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Compte-Rendu - Note de synthe Ase 2021 tampon
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de synthe Ase 2021 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
1
COMMUNE DE EU
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021
1) Le cadre général du compte administratif
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de EU. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Selon l’article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le compte administratif constitue le dernier acte du cycle budgétaire, après le débat sur les orientations budgétaires et le vote du budget primitif. Il doit être présenté et approuvé par l’assemblée délibérante avant le 30 juin suivant l’année à laquelle il se rapporte, puis être transmis au représentant de l’État avant le 15 juillet.
Ce document, qui suit une forme et une maquette officielle à laquelle il n’est pas possible de déroger, dresse le bilan de l’ensemble des dépenses (mandats) et des recettes (titres) effectuées par la collectivité dans chacune des sections (fonctionnement et investissement) sur le dernier exercice budgétaire. Il constitue un arrêté des comptes de l’Ordonnateur, alors que le compte de gestion retrace les comptes tenus par le Comptable.
La présentation de ce compte administratif 2021 répond à des objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant :
• de vérifier la réalisation effective du budget 2021, voté le 6 avril 2021, en dépenses comme en recettes, section par section, chapitre par chapitre,
• de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville,
• d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2021 en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette.
2) Eléments de contexte, résultats du compte administratif 2021
A) La mairie de EU dispose :
- d’un budget général ;
- de 3 budgets annexes : camping, théâtre et musée.
B) Le compte administratif est un document budgétaire important car il est le reflet réel des moyens et des actions d’une collectivité territoriale. Ces moyens, que la collectivité oriente vers tel ou tel dossier, tel ou tel objectif, dépendent d’un contexte général (national) et d’un contexte local mais aussi des transmissions qu’il faut assumer, par exemple certains engagements du mandat 2014-2020 2
mais aussi les plus-values du chantier Collégiale. Nous nous attelons à cet exercice en étroite coopération avec les services depuis presque deux ans maintenant.
Depuis deux ans, le plan de relance annoncé par le gouvernement à grand renfort de communication et l’utilisation de l’expression « quoiqu’il en coûte » martelé par le président de la République, n’ont pas apporté, malheureusement, de grands moyens supplémentaires pour les collectivités territoriales. Bien au contraire, les décisions gouvernementales continuent de diminuer le pouvoir d’agir des collectivités locales et leur autonomie
Nous constatons que nos marges de manœuvre et de décision sont étroites, enserrées entre des dépenses obligatoires, des charges nouvelles et des dotations de l’Etat insuffisantes.
Cette année encore nous avons continué d’investir et de fonctionner malgré des recettes en baisse en raison d’un manque à gagner sur les droits d’occupation de domaine public, les recettes de manifestations, la perte de 150 000 euros de recette d’imposition d’une entreprise locale, élément très perturbant annoncé une fois le budget primitif bouclé.
Nous avons continué de soutenir les plus fragilisés, les associations, les écoles, les administrés dans leur quotidien et cela grâce à une stratégie de gestion saine et rigoureuse mais surtout par une présence des élus sur le terrain et des réponses quasi-systématiques aux questions et remarques des Eudoises et Eudois.
Les projets, nombreux et financièrement raisonnables, se mettent en place ; tous les élus et les services se sont attachés et s’attacheront toujours, à rechercher les partenariats, les subventions possibles afin de gérer le plus rigoureusement possible les finances de la ville.
Notre communication via les réseaux sociaux et les magazines vous informent de nos nombreuses réalisations, de notre dynamisme et de notre implication au service de tous.
Nous avons continué de rénover, nous avons investi, nous avons géré, nous avons soutenu et accompagné les associations, car c’est le cœur même de notre mandat : prendre soin de tous et être solidaire tout en construisant la ville de demain.
Nous contribuons, à notre niveau municipal, concrètement à changer les choses, à agir pour améliorer les conditions de vie de nos concitoyens, les protéger et leur donner des perspectives pour croire de nouveau au service public de proximité.
