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Compte-Rendu - Note de synthe Ase BP 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Note de synthe Ase BP 2018)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE EU
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
DES BUDGETS PRIMITIFS 2018
1) Le cadre général des budgets primitifs
Après la tenue préalable du débat d’orientations budgétaires sur la base d’un rapport ayant fait l’objet d’un vote, les budgets primitifs de la ville d’EU sont soumis au vote du Conseil Municipal.
L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune de EU. Elle est disponible sur le site internet de la commune.
Les budgets primitifs 2018 ont été approuvés le 28 mars 2018 par le Conseil Municipal. Ils peuvent être consultés sur simple demande à la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
2) Vue d’ensemble du budget principal 2018 de la Ville
A) Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 12 159 442€
Les recettes de fonctionnement pour 2018, se répartissent de la façon suivante :
Chapitre O13 – il comprend notamment les remboursements de rémunérations de nos agents suite aux arrêts maladie et les remboursements par l’Etat de nos contrats aidés. Ce chapitre subit une baisse suite à la décision du gouvernement de ne pas renouveler les contrats aidés,
Chapitre 70 – Il concerne les produits des services du domaine et ventes diverses. Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour la cantine scolaire (139 000€), la garderie municipale (14 500€), le ramassage scolaire (7 000€), le remboursement de la mise à disposition de 3 de nos agents au CCAS
(67 000€), et d’autres recettes comme les concessions dans les cimetières (6 000€), entrées fouilles du Bois l’Abbé (12 500€), entrées de nos animations (17 000€)…
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
OO2 Excédent antérieur reporté 1 030 815,06 1 103 251,00 1 040 199,70 1 407 387,10
O13 Atténuation de charges 360 000,94 335 000,00 335 000,30 290 000,90
O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 230 000,00 1 094 230,00 343 208,00 300 000,00
70 Produits des services 529 550,00 432 150,00 424 150,00 376 100,00
73 Impôts et taxes 6 851 017,00 7 012 292,00 7 958 389,00 7 705 852,00
74 Dotation, subventions et participations 3 214 932,00 2 872 634,00 1 959 630,00 1 922 102,00
75 Autres produits de gestion courante 159 100,00 191 397,00 144 000,00 148 000,00
76 Produits financiers - - -
77 Produits exceptionnels 7 200,00 33 200,00 176 866,20 10 000,00
12 382 615,00 13 074 154,00 12 381 443,20 12 159 442,00 2
Chapitre 73 – Il concerne de nombreuses recettes, mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale. En 2018, les taux des impôts locaux n’ont pas augmenté :
- Taux taxe d’habitation : 23.66%
- Taux taxe sur le foncier Bâti : 31.30%
- Taux taxe sur le foncier non Bâti : 53.50%
D’autres postes importants : L’attribution de compensation reversée par la COM de COM des villes sœurs (1 619 842€)suite au transfert de la fiscalité , le fonds national de garantie individuelle des ressources communales (918 386€), la taxe sur la consommation finale d’électricité (111 000€), la taxe additionnelle sur les droits de mutation (160 000€), les droits de place marché (28 000€), les droits d’occupation du domaine public (16 000 €), les emplacements publicitaires (31 000€)…
Chapitre 74 – Il concerne essentiellement les dotations de l’Etat. La dotation globale de fonctionnement en baisse de 850 000€ depuis 2014.
Chapitre 75 – Il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations (logements communaux : 110 300 € et salles communales (24 700€)…
Chapitre 77 – Il comprend principalement les remboursements de sinistres.
A) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 12 159 442€
Elles sont constituées par les salaires du personnel Municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats de matière premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Chapitre O11 – Il s’agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, éclairage public, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives et scolaires, frais d’affranchissements, les fournitures et travaux d’entretien des bâtiments, de la voirie, l’alimentation pour la cantine scolaire, les impôts et taxes versés par la commune, les primes d’assurances, les contrats de maintenance…
Chapitre O12 – Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
O11 Charges à caractère général 2 856 190,00 2 565 197,00 2 604 273,00 2 600 800,00
O12 Charges de personnel 6 340 000,00 6 255 000,00 5 778 000,00 5 757 000,00
O14 Atténuation de produits 112 565,00 170 772,00 171 000,00 102 000,00
O22 Dépenses imprévues - 5 000,00 5 000,00 5 000,00
O23 Virement à la section d'investissement 586 947,00 879 240,00 1 214 513,00 1 580 028,00
O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 263 930,00 1 093 981,00 524 565,20 294 512,00
65 Autres charges de gestion 1 830 983,00 1 721 364,00 1 920 053,00 1 637 396,00
66 Charges financières 386 700,00 373 300,00 152 839,00 175 006,00
67 Charges exceptionnelles 5 300,00 10 300,00 8 200,00 7 700,00
68 Dotations aux provisions 3 000,00 -
12 382 615,00 13 074 154,00 12 381 443,20 12 159 442,00 3
Chapitre 65 – Ce chapitre retrace les dépenses afférentes :
§ Au versement des indemnités, frais de mission et cotisations des élus pour : 106 000€
§ A la subvention versée au CCAS : 283 000€
§ Aux subventions versées aux associations : 348 000 €
657411 AMICALE SAPEURS POMPIERS 900,00 - -
657412 ASS.JEUNES SAPEURS POMPIERS 500,00 - -
657413 ASS.DES PHOTOGRAPHES EUDOIS - 500,00 500,00
657414 MURMURE DU SON 13 500,00 13 500,00 13 500,00
657416 ASS.LES HEURES MUSICALES 1 500,00 1 500,00 1 500,00
657418 ASS.RENE DELORIERE 600,00 600,00 600,00
657419 COMITE FETES CHAMPS DE MARS 2 000,00 2 500,00 2 500,00
657420 BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 3 000,00 3 000,00 3 000,00
657421 HARMONIE MUNICIPALE - 4 500,00 4 500,00
657422 LE THEATRE DES CHARMES 10 800,00 11 000,00 11 000,00
657423 UNIVERSITE POPULAIRE 250,00 250,00 250,00
657425 SAUVEGARDE COLLEGIALE 7 200,00 7 200,00 7 200,00
657426 MUSEE ET TRADITIONS VERRIERES 11 000,00 11 000,00 11 000,00
657428 ACADEMIE COLLEGIALE 1 500,00 - -
657430 AMIS ORGUES MAÎTRISE COLLEGIAL 2 000,00 2 000,00 2 000,00
657432 APP PÊCHEURS BRESLE 180,00 180,00 180,00
657433 MAQUETTE CLUB EUDOIS 360,00 360,00 360,00
657434 ANCIENS MARINS 100,00 100,00 100,00
657436 PHOTO CLUB EUDOIS 750,00 500,00 500,00
657437 SCRABBLE EUDOIS 100,00 - -
657439 ASS.SPORT LYCEE ANGUIER 350,00 400,00 400,00
65744 716e SECTION MEDAILLES 130,00 130,00 130,00
657440 BADMINTON CLUB 1 000,00 - -
657441 C.O.BRESLE ATHLETISME 10 000,00 10 000,00 10 000,00
657442 CLUB PEDESTRE I.B.E. 100,00 100,00 100,00
657443 ENT.CYCLO-TOURISTE EUDOISE 450,00 450,00 450,00
657444 EU FOOTBALL CLUB 30 000,00 30 000,00 30 000,00
657445 HAND-BALL EUDOIS 18 000,00 18 000,00 18 000,00
657446 JUDO CLUB EU MERS TREPORT 6 300,00 6 300,00 6 300,00
657447 MOTO CLUB EU MERS TREPORT 450,00 450,00 450,00
657448 RUGBY CLUB DE LA BRESLE 18 000,00 18 000,00 18 000,00
65745 ACPG-CATM 250,00 250,00 250,00
657450 TENNIS DE TABLE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
657451 UNION CULTURISTE EUDOISE 1 100,00 1 100,00 1 100,00
657452 VELO CLUB EUDOIS ET BRESLOIS 6 300,00 6 300,00 6 300,00
Chap/art Libellé Pour mémoire Propositions nouvelles Vote 4
§ Aux subventions versées pour l’équilibre des budgets annexes :
- Théâtre : 240 352 €
- Musée : 401 920€
- Camping : 49 382€
Chapitre 66 – Ce chapitre comprend le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 – Ce chapitre regroupe principalement les titres annulés sur l’exercice antérieur.
