui lui est arrivé
personnellement « quand des manouches étaient installés à Guesnain ». Il explique qu’en se
promenant, il a vu «3 personnes dans des espaces entre chez lui et Monsieur DOISY ». Il
poursuit en évoquant qu’il n’allait quand même pas appeler le « 17 », et semblait être rassuré
«d’avoir son dobermann ». Il ne veut pas d’un « système totalitariste », mais souhaite juste
«un moyen d’agir efficacement ».
Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, se permet de revenir son l’histoire racontée par Thierry
PAMART « Vous ne faites pas de délation Monsieur PAMART, mais c’étaient bien des manouches ? ». Il ironise « Ils sont même sûrement venus voler des poules ! ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, se défend « la prochaine fois, je leur demanderai leurs
pièces d’identité ».
-__ Etat annuel des indemnités des élus municipaux
Monsieur le Maire évoque les articles 92 et 93 de la loi du 27 décembre 2019 relative à
l'engagement dans la vie locale et à proximité de l’action publique, ayant dorénavant introduit,
dans le code général des collectivités territoriales, des nouvelles dispositions en matière de
transparence de la vie publique.
A ce titre, les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus,
lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget.
Monsieur le Maire explique que Monsieur KACZKA, Conseiller municipal, nous a interpellés
sur cette obligation par un mail en date du 1° mars dernier. Il nous a aussi fait part de sa volonté
de voir régulariser le versement d’indemnités non-perçues de juin 2020 à juin 2021. Dans son
mail, ses indemnités ne lui ont pas été versées « sans qu’il en connaisse précisément la raison ».
Monsieur le Maire fait part de son étonnement et du fait qu’il n’en est pas fait la demande auprès
« de son colistier, Monsieur PAMART ».
Monsieur le Maire poursuit et apporte les réponses demandées par Corentin KACZKA, dans
son 1% mail daté du 1° mars dernier puis, dans une relance transmise le 9 mars dernier. Il
rappelle avoir été destinataire d’une circulaire de la Préfecture du Nord en date du 4 mars
dernier nous rappelant l’obligation de dresser un état de l’ensemble des indemnités versées aux
élus. Il en donne donc la lecture.
Cédric CAUPIN 484,44 €
Jean-Marie DELANNOY 484,44 €
Jeanne-Marie DELMAIRE 6 613,32 €
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 21 sur 35 Ville de Lewarde
Jean-Claude DUBRUNQUEZ 6 613,32 €
Amandine DUQUESNOY 484,44 €
Virginie FOURMAUT 484,44 €
Corentin KACZKA 242,22 €
Nathalie KAROLEWICZ 484,44 €
Nina LAHSSEN 6613,32 €
André LEGER 6613,32€
Emmanuelle MADOUX 484,44 €
Denis MICHALAK 17 412,48 €
Jean-Michel MOREAU 484,44 €
Thierry PAMART 484,44 €
Alain ROLLOS 2 301,20 €
Claude SOMBRIN 6 613,32 €
Jeanne-Marie TAUSSIN 484,44 €
Delphine ZAGACKI 484,44 €
Alain BRUNEEL A refusé son versement
Monsieur le Maire conclut en expliquant à Monsieur KACZKA, que sa demande de
régularisations relatives à ses « indemnités non-perçues seront reprises dans le budget primitif
2022 ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, souhaite avoir la réponse à la 2°" question posée
dans son mail sur la «transmission des fiches d’indemnités », ce à quoi Julie STICKER,
Directrice générale des services, lui répond que celles-ci « vous seront dorénavant transmises ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, demande à Monsieur le Maire si cet état de
transmission est une « obligation qui vient de tomber », car il lui semblait que « cette obligation
était déjà valable l’année dernière ». Monsieur le Maire lui répond que « non ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, souhaite obtenir des précisions complémentaires sur
le statut d’'Emmanuelle MADOUX, Conseillère municipale déléguée.
Emmanuelle MADOUX lui répond « j’assiste Jeanne-Marie DELMAIRE dans ses fonctions,
tout en touchant la même indemnité que vous ».
«C’est mon binôme », déclare Jeanne-Marie DELMAIRE, Adjointe au Maire.
Procès-verbal valant compte-rendu
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Thierry PAMART, Conseiller municipal, s’offusque sur le fait que « cette nomination n’ait pas
fait l’objet d’un vote ».
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, lui répond que « ce n’est pas un vote, mais une
délégation confiée par le Maire ».
«Donc pas comme vous ? » rétorque Thierry PAMART. « Si comme moi » répond Alain
ROLLOS, ce à quoi Jean-Marie DELANNOY enchérit « mais sans enveloppe ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, conclut « ça m’inquiétait ! »
- Gestion des tempêtes Eunice et Franklin
Monsieur le Maire remémore les mauvais moments passés à cause de la tempête, qui nous ont
valu « que 4h de coupure de courant ».