C) Les résultats du compte administratif 2021
A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :
Le résultat de fonctionnement continue d’augmenter.
L’endettement de la ville est en baisse et est au 31/12/2021 inférieur à 9 000 000€ (8 830 012€).
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Excédent de fonctionnement 1 103 251,68 1 040 199,70 1 092 328,91 1 158 851,62 1 162 624,32 1 375 790,21 1 452 206,38
Déficit d'investissement 470 001,35 611 835,73 907 534,15 937 590,76 468 379,27 521 699,82 947 802,90 3
3) Budget principal
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
3.1 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 11 979 000.67.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, garderie, loyers…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et aux produits exceptionnels.
Les recettes de fonctionnement pour 2021, se répartissent de la façon suivante :
10 187 657
10 094 676
10 754 314
10 152 392
9 797 005
9 419 900
9 146 576
8 830 012
0
2000000
4000000
6000000
8000000
10000000
12000000
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
En cours de dette
En cours de dette
Recettes de fonctionnement
par chapitre
O13 Atténuation de charges 263 148,18 281 588,74 153 231,26
70 Produits des services 391 296,13 289 726,35 363 750,04
73 Impôts et taxes 7 914 198,93 8 009 292,70 8 060 021,57
74 Dotations, subventions 1 948 728,96 1 945 707,15 1 731 140,40
75 Autres produits de gestion courante 167 189,22 147 537,47 138 948,48
76 Produits financiers 6,55 3,14 3,14
77 Produits exceptionnels 155 247,25 178 410,42 12 269,90
78 Reprise sur provisions - 3 000,00 30 000,00
Total recettes réelles 10 839 815,22 10 855 265,97 10 489 364,79
O42 Opérations d'ordre entre sections 260 555,96 192 354,62 113 845,67
Total des recettes réelles+ordres 11 100 371,18 11 047 620,59 10 603 210,46
Excédent reporté N-1 1 158 851,62 1 162 624,32 1 375 790,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 259 222,80 12 210 244,91 11 979 000,67
CA 2019 CA 2020 CA 2021 4
Les recettes réelles ont subies une perte de 199 760.66€ (hors produits de cession). L'explication est une diminution des bases de TFPB 2021 de plus de 300 000 euros d'un local qui a fait l'objet d'un changement de méthode d'évaluation, ce qui explique la perte de produit d'environ 160 000 euros par rapport à 2020 .
Chapitre O13 – il comprend notamment les remboursements de rémunérations de nos agents suite aux arrêts maladie et les remboursements par l’Etat de nos contrats aidés.
Chapitre 70 – Il concerne les produits des services du domaine et ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la cantine scolaire (133 620.92€), la garderie municipale (16 758.57€), la participation de la CCVS au financement de la structure d’accueil de la garderie les Lutins et des frais de l’office de tourisme (72 240.13€), le remboursement de la mise à disposition de 1 de nos agents au CCAS (34 730.62€), et d’autres recettes comme les concessions dans les cimetières (14 866.50€)…
Chapitre 73 – Il concerne de nombreuses recettes, mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale. En 2021, les taux des impôts locaux n’ont pas augmenté :
- Taux taxe d’habitation : 23.66%
- Taux taxe sur le foncier Bâti : 31.30%
- Taux taxe sur le foncier non Bâti : 53.50%
D’autres postes importants : L’attribution de compensation reversée par la COM de COM des villes sœurs (1 620 145€) suite au transfert de la fiscalité, le fonds national de garantie individuelle des ressources communales (919 089€), la taxe sur la consommation finale d’électricité (114 936.12€), la taxe additionnelle sur les droits de mutation (273 503.06€)…
Chapitre 74 – Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat.
Chapitre 75 – Il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations …
Chapitre 76 – Se trouvent les intérêts des parts sociales détenues par la Commune au Crédit Agricole de Haute-Normandie et à la Caisse d’Epargne : 3.14€
Chapitre 77 – Il comprend principalement des remboursements de sinistres.