Chapitre O42 – Il s’agit des dotations aux amortissements et aux charges financières.
Chapitre O14 – Il s’agit du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales.
B) Les recettes d’investissement
Les recettes de la section d’investissement s’élèvent à 3 955 670€.
Elles se répartissent de la façon suivante :
657453 AES LES VIKINGS 250,00 - -
657454 ASS.SPORT FORME EUDOISE 1 000,00 - -
657456 TENNIS CLUB MUNICIPAL EUDOIS 2 250,00 2 250,00 2 250,00
657458 VERTICAL EUDOIS 1 000,00 - -
6574581 ACAMEDIE ESCRIME EU/MERS/TREPO 4 000,00 2 000,00 2 000,00
65746 ANC.COMBATTANT VICTIMES GUERRE 250,00 250,00 250,00
657461 JEUNES QUARTIER CHAMPS DE MARS 1 200,00 1 600,00 1 600,00
657462 SCOUTS DE FRANCE 1 250,00 1 250,00 1 250,00
657463 DDEN 300,00 300,00 300,00
657464 MODELISME VALLEE DE LA BRESLE 300,00 300,00 300,00
657465 RAYON DE SOLEIL 30 414,00 31 914,00 31 914,00
657466 CENTRE DES FONTAINES 54 955,00 55 000,00 55 000,00
657467 SAINT LAURENT ASSOCIATION 19 000,00 19 000,00 19 000,00
657468 JEUNES QUARTIER MONT VITÔT 1 200,00 1 200,00 1 200,00
65747 STE NAT.SAUVETAGE EN MER 200,00 200,00 200,00
657470 RESTONS JEUNES EN RETRAITE 1 100,00 2 100,00 2 100,00
657471 AMICALE PERSONNEL COMMUNAL 1 300,00 1 300,00 1 300,00
657472 LES LUTINS GARDERIE 41 000,00 48 000,00 48 000,00
657473 ASS.ST JACQUES 2 350,00 3 950,00 3 950,00
65748 COUTURE'EU 270,00 270,00 270,00
65749 ASSOCIATIONS DIVERSES 19 741,00 21 946,00 21 946,00
337 000,00 348 000,00 348 000,00
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
O21 Virement de la section de fonctionnement 586 947,00 879 240,00 1 214 513,00 1 580 028,00
O24 Produits des cessionss 765 167,00 194 666,00 99 999,80 -
O40 Opérations d'ordre entre sections 1 093 981,00 524 565,20 294 512,00
O41 Opérations patrimoniales 8 860 978,00 1 871 200,00 -
10 Dotations, fonds divers 460 913,00 508 434,00 687 244,00 730 933,00
13 Subventions d'investissement 920 494,00 515 914,00 555 400,00 660 197,00
16 Emprunts 1 000 000,00 1 014 500,00 680 000,00 685 000,00
21+23+27 Immobilisations corporelles+en cours+financières 5 000,00 5 000,00 5 000,00
28 Amortissements des immobilisations 263 930,00
3 997 451,00 13 072 713,00 5 637 922,00 3 955 670,00 5
Chapitre 13 – Ce chapitre retrace les subventions comme suit :
- Mur à la Jardin Française : 391 365.80€
- Vidéo-protection : 34 000€
- Etude faisabilité d’une médiathèque : 14 000€
- Etude site patrimonial remarquable : 8 000€
- Assistance maîtrise d’œuvre pour la Collégiale : 61 100.38€
- City-stade : 11 340€
- Aire des camping-cars : 54 077€
- Réfection clôture école Mélusine : 6 778€
- Réfection voirie : 74 850.57€…
Chapitre 16 - Ce chapitre correspond à des emprunts qui seront contractés pour un montant global de 685 000€ répartis comme suit :
- Travaux en régie : 250 000€
- Vidéo-protection : 123 000€
- Aire des camping-cars : 161 000€
- Travaux de voirie : 116 000€
- Ascenseurs Mairie : 15 000e
- Travaux Bâtiments classés : 25 000€
Chapitre 10 – Est constitué du remboursement du FCTVA à hauteur de 122 908.15 €, de la taxe d’aménagement 19 000€ et de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 589 024.85€. L’excédent de fonctionnement capitalisé permet de couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de l’année N-1.
Chapitre 27 – Est constitué du remboursement d’un prêt à une association de 5 000€.
Chapitre O40 – Ce chapitre comprend les dotations aux amortissements pour 294 512€
C) Les dépenses d’investissement
Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent à 3 955 670€.
Elles se répartissent de la façon suivante :
Chapitre O40 - Ce chapitre comprend les travaux en régie pour 300 000€.
Chapitre 16 - Il correspond au remboursement de l’annuité de la dette
BP 2015 BP 2016 BP 2017 BP 2018
OO1 Déficit d'investissement reporté 470 445,29 470 001,00 604 549,00 592 475,96
O40 Opérations d'ordre entre sections 230 000,00 1 094 231,00 343 208,00 300 000,00
O41 Opérations patrimoniales 8 860 978,00 1 871 200,00 -
16 Emprunts 1 044 210,00 1 055 950,00 972 000,00 1 014 000,04
20 Immobilisations incorporelles 25 200,00 6 200,00 42 600,00 124 127,00
204 Subventions d'équipement versées 470 200,00 84 000,00 132 700,00 165 000,00
21 Immobilisations corporelles 391 745,71 134 453,00 321 443,00 399 581,00
23 Immobilisations en cours 1 365 650,00 1 366 900,00 1 347 722,00 1 358 486,00
27 Autres immobilisations financières 2 500,00 2 000,00
3 997 451,00 13 072 713,00 5 637 922,00 3 955 670,00 6
Chapitre 20 – Constitué de :
PLU 2 000,00
Etudes plomb…médiathèque 40 000,00
Etude SPR 20 000,00
Plateforme Etat-Civil COMEDEC (ex: notaires) 7 000,00
Dématérialisation Paie 13 000,00
Logiciels 300,70
Chapitre 204 – Constitué de :
Fonds concours travaux FISAC 28 000,00
Fond de concours conteneurs 32 000,00
Fond de concours PAPI 71 000,00
Participation Instruction d'autorisation urbanisme Rte de St Pierre 2 000,00 Participation Instruction d'autorisation urbanisme Rte de
Mancheville 11 000,00
Participation ville FISAC 21 000,00
Chapitre 21 - Constitué de :
Achat terrain p/BDL 2 200,00
Panneaux de voirie 6 000,00
Panneaux PAMA 7 000,00
Panneau vitesse 8 000,97
Extincteurs 5 000.00
Bornes fonte rue Paul Bignon 7 000,00
Poteaux marché 1 500,00
Panneaux 600,00
Corbeilles+table pique-nique aire des camping-cars 3 000,00
Compresseur d'air 15 000,00
Divers 7 000,00
Vidéo-protection 155 000.00
Véhicules pour les services techniques 30 000,00
Véhicule p/Police 13 000,00
Espace numérique école 15 000,00
Informatique pour les écoles 1 500,00
PC p/les services techniques 6 200,00
PC p/Vidéo-protection 1 000,00
Divers (serveur, PC pour les autres services) 10 000,00
Mobilier scolaire p/GB 10 000,00
Chaises p/fêtes et cérémonies 2 000,00
Mobilier Mairie 2 000,00
PVE Police 3 800,00
Matériel scolaire 6 500,00
Matériel Audiard 4 500,00
Matériel Services techniques (échaffaudage : 15000) 25 000,00
Groupe électrogène 9 000,00
Matériel Mairie 4 000,00
Matériel cantines 4 000,00
Matériel jardin (broyeur à branches : 15000) 18 000,00
Matériel sport 3 000,00
Matériel FC 6 000,00 7
Chapitre 23 - Constitué principalement de :
Tx allées Cimetière 16 417,00
City Stade 51 000,00
Aire de camping-car 217 000,00
Clôture PAMA 8 000,00
Ascenseurs Mairie 30 000,00
Mise aux normes Chapelle du Collège 4 500,00
Alimentation Bât. Restos du cœur 11 000,00
Clôture Mélusine 20 000,00
Toiture rue de la République 40 000,00
Tx clocher Collégiale 164 000,00
