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Déliberation - dlibrations 16 11 2023
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 16 11 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16/11/23
Numéro de
délibération
Objet Vote
2023/08/01 Garanties d'emprunts Lieu-dit Les Pélissières Tranche 1 - Acquisition en VEFA de 12 logements locatifs collectifs sociaux (7
PLUS et PLAI)
Approuvée à
l’unanimité
2023/08/02 Régularisation sur exercice clos Approuvée à
l’unanimité
2023/08/03 Virements de crédits Approuvée à
l’unanimité
2023/08/04 Tarifs extérieurs de l'ALSH à compter du 1er/12/2023 Approuvée à l’unanimité
2023/08/05 Revalorisation des loyers des logements sociaux de l'immeuble du Fontanas au 1er Janvier 2024
Approuvée à
l’unanimité
2023/08/06 Approbation de la modification du PLU n°2 Approuvée à l’unanimité
2023/08/07 Approbation de la modification du PLU n°3 Approuvée à l’unanimité
2023/08/08 Cession par la commune de la parcelle de terrain cadastrée AH90 à la CCF
Approuvée à
l’unanimité
2023/08/09 Rétrocession espaces verts et aire de jeux ALTEAL - Résidence Les Fontaines - Modification pour ajout d'une parcelle cadastrée
BB n°126
Approuvée à
l’unanimité
2023/08/10 Création d'un emploi permanent à temps non complet d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe au service administratif à
compter du 1er décembre 2023
Approuvée à
l’unanimité