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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 067 ag rapport activites service proprete 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, M. Frédéric BREGEARD, Mmes Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER, Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE, Ludovic CHAUMET, Mme Anne-Marie di MARINO
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-067 : Administration Générale / Propreté - Rapport annuel 2018 sur la qualité et le prix du Service public de collecte et d’élimination des déchets de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Il est rappelé à l’Assemblée que, conformément au décret 2002-404 du 11 mai 2000, un rapport annuel sur la qualité du Service public de collecte et d’élimination des déchets doit être présenté au Conseil communautaire.
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte du rapport 2018 ainsi présenté.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Prend acte du rapport annuel relatif à la qualité et au prix du Service public d’élimination des déchets pour l’année 2018 ;
• Demande à chaque Maire de bien vouloir présenter les rapports à son Conseil municipal et de communiquer la délibération correspondante à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat.
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.