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Déliberation - DELIBERATIONS 22 SEPTEMBRE 2020 b826
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - N
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - d
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - d
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - D
unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - DELIBERATIONS 22 SEPTEMBRE 2020 b826
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Val de Saône - DELIBERATIONS 22 SEPTEMBRE 2020 b826)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
Afférents
:
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
19
Maire.
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la
convocation
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
15
SEPTEMBRE
2020
sh
|
|
Date
d'affichage
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
24
SEPTEMBRE
2020
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
DCM
N°2020/72
*Suppression
d’un
poste
d’Adijoint
technique
territorial
:
Vu Vu Vu Vu Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l'article
34 ;
le budget
communal
;
le tableau
actuel
des
effectifs
de
la collectivité
;
la saisine
du
Comité
Technique
envoyée
le 21
septembre
2020,
la
délibération
n°2020/59
du
10
juillet
2020
créant
un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
étant
donné
l’avancement
de
grade
prononcé
au
1°’ août
2020.
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
la suppression
à compter
du
1°
octobre
2020
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
suppression
de
poste.
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la
convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d'affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/73
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
* Demande
de
subvention
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
du
lavoir
situé
à Jussey-Gare
La
toiture
du
lavoir
situé
à
JUSSEVY-Gare
était
très
détériorée.
Des
tuiles
chutaient
sur
le
domaine
public.
Il
a fallu
rapidement
mettre
en
sécurité
cette
zone
et
retirer
tout
danger
pour
les
piétons.
Dans
un
souci
de
conservation
de
notre
patrimoine
jusséen,
il semble
opportun
de
remettre
la toiture
du
lavoir
en
état.
Un
devis
a
été
établi
par
l’'EURL
DLUGI
Benoît
pour
un
montant
de
11
569,80
€
HT
soit
12
726,78
€ TIC.
Dans
le cadre
des
travaux
de
réfection,
Monsieur
le Maire
vous
propose
de
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
la politique
d’aide
du
« Patrimoine
Rural
non
protégé
».
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
la politique
d’aide
du
«
Patrimoine
Rural
non
protégé
».
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°
Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Afférents
:
19
Maire.
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
:18
Présents
:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
Date
de
la
convocation
15
SEPTEMBRE
2020
U
|
.
Date
d'affichage
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUFNOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
24
SEPTEMBRE
2020
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
DCM
N°2020/74
*
Désignation
d’un
représentant
à
la
CLECT
Aux
termes
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
et suite
à la réunion
du
conseil
communautaire
du
30 juillet
2020,
il est
créé
entre
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
soumis
au
régime
de
fiscalité
professionnelle
unique
et ses
communes
membres,
une
commission
locale
chargée
d’évaluer
les transferts
de
charges
(CLECT)
composée
d’un
représentant
de
chacun
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées. Monsieur
le Maire
propose
d’être
le représentant
qui
siègera
à cette
commission.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
-
DÉSIGNE
Monsieur
Olivier
RIETMANN
comme
représentant
à
la
commission
CLECT.
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la
convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d'affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/75
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
*
Vente
d’un
terrain
à
Noroy-les-Jussey
Monsieur
Antonio
SILEO
domicilié
6 Rue
de
Marant
à Noroy-les-Jussey,
nous
a fait
savoir
par
courrier
qu’il
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
227
Section
391
B
située
à
Noroy-les-Jussey
d’une
surface
de
308.14
m2.
Cette
parcelle
est
située juste
à côté
de
sa
propriété. Celui-ci
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
afin
de
développer
le terrain
et y produire
des jeunes
plants
de
vignes
de
manière
à ce
que
les habitants
du
village
puissent
en
bénéficier.
Monsieur
Antonio
SILEO
propose
d’acheter
ce
terrain
pour
la somme
de
1500
euros.
Les
frais
de
notaire
et les
frais
de
bornage
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Après
délibération.
le
Conseil
Municipal :
- DÉCIDE
de
vendre
le terrain
à Monsieur
Antonio
SILEO
pour
la somme
de
1500
euros.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
le titre
correspondant.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°
Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Afférents:
19
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 18
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
Date
de
la
convocation
15
SEPTEMBRE
2020
R
‘
|
Date
d'affichage
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
24
SEPTEMBRE
2020
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
DCM
N°2020/76
*
Nomination
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
Monsieur
le Maire
rappelle
la loi 2016-1048
du
1°
août
2016
qui
rénove
les
modalités
d'inscriptions
sur
les
listes
électorales
et crée
un
répertoire
électoral
unique
dont
la tenue
est
confiée à
l’Institut
National
de
la Statistiques
et des
Études
Economiques
(INSEE).
Une
commission
de
contrôle
de
la liste
électorale
a remplacé
la Commission
de
révision
de
la
liste
électorale
depuis
le
09 janvier
2019.
Dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants,
cette
commission
est
composée
de
5
conseillers
municipaux
répartis
entre
les
listes
élues
lors
des
élections
municipales.