Il rappelle que de suite il a mis «en place une cellule d’assistance ouverte le samedi matin »
avec Messieurs SOMBRIN et ROLLOS où ont été reçus « une vingtaine de signalements ».
Monsieur le Maire évoque aussi l'évènement du samedi après-midi où il a été appelé pour un
arbre « menaçant de tomber dans un terrain privé mais aussi sur un chemin public ». Il relate
les faits en expliquant que les pompiers « étaient prêts à intervenir malgré le danger pour élaguer
cet arbre qui s’écartait comme un accordéon ». Un intervenant forestier spécialisé est arrivé
«de l’avesnois, seul habilité à intervenir ». Finalement, le chef a refusé l’intervention.
Il poursuit « la propriétaire de la parcelle a trouvé un hébergement ailleurs » et « nous avons
très vite sécurisé la zone en partenariat avec les services de la CCCO, gestionnaire du chemin ».
Monsieur le Maire explique avoir « été choqué par cette histoire », où on laisse « une personne
en plan face à un danger, c’est la destruction des services publics ».
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, nuance « ils ont aussi refusé d’intervenir car un
pompier avait été blessé gravement la veille ».
Monsieur le Maire revient aussi sur la réunion organisée le 26 février dernier avec l’assureur
de la mairie pour aider « les sinistrés dans leurs démarches ».
Claude SOMBRIN, Adjoint au Maire, en profite pour remercier l’entreprise lewardoise
« ACD » qui a été très réactive sur « nos toitures touchées ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, « profite que Monsieur le Maire a parlé des services
de la CCCO » pour évoquer le fait qu’il ait reçu « personnellement un courrier co-signé par
Monsieur le Maire et Jean-Michel MOREAU, en sa qualité de Président du groupe
majoritaire ». Ce courrier lui demandait « des éclaircissements » quant à sa ligne politique. Il
explique « ce courrier n’a pas fait l’objet d’une réponse de ma part ».
Corentin KACZKA évoque le fait qu’il « ne soit pas Directeur de Cabinet », mais « agent
administratif au sein de la CCCO ». Il invite l’assemblée à relire les comptes-rendus des
derniers conseils municipales où sa ligne politique « a toujours été très claire, l’intérêt des
Procès-verbal valant compte-rendu
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Lewardoises et Lewardois, mais aussi la défense des services publics, de nos agents publics ».
Il conclut « je n’ai rien à ajouter ».
André LEGER, Adjoint au Maire, rebondit sur cette défense « vous êtes quand même un cas
exceptionnel », évoquant le fait que Monsieur KACZKA soit « carté au PS, un parti qu’il
respecte et qui a fait de belles choses surtout dans les années 1980 ». Il reproche cependant à
Corentin KACZKA son union avec un membre du Front National, tout en constatant qu’il n’ait
pas les mêmes opinions que Thierry PAMART qui a quand même « fait ouvertement campagne
pour Hortense de MEREUIL lors des dernières législatives ». André LEGER évoque son
militantisme syndical et sa lutte contre l’extrême-droite étant « ce qu’il y a de pire ». Il conclut
«vous prenez la responsabilité d’être associé à Thierry PAMART, assumez-le, c’est tout ! ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, se défend « je n’ai pas de compte à vous rendre, je
ne vous dois rien », et poursuit « les seuls qui pourraient me demander des comptes sont les
lewardois ». Il reproche à Monsieur LEGER son statut de « commissaire politique de cette
assemblée ».
André LEGER, Adjoint au Maire, s’offusque « c’est une relation incestueuse ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rebondit en rappelant «les publications
racistes émises sur les réseaux sociaux par deux conseillères de la majorité ». Ses propos sont
vivement appuyés par Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale.
Nina LAHSSEN, Adjointe au Maire, prend la parole. Calmement, elle demande à Jean-Marie
DELANNOY de bien vouloir arrêter de ressasser toujours cette histoire, que « cela commence
à bien faire ! ». Quand elle a partagé lesdites publications, elle traversait « un moment personnel
difficile, et était surtout terrifié par « l’assassinat du professeur ». Elle évoque « sa peur du
terrorisme » et le sentiment d’insécurité qu’elle ressentait à cette époque. Elle poursuit en
évoquant que contrairement à ce que Monsieur DELANNOY dit, elle était bien contre
l’agrandissement d’une mosquée déjà existante et non pas contre une nouvelle construction et
qu’elle ne partage plus rien depuis.