Recettes de fonctionnement
par chapitre
O13 Atténuation de charges 281 588,74 153 231,26 128 357,48 -
70 Produits des services 289 726,35 363 750,04 74 023,69
73 Impôts et taxes 8 009 292,70 8 060 021,57 50 728,87
74 Dotations, subventions 1 945 707,15 1 731 140,40 214 566,75 -
75 Autres produits de gestion courante 147 537,47 138 948,48 8 588,99 -
76 Produits financiers 3,14 3,14 -
77 Produits exceptionnels 178 410,42 12 269,90
78 Reprise sur provisions 3 000,00 30 000,00 27 000,00
Total recettes réelles 10 855 265,97 10 489 364,79 199 760,66 -
CA 2020/2021 CA 2020 CA 2021 5
3.2 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se sont élevées à 10 091 633.07€. Elles sont constituées par les salaires du personnel Municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matière premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Chapitre O11 – Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, éclairage public, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives et scolaires, frais d’affranchissements, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie, l’alimentation pour la cantine scolaire, les impôts et taxes versés par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance…
Chapitre O12 – Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel. Les salaires représentent 57% des charges de fonctionnement réelles de la commune (effectifs p 14).
Chapitre 65 – Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :
Au versement des indemnités, frais de mission, cotisations des élus, et formation pour : 90 959.07€
A la subvention versée au CCAS : 404 000€
Aux subventions versées aux associations : 362 558€
A la subvention versée pour l’équilibre du budget annexe :
- Musée : 382 000€
- Théâtre : 256 150€
- Camping : 14 000€
Chapitre 66 – Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 – Ce chapitre regroupe principalement les titres annulés sur l’exercice antérieur.
Chapitre O42 – Il s’agit des dotations aux amortissements et aux charges financières.
Chapitre O14 – Il s’agit du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.
Dépenses de fonctionnement
par chapitre
O11 - Charges à caractère général 2 291 662,50 2 029 460,72 2 233 356,03
O12 - Charges de personnel 5 666 706,85 5 566 061,89 5 579 470,94
O14 - Atténuation de produits 115 513,00 118 314,00 118 522,00
65 - Autres charges de gestion courante 1 558 848,59 1 604 847,29 1 646 690,47
66 - Charges financières 158 610,52 149 507,05 127 905,15
67 - Charges exceptionnelles 4 447,45 5 767,63 25 521,02
68 - Dotations aux provisions - 30 000,00 13 589,00
Total dépenses réelles 9 795 788,91 9 503 958,58 9 745 054,61
O42 Opérations d'ordre entre sections 532 954,26 417 493,44 346 578,46
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 328 743,17 9 921 452,02 10 091 633,07
CA 2020 CA 2021 CA 2019 6
3.3 Les recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 2 621 515.80€. Elles se répartissent de la façon suivante :
Chapitre 13 – Ce chapitre retrace les subventions reçues comme suit :
Subvention p/achat d'urnes pour les élections 950,00
Subvention Collégiale 334 218.93
Fonds de concours p/BDL 7 500,00
DETR fronton Chapelle St Laurent 2 002,45
DETR concessions cimetière 680,67
DETR mise aux normes alarmes écoles 3 571,80
DETR ascenseurs Mairie 875,73
DETR mise aux normes des courts de tennis 2 418,00
DETR panneaux de signalisation 2 091,20
DETR trottoirs rue Déménitroux 8 028,70
DETR rue Deparis 1 445,50
DETR voirie BDL 11 616,00
DETR rue Jean Bouin 13 275,00
DETR informatique écoles 7 669,56
DETR câblage informatique écoles 1 117,80
Tx de sécurité route de la Croix 858,00
Chapitre 16 - Ce chapitre correspond à un emprunt contracté pour un montant global de 750 000€ répartis comme suit :
- Travaux en régie 135 000,00
- Travaux Bât.Communaux 55 000,00
- Matériel mobilier Mairie 70 000,00
- Acquisition/aménagement sport 20 000,00
- CREM 220 000,00
- Travaux de voirie 100 000,00
- Acquisition immeuble rue Paul Bignon 60 000,00
- Matériel service désherbage 30 000,00
- Matériel voirie/mobilier urbain 60 000,00
Chapitre 10 – Il est constitué du remboursement du FCTVA à hauteur de 191 470.26€, de la taxe d’aménagement 22 145.06€ et de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 913 002.68€. L’excédent de fonctionnement capitalisé permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année N-1.
