Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CM 23 03 2017
Compte-Rendu - CM 20 09 2017
Compte-Rendu - CR CM 30 06 2017
Compte-Rendu - CM du 30 06 2017
Arrêté - cm 2017 06 30
Compte-Rendu - CM 15 06 2016
Compte-Rendu - CM 30 03 2016
Compte-Rendu - 2017 06 30 CR CM
Procès Verbal - 2017 06 30 CR CM
Conseil Municipal - cm 30 06 2017
Compte-Rendu - CM 30 06 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Vicq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 30 06 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
_________DEPARTEMENT_________
NORD
________ARRONDISSEMENT_______
VALENCIENNES
____________CANTON____________
CONDE SUR ESCAUT
________________________________
NOMBRE :
De conseillers en Exercice : 15
De présents : 9
De votants : 19
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2017
___________
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 18 h 30, le
Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DULION,
Maire
Etaient présents : P. MIKULA – G. RAVEZ – M. MORCHIPONT –
P. DESTUR – A. PAMELARD – T. TROYKENS – O. PREUX – E. DUMINY.
Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats à J.C.
DULION - P. MIKULA – G. RAVEZ – E. DUMINY
Etaient excusés : A. MARCANT – C. DELOMMEZ – S. GMEINDL
– A. BRONSARD – P. BEAL – M.R. LEDUC.
Le scrutin a eu lieu, Mme T. TROYKENS été nommée pour
remplir les fonctions de secrétaire.
A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à
1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : :
* Approbation du procès – verbal du 23/03/2017,
* Désignation des délégués et suppléants – Elections
sénatoriales,
* Décision modificative n°1,
* Indemnité de Conseil allouée aux comptables chargés des
fonctions de receveurs des communes,
* Versement d’une participation au BAFA,
* Actualisation des indemnités de fonction Maire, adjoints et
conseillers délégués,
* Revalorisation tarifs :
- Salles
- Cimetière
* Mise en place du RIFSEEP,
* Tarifs voyage,
* Versement subvention – Chars du 14 juillet,
* Demande de subvention - dotation de soutien à
l’investissement public local – Rénovation thermique école et 1 - Approbation du procès-verbal du 23 mars 2017
Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2- Désignation des délégués et des suppléants – Elections sénatoriales
Monsieur Le Maire a invité le conseil municipal a procédé à l’élection des délégués et suppléants
en vue de l’élection des sénateurs au scrutin de la liste à la représentation proportionnelle suivant
la règle de la plus forte moyenne.
Deux listes ont été déposées :
- Vicq ensemble
- Ensemble pour mieux vivre à Vicq.
Après le vote, le résultat de l’élection est :
Délégués J.C. DULION – A. MARCANT – G. RAVEZ
Suppléants C. DELOMMEZ – P. MIKULA – M. MORCHIPONT
3 – Décision modificative n°1
Il y a lieu de procéder aux transferts suivants :
Dépenses fonctionnement :
60632 Achat équipement 4000 (amélioration du système arrosage, école,
mairie)
615221 Travaux bâtiment 900 (salle municipale)
6068 Divers fournitures 797 (salle municipale)
611 Contrats 700 (salle municipale)
6531 Indemnités 700
7097
Recettes :
7411 Dotation forfaitaire - 3080
74121 Dotation Solidarité Rurale +2796
74127 Dotation Nationale de Péréquation +7381
salle municipale,
* Convention de mise à disposition du logiciel de données
fiscales,
* Convention de mise à disposition de matériels
communautaires,
* Tirage au sort jury criminel,
* Délégation de signature :
* Questions diverses :
* Informations. 7097
Voté à l’unanimité
4- Indemnité de conseil allouée aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes
Suite au départ du receveur municipal, Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’indemnité de
conseil au comptable du Trésor chargé des fonctions de Receveur municipal. L’indemnité de
conseil s’élève à 226.72€ hors CSG et RDS pour l’année 2017.
Voté à l’unanimité
5- Versement d’une participation BAFA
Vu la demande de Alicia BERTEZ et considérant que cet animateur remplit les conditions
d’attribution pour le versement d’une participation financière représentant 50% du montant payé,
l’assemblée autorise la prise en charge de la formation générale du BAFA de Alicia BERTEZ à
hauteur de 50% soit 181.50€.
Voté à l’unanimité
6 – Actualisation des indemnités de fonctions maire et adjoints
Suite à la circulaire n°17-08 de la Préfecture du Nord, Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il
y a lieu de modifier le tableau des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Il y a lieu de ne
plus préciser l’indice dans le tableau mais d’indiquer « indice brut terminal de la fonction
publique » ce qui permettra d’éviter de délibérer à chaque fois que l’indice est modifié.