Mise aux normes +radians centre des fontaines 6 300,00
Tx Bât. Classés 5 500,82
Divers 8 700,00
Carrefour branly 28 000,00
Voirie BDL 170 000,00
Voirie Sémichon 59 024.00
B) Détail du budget principal 2018 de la Ville
A) Les recettes de fonctionnement 8
Comptes Libellé BP 2017 CA 2017 BP 2018
002 Excédent de fonctionn reporté 1 040 199,70 1 407 387,10
O13 Atténuation de charges 335 000,30 394 878,47 290 000,90
6419 Remboursements sur rémunératio 335 000,30 393 462,91 290 000,90 Remboursement IJ maladie+contrats CUI/avenir
6459 Remb.s/charges de s.s. et de 1 415,56
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 343 208,00 329 710,01 300 000,00
722 Immobilis. corporelles 300 000,00 286 502,26 300 000,00 Travaux en régie
776 Différences sur réalisation (n
796 Transferts charges financires 43208 43207,75
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 424 150,00 429 985,51 376 100,00
70311 Concession dans les cimetières 6 000,00 6 082,33 6 000,00
70323 Redev d'occupat du domaine pub 7 000,00 9 636,52 8 000,00 Redevance occuption domaine public ERDF 2 000,00
Redevance occuption domaine public FPS TOWERS 4 000,00
Redevance occuption domaine public GRDF 2 000,00
704 Travaux 750,00 811,22 800,00 Entretien espaces verts Séminnor
70621 Entrées fouilles archéologique 11 000,00 13 914,31 12 500,00 Entrées+ateliers visite site Bois l'Abbé
70628 Produits entrées musée 0,00
70632 A caractère de loisirs 14 000,00 17 035,40 17 000,00 Entrées spectacles commision animation
7067 Redevances et droits des servi 139 000,00 139 962,96 139 000,00 Cantine
70672 Ramassage scolaire 6 000,00 8 804,00 7 000,00 Transport scolaire
70673 Garderie Municipale 14 000,00 15 066,83 14 500,00 Garderie Municipale
70684 Redevances d'archéologie préve 6 000,00
7078 Autres marchandises 5 800,00 9 789,81 6 500,00 Vente de stères de bois 4 000,00
Divers 2 500,00
7083 Locations diverses (autres qu' 600,00 1 057,70 800,00 Location tables+chaises …
70841 aux budgets annexes, régies mu 130 000,00 105 361,34 67 000,00 Rbt mise à disposition personnel au CCAS
70872 par les budgets annexes et les 0,00
70873 par les C.C.A.S. 22 000,00 25 130,91 25 000,00 Rbt frais de fonctionnement+SOFCAP CCAS
70876 Rbt de frais par le GFP de rattachement 52 000,00 59 789,66 59 000,00 Rbt par la COM de COM subv.les Lutins
70878 par d'autres redevables 10 000,00 17 542,52 13 000,00 Remboursement casse vaisselle location de salles 300,00
Remboursement taxe ordures ménagères 1 300,00
Remboursement COM COM ménage OTSI 1 800,00
Remboursement de charges logements de fonction 8 500,00
Divers 1 100,00
7088 Autres produits d'activités annexes 0,00
73 Impôts et taxes 7 983 389,00 7 968 424,60 7 705 852,00
73111 Taxes foncières et d'habitatio 4 625 275,00 4 644 463,00 4 693 624,00 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la valeur ajout 0,00 FPU COM de COM
73113 Taxe sur les surfaces commerci 0,00 FPU COM de COM
73114 Imposition forfaitaire sur ent 0,00 FPU COM de COM
7318 Autres impôts locaux (TP) 7 655,00
73211 Attribution de compensations 1 908 541,00 1 908 541,00 1 619 842,00 Reversement FPU COM deCOM -contribution SDIS
73221 F.N.G.I.R. 919 373,00 919 373,00 918 386,00 FNGIR
73223 Fonds péréquat ressources inte 120 000,00 81 081,00 81 000,00 Fonds péréquat ressources intercommunal
73361 Droits place marché eu 28 000,00 27 073,00 28 000,00 Droits place marché eu
73362 Dts d'occupat. domaine public 14 000,00 18 657,35 16 000,00 Taxe sur les échaffaudages lors de travaux 1 000,00
Droits occupation domaine public par les commçants 15 000,00
73363 Droits place marché de noël 13 500,00 15 330,00 15 000,00 Droits place marché de noël
7343 Taxe sur les pylônes électriqu 31 000,00 32 417,00 32 000,00 Taxe sur les pylônes électriques
7351 Taxe s/cons finale d'électrici 110 000,00 113 088,89 111 000,00 Taxe s/cons finale d'électrique
7362 Taxes de séjour 1 700,00 2 142,75
7363 Impôts sur les spectacles 0,00 104,39
73681 Emplacements publicitaires 32 000,00 31 453,50 31 000,00 Taxes sur les panneaux publicitaires+enseignes
7381 Taxe additionnelle aux droits 155 000,00 167 044,72 160 000,00 Taxes exigibles sur les mutations des fonds de commerce 9
B) Les dépenses de fonctionnement
74 Dotations et participations 1 959 630,00 2 062 010,06 1 922 102,00
7411 Dotation forfaitaire 840 239,00 840 239,00 800 000,00 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale 284 849,00 284 849,00 294 000,00 Dotation de solidarité rurale
7461 DGD 14 531,00
74718 Autres 51 000,00 52 720,96 34 000,00 Indemnités sépultures 100,00
Dotation recensement 14 000,00
Subvention CLEAC 4 000,00
CAF Périscolaire -
Subvention régisseur Police 100,00
Fonds d'amorcage périscolaire 15 800,00
7472 Régions 4 000,00 2 123,33 4 000,00 Subv. Utilisation équipements sportif 2018
7473 Départements 2 500,00 2 000,00 2 000,00
74748 Autres communes 17 000,00 21 803,68 17 000,00 Participation SMUR 17 000,00
7478 Autres organismes 11 200,00 13 303,09 11 000,00 Contrat enfance jeunesse
7482 Compensat pr perte de taxe add 0,00 25,00 FPU COM de COM
748313 Prd dotation compensat réforme 483 415,00 483 415,00 483 415,00 Prd dotation compensat réforme
748314 Dotation unique compens spécif 4 328,00 4 328,00
74832 Attribution du fonds départemental 81 513,00
74833 État-Compensat au titre de CET 0,00 FPU COM de COM
74834 État-Compensat au titre exo TF 11 487,00 11 487,00 11 711,00 État-Compensat au titre exo TF
74835 État-Compensat au titre exo TH 239 612,00 239 612,00 252 976,00 État-Compensat au titre exo TH
7485 Dotation pr ls titres sécurisé 10 000,00 10 060,00 12 000,00 Dotation pr ls titres sécurisé
75 Autres produits de gestion courante 144 000,00 142 254,50 148 000,00
752 Revenus des immeubles 136 200,00 124 861,11 135 000,00 Location salle Audiard 18 000,00
Location Chapelle du Collège 700,00
Location Pavillon des Ministres 6 000,00
Location association les Nids 5 200,00
Location Ass. Dép.des Pupilles 21 000,00
Location Bragance 14 000,00
Revenus des immeubles 70 100,00
7551 Excédent des budgets annexes à 3 400,00 3 446,91 0,00
757 Redevances versées par ls ferm 4 400,00 13 946,48 13 000,00 Redevance concession R1+R2 ERDF+GRDF
76 Produits financiers 0,00 6,41 0,00
7621 Prod des autr immo fin enc éch 0,00 6,41 0,00
768 Autres produits financiers 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 176 866,20 236 328,80 10 000,00
7711 Dédits et pénalités perçues 8 750,00
7713 Libéralités reçues 5 000,00
7714 Recouvrement sur créances admi 0,00
