Compte-Rendu - CM 23 03 2017

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Compte-Rendu - CM 23 03 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Vicq. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 03 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, _________DEPARTEMENT_________

NORD

________ARRONDISSEMENT_______

VALENCIENNES

____________CANTON____________

CONDE SUR ESCAUT

________________________________

NOMBRE :

De conseillers en Exercice : 15

De présents : 13

De votants : 11

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 23 mars 2017

___________

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois mars à 18 h 30,

le Conseil Municipal de la commune de VICQ étant réuni

au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles

DULION, Maire

Etaient présents : A. MARCANT – P. MIKULA – G. RAVEZ

– C. DELOMMEZ – M. MORCHIPONT – P. BEAL

– A. PAMELARD – T.TROYKENS – E. DUMINY – A. BRONSARD.

Les conseillers ci-après avaient délégué leurs mandats

à J.C. DULION – A. MARCANT.

Etaient excusés : S. GMEINDL – O. PREUX – P. DESTUR –

M.R. LEDUC.

Le scrutin a eu lieu, Mme A. MARCANT été nommée

pour remplir les fonctions de secrétaire.

A Ap pr rè ès s l l’ ’a ap pp pe el l, , M Mo on ns si ie eu ur r L Le e M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e à à

1 18 8h h3 30 0 e et t r ra ap pp pe el ll le e l l' 'o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po oi in nt t p pa ar r p po oi in nt t : : * Approbation du procès – verbal du 07/12/2016,

* Compte administratif 2016,

* Compte de gestion 2016,

* Affectation du résultat 2016,

* Budget primitif 2017,

* Versement des subventions aux associations + FADL,

* Versement subvention CCAS,

* Versement de la subvention FPH,

* Versement d’une participation au BAFA,

* Don de places de cinéma,

* Tarifs séjours et recrutement animateurs/indemnité,

* Indemnité mini-camps,

* Demande de subventions :

- travaux accessibilité à la mairie : DETR, dotation de soutien

à l’investissement public, Valenciennes Métropole, Réserve

parlementaire

- Rue du Marais – ajustement de la subvention accordée par1 - Approbation du procès-verbal du 07 décembre 2016

Chaque conseiller a reçu le procès-verbal pour lecture.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2- Approbation du Compte Administratif 2016 et affectation du résultat

Monsieur Le Maire présente le compte administratif 2016 chapitre par chapitre en fonctionnement et par

opération en investissement en indiquant que les chiffres ainsi détaillés reflètent la réalité des dépenses

payées et des recettes encaissées.

Une analyse financière distribuée aux membres a présenté une comparaison avec 2015 en répartition par

service.

Le total des dépenses et des recettes s'élève respectivement à 970 963.92€ et 1 053411.98€ dégageant un

excédent de 82 448.06€, ajouté à l’excédent de 2015 de 194 886.44€, l'exercice est clôturé à 277 334.50€.

 Fonctionnement

Pour 100€, la collectivité réalise :

Dépenses :

 jeunesse enfance 17.36 €

 actions sociales 9.10 €

 cadre de vie 16.50 €

 école 9.68 €

 administratif 43.05 €

(bâtiments autres, garage/ateliers, paye administratif + technique, élus, formation, subvention chantier)

 emprunts 1.26 €

 fêtes 3.05 €

Recettes :

Les impôts représentent 45.84% des dépenses de fonctionnement, les dotations 32.81%, le reste des recettes

proviennent des services telles que :

 les locations de salles,

 les subventions, contrats aidés et CAF,

 les remboursements maladie,

 les participations des usagers.

le Conseil Général : Valenciennes Métropole, réserve parlementaire

- Rénovation thermique – école et Salle Municipale : DETR,

dotation de soutien à l’investissement public, Valenciennes

Métropole, réserve parlementaire.

* Revalorisation tarifs communaux : salle, cimetière, ALSH,

* Groupement de commande électricité et gaz,

* Validation du programme d’action des bailleurs – Convention locale

d’utilisation de l’abattement TFPB,

* Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration au

ACSRV,

* Désignation des représentants pour le comité syndical du Parc

Naturel Régional de Scarpe-Escaut,

* Autorisation d’ester en justice,

* Création d’une régie d’avance,

* Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord,

* Délégation de signature,

* Rapports,

* Questions diverses,

* Informations.- Investissement

Le total des dépenses est de 145 146.77€ correspondant aux travaux, à l’acquisition de matériel, la part en

capital des emprunts et l’intégration des opérations d’ordre.

