Procès Verbal - PV 03.03.2026

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Procès Verbal - PV 03.03.2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Saint-Amant-Tallende. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.03.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 1 sur 8

S E A N C E D U 0 3 M A R S 2 0 2 6

L’an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant-Tallende, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Nathalie, Maire.

Présents : Mme GUILLOT Nathalie, M. LUSINIER Jacques, Mme EVRARD Agnès, Mme LHERMET Florence, M. TOURET Serge, Mme REY LE DONGE Martine, M. GARCIA Isidro, M. PETIT Julien, Mme DOUSSON Aurélie, Mme OLIVIER Florence, M. CHALIN Jean-Baptiste, Mme JOUBERT Anne-Marie, M. BAES Frédéric, Mme CORTIAL Nathalie

Absents excusés : M. JOLIVET Richard, Mme LAPALUS Fabienne, Mme MORETTE-POUSSERGUE Gaëlle, M. GAUDARÉ Gilles.

M. Jacques LUSINIER a été élu secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2026 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

 Approbation procès-verbal réunion précédente

 Compte financier unique 2025 (sous réserve de réparation de la panne

impactant les serveurs DGFIP, notamment l’application permettant de

récupérer les flux de CFU)

 Affectation du résultat 2025 (idem)

 Rénovation énergétique du bâtiment Pasteur

 Echange de parcelles CHANTELAUZE/COMMUNE

 Mise à disposition de parcelles à l’AFA

 Modification des statuts du SIVOM

 Subvention exceptionnelle Les Amis du Montel

 Questions diverses

Monsieur Frédéric BAES demande la parole et fait part de sa déception de ne pas avoir été sollicité pour rejoindre la nouvelle liste de Madame Nathalie GUILLOT. Il regrette de ne pas avoir été informé de façon directe.

Après un bref échange entre M. BAES et Mme GUILLOT concernant le calendrier entre août et décembre 2025 des messages ou informations échangés à ce sujet, il est procédé à l’étude de l’ordre du jour.Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 2 sur 8

COMPTE FINANCIER UNQUE

Délibération n° 2026-02

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes. Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026. Le rapport de présentation du CFU est présenté à l’assemblée délibérante :

Fonctionnement

Dépenses 1 454 482,87

Recettes 2 734 196.54

Recettes 2025 2 024 098.36

Excédent reporté 2024 710 098.18

Excédent 2025 1 279 713.67

Investissement

Dépenses 1 074 044.04

Dépenses 2025 708 546.77

Déficit 2024 365 497.27

Recettes 697 336.72

Déficit 2025 -376 707.32

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »,

Considérant que, dans ce cadre, Madame la Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Agnès EVRARD, Première Adjointe, pour le vote du compte financier unique,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors de la présence de Madame la Maire, à l’unanimité :

- adopte le Compte Financier Unique 2025.Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 3 sur 8

AFFECTATION DE RESULTATS

Délibération n° 2026-03

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier unique qui fait apparaitre : Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte financier

unique qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 365 497.27 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 710 098.18 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution de la section d’investissement de : - 11 201.05 €

Un solde d’exécution de la section de fonctionnement de : 569 615.49 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 234 326.38 €

En recettes pour un montant de : 195 603.50 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 415 430.20 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 415 430.20 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 864 283.47 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats 2025 telle que présentée ci-dessus. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’affectation des résultats 2025 telle que

présentée ci-dessus.

-=-=-

Arrivée de Madame Nathalie CORTIAL à 19 h 30.

-=-=-Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 4 sur 8

RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENT PASTEUR

Délibération n° 2026-04

VU la délibération n°2025-47 du 21 octobre 2025 approuvant le projet de rénovation énergétique du bâtiment Pasteur, son plan de financement estimatif et autorisant la consultation nécessaire au recrutement d’une maitrise d’œuvre ;

VU la délibération n°2025-59 du 16 décembre 2025 autorisant la sollicitation de subventions et fonds nécessaires à la réalisation du projet ;

VU la délibération n°2025-60 du 16 décembre 2025 relative au choix de la maîtrise d’œuvre ;

Madame LHERMET présente succinctement les avancées du projet : la mission de maîtrise d’œuvre (MOE) menée par l’Atelier Max a abouti notamment à :

 la confirmation du montant estimatif des travaux (plan de financement reste identique à celui approuvé par la délibération n°2025-59) ;

 la détermination d’un programme de travaux détaillé ;

 la rédaction des pièces techniques nécessaires à la consultation des entreprises.

Afin de poursuivre la réalisation du projet de rénovation énergétique du bâtiment Pasteur, il convient de lancer une consultation des entreprises pour les travaux. En parallèle, il sera nécessaire de déposer une demande déclaration préalable pour la réalisation de ces travaux.

Considérant qu’il convient de respecter l’échéancier du décret tertiaire,

Considérant que le bâtiment Pasteur abrite le Service Municipal Accueil et Restauration et que les travaux ne peuvent être réalisés que pendant la période de vacances scolaires estivale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise le maire ou son adjoint(e) à lancer la procédure de consultation des entreprises et ainsi signer les documents nécessaires à la consultation,

 Autorise le maire ou son adjoint(e) à signer et à déposer la demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire à l’obtention de cette autorisation d’urbanisme pour les travaux de rénovation énergétique du bâtiment Pasteur,

 Autorise le Maire ou son adjoint(e) à signer tous documents relatifs à ce dossier.Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 5 sur 8

ECHANGE DE TERRAINS MONTAGNE DE LA SERRE

Délibération n° 2026-05

Madame le Maire rappelle que par délibération du 07 novembre 2024, le Conseil Municipal a donné son accord à l’échange de parcelles suivant :

Monsieur Maxence CHANTELAUZE et/ou Monsieur Pierre-Yves CHANTELAUZE donne à la commune de Saint-Amant-Tallende les parcelles cadastrées A295, A307, A363, A364, A351, A352, A322 d’une superficie totale de 8 818 m²

La commune de Saint-Amant-Tallende donne à Monsieur Maxence CHANTELAUZE et/ou Monsieur Pierre-Yves CHANTELAUZE les parcelles cadastrées A769, A754, A757, A759, A787, A801, A803 d’une superficie totale de 8 890 m²

l’objectif étant de générer des ensembles fonciers cohérents et de permettre à la commune d’être propriétaire de parcelles gérées par l’Association Foncière Agricole.