7718 Autres produits exceptionnels 0,00 2 668,28
773 Mandats annulés (sur exercices 1 000,00 4 070,59 3 000,00 Mandats annulés sur exercice antérieur
7751 Produits de cessions d'immobil 169 666,20 169 666,20
7788 Produits exceptionnels divers 6 200,00 46 173,73 7 000,00 Rbt de sinistres
TOTAL 12 406 443,20 11 563 598,36 12 159 442,00 10
Comptes BP 17 Réalisé 2017 BP 2018
O11 2 604 273,00 2 347 754,18 2 600 800,00
6042 17 000,00 1 528,58 17 000,00
4 600,00 Traitement objets archéo 4 600,00
700,00 Stérilisation des chats 700,00
300,00 Surveillance école Broceliande
400,00 Achat de photos
10 000,00 Reprise concessions 11 000,00
Prise en charge déchets route de gamaches
600,00 Listing nouveaux arrivants 600,00
400,00 Divers 100,00
60611 52 000,00 50 013,38 52 000,00 Eau p/divers bâtiments
60612 356 000,00 355 138,98 360 000,00 Electricité+gaz p/divers Bâtiments
60621 300,00 0,00 300,00 Bouteilles de gaz pour archéo
60622 59 000,00 56 442,32 59 000,00 Carburant pour les véhicules
60623 115 000,00 111 935,38 115 000,00
Repas+boissons+pains p/cantine 114 500,00
Eau p/ST 500,00
60628 500,00 418,89 500,00 Produits pharmaceutiques
60631 15 000,00 13 855,51 15 000,00 Fournitures d'entretien
60632 22 000,00 8 625,74 22 000,00 Fournitures p/divers services
60633 2 000,00 239,40 2 000,00 Plaques de rues+sacs pour déjections canines
60636 11 000,00 7 152,07 11 000,00 Chaussures de sécurité+EPI (équipement protection individuel)
6064 11 000,00 8 234,98 11 000,00 Fournitures de bureau p/les divers services
6067 24 000,00 19 376,07 23 000,00 Fournitures+livres scolaires pour les écoles et RAZED
611 490 000,00 430 586,75 515 000,00
185 000,00 Chauffage DALKIA 185 000,00
155 000,00 CREM éclairage public 188 000,00
74 000,00 Rémunération des eaux pluviales 70 000,00
18 000,00 SVP assistance juridique+service à la population 19 000,00
15 000,00 INHARI amélioration de l'habitat 15 000,00
14 000,00 Stérilisation œufs goélands 8 500,00
3 000,00 ADELYCE stratégies fiscales 2 900,00
4 200,00 Contrat hébergement site internet 4 200,00
1 900,00 FAXBOX émission et réception des FAX 1 900,00
1 800,00 Reprise concessions 13 000,00
12 100,00 Divers 3 400,00
1 200,00 LA POSTE recyclage papier 1 200,00
4 800,00 AMO entretien des réseaux 2 900,00
6122 0,00
6132 23 000,00 13 947,14 41 000,00
3 100,00 Loyer ferme du château 3 100,00
15 000,00 Loyer pavillon michelet 32 600,00
3 800,00 Loyer ONF Archéo. 3 800,00
500,00 Redevance lignes réseau Ferré de France 500,00
300,00 Location EPF parcelle AH398 1 000,00
300,00
6135 67 200,00 62 772,04 76 000,00
5 000,00 Location autolaveuse Gymnase+espace des Aulnes 5 000,00
1 600,00 Location machine à affranchir courrier 1 500,00
17 000,00 Location photocopieurs divers services 23 000,00
3 600,00 Location machine à mettre sous pli 3 700,00
4 700,00 Location autolaveuse S.Audiard 4 700,00
2 500,00 Location four cantine Rostand 4 500,00
3 000,00 Location accès WIFI place G.le Conquérant 2 900,00
5 000,00 Location burineur+carotteuse+visseuse… 7 000,00
23 000,00 Location vêtements de travail 23 000,00
Location bouteilles d'oxygène 500,00
1 200,00 Location appareil contrôle vitesse Police
600,00 Divers 200,00
614 16 000,00 10 670,72 16 000,00
8 000,00 Charges école de musique 8 000,00
6 000,00 Charges Pavillon Michelet (chauffage/eau/EDF) 6 000,00
1 000,00 Charges ferme du château (EDF) 1 000,00
1 000,00 Divers 1 000,00
61521 82 200,00 64 179,01 82 000,00
Engrais+gazon+fleurs p/jardins de la ville 38 500,00
25 000,00 Entretien des terrains Franchet+Près Salés 26 000,00
1 500,00 Entretien Bois l'Abbé 1 500,00
PAMA 15 000,00
1 000,00 Entretien cimetière 1 000,00
61522
615221 170 500,00 168 351,14 98 000,00
47 800,00 Entretien des écoles 10 500,00
7 800,00 Entretien Château 15 000,00
Entretien centre de loisir 4 000,00
Entretien S.Audiard+services techniques 6 000,00
20 000,00 Entretein Collégiale 14 000,00
Divers 8 000,00
45 000,00 Entretien Gymnase 5 500,00
20 000,00 Entretien des Bâtiments (magasin services techniques) 35 000,00 11
615228 9 500,00 9 808,54 92 000,00
8 500,00 Tx régie immeuble rue Paul Bignon 7 000,00
Tx régie écoles 10 000,00
Tx régie centre des Fontaines 25 000,00
Tx régie Bâtiments communaux 8 000,00
Tx régie salle 2000 3 000,00
Tx régie parquet Etat-Civil 2 000,00
Tx régie clin+clôture S. Audiard 3 000,00
Réparation grille résidence lacore s/sinistre 17 000,00
Entretein Bâtiments sport 8 500,00
1 000,00 Divers 8 500,00
61523
615231 100 000,00 79 484,77 47 000,00
16 000,00 Tx régie trottoirs Rte d'abbeville 7 000,00
10 000,00 Marquage au sol 17 000,00
5 000,00 Enrobé… 23 000,00
8 000,00
7 500,00
23 500,00
615232 40 000,00 43 444,96 93 000,00
Tx régie trottoirs rue des Vignes 8 000,00
Tx régie trottoirs avenue de la gare 10 000,00
Tx régie trottoirs rue Anquetil 20 000,00
Tx régie trottoirs bd Hélène 3 000,00
35 000,00 Tx régie sécuristaion voirie 2 000,00
Déchets de balayage 36 000,00
Dératisation 4 000,00
Entretien des hydratants 4 500,00
5 000,00 Divers 5 500,00
61551 35 000,00 33 183,82 36 000,00 Entretien des véhicules et tondeuses
61558 46 000,00 40 998,85 47 000,00
9 350,00 Réparation matériel administratif+services techniques 12 950,00
4 600,00 Réparation matériel Fêtes et cérémonies 2 500,00
2 000,00 Réparation matériel écoles 1 100,00
3 600,00 Réparation matérielsport 4 450,00
10 000,00 Réparation matériel Voirie 11 000,00
16 450,00 Réparation matériel jardins 15 000,00
6156 67 000,00 56 362,15 67 000,00
26 000,00 Maintenance photocopieurs 21 000,00
19 300,00 Maintenance informatique divers services 20 000,00
7 400,00 Maintenance ascenseurs Mairie 7 600,00
3 300,00 Maintenance ascenseurs bibliothèque 3 500,00
3 000,00 Maintenance autocom Mairie 3 200,00
3 000,00 Maintenance appareil de peinture 3 500,00
2 000,00 Maintenance détection intrusion Collégiale+Chapelle Collège 2 100,00
1 600,00 Maintenance autolaveuse salle Audiard 0,00
Maintenance vidéo-protection 4 700,00
1 000,00 Maintenance valise diagnostic véhicules 1 000,00
616 400,00 Maintenance portail Gymnase 400,00
6161 132 000,00 128 618,08 60 000,00 Nouveau marche des assurances divers bâtiments
617 30 000,00 24 185,60 30 000,00
5 200,00 Etude chaufferie Collège des jésuites
11 000,00 Etude signalisation routière
Division parcelle Lgts Bd faidherbe 2 000,00
Goélands 2 600,00
PAMA 15 400,00
10 000,00 Etude Traditions verrières
levé topo, diagnostics 4 000,00
3 800,00 Divers 6 000,00
6182 8 000,00 13 327,84 11 000,00 Abonnement revues, journaux…