Recettes d'investissement
par chapitre
13 - Subventions d'investissement 330 292,91 263 784,34 398 319,34
16 - Emprunts 700 000,00 750 000,00 750 000,00
10 - FCTVA, Taxe d'aménagement, excédent capitalisé 1 166 200,26 920 213,94 1 126 618,00
165 - Dépôts et cautionnements reçus 3 050,00 600,00 -
27 - Autres immobilisations financières 5 000,00 - -
O40 - Opérations d'ordre entre sections 532 954,26 417 493,44 346 578,46
O41 - Opérations patrimoniales - 17 282,80 -
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 2 737 497,43 2 369 374,52 2 621 515,80
CA 2020 CA 2021 CA 2019 7
Chapitre O40 – Ce chapitre comprend :
- l’indemnité de réaménagement d’emprunts auprès du Crédit Agricole et de la Caisse d’Epargne pour 75 672.93€
- Les dotations aux amortissements pour 270 905.53€
3.4 Les dépenses d’investissement
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 3 569 318.70. Elles se répartissent de la façon suivante :
Chapitre O40 - Ce chapitre comprend les travaux en régie pour 113 865.47€.
Chapitre 10 – Il correspond à l’apurement du compte 1069 nomenclature M57 38 402,07€.
Chapitre 13 – Il correspond au remboursement de la subvention FISAC 17 100,00€.
Chapitre 16 - Il correspond au remboursement de l’annuité de la dette
Chapitre 20 – Il est constitué de :
5 licences Office 2 126,10
Chapitre 21 - Il est constitué des points ci-dessous :
- Pont élévateur Services techniques 3 872,64 - Mise aux normes électriques local FC Quartier Morris 6 945,10 - Travaux éclairage cours de tennis 14 760,00 - Filets de protection tennis couvert 9 308,83 - Panneaux pour voierie+PAMA 23 824,37 - Extincteurs 2 300,69 - Chariot élévateur 46 200,00 - Barrières 3 814,80 - Corbeilles 11 160,91 - Interventions s/diverses caméras 7 200,00 - Panier p/nacelle 3 831,88 - Boîte vitesse 1 437,60
Dépenses d'investissement
par chapitre
OO1 - Solde d'éxécution reporté 937 590,76 468 379,27 521 699,82
O40 - Opérations d'ordre entre sections 260 555,96 192 354,62 113 845,67
O41 - Opérations patrimoniales - 17 282,80 -
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 641,78 59 728,50 38 402,07
13 - Subvention d'investissement 17 100,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 1 077 597,58 1 023 324,14 1 066 563,91
20 - Immobilisations incorporelles 9 658,00 52 488,00 2 126,10
204 - Subventions d'équipement 40 958,06 7 271,88 -
21 - Immobilisations corporelles 282 083,26 339 775,90 374 167,03
23 - Immobilisations en cours 595 791,30 730 469,23 1 435 414,10
27 - immobilisations financières - - -
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 3 205 876,70 2 891 074,34 3 569 318,70
CA 2021 CA 2019 CA 2020 8
- Achat véhicule p/les services techniques 10 000,00 - Renault master p/service désherbage 15 000,00 - PC+ petit matériel p/divers services 8 272,96 - Fibre optique Broceliande 6 706,80 - Robots blue-Bot+claviers bluetooh p/Broceliande 12 949,48 - Ordinateur+tablette p/police 1 008,74 - Module mémoire serveur DELL 11 869,20 - Robots pédagogiques pour écoles Primevère 1 706,99 - Matériel p/viséoconférence salle Bignon 16 152,12 - Mobilier p/école Broceliande 1 428,00 - 100 chaises p/Pavillon des Ministres 4 188,00 - Fauteuils de bureau p/administratif 3 764,01 - Chaises+tables p/salle 2000 3 995,59 - Matériel pour les services techniques 7 557,70 - Matériel pour les services administratifs (téléphone, aspirateur, destructeur papier…) 6 912,85