Nina LAHSSEN s’adresse à Jean-Marie DELANNOY « contrairement à vous, je n’ai jamais
insulté personne. Regardez ce que vous faîtes vous-même avec Monsieur PAMART, vous qui
ne vouliez pas partager la même pièce que lui ». Elle continue en avouant « avoir eu des
renseignements à son sujet », mais qu’elle préfère taire ici. Elle conclut « aujourd’hui, vous
faites ami-ami avec lui et vous continuez de me reprocher des choses ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, s’exclame « c’est le KGB ici ! ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, rebondit « imaginez alors à quel point j’ai été ulcéré
par le courrier que j’ai reçu ». André LEGER, Adjoint au Maire, revient sur cette alliance qu’il
considère être « contre-nature ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, défend Monsieur KACZKA et parle du
sentiment d’aberration de « mettre sa fonction professionnelle dans le débat ». Elle évoque que
le groupe majoritaire est allé trop loin et que ce courrier est un « courrier d’intimidation », que
Monsieur KACZKA est un « élu avant tout ». Elle évoque également les publications racistes
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 24 sur 35 Ville de Lewarde
sur les réseaux sociaux « vous avez la mémoire courte je vous rappelle les propos tenus par
Alain BRUNEEL disant que tout le monde avait le droit à l’erreur ! ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, répond qu’il n’a pas de justification à donner devant
le Conseil municipal. Il rappelle que sa liste était sans étiquette politique et que c’est pour « ça
qu’on a été élus ».
Alain BRUNEEL, Député, s’adresse à Corentin KACZKA. Ce dernier n'ayant pas répondu à
la première lettre, « c’est vous qui ouvrez le débat », qui n’aurait pas eu lieu s’il « avait
répondu ». Ensuite, il s’adresse à Delphine ZAGACKI et à Jean-Marie DELANNOY en leur
rappelant que ces derniers ont participé aux réunions où les 2 personnes ayant émis des
publications racistes ont donné leurs explications. Il conclut que ces personnes n’ont depuis
«plus rien publié » et que ces débats ajoutent « de la haine à la haine ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, lui répond « avec vous, c’est toujours 2 poids 2
mesures ».
Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, soutient que «les sans étiquettes ont souvent une
étiquette qu’ils ne veulent pas montrer ou partager ! ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, ironise « c’est valable aussi pour les cocos ! Votre
liste était aussi sans étiquette ». Il évoque aussi une colistière « cartée » qui a rejoint son propre
rang.
Monsieur le Maire répond « Estelle BARTCZAK, communiste ? Laissez-moi rire ! ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, lance « c’est quand cela vous arrange ».
Alain BRUNEEL, Député, soutient que Madame BARTCZAK n’a « jamais eu sa carte au PC ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, réitère « avec vous, c’est toujours 2 poids 2
mesures, vous incriminez les personnes ».
Alain BRUNEEL, Député, soutient que Madame BARTCZAK n’a « jamais eu sa carte au PC ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, hausse le ton « mais de quel droit demandez-vous
cela ? », ce à quoi Alain BRUNEEL, Député, lui répond « au nom de la liberté d’expression ».
Thierry PAMART poursuit « commencez déjà par mettre des panneaux d’expression libre dans
votre commune ! ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, intervient « encore une fois, j'assiste à une belle
distribution de leçons de la part d’Alain BRUNEEL ». Il regrette ne pas avoir d’explication
claire et espère vivement « ne plus recevoir ce genre de courrier à l’avenir ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, enchérit « vous cherchez à nous déstabiliser
politiquement ».
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, s’adresse à l'assemblée que « Monsieur
KACZKA s’offusque contre notre démarche collective, c’est son droit », «il l’entend ». Il
poursuit « mais quand le groupe « Pour Lewarde, un nouvel élan » vole à son secours en nous
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 25 sur 35 Ville de Lewarde
accusant de ne pas hésiter à incriminer un agent à des fins politiques », il avoue avoir du mal à
comprendre. Il compare ce positionnement à une « madeleine de Proust ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, lance « il ne sait même pas qui est Proust ».
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, rappelle que Jean-Marie DELANNOY n'avait
pas hésiter à interpeller son employeur expliquant que « Monsieur ROLLOS cautionnait le
racisme ». Il donne un autre exemple récent où Jean-Marie DELANNOY n’a pas hésité à
demander à Monsieur le Maire qu’un agent de la mairie quitte son logement pour accueillir une
famille ukrainienne, précisant que cet agent « pouvait retourner chez ses parents ! ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, répond « c’est bien normal, moi je l’aurai fait ! ». Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, acquiesce.
Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué, conclut « à la vue de vos agissements, notre
groupe n’a pas à recevoir de leçons de moral de votre part ! ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, revient sur ce débat qui «n’a ni queue ni tête ». Il
enchérit « et c’est moi qui se prend un courrier ! ». Il rappelle qu’il est quelqu’un « d’ouvert à
la discussion » et qu’il n’a vraiment pas « apprécié la forme ».