6184 10 000,00 6 580,60 10 000,00 Formation pour les agents
6188
6225 4 000,00 2 515,23 3 500,00 Indemnités du percepteur
6226 0,00
6227 30 000,00 25 308,56 30 000,00
20 000,00 Protocole d'accord affaire OGEC 20 000,00
10 000,00 Divers 10 000,00
6231 7 000,00 8 134,47 8 000,00 Annonces p/avis de marché+pub.dans journaux ou guide
62321 78 000,00 70 109,44 75 000,00
14 000,00 Marché de Noël 15 000,00
3 000,00 Salon et animations 3 300,00
11 000,00 Feu d'artifice 11 000,00
4 500,00 Soirées à thème 4 500,00
5 500,00 Rendez-vous du jeudi 5 500,00
7 500,00 Fête de la musique 7 000,00
800,00 Fête des œufs 1 000,00
5 500,00 Fèvres 0,00
2 500,00 Musique aux jardins 2 000,00
6 000,00 Spectacles 8 700,00
9 200,00 Divers concerts
1 500,00 Les vieilles soupapes 1 500,00
Fête du cheval 8 500,00
7 000,00 Salon du livre 7 000,00 12
62323 11 000,00 8 335,67 11 000,00 Fête du sport+sportifs méritants
62324 68 000,00 61 417,50 80 000,00
16 800,00 Fêtes et cérémonies 19 300,00
8 500,00 Associations de quartier 8 000,00
5 000,00 Cendrillon 4 000,00
6 000,00 CLEAC 6 000,00
4 400,00 Ecoles 4 400,00
9 500,00 Jumelage 5 000,00
5 800,00 Patrimoine 3 300,00
5 000,00 Citoyenneté 4 000,00
Expositions 3 000,00
Fête du cheval 7 500,00
Gastronomie 3 500,00
Fête de noël 6 000,00
Autonales 3 000,00
7 000,00 Animations de rues 3 000,00
6236 1 500,00 252,48 1 500,00 Imprimés p/Etat-civil+timbres amendes pour police 60 700,00
6238 10 000,00 1 667,87 10 000,00
2 000,00 Affiches+carnets de tickets pour autres services
8 000,00 Lettre d'infos+EU mag
6247 22 000,00 16 915,00 22 000,00
16 200,00 Transport scolaire 16 500,00
5 800,00 Transport pour les sorties écoles 5 500,00
6251 300,00 247,00 300,00 Frais de péage p/déplacements missions agents
6256 6 000,00 5 146,68 6 000,00 Remboursement des frais des agents pour des déplacements
6261 15 000,00 9 859,62 11 000,00 Affranchissement courrier mairie
6262 36 000,00 31 370,18 34 000,00 Téléphone pour les divers services
627 600,00 341,28 600,00 Frais CB+chèques vacances
6281 18 000,00 17 214,39 18 000,00 Cotisations diverses : Fonds de solidarité logement, les plux beaux détours, villes et villages fleuris
6288 230 000,00 207 677,50 220 000,00
95 700,00 Rémunération professeurs école de musique 100 200,00
50 000,00 Prise en charge salaire ancien DGS 50 000,00
45 000,00 Périscolaire 30 000,00
30 000,00 Temps du midi 9 700,00
5 000,00 Contribution p/utilisation gymnase par vertical eudois+badmington 6 000,00
400,00 Participation transport scolaire collège+lycée 400,00
Activités scolaires 23 700,00
3 900,00
63512 53 000,00 58 216,00 56 000,00 Taxe foncière bâtiments de la ville
63513 1 972,00 2 500,00
6355 1 173,00 276,00 1 100,00 Cartes grises+taxe à l'essieu
6358
637 1 500,00 1 314,00 1 500,00 taxe rivière de la bresle
O12 5 778 000,00 5 702 604,62 5 757 000,00
6218 36 000,00 30 844,35 38 000,00
34 500,00 34 500,00 Chantier d'insertion
32 000,00 3 500,00 Allocation vétérants pompiers+prime Wilpiez
6336 53 000,00 50 715,10 57 000,00 Cotisations au CDG et CNFPT
64111 2 710 000,00 2 695 355,55 2 679 000,00 Rémunération personnel titulaire
64112 62 000,00 55 791,84 62 000,00 NBI, supplément familial de traitement
64118 630 000,00 613 278,21 690 000,00 Régime indemnitaire personnel titulaire
64131 165 000,00 159 379,50 215 000,00 Rémunération personnel non titulaire
64136
64138 20 000,00 18 541,05 40 000,00 Régime indemnitaire personnel non titulaire
64168 285 000,00 258 568,63 115 000,00 Rémunération CUI+contrats d'avenir
6451 545 000,00 535 935,61 555 000,00 URSSAF
6453 845 000,00 862 426,26 860 000,00 Caisses de retraite
6454 36 000,00 27 266,00 35 000,00 ASSEDIC
6455 320 000,00 316 542,20 320 000,00 Cotisation à la SOFCAP : assurance du personnel
6456 10 000,00 16 730,00 24 000,00 Supplément familial
6458 51 000,00 48 943,33 52 000,00 Cotisation au CNAS
6475 10 000,00 12 286,99 15 000,00 Visites médicales
O14 171 000,00 101 249,00 102 000,00
7391172 4 000,00 4 817,00 5 000,00 Dégrèvement Th sur les logements vacants
73925 167 000,00 96 432,00 97 000,00 Reversement aux communes pauvres
7398
022 5 000,00 5 000,00
023 1 099 291,00 1 580 028,00
O42 527 565,20 523 550,11 294 512,00
6682 43 208,00 43 207,75 Indemnité réaménagement emprunts Crédit Agricole
6751 52 523,98 52 523,98
676 117 142,22 117 142,22
6811 235 691,00 235 003,23 218 512,00 Amortissement des acquisitions
6862 76 000,00 75 672,93 76 000,00 Dotations aux amort. Charges financières à répartir
6865 3 000,00 - Provisions p/contentieux 13
C) Les recettes d’investissement
65 1 908 053,00 1 791 672,53 1 637 396,00
651 3 200,00 470,40 1 000,00 Renouvellement de licences
6521 691 654,00 593 800,00 754 088,00
240 352,00 Déficit budget Théâtre 238 210,00
401 920,00 Déficit budget Musée 472 197,00
49 382,00 Déficit budget Camping 43 681,00
6531 95 000,00 92 313,14 94 000,00 Indemnité des élus
6532 1 500,00 663,38 1 500,00 Frais de mission des élus
6533 4 500,00 3 878,17 4 500,00 Caisse de retraite ds élus
6535 6 000,00 2 557,99 6 000,00 Formation des élus
6541 Créances admises en non-valeur
6542 63 000,00 59 439,72 10 108,00 Créances éteintes Arena Soccer
6553 288 699,00 288 699,00 - Contribution au SDIS
6557 5 000,00 4 932,00 5 000,00 Échéances prêt construction 5 logements route de gamaches
6558 80 000,00 97 862,92 100 000,00 Forfait communal p/primaires+maternelles OGEC
65733 29 000,00 28 965,31 29 000,00 Participation au SMUR
657348 3 500,00 1 149,83 1 200,00 Frais entretien foyers éclairages public rue du triolet et rue de la forêt avec St Pierre en val
657351 - Frais enfouissement des réseaux élect;éclairage public et télécommunication avec St Pierre en va
657358 -
657362 300 000,00 276 000,00 283 000,00 Subvention au CCAS et Aides ménagères
657363
65741 337 000,00 340 849,00 348 000,00 Subventions aux associations
658 91,67
66 152 839,00 133 792,00 175 006,00
66111 207 000,00 188 014,45 181 200,00 Intérêts de la dette
66112 54 161,00 - 54 222,45 - 6 194,00 - Intérêts courus non échus
6688
668
67 8 200,00 3 763,67 7 700,00
6711
6714 500,00
6718 1 700,00 703,41 1 700,00 Remboursement aux locataires régularisation eau logement Lacore
673 6 000,00 3 060,26 6 000,00 Annulations de titres de 2016
678
68 3 000,00 3 000,00 -
6815 3 000,00 3 000,00 -
TOTAL 12 257 221,20 10 607 386,11 12 159 442,00
Chapitre Libellé BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
021 Virement de la section de fonc 1 214 513,00 1 580 028,00