Il reste à réaliser 989 315.77€ pour les travaux de la rue du Marais, la rue de Quarouble, l’accessibilité, du

matériel divers et divers travaux. Quant aux recettes, elles totalisent 182 901.99€ dont le FCTVA, la taxe

d’aménagement, les subventions et les opérations d’ordre. Il reste à percevoir les subventions pour

l’aménagement de la rue du Marais, la vente des terrains pour le lotissement et la réalisation de l’emprunt.

Compte tenu du résultat excédentaire à la clôture de l'exercice de 26 259.99€ et le résultat des restes à

réaliser déficitaire de 90 715.77€, il y a lieu d’affecter 64 455.78€ d’excédent de fonctionnement en

investissement.

En résumé, l’affectation des résultats au budget primitif 2017 s’inscrira comme suit :

- Compte 002 en recettes – Résultat de fonctionnement 212 878.72€

- Compte 001 en recettes – Résultat d’investissement 26 259.99€

- Compte 1068 en recettes – investissement 64 455.78€

Après cette présentation, Madame Arlette MARCANT, Adjointe au Maire et Doyenne de l'Assemblée, fait

procéder au vote :

Vote : 10

Pour : 8

Contre : 2 (E. DUMINY – A. BRONSARD)

Abstention : 0

3 – Approbation du Compte de gestion 2016

Après avoir vérifié que les comptes de la commune et celui du comptable étaient identiques, l'assemblée

approuve le compte de gestion.

Vote : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

4- Affectation du résultat

L'assemblée a décidé d'affecter les résultats indiqués au paragraphe 2.

Vote : 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

5- Budget Primitif 2017

Comme pour le compte administratif, le budget primitif a été présenté à l'assemblée par service et par

chapitre de vote.

Le budget s'équilibre en fonctionnement à 1 264 972.72€ et en investissement à 1 271 063.49 €.

Il est proposé aux membres une analyse du budget primitif 2017 leur permettant d’évaluer les inscriptions

faites par service et détaillées par Monsieur Le Maire.- fonctionnement :

Recettes

Pour ce qui concerne les décisions en matière de vote des taux d’imposition, il a été décidé de ne pas

augmenter les taxes d’habitation et du foncier bâti.

Les taux 2017 sont :

TH 25.17€

FB 25.21€

FNB 72.88€

Le total des recettes impôts et taxes est de 538 024€. Quant aux dotations et subventions, il est de

338 770€. La différence provient des aides de l’Etat pour les CAE et les participations aux services.

Dépenses

* Charges à caractère général 283 151.00€

* Charges de personnel 557 044.00€

* Autres charges de gestion courante 228 050.00€

* Charges financières 14 000.00€

* Virement à section d'investissement 171 056.63€

* Opérations d’ordre 11 671.09€

- Investissement :

Il se décompose ainsi :

- Travaux cadre de vie 3 000.00€

- Matériel divers mairie 5 000.00€

- Travaux mairie 55 000.00€

- Bâtiments - accessibilité 52 100.00€

- Travaux divers école 30 200.00€

- Emprunts (part en capital) 39 600.00€

Le reste étant une réserve en cas de sinistre et des travaux à affecter au cours de l’année par décision

modificative du budget primitif 2017.

Les autres dépenses concernent essentiellement les reports de 2016 en dépenses de 989 315.77€.

Quant aux recettes, elles se décomposent ainsi :

- FCTVA + Taxe d’Aménagement 17 700.00€

- Emprunts 250 000.00€ (Travaux rue du Marais et rue de

Quarouble)

- Subventions (accessibilité et rénovation thermique) 81 320.00€

- Les restes à réaliser sont de 898 600€

Il faut ajouter les opérations d’ordre d’un montant de 11 671.09€ en recettes, l’excédent de 26 2593.99€ et

l’affectation du résultat de 64 455.78€.