André LEGER, Adjoint au Maire, revient que le fait que ce courrier « n’avait pas l’ambition de
se retrouver sur la place publique » puisqu’il lui avait été adressé « nominalement ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, paraît alors suspicieux sur le rédacteur de celui-ci,
ce à quoi André LEGER lui rétorque « pourquoi pensez-vous que ce soit moi ? ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, conclut « de toute façon, ce sont les lewardoiïs
qui jugeront ».
André LEGER, Adjoint au Maire, lance « c’est l’union sacrée ! ».
- _ Orée du Bois
Monsieur le Maire évoque les promoteurs différents qui ont présenté « divers projets » et
rappelle que la CCCO semble vouloir être « facilitateur dans la vente du terrain à l’euro
symbolique ». Il remémore la présence d’un bail emphytéotique entre Norévie et la CCCO.
- Place Elsa Triolet / Rue Aragon :
Monsieur le Maire revient sur la rétrocession des voiries.
Corentin KACZKA et Thierry PAMART conversent, Monsieur le Maire les rappelle à l’ordre en leur demandant « cela vous intéresse ou pas ? »
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, rétorque « c’est le goulag ici ! ».
Alain BRUNEEL, Député, lance « cela ne les intéresse peut-être pas, mais nous cela nous
intéresse Monsieur le Maire, poursuivez ».
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 -— Page 26 sur 35 Ville de Lewarde
Monsieur le Maire fait part du décès du géomètre qui s’occupait de notre dossier et conclut
«nous ferons des travaux lorsque nous serons sûrs que les terrains seront municipaux ».
Informations diverses
Les points d’information sont terminés. Monsieur le Maire fait état des questions diverses
posées par les deux groupes d’opposition.
- Pour les élus du groupe « L'alternative lewardoise »
Thierry PAMART a souhaité revenir sur un mail qui « n’a pas obtenu de réponse ».
Son mail est repris ci-dessous (sans aucune modification orthographique ou grammaticale apportée) :
« Monsieur le député, Monsieur le Maire, Madame.
Pour faire suite a notre échange chaleureux avant l'ouverture du dernier conseil municipal, je me permet de vous apporter ces quelques renseignements concernant la possibilité offerte aux Mairies d'utiliser a bon escient les compétences du garde-chasse en garde particulier, dés lors que l'ensemble des conditions soient remplies pour lui mener a bien sa mission.
Vous aurez compris qu'il ne s'agit d'aucune manière de créer un poste agent territorial pour supplanter le role historique de la police Nationale ou du garde-champêtre.
Le garde-chasse est une sentinelle écologique incontournable avec sa formation son aptitude et sa connaissance du domaine public de notre ville pour lutter contre les pollutions et certaines
incivilités écologiques.
Notre police Nationale, notre Gendarmerie ainsi que l'ensemble des services public sont totalement débordés par les missions nouvelles sans aide significative et supplémentaire de l'État.
Notre ville se doit d'être exemplaire et solidaire de toutes les forces vives de notre Nation pour
le bien public et l'intérêt général.
L'assermentation du garde chasse en garde particulier du domaine public routier des collectivités locales monsieur le Maire resort de votre compétence et du conseil municipal.
Je vous demande donc de mettre cette délibération au vote du prochain conseil municipal.
Les Gardes particuliers du domaine public routier des collectivités locales sont commissionnés par les élus (maires ou président d'une EPCI ou encore d'un conseil général). Ils ont pour mission principale de veiller à la police de conservation du domaine public routier (L.116-2 du
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 — Page 27 sur 35 Ville de Lewarde
CVR). Leur champ de compétences est très limité, il s'étend sur les voies de toutes catégories y
compris les chemins ruraux.
Le garde particulier du domaine public routier n'est pas un fonctionnaire de la police territoriale, même s'il a certaines prérogatives et quelques compétences similaires aux agents susvisés.
Il peut être bénévole ou salarié des communes ou EPCI en qualité d'agent contractuel. Dans ce cas cet agent ne sera en aucun cas fonctionnaire de la police territoriale mais un agent de droit privé investi de certains pouvoirs de police.
Les compétences de cet agent sont limitées territorialement en vertu de sa décision d'agrément, dont le territoire est bien défini également lors de la prestation de serment du garde. Même si
le garde est supervisé par son commettant, il rend compte directement au Procureur de la
République, au Préfet, au président du conseil général (route départementale) et copie au
commettant (Maire, président du conseil général ou président d'EPCI), de toutes les
contraventions portant atteinte à la voirie et des délits commis contre les biens privés de la
commune. Il envoie les procès-verbaux en R.A.R directement au Parquet dans les $ jours
suivants.
la constatation des infractions (Article 29 du CPP). Il existe des carnets de constatation des
infractions et des mémentos de poche pour tous les gardes particuliers (voir les Editions La
Baule).