024 Produits de cessions d'immobil 99 999,80 - -
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 524 565,20 523 550,11 294 512,00
1321 État et établissem nationaux
1641 Emprunts en euros 43 208,00 43 207,75
165 Dépôts et cautionnement
192 Plus values sur cession 117142,22 117142,22
2111 Terrains nus 52523,98 52523,98
21318 Autres bâtiments publics
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisat corporel
274 Prêts
2802 Frais d'études, d'élaboration, 235 691,00 235 003,23 218 512,00 Amortissement des acquisitions
28031 Frais d'études
280422 Bâtiments et installations
2805 Concessions et droits similair
28051 Concessions et droits similair
2808 Autres Immo. incorporelles
28088 Autres immobilisat incorporel
281568 Autre matér et outill incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matér et outill voirie
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et matériel
28184 Mobilier
28188 Autres immobilisations corpore
4817 Pénalités réaménagement dette 76 000,00 75 672,93 76 000,00 Pénalités réaménagement dette crédit agricole 14
D) Les dépenses d’investissement
O41 Opérations patrimoniales 1 871 200,00 1 871 168,12 -
16411 Emprunts en euros 935 600,00 935 584,06 -
166 Refinancement de la dette 935 600,00 935 584,06 -
10 Dotations, fonds divers et réserves 686 244,00 691 275,78 730 933,00
10222 F.C.T.V.A. 121 200,59 121 284,56 122 908,15 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E. -
10226 Taxe d'aménagement 14 620,00 19 567,81 19 000,00 Taxe d'aménagement
1068 Excéd de fonctionn capitalisé 550 423,41 550 423,41 589 024,85
13 Subventions d'investissement 555 400,00 87 105,85 660 197,00
1321 État et établissem nationaux 293 400,00 52 488,00 360 886,38
Etude médiathèque 14 000,00
Terminaux amendes 1 000,00
Etude SPR 8 000,00
Mur 276 786,00
AMO Collégiale 61 100,38
1322 Régions 36 000,00
1323 Départements 150 000,00 29 160,20 183 074,80
Mur 114 579,80
City-Stade 11 340,00
Ecole Mélusine 3 078,00
Aire de camping-car 54 077,00
1328 Autres 5 000,00 5 457,65
1341 Dotation d'équipem ds territoi 71 000,00 116 235,82
DETR vidéo 34 000,00
Ecole Mélusine 3 700,00
Douches gymnase 1 545,50
Voirie 5 150,57
Acoustique cantine 2 139,75
Travaux rue Anquetil 34 400,00
Travaux BDL 35 300,00
16 Emprunts et dettes assimilées 681 000,00 632 340,00 685 000,00
1641 Emprunts en euros 680 000,00 629 940,00 685 000,00
Tx en régie 250 000,00
Vidéo 123 000,00
Aire caping-car 161 000,00
Travaux de voirie 116 000,00
Ascenseurs 15 000,00
165 Dépôts et cautionnement 1 000,00 2 400,00 Bâtiments classés 25 000,00
21 Immobilisations corporelles -
21318 Autres bâtiments publics -
27 Autres immobilisations financières 5 000,00 7 500,00 5 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 2 500,00
274 Prêts 5 000,00 5 000,00 5 000,00 Prêt EU FOOTBALL CLUB
TOTAL 5 637 922,00 3 812 939,86 3 955 670,00
Excéd de fonctionn capitalisé (besoin de financement du déficit
d'investissement du compte administratif 2016
Comptes Libellé BP 2017 Réalisé 2017 BP 2018
001 Solde d'éxécut négatif reporté 604 549,00 - 592 475,96 Déficit N-1
020 Dépenses imprévues - - -
O40 Opérations d'ordre entre section 343 208,00 329 710,01 300 000,00
192 Plus values sur cession
2312 Agencem et aménagem de terrain 30 000,00 22 977,44 20 000,00 Tx en régie jardin
2313 Constructions 140 000,00 165 113,14 170 000,00 Tx en régie Bâtiments
2315 Inst,matériel et outill techn 130 000,00 98 411,68 110 000,00 Tx en régie voirie
4817 Pénalités de renégociation de la dette 43 208,00 43 207,75
274 Prêts
O41 Opérations patrimoniales 1 871 200,00 1 871 168,12 -
1641 Emprunts en euros 935 600,00 935 584,06 -
166 Refinancement de la dette 935 600,00 935 584,06 -
16 Emprunts et dettes assimilées 974 500,00 962 284,77 1 014 000,04
1641 Emprunts en euros 970 000,00 960 011,96 1 012 000,04 Remboursement du capital de la dette
165 Dépôts et cautionnement 4 500,00 2 272,81 2 000,00 Remboursement caution départ logements Bd Faidherbe 2 000,00
20 Immobilisations incorporelles 42 600,00 2 219,40 39 126,30 85 000,70
202 révisions des doc.urbanisme 5 500,00 3 500,00 PLU 2 000,00 PLU
2031 Frais d'études 34 500,00 34 875,00 Etude Médiathèque 60 000,00
Etudes plomb…médiathèque 40 000,00
Etude SPR 20 000,00
2051 Concessions droits similaires 2 600,00 2 219,40 751,30 Logiciel RAZED 23 000,70
Plateforme Etat-Civil COMEDEC (ex: notaires) 7 000,00
Dématérialisation Paie 13 000,00
Logiciels 300,70
204 Subventions d'équipement versées 132 700,00 25 880,50 - 165 000,00
2041481 Biens mobiliers, matériels et études 2 208,70
2041512 Bâtiments et installations 61 900,00 15 826,80 60 000,00 Fonds concours travaux FISAC 28 000,00
Fond de concours conteneurs 32 000,00
204172 23 000,00 7 845,00 71 000,00 Fond de concours PAPI 71 000,00
204182 Bâtiments et installations
20422 Bâtiments et installations 47 800,00 34 000,00 Participation Instruction d'autorisation urbanisme Rte de St Pierre 2 000,00
Participation Instruction d'autorisation urbanisme Rte de Mancheville 11 000,00
Participation ville FISAC 21 000,00
RAR 15
21 Immobilisations corporelles 321 443,00 127 736,62 7 780,03 391 800,97
2112 Terrains de voirie - 2 200,00 Achat terrain au Jolain p/BDL 2 200,00
21318 Autres bâtiments publics -
2138 Autres constructions -
2152 Installations de voirie 6 000,00 1 054,19 2 418,67 Panneaux de voirie 21 000,97
Panneaux de voirie 6 000,00
Panneaux PAMA 7 000,00
Panneau vitesse 8 000,97
21568 Autre mat et outill incendie 4 000,00 5 000,00 Extincteurs
21571 Matériel roulant -
21578 Autre matériel et outillage de 13 000,00 2 779,78 34 100,00
Bornes fonte rue Paul Bignon 7 000,00
Poteaux marché 1 500,00
Panneaux 600,00
Corbeilles+table pique-nique aire des camping-cars 3 000,00
Compresseur d'air 15 000,00
Divers 7 000,00
2161 OEuvres et objets d'art -
2181 Agencements et aménagements div 165 000,00 7 956,00 1 638,00 AMO Vidéo 155 000,00 Vidéo-protection
2182 Matériel de transport 20 000,00 43 527,76 43 000,00
Véhicules pour les services techniques 30 000,00
Véhicule p/Police 13 000,00
2183 Matériel de bureau et matériel 41 800,00 47 740,83 33 700,00 Espace numérique école 15 000,00
Informatique pour les écoles 1 500,00
PC p/les services techniques 6 200,00
PC p/Vidéo-protection 1 000,00
Divers (serveur, PC pour les autres services) 10 000,00
2184 Mobilier 5 500,00 3 000,55 14 000,00
Mobilier scolaire p/GB 10 000,00
Chaises p/fêtes et cérémonies 2 000,00
Mobilier Mairie 2 000,00
2185 Cheptel 400,00