- Micros+matériel p/Conseils Municipaux 10 812,60 - Matériel pour les services fêtes (drapeaux, tréteaux,bâches chapiteau…) 6 690,04 - Matériel p/la police (Téléphone portable) 4 946,00 - Matériel pour les écoles (Défibrilateur, lave-linge, aspirateur, auto-laveuse…) 876,07 - Matériel pour le service jardin (débroussailleuse, élégeur, cones...) 7 220,33 - Matériel p/voirie (cones+escabeau) 4 583,73 - Matériel p/cantines (vaisselle) 306,34 - Matériel p/service désherbage 16 866,00 - Frigo+vaisselle p/Pavillon des Ministres 2 037,84 - Aspirateur p/Chapelle du Collège 210,90 - Sèche-main p/Centre des Fontaines 356,34 - Marche pied p/Collégiale 187,55 - Matériel pour le sport 1 182,23 - Matériel p/Salle Audiard 491,46
Chapitre 23 - Il est constitué des points ci-dessous :
- Réfection allées Cimetière 289,26 - 3 panneaux direction stand tir/salle 2000 467,62 - Travaux Collégiale 1 086 586,66 - Divers 420,86 - Mise aux normes électriques Chapelle du Collège 5 469,36 - Couverture Moto Club 13 536,61 - Couverture Bragance 747,38 - Chauffe eau p/IME+Broceliande… 1 280,29 - Portail p/Police 1 602,00 - Travaux ADAP (rampes pour divers bâtiments) 1 903,72 - Travaux fronton Chapelle St Laurent 24 960,22 - CREM 213 164,01 - Travaux voirie BDL 69 696,00 - Remplacements poteaux d'incendie 7 190,49 - Travaux de voirie rue Jean Bouin 79 650,00 - Travaux voirie rue du Briquet 3 151,20 - Travaux de voirie rue Deparis 8 673,00 9
- Travaux enduit rue Calmette 1 548,60 - Travaux gravillonnage rte de Mancheville 25 674,00 - AMO Travaux entretien de voirie 10 188,75
3.5 Résultat global
A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif fait apparaître un résultat global de 1 452 206.38€ se décomposant comme suit :
L’affectation du résultat :
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c’est à dire le résultat de l’exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n-2. L’affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement n-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. Le besoin de financement de la section d’investissement est le cumul du résultat d’investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
Les restes à réaliser correspondent :
- aux dépenses engagées non mandatées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements. Cette dernière est obligatoire pour toutes les collectivités et donne lieu à l’établissement d’un état en fin d’année, revêtu de la signature de l’ordonnateur et du comptable, pour permettre leur paiement au début de l’exercice suivant, tant que le budget de cet exercice n’a pas été voté.
- aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre. Il ne s’agit donc pas de prévisions budgétaires mais de recettes qui doivent être justifiées par un document écrit.
FONCTIONNEMENT
RECETTES 11 979 000,67
DEPENSES 10 091 633,07
TOTAL 1 887 367,60
Les recettes de fonctionnement comprennent l'excédent antérieur de 1 375 790,21 €.