Contrairement aux gardiens de la police municipale et aux gardes champêtres territoriaux, les gardes particuliers recrutés par les communes n'ont aucun pouvoir de faire respecter un arrêté de police du maire. Le maire étant le chef de sa police municipale et ayant la qualité d'OPI
(Officier de Police Judiciaire ) sur sa commune, il est chargé de faire exécuter les délibérations prises par son conseil municipal. Mais le Maire est seul chargé de concourir par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique (article L. 2211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales) et ne peut partager ce pouvoir de police avec le conseil municipal (toute délibération du conseil municipal en matière de police municipale serait entachée d'illégalité). Cependant, la circulaire d'application du 9 janvier 2007 précise que les gardes des collectivités ne peuvent pas intervenir pour des infractions aux arrêtés municipaux et
préfectoraux.
Lorsque des infractions au code de la route sont constatées par le garde particulier du domaine public routier, elles ne peuvent être verbalisées que si elles sont connexes à une infraction
principale au code de la voirie routière. Sur le procès-verbal, le garde devra prouver le lien de connexité entre les différentes infractions. Les infractions à la police de la conservation du domaine public routier prévues au code de la voirie routière sont réprimées par l'article R.116- 2 du CVR (voir mémentos des Éditions La Baule).
Le garde particulier du domaine public routier, après avoir été assermenté, peut porter un uniforme ne portant pas de confusion possible avec les fonctionnaires de police. Il est habillé à la charge de son commettant et peut porter l'écusson avec l'emblème tricolore, dès l'instant qu'il a été commissionné par une personne publique (un élu). Depuis le décret du 30 août 2006, tous les gardes particuliers ne peuvent plus être armés, sauf pour la destruction des espèces animales nuisibles et pour achever un ongulé blessé aux abois portant atteinte à la sécurité publique.
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 28 sur 35 Ville de Lewarde
Selon les dispositions du code rural, par cas de rage ou de prévention à la rage, le maire peut
réquisitionner un garde particulier ou un louvetier pour abattre des animaux errants suspectés
d'être porteurs de la rage.
Pour accéder à cette mission de service public, il faut être majeur (18 ans), avoir un casier judiciaire vierge, avoir suivi une formation de qualité des modules n°1 et 5, connaitre
parfaitement le territoire dont le garde particulier du DPR a la garde et surtout de ne pas
outrepasser ses droits. Il peut être salarié par la commune ou l'EPCI qui l'a recruté, il ne fait pas
forcément partie des agents contractuels communaux.
Les préfets sont tenus de veiller à ce que la formation ait été dispensée par un formateur titulaire d'un titre professionnel ou d'un diplôme d'université de formateur. Le but est de dispenser une formation de qualité et de fournir aux candidats un support pédagogique comprenant une synthèse de la formation et les textes législatifs faisant référence à leur mission de police. Cette formation Module 5 de Police du domaine public routier de 08 h minimum comprend: 1/ Le
code de la voirie routière ; 2/ Les contraventions de voirie ; 3/ La compétence complémentaire
fixée à l’article R. 130-5 du Code de la Route.
Il existe des associations ou des centres de formations qui dispensent la formation pour les
modules 1 et 5 aux gardes particuliers du domaine public routier: il s'agit du CNFPT (Centre
National de la Fonction Publique Territoriale)qui ne concerne que les fonctionnaires et personnels assimilés, La FIDGPPE(Fédération Inter Départementale des Gardes Particuliers pour la Protection de l'Environnement),et la CNGPPE (Confédération Nationale des Garderies Particulières et de la Protection de l'Environnement), l'AGCPEVR (association des gardes
chasse pêche environnement voirie routière).
Ce cadre d'emploi ne donne aucun avantage comparé aux fonctionnaires de la police territoriale.
Enfin, vous n'avez pas répondu a ma question a savoir la possibilité de l'implantation de
panneaux d'affichages libres expression sur notre ville (notre ville est la seule du Douaisis a ne pas être doté).
Le récent panneau implanté en face de la salle des fêtes avec des tracts de la seule organisation CGT porte a confusion ainsi que le panneau d'affichage syndical dans le hall d'entrée de la Mairie, sa place doit être dans la salle de prise de travail des employés municipaux à défaut dans le bureau du DGS. »
Monsieur le Maire apporte les réponses suivantes :
- Il demande à Thierry PAMART de relire « le compte-rendu du conseil municipal du 12/03/21 », et notamment la réponse d’Alain ROLLOS au nom du groupe majoritaire. Ils étaient contre la création d’un poste de garde-champêtre, d’ailleurs à l’époque «Madame ZAGACKI et Monsieur DELANNOY aussi, peut-être est-ce différent maintenant ? ».