Vote : 15

Pour : 12

Contre : 3 (M.R. LEDUC – E. DUMINY – A. BRONSARD)

Abstention : 06 - Subvention aux associations

Un tableau a été fourni aux membres afin d’examiner la situation financière des associations. Après avoir

débattu, les subventions votées sont les suivantes :

Association

BP2016 BP

20146TTES

SUBV

Ne prend pas part au

vote subv fonct subv inv

subv

excep FADL

Les boules chaudes 235 200 435

SCVicq 2000 250 2250

Les Joyeux Vicquelots 435 1200 1635 G. RAVEZ

CATM 235 235

L'aile d'or 265 265

Sté de chasse 560 560

Histoire et patrimoine 235 235 M. MORCHIPONT

Au fil de l'eau 235 235

Sport pour tous 235 235 P. DESTUR

Union musicale de vicq 2500 2500 E. DUMINY

Les Amis de St Nicolas 235 235 C. DELOMMEZ

Amicale Laïque 235 235

APEEV 335 465 800

TGV 235 235 M. MORCHIPONT

VICQ'GYM 235 1000 1235

Les Joyeux Choleux 470 700 1170

P. MIKULA

P. BEAL et

O. PREUX

FADL projet futur ou com. 600 600

CHARS 0

PROVISION 595 595

TOTAL 7005 595 0 3970 11570

HORS COMMUNE

FRANCE ALZHEIMER 0 0

APEIV PAPILLONS BLANCS 240 240

DONS DU SANG 80 80

UCA 235 235

ASSOCIATION FAMILIALE 2000 2000

IRCL (cancer) 115 115

DUCASSE 195 195

APER 60000 60000

TOTAL GENERAL 69870 595 0 3970 74435

NB : - Pour le CCAS, la subvention est prévue au budget mais elle ne sera pas versée.

- des rencontres avec les associations (SCVicq, société de chasse, Union Musicale, Amicale Laïque et

TGV) seront organisées pour faire le point de leur dossier.7 - Versement subvention FPH

Comme chaque année, il est décidé d'octroyer une subvention d'un montant de 2000€ à l'association

Familiale d'ONNAING dans le cadre du Fonds de Participation des habitants pour le financement de projets.

Voté à l’unanimité

8 – Versement d’une participation au BAFA

Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, une fiche « formation » BAFA a été créée et financée par la Caisse

d’Allocations Familiales pour aider les jeunes à obtenir le BAFA et ainsi pouvoir fidéliser les animateurs sur

nos centres de loisirs.

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de la demande d’Amélie LUC qui remplit les conditions d’attribution

pour le versement d’une participation financière représentant 50% du montant payé soit 155.50€.

Voté à l’unanimité

9 – Don de places de cinéma

Dans le cadre d’une tombola organisée par l’APEEV, Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à

participer en offrant 8 places de cinéma à l’association. Le montant soit 55.20€ sera déduit des

tickets vendus aux jeunes de 14 à 18 ans.

Voté à l’unanimité

10 – Tarifs séjours et recrutement animateurs/indemnité

Dans le Contrat Enfance Jeunesse, une fiche a été créée pour l’organisation d’un séjour et financée par la

Caisse d’Allocations Familiales. Ce séjour est ouvert pour 12 jeunes de 14 à 17 ans. Monsieur Le Maire

propose de fixer les tarifs suivants :

Quotient familial 0/369 370/499 500/700 -1000 1000+ Extérieur 110 130 175 210 220 350

Pour l’encadrement, le directeur en poste et un animateur à recruter seront nécessaires. Pour ce faire, il y a

lieu de fixer une indemnité supplémentaire :

- animateur/directeur séjour : 36€/nuitée.

Voté à l’unanimité

11 – Indemnité mini-camps

Monsieur Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de modifier la délibération 16.02.09 fixant la

rémunération de l’animateur mini-camps « par jour » en « nuitée ». L’assemblée fixe l’indemnité des

animateurs/directeur ou adjoint aux mini-camps à 36€/nuitée.