Voté à l’unanimité
7 – Revalorisation cautions – locations salles
Tous les deux ans, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée de discuter des différents tarifs. Cette
année, l’assemblée décide d’augmenter les cautions pour les deux salles :
* Salle Municipale : 1000€
* Salle Familia : 750€
Pour les autres tarifs, ils restent inchangés.
Voté à l’unanimité
8 – Mise en place du RIFSEEP
Lors du Conseil Municipal du 07/12/2016, il avait été évoqué la mise en place du RIFSEEP (Régime
Indemnitaire tenant compte des fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel). Un
nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) comprenant 2 parts a été mis en place : l’IFSE (Indemnité
liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise) et la CIA (Complément indemnité tenant compte
de l’engagement professionnel et de la manière de servir). Le principe retenu est de garantir le
montant du 13ème mois, 50% IAT (mis dans l’IFSE) et 50% IAT (mis dans le CIA) modulable en
fonction de l’entretien professionnel en attribuant un coefficient de 0 à 5 et dont la base est de 200€. En date du 23 mars 2017, le comité technique paritaire a donné un avis favorable pour sa
mise en place, il s’agit d’entériner la décision d’appliquer le RIFSEEP aux personnels titulaires (sauf
pour les techniques car le décret n’est pas paru).
Voté à l’unanimité
9 – Tarifs voyage
Monsieur le Maire propose d’organiser un voyage à la Panne et à Plopsaland en Belgique le samedi
05 août 2017. Les tarifs proposés sont les suivants :
Mer Plopsaland avec bus (base de 20 personnes minimum)
Adultes 8€ 28€ (20+8)
Enfants jusque 12 ans 4€ 17€ (13+4) (parc gratuit moins de 1m)
Extérieurs 13€ 39€ (26+13)
CCAS Bus gratuit
Voté à l’unanimité
10 – Versement subvention – Chars du 13 juillet
L’assemblée décide d’attribuer une subvention pour chaque association participante au défilé des
chars du 13 juillet.
pour la location du char
- Pétanque 70 €
pour les décorations du char
- Union musicale de VICQ 75€
- Pétanque 75€
- Les Boules Chaudes 75€
- Chôlage 75€
- TGV 75€
- Sporting Club 75€
- Amicale Laïque 75€
- Vicq Gym 75€
pour la participation au défilé
- Les Gaillettes de Cuvinot 200€
pour le lâcher de pigeons
- L’Aile d’Or 30€
Voté à l’unanimité
11 – Demande de subvention – Dotation de soutien à l’investissement public local – Rénovation thermique école Par délibération n°170111 du 23 mars 2017, le Conseil Municipal a sollicité la dotation de soutien
à l’investissement public local. La demande a été déposée auprès de la Sous-Préfecture concernant
les travaux de rénovation thermique pour l’école et la salle municipale pour un montant de 24
341€. L’assemblée a décidé de modifier l’opération en n’incluant que les travaux pour l’école.
Voté à l’unanimité
12 – Convention de mise à disposition du logiciel de données fiscales
Suite à la création d’un observatoire fiscal intercommunal au sein de la Direction des Finances de
Valenciennes Métropole, l’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de mise à
disposition du logiciel de données fiscales.
Voté à l’unanimité
13 – Convention de mise à disposition de matériels communautaires
Dans le cadre du schéma de mutualisation, l’assemblée autorise Monsieur Le Maire à signer la
convention de partage du matériel communautaire mise à disposition aux communes de moins de
5000 habitants.
Voté à l’unanimité
14 - Organisation rythmes scolaires
Suite au décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 et après enquête auprès des parents, l’assemblée
émet un avis favorable au rétablissement de la semaine de 4 jours de la manière suivante :
8h30-12h / 13h45-16h15
- Propose d’organiser les temps périscolaires comme suit :
lundi mardi jeudi et vendredi 7h30-8h30 / 16h15-17h15 / 17h15-18h
- Propose d’organiser un temps extrascolaire le mercredi.
Voté à l’unanimité
* Tirage au sort jury criminel
* Délégation de signature
- Bureau Veritas Construction : établissement d’un rapport E.R.P – local stockage salle municipale,
* L’assemblée ne donne pas suite aux demandes de subvention établis par le secours populaire,
les restaurants du cœur et la DDEN.
* Subvention Produits Amendes de Police : aucune demande ne sera transmise cette année.
La séance est levée à 20h10. Le Maire,
Jean-Charles DULION.