-__ Pour les panneaux d’expression libre, leurs poses étant très réglementées, en accord avec la DGS, à l'issue des périodes électorales, « nous garderons des panneaux de manière provisoire, avant d’en installer d’autres qui resteront définitivement ».
De ces réponses, Jean-Marie DELANNOY, lance « très bien ! ».
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 29 sur 35 Ville de Lewarde
Thierry PAMART, Conseiller municipal, demande ce qu’il en est pour les panneaux syndicaux.
Il suffirait selon lui de les déplacer, dans un « local de pause », ou dans « le couloir menant au
bureau de la DGS » pour que « tous les employés puissent le voir ». Il souhaiterait aussi en
installer « à l’école, dans le local de pause ».
André LEGER, Adjoint au Maire, lui répond « à l’école, c’est interdit ! ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, continue « il y a bien un local de pause à l’école ».
Julie STICKER, Directrice générale des Services, rétorque que leur local de pause est la salle
commune avec les maîtres, et suggère pourquoi pas de l’installer « dans le cagibi à balais ».
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, rebondit sur sa demande de visite des bâtiments
publics, et notamment de l’école, « n’étant pas native de Lewarde, je ne la connais pas ».
Monsieur le Maire « n’y voit pas d’inconvénient » maintenant que les consignes sanitaires ont
été levées. Il prévient cependant que la visite ne pourra se faire « qu’en dehors des heures
scolaires et en accord avec la directrice ».
André LEGER, Adjoint au Maire, nuance « la visite pose problème par rapport au matériel des enseignants ». Elle devra se faire avec un adjoint.
Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, annonce qu’elle enverra « sans problème une
demande en ce sens ». Elle poursuit en demandant quand son groupe pourra avoir accès « au
registre des délibérations ».
Monsieur le Maire lui répond « parce que vous pensez qu’on a que ça à faire ». Elle rétorque
«arrêter de nous dénigrer!». Jean-Marie DELANNOY enchérit «surtout auprès du
personnel ! ».
Julie STICKER, Directrice générale des services, demande à Monsieur le Maire si elle peut
prend la parole, ce que Monsieur le Maire accepte.
Elle s’adresse en ces termes à Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal.
«Monsieur DELANNOY,
J’ai été destinataire d’un SMS de votre part relatant un article de presse de France TV info.
De cette réception, 2 faits m’interpellent :
Le premier fait est que vous m’adressez un article de presse relatant l’ouverture d’une enquête
pour un emploi fictif d’attaché parlementaire concernant le candidat communiste à la
Présidentielle Fabien ROUSSEL. Vous y ajoutez en commentaire de cet article un «bon
dimanche ».
Monsieur DELANNOY, vous avez l’habitude d’envoyer des textos à vos collègues élus au
conseil municipal ; c’est de la politique.
Je me permets de vous rappeler que je ne suis pas élue, je suis agent de la fonction publique
territoriale. Alors je vous pose la question: pourquoi votre message évoque une affaire
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 -— Page 30 sur 35 Ville de Lewarde
d’emploi fictif d’attaché parlementaire ? Est-ce dû à mon ancienne fonction auprès de Monsieur
le Député Alain BRUNEEL ?
Deuxième fait qui m’a interpellée : le jour et l’heure d’envoi de votre message, le dimanche 13
mars à 11h. Je suis étonnée de cet envoi lors d’un jour de repos, parce que votre ancienne
mission de délégué syndical vous a peut-être amené à défendre le droit à la déconnexion des
agents.
Monsieur DELANNOY, je vous demande expressément de ne pas réitérer de tels envois.
Veuillez n’utiliser mon numéro de téléphone qu’à des fins professionnels, et donc non
politiques, et ce, pendant les heures d’ouverture de la mairie.
Je vous en remercie. »
Jeanne-Marie DELMATRE, Adjointe au Maire, demande également à ne plus recevoir de texto
de la part de Jean-Marie DELANNOY, car il s’agit « du portable de son époux ». André
LEGER, Adjoint au Maire, fait la même demande. Il n’hésitera pas à « porter plainte pour
harcèlement » s’il venait à continuer.
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, se défend « c’est de l'info ! c’est parce que
vous ne voulez ni entendre, ni voir ! ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, s’exprime « c’est tout ce que l’on m’a reproché,
c'était une correspondance privée ».
André LEGER, Adjoint au Maire, avoue ne pas saisir les propos de Corentin KACZKA. En
reprenant d’ancien propos de Jean-Marie DELANNOY qui l’avait taxé de « directeur mal
aimé », il évoque un certain « déséquilibre du personnage » et finira son propos par « pourtant
moi, je vous aime ».