En Recettes : 1 144 229,59
En Dépenses : 631 587,91
Solde : 512 641,68
Déficit Investissement : -947 802,90 €
Reports Investissement. 512 641,68 €
Besoin de financement : -435 161,22 €
Total recettes Fonctionnement : 1 887 367,60 €
Excédent de fonctionnement 1 452 206,38 €
Reports de crédits 2020 sur 2021 en Investissement =
INVESTISSEMENT
2 621 515,80
3 569 318,70
-947 802,90
Les dépenses d'investissement comprennent le déficit antérieur de 521 699,82€. 10
Affectation du résultat 2021 du budget communal :
Pour rappel :
Excédent de la section de fonctionnement de l’année antérieure : 1 375 790.21 € Déficit de la section d’investissement de l’année antérieure : 521 699.82 €
Le compte administratif 2021 fait apparaître :
Un solde d’exécution de la section de fonctionnement : + 511 577.39€
Un solde d’exécution de la section de d’investissement : - 426 103.08€
Soit
Un résultat de la section de fonctionnement de : + 1 887 367.60 €
Un résultat de la section d’investissement de : - 947 802.90 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : - 631 587,91€
En recettes pour un montant de : 1 144 229,59€
Soit un total des restes à réaliser de : 512 641.68€
Résultat 2021 :
Déficit d’investissement : -947 802.90€
Total des restes à réaliser : 512 641.68€
Besoin de financement : - 435 161.22€
Total des recettes de fonctionnement : 1 887 367.60€
Excédent de fonctionnement de : 1 452 206.38€
Depuis la mise en œuvre de la M14, le résultat de la section de fonctionnement doit être affecté,
Le résultat 2021 est affecté comme suit :
Déficit de résultat d’investissement reporté (R001) : -947 802.90€
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : - 435 161.22 €
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 1 452 206.38€ €
4) Les budgets annexes
4.1 Le budget annexe Théâtre
A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 15.98€ et un excédent d’investissement de 19 273.47€ se décomposant comme suit :
RECETTES DEPENSES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 438 857,57 438 841,59 15,98
INVESTISSEMENT 27 541,21 8 267,74 19 273,47
THEATRE 11
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 438 857.57€ dont :
- 18 057.88€ de droits d’entrées
- 159 543.61€ de subventions (Etat 102 500€– Région 21 300€ - Département 17 000€ - ODIA – ONDA 5 100€ - CCVS 3 000€ - Coréalisation 9 643.61€ - Autres 1 000€) - 256 150€ prise en charge du déficit par le budget Ville
Dépenses de fonctionnement 438 841.59€ dont :
- 172 230.55€ de charges à caractère général (133 348.95€ pour les spectacles) - 252 722.61€ de charges de personnel
- 11 136.72€ de dotation aux amortissements
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 27 541.21€ dont :
- 16 404.49€ de résultat reporté 2020
- 11 136.72€ de dotations aux amortissements
Dépenses d’investissement 8 267.74€ dont :
PC portable 2 216.14€ Remplacement source centrale éclairage sécurité 3 673.00€ Chaises de bureau 489.80€ Rampe de chargement 718.00€ Frigos/aspirateurs/micro-onde 1 099.79€ Tablette p/pass-sanitaire 71.01€
4.2 Le budget annexe Musée
A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 68.83€ et un excédent d’investissement de 5 008.32€ se décomposant comme suit :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 428 492.63€ dont :
- 44 721.00€ de droits d’entrées
- 382 000.00€ prise en charge du déficit par le budget Ville
RECETTES DEPENSES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 428 492,63 428 423,80 68,83
INVESTISSEMENT 61 868,28 56 860,63 5 007,65
MUSEE 12