Vu le message du 13 janvier 2026 de l’Office Notarial demandant des précisions sur la valeur des parcelles et les termes de l’échange,

Vu la délibération 2023-70 du 14 novembre 2023 fixant le prix de négociation d’achat des terrains sur la Montagne de la Serre,

Vu l’article L 124-4 du Code rural et de la Pêche Maritime,

Enfin, il est précisé que cet échange foncier peut être éligible à une aide financière du conseil départemental du Puy-de-Dôme visant à soutenir la restructuration foncière agricole. Cette aide peut s’élever à 80% du montant des frais notariés.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Confirme les termes de sa décision du 07 novembre 2024,

 Précise que la valeur vénale des terrains objet de l’échange s’élève à 0.20 €/m², et que l’échange aura lieu sans soulte,

 Autorise Mme le Maire ou son adjoint.e à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental du Puy-de-Dôme.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOM

Délibération n° 2026-06

Madame le Maire expose :

Les élus des quatre communes ont beaucoup travaillé et réfléchi sur l’organisation du SIVOM et ses compétences afin de s’assurer que ce syndicat ne risque pas de refaireSaint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 6 sur 8

les erreurs passées en s’engageant dans des dépenses excessives au regard de ses recettes.

Pour épurer la dette importante, les logements de la gendarmerie ont été vendus.

Maintenant, les contributions au SIVOM sont directement versées par les communes afin que tous les élus communaux se sentent concernés par les dépenses du SIVOM.

Un plan de remise à niveau des infrastructures a été engagé :

- Reprise des surfaces des terrains de tennis de St Amant-Tallende

- Réfection des terrains de tennis de St Saturnin

- Travaux d’entretien conséquents des vestiaires du stade et abords du stade à Saint-Saturnin. Création d’un nouveau parking.

Madame le Maire présente la délibération du Conseil Syndical en date du 05 février 2026 approuvant les nouveaux statuts du SIVOM, les changements au 01 janvier 2026 étant les suivants :

- Sortie de Tallende et Saint-Sandoux

- Une seule compétence : les infrastructures sportives (4 tennis et un terrain de foot)

Madame le Maire précise que l’objectif poursuivi, après la réfection des tennis de Saint-Saturnin, sera :

- Sortie des 4 tennis qui retournent aux communes de St Amant et St Saturnin

- Le SIVOM deviendra SIVU pour se consacrer au terrain de foot synthétique sur lequel d’importants travaux de réfection de la surface du terrain sont à mettre en œuvre, le montant des travaux est estimé à 600 000 € ;

- Date envisagée : le 01/07/2026

Vu l'article L. 5211-20 du CGCT prévoit que la modification des statuts d'un syndicat est soumise à ses membres pour accord, qui disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer, et que « à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver la modification des statuts du SIVOM telle qu’adoptée par le Conseil Syndical le 05 février 2026, statuts annexés à la présente,

 de notifier la présente délibération au SIVOM.Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 7 sur 8

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

LES AMIS DU MONTEL

Délibération n° 2026-07

Monsieur LUSINIER, adjoint en charge des associations, présente la demande de subvention exceptionnelle déposée par l’association « Les Amis du Montel » pour l’organisation d’une animation intitulée « Juste à côté : Fashion Week intergénérationnelle » le samedi 25 avril 2026.

Ce projet artistique et interdisciplinaire a été créé et co-construit dans le cadre d’un appel à projet subventionné par l’Agence Régionale de Santé et la Région via la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Des artistes -musiciens, danseuses, comédiennes- ont commencé les rencontres avec les résidents de l’EHPAD pour préparer la manifestation qui sera ouverte à tous. Les associations locales -école de musique, école de danse- sont également partenaires.

L’objectif est de créer du lien, valoriser les ressources et capacités des résidents de l’EHPAD Le Montel et de rayonner hors des murs de l’établissement.

Après avoir entendu et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable au versement d’une subvention exceptionnelle de 600 € à l’association « Les amis du Montel » qui sera inscrite au budget primitif 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire informe le Conseil que les colonnes enterrées pour la Place Darteyre sont commandées ainsi que les travaux de réparation du mur de soutènement du parking rue du Crest.

Monsieur TOURET signale que :

 la maison à colombages a été débarrassée le 26 février

 un point est à faire concernant les travaux de viabilisation des terrains de l’antenne rue du Crest.

Madame le Maire remercie toute l’équipe municipale pour son engagement et sa coopération pendant ce mandat ainsi que les agents municipaux.

La séance est levée à vingt heures.Saint-Amant-Tallende Procès-verbal Conseil Municipal du 03 mars 2026 8 sur 8

Année N° Objet Nomen clature

2026 02 Compte financier unique 2025 7.1

2026 03 Affectation résultat 2025 7.1

2026 04 Rénovation énergétique du bâtiment Pasteur consultation 1.1

2026 05 Echange de terrains Montagne de la Serre 3.2

2026 06 Modification des statuts du SIVOM 5.7

2026 07 Subvention exceptionnelle Les Amis du Montel 7.5

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance,

Nathalie GUILLOT Jacques LUSINIER