Alain BRUNEEL, Député, revient sur les propos tenus par Julie STICKER. Solidaire, il déclare
«elle n’a rien à voir avec cela, elle fait son travail en restant au-dessus de tout cela ». Il demande
à ce que Jean-Marie DELANNOY ne réitère pas ce type d’agissement, et interpelle Corentin
KACZKA pour connaître son point de vue à ce sujet.
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, est « 100% d’accord avec les propos de Madame
STICKER ».
Jean-Marie DELANNOY, Conseiller municipal, adresse « ses plus sincères excuses à Madame
STICKER ».
Cédric CAUPIN, Conseiller municipal, informe «avoir bloqué le téléphone de Monsieur
DELANNOY à cause de ce genre de messages ».
- Pour les élus du groupe « Pour Lewarde, un nouvel élan »
En amont du Conseil municipal, ont été transmises par le groupe d’opposition, les questions suivantes (sans aucune modification orthographique ou grammaticale apportée) :
Procès-verbal valant compte-rendu
Séance du 17 mars 2022 - Page 31 sur 35 Ville de Lewarde
1- Depuis plusieurs années, notre ville est en litige avec une famille Lewardoise pour le
logement situé au 124 rue Jean Jaurès où des malfaçons ont été occasionnés par les
travaux pour le passage du TRAM. Quel a été le résultat du jugement ? La commune a
t'elle était condamné à verser des indemnités financières ?
Monsieur le Maire passe la parole à Alain BRUNEEL, Député qui répond que l’instruction est close et que le jugement devrait intervenir « au cours du premier semestre 2022 ».
2) Quel est le bilan du questionnaire concernant le projet d'installation d'une mini-crêche privée ? ( Nombres de réponses, nombres d'avis favorables ou défavorables) Son
installation éventuelle est elle prévue sur la place Elsa Triolet ?
Monsieur le Maire pense qu’ils « confondent les deux projets ». Le premier projet est une mini- crèche, par « l’îlot marmots » au cœur de l’ancien domaine Reinhaert, là où s’implantera aussi un lotissement et un béguinage.
Il poursuit en évoquant le second projet situé « lui, sur la place Elsa Triolet, dans un local
appartenant à Habitat Haut-de-France ».
Monsieur le Maire rappelle que le bailleur avait refusé un « projet de magasin-restauration ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, s’interroge sur la présence de «2 mini-crèches à Lewarde ? ».
Monsieur le Maire se défend en évoquant que notre bassin de vie manque cruellement de
crèches, que la première ici «est à Sin-le-Noble » et que cela rendra bien service à la
«population qui travaille ».
André LEGER, Adjoint au Maire, interpelle Monsieur le Maire sur Le fait qu’il n’ait pas répondu à la question sur les sondages.
Monsieur le Maire s’excuse et adresse la réponse suivante «les sondages sont en cours de
traitement ». Il assure que « l’îlot marmots se tiendra à la disposition du Conseil Municipal pour présenter les résultats ».
Thierry PAMART, Conseiller municipal, se demande si ces projets « ne vont pas impacter le relais petite enfance ? » et s’il connaît le « coût du berceau à acheter pour la municipalité ».
Monsieur le Maire lui assure que « non, cela sera un complément ».Quant au coût du berceau,
il répond qu’il ne sait pas, que ce sont des affaires privées et que la municipalité n’aura pas besoin d’en acheter.
3) Une place de stationnement pour personnes handicapées va t'elle être installée rue Pasteur ( impasse qui mène au champ du maraîcher bio)? Si oui à quel endroit ?
Monsieur le Maire passe la parole à Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire.
Procès-verbal valant compte-rendu
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Jean-Claude DUBRUNQUEZ explique que « légalement, au vu de la place, cela n’est pas possible ». Il faut au moins « 3,30m x 5m avec un pourcentage de pente de 2% ».
4) Concernant les recours engagés contre l'implantation de l'antenne relai rue d'Erchin, à combien s'élèvent les frais d'avocats et d' huissiers imputés à la commune ?
Monsieur le Maire répond qu’il faut compter à ce jour 230€ de frais d’huissier, auxquels s’ajoutent 3 073€ de frais d’avocat. Il n’y a pas de question 5, « nous passons à la 6 ».
6)La commune va t'elle adhérer à certains services de mutualisation ( groupement de commandes, service d'élagage,.…) proposée par la CCCO ?
Monsieur le Maire passe la parole à Alain ROLLOS, Conseiller municipal délégué qui déclare que la ville est toujours « preneuse d’informations concernant le groupement de commandes de la CCCO ». Il remémore avoir été en contact pour l’achat de « sel de déneigement », puis plus rien « silence radio, jusqu’à ce projet d’achat groupé de capteurs CO2 par courrier le 20 janvier dernier ».