Dépenses de fonctionnement 428 423.80€ dont :
- 41 348.65€ de charges à caractère général
- 370 512.10€ de charges de personnel
- 13 755.77€ de dotations aux amortissements
- 2 207.28€ d’intérêts de la dette
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 61 868.28€ dont :
- 13 755.77€ de dotations aux amortissements
- 9 332.01€ de FCTVA
- 38 780.50€ de subventions
Dépenses d’investissement 56 859.96€ dont :
- 711.49€ de déficit reporté de 2020
- 286.03€ de siège de bureau
- 85.21€ de tablette p/pass-sanitaire
- 354.00€ de 2 bach flag
- 1 200.00€ acquisition ouvrage de PAUSANIAS
- 17 640.00€ de solde restauration grand tableau François
- 6 072.00€ de dépose toile+remontage chassis grand tableau François
- 2 424.00€ de restauration ouvrage Testamentum Novum
4.3 Le budget annexe Camping
A la clôture de l’exercice 2021, le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 45.30€ et un excédent d’investissement de 1 814.33€ se décomposant comme suit :
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement 52 285.98€ dont :
- 37 012.50€ de droits de place
- 14 000.00€ prise en charge du déficit par le budget Ville
RECETTES DEPENSES RESULTAT
FONCTIONNEMENT 52 285,98 52 240,68 45,30
INVESTISSEMENT 4 926,23 3 111,90 1 814,33
CAMPING 13
Dépenses de fonctionnement 52 240.68€ dont :
- 23 327.04€ de charges à caractère général
- 27 817.52€ de charges de personnel
- 298.12€ de dotations aux amortissements
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes d’investissement 4 926.23€ dont :
- 4 628.11€ de résultat reporté 2020
- 298.12€ de dotations aux amortissements
Dépenses d’investissement 3 111.90€ dont :
- 1 424.40€ de jeu p/jardin d’enfants
- 1 687.50€ pour la mise aux normes des coffrets électriques caravanes
5) Endettement du budget Ville
Au 31 décembre 2020 le montant de l’encours de la dette restant dû était de 9 146 575.96€ : 1 293€ par habitant pour la commune et 788€ par habitant pour la moyenne de la strate, il est de 8 830 012.05€ au 31 décembre 2021 : 1 266€ par habitant pour la commune soit une baisse de 3.46% qui va dans le sens de l’objectif fixé à savoir, malgré un contexte difficile, réduire l’encours de la dette.
Extinction de la dette
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
8 000
9 000
10 000
K_Euros
Année
C.R.D. Date départ
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
C.R.D. Date départ 9 147 8 831 7 739 6 680 5 628 4 591 3 554 2 502 1 936 1 394 988 669 388 250 150 50 14
Endettement du budget annexe Musée
Au 31 décembre 2021, l’encours de la dette du budget annexe Musée est de 182 291.98€.
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
C.R.D. Date départ 239 211 182 154 126 96 67 37 7
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
K_Euros
Année 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Amortissements 1 067 1 092 1 058 1 052 1 037 1 039 1 051 565 543 405 319 281 138 100 100 50
Intérêts 139 126 110 94 78 63 48 34 24 15 9 5 2 1 1
0
5
10
15
20
25
30
35
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
K_Euros
Amortissements Intérêts 15
Année 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
Amortissements 28 28 28 29 29 29 30 30 7
Intérêts 3 2 2 2 1 1 1
6) Niveau des taux d’imposition
Les taux d’imposition votés par la commune n’ont pas subi d’augmentation depuis 2007, les taux de 2021 sont les suivants :
Taxes
Taxe d’habitation 23.66%
Taxe foncière bâti 31.30%
Taxe foncière non bâti 53.50%
Le produit des impôts (taxe d’habitation et taxes foncières) perçue en 2021 s’élève à
4 885 552.00€.