2188 Autres immobilisat corporel 66 143,00 21 277,51 3 723,36 PVE Police 83 800,00
PVE Police 3 800,00
Matériel scolaire 6 500,00
Matériel Audiard 4 500,00
Matériel Services techniques (échaffaudage : 15000) 25 000,00
Groupe électrogène 9 000,00
Matériel Mairie 4 000,00
Matériel cantines 4 000,00
Matériel jardin (broyeur à branches : 15000) 18 000,00
Matériel sport 3 000,00
Matériel Fc 6 000,00
23 Immobilisations en cours 1 347 722,00 479 367,40 349 844,18 1 008 641,82
2312 Agencem et aménagem de terrain 292 000,00 24 514,35 292 417,00
Tx allées Cimetière 16 417,00
City Stade 51 000,00
Aire de camping-car 217 000,00
Clôture PAMA 8 000,00
2313 Constructions 984 722,00 355 036,37 349 844,18 Paratonnerres 293 200,82 Ascenseurs Mairie 30 000,00
Mur Mise aux normes Chapelle du Collège 4 500,00
Alimentation Bât. Restos du cœur 11 000,00
Clôture Mélusine 20 000,00
Toiture rue de la République 40 000,00
Tx clocher Collégiale 164 000,00
Mise aux normes +radians centre des fontaines 6 300,00
Tx Bât. Classés 5 500,82
Divers 8 700,00
2315 Inst,matériel et outill techn 70 000,00 98 250,68 423 024,00 Carrefour branly 28 000,00
Voirie BDL 170 000,00
Voirie Anquetil 166 000,00
2316 Restaur ds collect et oeuv art 1 000,00 1 566,00
27 Autres immobilisations financières 2 500,00 2 500,00 - 2 000,00
274 Prêts
275 Dépôts et cautionnements versé 2 500,00 2 500,00 2 000,00 caution
TOTAL 5 637 922,00 3 800 866,82 396 750,51 3 558 919,49 16
C) Vue d’ensemble des budgets annexes
4.1 Le budget annexe Théâtre
Les recettes de fonctionnement
- 50 000€ de droits d’entrées
- 122 900€ de subventions (Etat 51 000€– Région 20 500€ - Département – 20 000 € - Autres 31 400 €)
- 238 210€ prise en charge du déficit par le budget Ville
Les dépenses de fonctionnement
- 217 000€ de charges à caractère général (177 200€ pour les spectacles)
- 182 000€ de charges de personnel
- 16 060.84€ de dotation aux amortissements
Les recettes d’investissement
- 38 612.16€ de résultat reporté 2017
- 16 060.84€ de dotations aux amortissements
Les dépenses d’investissement
- 5 000€ de matériel informatique
- 2 000€ de mobilier
- 22 000€ de matériel scénique
- 25 673€ de travaux
BP 2016 BP 2017 BP 2018
OO2 Excédent antérieur reporté 5,70 0,59
O13 Atténuation de charges 25 000,00 22 000,00 2 000,00
70 Produits des services 45 300,30 44 000,00 50 100,41
74 Dotation, subventions et participations 106 350,00 103 300,00 122 900,00
75 Autres produits de gestion courante 256 629,00 242 852,00 240 210,00
433 285,00 412 152,00 415 211,00
BP 2016 BP 2017 BP 2018
O11 Charges à caractère général 231 890,00 212 522,00 217 000,00
O12 Charges de personnel 185 000,00 182 000,00 182 000,00
O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 16 194,96 17 430,65 16 060,84
67 Charges exceptionnelles 200,04 199,35 150,16
433 285,00 412 152,00 415 211,00
BP 2016 BP 2017 BP 2018
OO1 Solde d'éxécution positif reporté 37 167,04 40 287,35 38 612,16
O40 Opérations d'ordre entre sections 16 194,96 17 430,65 16 060,84
53 362,00 57 718,00 54 673,00
BP 2016 BP 2017 BP 2018
21 Immobilisations corporelles 16 500,00 27 000,00 29 000,00
23 Immobilisations en cours 36 862,00 30 718,00 25 673,00
53 362,00 57 718,00 54 673,00 17
4.2 Le budget annexe Musée
Les recettes de fonctionnement
- 29 000€ de remboursement des indemnités maladie
- 59 000€ de droits d’entrées
- 467 197€ prise en charge du déficit par le budget Ville
Les dépenses de fonctionnement
- 59 842€ de charges à caractère général
- 403 000€ de charges de personnel
- 6 271.04€ de dotations aux amortissements
Les recettes d’investissement
- 15 266.96€ d’excédent de fonctionnement capitalisé
- 5 879.04€ de dotations aux amortissements
- 13 300€ de subvention p/achat de meuble de rangement réserve
- 2 600€ de subvention pour restauration
BP 2017 BP 2018
OO2 Excédent antérieur reporté - 0,68
O13 Atténuation de charges 23 005,00 29 000,00
O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 305,00 -
70 Produits des services 58 000,00 60 600,32
75 Autres produits de gestion courante 401 920,00 467 197,00
487 230,00 556 798,00
BP 2017 BP 2018
O11 Charges à caractère général 41 250,00 59 842,00
O12 Charges de personnel 403 000,00 403 000,00
O23 Virement à la section d'investissement 26 470,00 84 529,00
O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 8 635,00 6 271,04
66 Charges financières 7 875,00 3 155,96
487 230,00 556 798,00
BP 2017 BP 2018
O21 Virement de la section de fonctionnement 26 470,00 84 529,00
O40 Opérations d'ordre entre sections 8 635,00 6 271,04
O41 Opérations patrimoniales 132 478,00 -
10 Dotations, fonds divers - 16 866,96
13 Subventions d'investissement 32 000,00 15 900,00
199 583,00 123 567,00 18
Les dépenses d’investissement
- 15 266.96€ de déficit
- 27 500€ de remboursement du capital de la dette
- 40 000€ de meuble de rangement pour les réserves
- 13 500€ de restauration
- 11 300€ de matériel (déshudimificateur, échelle…)
4.3 Le budget annexe Camping
Les recettes de fonctionnement
- 45 000€ de droits de place
- 43 681€ prise en charge du déficit par le budget Ville
Les dépenses de fonctionnement
- 29 930€ de charges à caractère général
- 59 000€ de charges de personnel
- 1 451.80€ de dotations aux amortissements
BP 2017 BP 2018
OO1 Déficit d'investissement reporté - 15 266,96
O40 Opérations d'ordre entre sections 4 305,00 -
O41 Opérations patrimoniales 132 478,00 -
16 Emprunts 27 000,00 27 500,00
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00 2 000,04
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 59 300,00
23 Immobilisations en cours 7 800,00 19 500,00
199 583,00 123 567,00
BP 2017 BP2018
OO2 Excédent antérieur reporté - 0,91
O13 Atténuation de charges 2 500,00 -
70 Produits des services 1 300,00 1 700,09
73 Impôts et taxes 39 000,00 45 000,00
74 Dotation, subventions et participations - 900,00
75 Autres produits de gestion courante 49 382,00 43 681,00
92 182,00 91 282,00
BP 2017 BP 2018
O11 Charges à caractère général 30 750,00 29 930,00
O12 Charges de personnel 59 000,00 59 000,00
O23 Virement à la section d'investissement
O42 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 451,90 1 451,80
65 Autres charges de gestion 600,10 600,20
67 Charges exceptionnelles 380,00 300,00
92 182,00 91 282,00 19
Les recettes d’investissement
- 2 902.20€ de résultat reporté 2017
- 1 451.80€ de dotations aux amortissements
Les dépenses d’investissement
D) Endettement du budget Ville
A) Evolution de l’encours