Voté à l’unanimité

12 – Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de gaz naturel dont la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole est la coordonnatrice

L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et

de gaz naturel dont la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole est la coordonnatrice.Voté à l’unanimité

13 – Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration au ACSRV

Vu la création d’un équipement de vie sociale intercommunal Vicq/Onnaing/Quarouble, Monsieur Le Maire

explique qu’il y a lieu de désigner un représentant au Conseil d’administration de l’Association des Centres

Sociaux de la Région Valenciennoise.

Vu la candidature de Madame Arlette MARCANT, adjointe aux affaires sociales et ayant suivi le processus de

mise en place de la structure, l’assemblée désigne Madame Arlette MARCANT comme représentante au

Conseil d’Administration.

Voté à l’unanimité

14 – Désignation des représentants pour le comité syndical du Parc Naturel Régional de Scarpe-Escaut

Le conseil municipal ayant procédé à l’élection des représentants de la commune au sein du Comité syndical

du Syndicat mixte de gestion du Parc, désigne :

- Madame Christelle DELOMMEZ, délégué titulaire

- Monsieur Pierre MIKULA, délégué suppléant,

Voté à l’unanimité

15 – Autorisation ester en justice

Par lettre en date du 03 mars 2017, Monsieur le Secrétaire greffier en chef du tribunal administratif de Lille

nous transmet la requête n°170/303-5 présentée par Monsieur Didier PETTEN enregistrée le 10 février 2017.

Cette requête vise la régularisation de la décision attaquée. L’assemblée autorise Monsieur Le Maire à ester

en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n°170/303-5 et désigne Maître Bernard RAPP

pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

Voté à l’unanimité

16 – Création régie d’avance

L’assemblée décide de créer une régie d’avance pour les multi-accueils périscolaire extrascolaire et séjours.

Voté à l’unanimité

17 – Adhésion à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord

Vu la dissolution de l’association « Agence Technique Départementale du Nord au 31 décembre 2016,

Vu la création de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord, le 1er janvier 2017, sous la forme d’un

établissement public administratif, l’assemblée décide d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie départementale du

Nord pour un montant de 315€ (soit 0.21€ x 1504hab).

Voté à l’unanimité

18 – Demande de subvention

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des différentes demandes de subvention :

- Mise en accessibilité des accès de la mairie :

 dossier déposé auprès de la Préfecture du Nord dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires

ruraux (DETR) pour un montant de subvention de 16 833€.

 dossier déposé auprès de la sénatrice du Nord dans le cadre de la réserve parlementaire pour un montantde subvention de 5000€.

- Aménagement rue du Marais – prolongement jusque la Mairie :

 dossier déposé auprès du Département du Nord dans le cadre du dispositif Villages et Bourgs pour un

montant de subvention de 128 587€.

Voté à l’unanimité

Délégation de signature

- SARL Lefebvre : contrat mission coordonnateur sécurité protection de la santé pour le chantier

d’aménagement de la rue du Marais,

- ECOVALOR : certificat d’acceptation de déchets non dangereux,

- JVS : contrat de maintenance et convention de formation sur le logiciel Parascol,

* Rapports :

- SIDEGAV

* Monsieur E. DUMINY évoque le vicq info pour l’entretien des trottoirs par les riverains en indiquant qu’il n’y

a plein de déchets le long des routes et qu’une aide serait nécessaire pour les personnes âgées. Monsieur Le

Maire précise que le service fait le nettoyage et que l’on pourrait faire plus si les vicquelots se mobilisaient.

* Monsieur DUMINY indique qu’il y a également des problèmes de sécurité rue de la Gare. Monsieur Le Maire

confie à Monsieur DUMINY la mission de réfléchir à une solution. L’assemblée a évoqué les problèmes de

stationnement (la règlementation, la verbalisation…). De plus, le parking du cimetière est réservé aux

parents et est peu utilisé.

* Monsieur Pierre BEAL souhaite connaître les travaux envisagés pour le terrain de football. Monsieur Le

Maire explique que le terrain sera roulé mais qu’aucun budget n’est prévu pour ces travaux et que le

président du football de Vicq n’a pas évoqué ce problème. Monsieur P. BEAL se renseignera pour faire une

demande de subvention pour le décaissement du terrain avec drain et gazon.

La séance est levée à 20h05.

Le Maire,

Jean-Charles DULION.