Alain ROLLOS poursuit et explique avoir dû « décliner l’offre car nous avions déjà passé commande juste avant pour un montant de 792,12 € ». Il conclut en excusant la ville d’avoir été réactive sur le sujet et demande aux élus d’opposition d’arrêter de diffuser « des informations erronées », mais aussi de remercier Monsieur le Maire pour cet achat, et pas « Monsieur le Président de la CCCO ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, demande aux élus de se saisir du «schéma de
mutualisation de la CCCO, développant les stratégies d’achats » avec « la liste des marchés renouvelables pour une durée de 4 ans ».
Alain BRUNEEL, Député, est d’accord « avec ces achats groupés, ces mutualisations pour réaliser des économies », il poursuit «nous ne sommes pas dans une confrontation permanente ». Il affirme que «la municipalité y regardera de plus près, Monsieur le Maire siégeant au bureau ».
André LEGER, Adjoint au Maire, demande qui gère le dossier à la CCCO, ce à quoi répond Corentin KACZKA « c’est moi, mais je siège ici en tant qu’élu ».
7) Quel est le coût financier pour l'achat des 10 capteurs CO2 au sein des écoles ?
Monsieur le Maire rappelle que ce point a été évoqué dans la communication des décisions de Monsieur le Maire en début de séance et a été aussi repris dans le bulletin d’information.
8) Quel est le bilan de l'opération éco mégots? Des collectes permettant le recyclage sont elles organisées, si oui à quelle fréquence?
Monsieur le Maire passe la parole à André LEGER, Adjoint au Maire. Ce dernier évoque que ce projet «ne marche pas à fond », malgré l'information qui en a été faite. L'entreprise est passée chercher la première salve de mégots, mais en toute honnêteté, « ce n’était pas plein ».
Procès-verbal valant compte-rendu
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Delphine ZAGACKI, Conseillère municipale, se fait l’écho d’une demande du « Snack de Ness » qui souhaite installer un cendrier près de son restaurant.
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, évoque la possibilité de « recycler des mégots chez les particuliers », même si « cela est assez cher ».
André LEGER, Adjoint au Maire, réagit « les particuliers ont la possibilité de ramener leurs mégots en mairie via des petits sacs ». Il évoque par la même occasion l’obtention de 2 lucioles via la labellisation « 0 déchet » délivrée par le SIAVED. Il revient aussi sur l’importance de
« faire participer la population ».
Il rappelle la date et l’heure de l’inauguration de la mare pédagogique « le 23/03 à 15h », mais nuance avec la « catastrophe écologique » liée au non-entretien de la zone humide située sur le terrain du SITA. Selon lui, il y aurait une convention « CCCO/SITA », mais « au final pas assez d’argent pour payer cet entretien », qui aboutirait vers « la mort de la zone humide ».
Corentin KACZKA, Conseiller municipal, félicite vivement l’action d’André LEGER. Il se dit
plutôt étonné quant au devenir de la zone humide et promet de se renseigner et de faire un retour
par mail sur ce sujet.
André LEGER, Adjoint au Maire, doublera sa demande au Président de la CCCO, demande qui
sera sûrement appuyée « par Madame ZAGACKI, siégeant au conseil intercommunal ». Il se permet de revenir sur le caractère urgent de cette demande « car le printemps arrive ».
9) Les services techniques de la municipalité sont ils dotés d'une machine et de peinture pour la réfection des passages piétons ? Si oui, quel a été leur prix d'achat ?
Monsieur le Maire répond que la municipalité n’a pas de machine à peinture.
10) Les services techniques de la municipalité sont ils dotés d'une saleuse ? Si oui, quel
a été son prix d'achat ?
Monsieur le Maire répond que le prix d’achat est de 1 188,60€.
11) A combien s'élève le coût financier d'intervention sur les voiries communales par la société Bernard Dehour cet hiver ?
Monsieur le Maire répond que « ce n’est pas Bernard mais Bertrand Dehour » et que le montant
dépensé à ce jour est de 6 456€ ».
12) La rénovation de l'éclairage public pour la rue Louis Aragon est elle entièrement
achevée?
Monsieur le Maire répond que non.
Procès-verbal valant compte-rendu
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13) Pourquoi la convention avec le Comité d'Animation Lewardois datant du 14 avril 2020 n'a pas été renouvelé pour l'année 2021, contrairement à ce que stipule l'article
10 ?
Monsieur le Maire fait état d’une coquille entre le projet de convention qui stipulait une durée de 6 ans et la délibération qui stipule, elle « une durée de 1 an ». Il détaille que la délibération a une force juridique supérieure à la convention, et que de ce fait, « nous repasserons une délibération ladite convention au prochain conseil municipal ».
Les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil
Municipal à 21h23.
A Lewarde, le 24 mars 2022
Denis MICHALAK
Maire
Le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité lors de la séance de conseil municipal suivante en date
du 08/04/2022.
Procès-verbal valant compte-rendu
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