7) Principaux ratios
8) Effectifs des Services Communaux
Les effectifs des services Communaux se répartissent comme suit :
2021
Montant en € 2021
Excédent brut de fonctionnement 982 898,00
Total des produits de fonctionnement = A 10 331 457,00
Total de charges de fonctionnement = B 9 819 880,00
Résultat comptable = A-B 511 577,00
Produits de fonctionnement réels 10 301 457,00
Charges de fonctionnement réelles 9 459 712,00
CAF Brute 841 745,00
Remboursement du capital 1 066 564,00
CAF Nette 224 819,00 -
2020
Montant en € 2021
Excédent brut de fonctionnement 1 547 523,00
Total des produits de fonctionnement = A 10 647 718,00
Total de charges de fonctionnement = B 9 521 549,00
Résultat comptable = A-B 1 126 169,00
Produits de fonctionnement réels 10 560 335,00
Charges de fonctionnement réelles 9 074 056,00
CAF Brute 1 486 280,00
Remboursement du capital 1 023 324,00
CAF Nette 462 956,00 16
Directeur Général des Services A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 41 27 0 0
Attaché Principal A 3 3 Attaché A 3 1
Rédacteur Principal de 1ère classe B 4 3 Rédacteur Principal de 2ème classe B 0 0
Rédacteur B 3 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle C3) C 7 6
Adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle C2) C 8 5
Adjoint administratif (échelle C1) C 12 6
FILIERE TECHNIQUE 88 73 2 0
Ingénieur principal A 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 1 0 Technicien principal de 2ème classe B 1 1 Technicien B 2 1
Agent de maîtrise principal C 12 8 Agent de maîtrise C 3 3
Adjoint technique principal de 1ère classe (échelle C3) C 20 18 Adjoint technique principal de 2ème classe (échelle C2) C 26 21
Adjoint technique (échelle C1) C 23 21 1 (14h22) 0 1 (17h30) 0
FILIERE SPORTIVE 1 0 0 0
Educateur des APS de deuxième classe B 1 0
FILIERE SOCIALE 9 3 0 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles (échelle C3) C 5 3 Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles (échelle C2) C 4 0
FILIERE CULTURELLE 17 12 0 0
Conservateur du patrimoine en chef A 1 0 Conservateur du patrimoine 1ère classe A 1 0 Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 1 Attaché de conservation du patrimoine A 3 2
Assistant de conservation du patrimoine B 1 1
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (échelle C3) C 4 4 Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (échelle C2) C 2 2 Adjoint du patrimoine (échelle C1) C 4 2
FILIERE ANIMATION 1 1 0 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe (échelle C3) C 1 1
Grades ou emplois au 31/12/2021
Effectifs
budgétaire
s TNC
Catégorie
Effectifs
budgétaire
s TC
Effectifs
pourvus
TC
Effectifs
pourvus
TNC 17
FILIERE SECURITE 8 6 0 0
Brigadier chef principal C 3 3 Gardien-brigadier (échelle C2) C 5 3
TOTAL GENERAL 165 122 2 0
TC : Temps complet
TNC : Temps non complet
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Affectation Loi 26/01/84 2 adjoints techniques / TNC C Collégiale art.3 1 adjoint technique / TC C ST/Jardins art.3 1 adjoint technique / TC C ST/Voirie art.3
1 adjoint du patrimoine / TC C Archéologie art.3
1 adjoint technique / TNC C ST/Voirie art.3-1 1 adjoint technique / TC C Ecoles art.3-1
2 adjoints techniques / TC C Sport/Protoc ole art.3-1
1 rédacteur / TC B Urbanisme art.3-3 6 adjoints techniques / TC C Ecoles art.3-3 1 adjoint technique / TNC C Ecoles art.3-3 2 adjoints administratifs / TC C Théâtre art.3-3 3 adjoints techniques / TC C Théâtre art.3-3 1 adjoint technique / TC C ST/Minibus art.3-3 1 adjoint technique / TC C ST/Bâtiments art.3-3 1 adjoint administratif / TC C RH art.3-3
EMPLOIS AIDES Catégorie Affectation Loi 26/01/84 1 CUI / PEC (Contrat unique d'insertion) / TNC ST/Jardins /
CONTRAT D'APPRENTISSAGE Catégorie Affectation Loi 26/01/84 1 apprenti / TNC ST/Bâtiments / 1 apprenti / TNC ST/Jardins /
MAINTIEN EN DISPONIBILITE (Absence
d'emploi vacant) Catégorie Affectation Loi 26/01/84
DISPONIBILITE de droit ou sur demande Catégorie Affectation Loi 26/01/84 1 adjoint administratif / TC C R.H. 1 adjoint administratif ppal de 2ème classe / TC C Mairie 1 adjoint technique / TC C ST 1 adjoint technique / TC C Audiard
Statut
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Titulaire
Statut
Contractuel
Statut
Statut
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Statut
Contractuel
Contractuel
Contractuel