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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Avenant 1 conv subv OT communautaire Bayonne Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 26 0. Avenant 1 conv subv OT communautaire Bayonne)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Handicap et inclusivité, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 026 - Tourisme durable.

Avenant n°1 à la convention d’objectifs attributive de subvention à l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 026 - Tourisme durable.

Avenant n°1 à la convention d’objectifs attributive de subvention à l’Office de Tourisme Communautaire de Bayonne à périmètre communal.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa compétence obligatoire en matière de tourisme, la Communauté d’Agglomération Pays Basque apporte son soutien aux Offices de Tourisme communautaires, au nombre de deux depuis le 1er octobre 2018 : l’Office de Tourisme Pays Basque et l’Office de Tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal. Ce soutien se traduit par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement.

Lors du Conseil communautaire du 9 décembre 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué à l’Office de Tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal un acompte de subvention à valoir sur la subvention 2024.

Le budget primitif 2024 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a été adopté lors du Conseil communautaire du 23 mars 2024 et a fixé le montant global de la subvention à attribuer. Il convient en conséquence de modifier par avenant la convention initialement adoptée.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu les statuts de l’association Office de Tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 14 avril 2018 portant création de l’Office de Toourisme communautaire sous la forme d’un établissement public industriel et commercial ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et de signer « toutes conventions d’ordre financier en faveur des associations, organismes publics ou privés, collectivités publiques, ainsi que leurs avenants » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant l’attribution, par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, à l’Office de Tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal un acompte de subvention à valoir sur la subvention 2024 et la convention d’objectifs et de subventionnement associée ;

Vu la convention d’objectifs et de subventionnement 2024 signée le 29 janvier 2024 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Office de Tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal ;

Le Conseil permanent est invité à :

 attribuer à l’Office de Tourisme communautaire de Bayonne à périmètre communal une subvention de fonctionnement de 530 000 € pour l’année 2024 ; prendre acte qu’une avance de 35 % sur la subvention au titre de 2024, soit la somme de 185 500 €, a déjà été versée à l’Office du Tourisme communautaire de Bayonne, en application de la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 ;  approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention de subventionnement correspondant ci-annexé ;

 autoriser Monsieur le Président ou son représentant à le signer.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024, chapitre 65 nature 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote: 3 (Olivier ALLEMAN ; Daniel OLCOMENDY ; Sylvie DURRUTY) Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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