Etant
donné
qu’une
seule
liste
a été
élue
aux
élections
municipales,
ce
n’est
pas
la règle
pour
les
communes
de
+
de
1000
habitants
qui
s’applique
mais
celle
pour
les
communes
de
— de
1000
habitants,
à savoir
: 1 conseiller
municipal,
un
délégué
de
l’ Administration
et un
délégué
du
Tribunal
de
Grande
Instance.
La
commission
de
contrôle
aura
deux
rôles
:
- Contrôler
la régularité
de
la liste
électorale
entre
le 24%"
et le 21%
jour
avant
chaque
scrutin
ou
en
l’absence
de
scrutin,
1 fois
par
an.
- Examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
par
les
électeurs
concernés
contre
les
décisions
de
refus
d’inscription
ou
de
radiation
du
Maire.
Afin
de
constituer
cette
commission
de
contrôle,
Monsieur
le Maire
demande
qui
serait
prêt
à
participer
aux
travaux
de
la commission,
dans
l’ordre
du
tableau.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-NOMME
Mélissa
MOUGIN,
membre
de
la
commission
de
contrôle. - CHARGE
Monsieur
le
Maire
d’informer
Madame
la Préfète
de
cette
décision.
Cette
délibération
annule
et remplace
la précédente
délibération.
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d’affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/77
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
*
Décision
modificative
n°4-Budget
Communal
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d’effectuer
une
décision
modificative
sur
le budget
communal
comme
suit
:
Compte
2041582
: +
3800,00
€
Compte
2315
: - 3800,00
€
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
la décision
modificative
n°4
sur
le budget
communal
comme
indiqué
ci-dessus
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Afférents:
19
Maire.
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
Date
de
la convocation
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
15
SEPTEMBRE
2020
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
Date
d’affichage
24
SEPTEMBRE
2020
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
DCM
N°2020/78
*
Renouvellement
du
bail
concernant
les
locaux
de
la
trésorerie
de
Jussey
Aux
termes
d’un
acte
en
date
du
16
mars
2012,
la
Commune
de
Jussey
a donné
à bail
à l’État,
des
locaux
à usage
de
bureaux
situés
21
rue
de
l’hôtel
de
Ville,
destinés
à abriter
les
services
de
la trésorerie.
Ce
bail,
d’une
durée
de
9 ans
a débuté
le
1°
octobre
2011
pour
finir
le 30
septembre
2020.
Il
a fait
l’objet
d’un
avenant
en
date
du
13
avril
2012
constatant
l’application
de
l’indice
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT)
dans
la révision
des
loyers,
au
lieu
et place
de
l’indice
du
coût
de
la construction
(ICC)
figurant
dans
le bail
du
16
mars
2012.
Le
bail
arrivant
à échéance
au
30
septembre
2020,
il convient
de
le renouveler
à compter
du
1°
octobre
2020,
pour
une
durée
de
9 ans.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
bail
à
compter
du
1°
octobre
2020
concernant
les
locaux
de
la trésorerie
de
Jussey.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
les titres
de
loyer
correspondants.
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d’affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/79
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
*
Renouvellement
du
bail
de
location
de
Monsieur
ECHILLEY
Patrick
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le bail
de
location
d’un
terrain
communal
cadastré
391
ZB
48
est
arrivé
à échéance
le
31
décembre
2019,
il convient
donc
de
renouveler
celui-ci
à Monsieur
ECHILLEY
Patrick.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
bail
avec
Monsieur
ECHILLEY
Patrick
à
compter
du
1° janvier
2020.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
le titre
correspondant.
Voté
à
l'unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d’affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/80
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Pouvoirs
: Brigitte
BOLLECKER
donne
pouvoir
à Jean-Louis
BILLY.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
*
Revalorisation
du
montant
du
loyer
de
la
boucherie
«
La
Fine
bouche
Jusséene
»
Suite
à la DCM
2017/108
en
date
du
25 juillet
2017,
concernant
la mise
à disposition
d’un
local
commercial
au
profit
de
Monsieur
MASONI
afin
d’y
accueillir
une
activité
de
boucher-
charcutier
à compter
du
01
Août
2017,
la convention
stipule
que
chaque
année
le montant
du
loyer
sera
réévalué.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
revaloriser
le
montant
du
dit
loyer
à compter
du
01
octobre
2020
afin
que
celui-ci
soit
de
200
€ mensuel.
Après
délibération.
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la revalorisation
portant
sur
le
loyer
de
la boucherie
soit
200
€ mensuel.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
une
nouvelle
convention
avec
Monsieur
MASONI
représentant
de
la «
SARL
La
Fine
Bouche
Jusséenne
», indiquant
cette
modification.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à émettre
les titres
de
loyer
correspondants.
Voté
à
l'unanimité.
Le
1°
Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
JUSSEY
Haute-Saône
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
NOMBRE
DE
L'an
deux
mil
vingt
MEMBRES
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Afférents
:
19
Maire.