BP 2017 BP 2018
OO1 Solde d'éxécution reporté 1 451,10 2 902,20
O40 Opérations d'ordre entre sections 1 451,90 1 451,80
10 Dotations, fonds divers -
2 903,00 4 354,00
BP 2017 BP 2018
OO1 Déficit d'investissement reporté
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 2 000,00
23 Immobilisations en cours 903,00 2 354,00
2 903,00 4 354,00
CONTRAT Libellé Année 2018 Année 2019 Année 2020 Année 2021 Année 2022 Année 2023 Année 2024 Année 2025 Année 2026 Année 2027 Année 2028 Année 2029 Année 2030 Année 2031 Année 2032
20170001 INVESTISSEMENTS 2017 600,00 563,40 526,34 488,81 450,82 412,34 373,39 333,94 294,00 253,55 212,60 171,14 129,15 86,64 43,59
20170002 TRACTEUR JOHN DEERE 29,94 22,46 14,97 7,49
1993-1001 REAL D'UN PLA INSERT 7,47 6,54 5,64 4,68 3,66 2,59 1,45 0,25
2008-001 DIV. TX VOIERIE ET BAT. COMMUNAUX 233,34 186,67 140,01 93,34 46,68
2013-0010 TX BAT COMMUNAUX ET TX VOIERIE 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00
2014-0001 TX BAT COMMUNAUXVOIERIE ET ACQUISITION 564,56 523,08 480,28 436,14 390,61 343,63 295,18 245,19 193,63 140,44 85,57 28,97
2014-0002 EMPR TX ECL PUBLIC ET ACQ MAT 240,00 220,00 200,00 180,00 160,00 140,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00
2011-0002 TX LAVOISIER ET DIV BATIMENTS 147,39 135,40 122,87 109,77 96,09 81,79 66,84 51,22 34,89 17,83
2003-0002 DIVERS TX VOIRIES ET BAT COMMUNAUX 451,35 430,19 408,00 385,39 361,00 335,43 308,62 280,54 251,07 220,17 187,76 153,81 118,18 80,83 41,66
2006-0001 DIVERS TX BATIMENTS COMMUNAUX 87,78 46,27 4,75
2004-0002 TX VOIRIES / BC/ PORTAIL CHATEAU 235,74 207,00 177,12 146,08 113,82 80,30 45,47 9,27
2006-0002 DIVERS TRAVAUX VOIRIE ET BATIMENTS COMMU 110,97 84,83 57,65 29,38
2005-0003 DIVERS TRAVAUX BAT. COMM ET VOIRIE 181,55 98,51 15,48
2015-0001 DIVERS TX BAT COMMUNAUX ET ACQUISITION 567,79 526,04 483,35 439,71 395,08 349,45 302,79 255,08 206,30 156,42 105,41 53,27
2015-0002 DIV TX BAT COMMUNAUX ET AQUSITION TERRAI 220,83 204,17 187,50 170,83 154,17 137,50 120,83 104,17 87,50 70,83 54,17 37,50 20,83
2016-0001 TX MUR CHAT/ASCENSEURS/VOIRIE/ECL PUBL 636,55 593,49 549,81 505,50 460,56 414,96 368,72 321,81 274,22 225,95 176,99 127,32 76,93 25,83
20160003 REMBOURSEMENTS ANTICIPES DE PRETS 4 550,65 4 115,57 3 676,16 3 232,38 2 784,20 2 331,56 1 874,42 1 412,74 946,48 475,58
20160002 DIVERS TRAVAUX BAT COMMUNAUX ET VOIRIE 187,69 175,23 162,64 149,90 137,02 124,00 110,83 97,51 84,05 70,43 56,66 42,73 28,64 14,40
20160005 TX VOIRIE ET VIV BAT COMMUNAUX 481,77 445,38 408,35 370,66 332,31 293,28 253,55 213,13 171,98 130,11 87,50 44,13
20160006 CONST SALLE SPORTS ET TX VOIRIE 497,02 462,79 427,93 392,44 356,30 319,51 282,05 243,90 205,06 165,52 125,25 84,25 42,51
Total 10 152,39 9 147,02 8 128,85 7 202,50 6 282,32 5 386,34 4 524,14 3 668,75 2 829,18 1 986,83 1 131,91 763,12 416,24 207,70 85,25 20
B) Remboursement de l’encours
E) Niveau des taux d’imposition
Les taux d’imposition votés par la commune n’ont pas subi d’augmentation depuis 2007, les taux de 2017 sont les suivants :
Taxes
Taxe d’habitation 23.66%
Taxe foncière bâti 31.30%
Taxe foncière non bâti 53.50%
F) Effectifs des Services Communaux
Les effectifs des services Communaux se répartissent comme suit :
0
200
400
600
800
1 000
1 200
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
K_Euros
Année
Amortissements Intérêts
Année 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032
Amortissements 1 015 1 018 926 920 896 862 855 840 842 855 369 347 209 122 85
Intérêts 185 159 142 125 108 91 77 62 49 36 24 16 8 4 2
Annuités 1 200 1 177 1 068 1 045 1 004 953 932 902 891 891 393 363 217 126 87 21
Grades ou emplois - au 01/01/2018
Directeur Général des Services A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE 41 31 0
Attaché Principal A 1 1
Attaché A 3 2
Rédacteur Principal de 1ère classe B 3 3
Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 2 2
Adjoint administratif principal de 1ère classe (échelle C3) C 7 7 dont 1 CDI
Adjoint administratif principal de 2ème classe (échelle C2) C 8 5
Adjoint administratif (échelle C1) C 15 9
FILIERE TECHNIQUE 90 78 0
Ingénieur principal A 0 0
Technicien principal de 1ère classe B 1 0
Technicien B 2 2
Agent de maîtrise principal C 12 12
Agent de maîtrise C 3 2
Adjoint technique principal de 1ère classe (échelle C3) C 20 19
Adjoint technique principal de 2ème classe (échelle C2) C 22 21
Adjoint technique (échelle C1) C 30 22
FILIERE SPORTIVE 1 0 0
Educateur des APS de deuxième classe B 1 0
Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont TNC 22
Les évolutions 2018 liées au personnel Communal :
- Embauche d’un agent Etat-Civil suite à un départ en retraite,
- Embauche d’un agent ASVP suite à une affectation dans un autre service,
- Embauche d’un agent technique (plombier-couverture) suite à un départ en retraite,
- Un agent en contrat d’avenir passera en contrat à durée déterminée,
- Trois agents en contrat unique d’insertion passeront en contrat à durée déterminée,
- Trois agents en contrat à durée déterminée passeront stagiaires.
FILIERE SOCIALE 9 6 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles (échelle C3) C 4 4
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles (échelle C2) C 5 2
FILIERE CULTURELLE 17 10 0
Conservateur du patrimoine en chef A 1 0
Conservateur du patrimoine 1ère classe A 1 0
Attaché de conservation du patrimoine A 4 3 dont 1 CDI
Assistant de conservation du patrimoine B 1 0
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe (échelle C3) C 2 2
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe (échelle C2) C 4 3
Adjoint du patrimoine (échelle C1) C 4 2
FILIERE ANIMATION 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe (échelle C2) C 1 1
FILIERE SECURITE 8 3 0
Brigadier chef principal C 3 1
Gardien-brigadier (échelle C2) C 5 2
TOTAL GENERAL 168 129
AGENTS NON TITULAIRES Catégorie Secteur
1 attaché - Directeur du Théâtre A THEATRE
1 Adjoints techniques / TC C SERVICE TECH.
1 Adjoint administratif / TC C THEATRE
1 Adjoint administratif / TNC C THEATRE
1 Adjoint technique / TNC C ECOLES
4 Adjoints techniques / TC C ECOLES
1 Adjoint du patrimoine / TC C MUSEE
1 Adjoint administratif / TC C Secrétariat Général
EMPLOIS AIDES Catégorie Secteur
9 CUI (Contrat unique d'insertion) ECOLES/S T/THEATRE
5 CA (Contrat d'avenir) SERVICE TECH.
Statut
SMIC Horaire
SMIC Horaire
Contractuel
Contractuel
Contractuel
Remplacement
Contractuel
Contractuel
Remplacement
Statut
Contractuel