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 18
Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Date
de
la convocation
:
n
‘
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
15
SEPTEMBRE
2020
H
‘
_
Date
d'affichage
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
24
SEPTEMBRE
2020
Brigitte
BOLLECKER.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
DCM
N°2020/81
*
Devis
concernant
les
travaux
de
la
Rue
de
l’Hospice
: branchements
plomb
(VEOLIA)
et
réfection
de
la
chaussée
(COLAS)
Cet
été,
le
SIED
a débuté
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
concédé
d’électricité
Rue
de
l’Hospice.
Lors
de
ces
travaux,
nous
avons
constaté
qu’il
restait
encore
des
branchements
plomb
dans
cette
rue.
Etant
donné
que
la route
est barrée
pour
travaux
et qu’il
est nécessaire
de
changer
ces
branchements
plomb,
Monsieur
le Maire
propose
d’en
profiter
pour
remplacer
ces
branchements
et refaire
l’intégralité
de
la chaussée
dès
maintenant.
Un
devis
a été
établi
par
la société
VEOLIA
pour
un
montant
de
12
979,80
€ HT
soit
15
575,76
€ TTC,
comprenant
le renouvellement
de
7 branchements
et la suppression
d’un
branchement. Un
second
a été
établi
par
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
26
744.83€
HT
soit
32
093.80€
TTC.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
avec
la société
VEOLIA
d’un
montant
de
12
979,80
€
soit
15
575,76
€
TTC
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis
avec
l’entreprise
COLAS
pour
un
montant
de
26
744.83€
HT
soit
32
093.80€
TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régler
les
factures
correspondantes
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental
au
titre
de
l’Aide
Départementale. Voté
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents :
19
En
exercice:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d’affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/82
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
*
Création
d’une
commission
«
Vie
de
quartier
»
Monsieur
PIGHETTI
explique
le projet
et propose
la création
d’une
commission
« Vie
de
quartier
».
Afin
de
mettre
en
place
ce projet,
il est nécessaire
de
créer
une
commission
« Vie
de
quartier
».
Cette
commission
sera
formée
de
Conseillers
Municipaux
volontaires
:
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
Mr
Emilien
FEBVRE,
Mr
Didier
PETRIGNET,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Aurore
SIERRA,
Mme
Mélissa
MOUGIN
et Mr
ECHILLEY
Jacques
sont
volontaires
pour
participer
à cette
commission.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
nomme
:
Mme
Dominique
DIDIER,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
Mr
Emilien
FEBVRE,
Mr
Didier
PETRIGNET,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
Mme
Aurore
SIERRA,
Mme
Mélissa
MOUGIN
et
Mr
ECHILLEY
Jacques,
membres
de
la commission
«
Vie
de
quartier
».
-
Monsieur
PETRIGNET
Didier
est
nommé
Vice-Président
de
cette
commission.
Voté
à
l’unanimité.
Le
1°
Adjoint,
Jean-Louis
BILLY REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Saône NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
:
19
En
exercice
:
19
Ont
pris
part
: 18
Date
de
la convocation
15
SEPTEMBRE
2020
Date
d’affichage
24
SEPTEMBRE
2020
DCM
N°2020/83
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
JUSSEY
Séance
du
22
SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
et
le
22
SEPTEMBRE
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M'
Olivier
RIETMANN,
Maire. Présents:
M.
Olivier
RIETMANN,
M.
Jean-Louis
BILLY,
Mme
Yvette
MADRON,
M.
Alexandre
PIGHETTI,
Mme
Mélissa
MOUGIN,
M.
Didier
PETRIGNET,
Mme
Dominique
DIDIER,
M.
Emilien
FEBVRE,
Mme
Evelyne
MIGNARD,
M.
Jacques
ECHILLEY,
Mme
Agnès
LALLEMAND,
Mme
Angélique
BUSSY,
M.
Christophe
MASSARDI,
Mme
Aurore
SIERRA,
M.
Philippe
HUGUENOT,
Mme
Nathalie
CHEVILLEY,
M.
Ludovic
LEVERT,
Mme
Brigitte
BOLLECKER.
Absent
: Alexandre
ODRION.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Christophe
MASSARDI.
*
Créances
Eteintes
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la commission
de
surendettement
a
prononcé
le 30 juin
2020
un
effacement
de
dette
à l’encontre
d’un
particulier
extérieur.
Compte
tenu
de
cette
notification
la commune
de
Jussey
doit
donc
procéder
au
règlement
d’une
somme
restante
due
auprès
de
la Trésorerie
de
Jussey,
concernant
des
factures
de
crèche
des
années
2018
et 2019
pour
un
montant
de
46.73
€.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal :
-
__N’'AUTORISE
PAS
Monsieur
le Maire
à effectuer
un
mandat
au
compte
6542
pour
un
montant
de
46.73
€
Vote
contre
à
l’unanimité.
Le
1°’ Adjoint,
Jean-Louis
BILLY