Procès Verbal - PV 03.03.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV 03.03.2026

Procès Verbal - 20230109 Compte rendu pv

Procès Verbal - 2025.06.19 compte rendu PV

Procès Verbal - PV CM 15.12.2025

Procès Verbal - 2023039 Compte rendu pv

Procès Verbal - 2024.02.22 Compte rendu pv signé

Procès Verbal - 2024.10.14 compte rendu pv

Procès Verbal - 20221213 Compte rendu pv

Procès Verbal - PV CM 03.03.2026

Procès Verbal - 2024.04.4 Compte rendu pv signé

Procès Verbal - PV 03.03.2026 Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Colombier-le-Vieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03.03.2026)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE COLOMBIER LE VIEUX

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2026

L’an deux mille vingt-six, le trois mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de Colombier-Le-

Vieux, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée

par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L. 2122-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de Colombier-le-Vieux s’est réuni à la salle du conseil municipal Sous la Présidence de Mme La Maire, Béatrice FOUR.

Convocation adressée par Mme La Maire, Béatrice FOUR, le 24 février 2026.

PRESENTS : FOUR Béatrice, DESRIEUX Claude, GIRODON Didier, GERY Myriam, BOITARD

Franck, BESSET Aurore, MARGIER Jean-Pierre, THE Françoise, DESCHAMPS Charlotte, COUIX

Joël, LONDON Patrick, MAICHERAK Catherine, , VERCASSON Xavier

ABSENTS : VAUX Hubert

Secrétaire de séance : MAICHERAK Catherine

Nombre d’élus présents : 13 - Nombre d’élus votants : 13

Le quorum est atteint.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 janvier 2026 : approuvé à l’unanimité

Délibération 2026/04 :

LOCATION LICENCE IV |

Madame le Maire explique que la commune a la licence IV du bar restaurant depuis 2020, le but étant de

la maintenir dans le village. Elle énonce que la commune a loué en 2025 à M. VILLEDIEU Patrick, titulaire

d’un permis d’exploitation, d’Avril à Novembre 2025, et celui-ci désire la louer à nouveau pour son activité

située sur la commune de ROSIERE (Ardèche) du 1% avril au 30 novembre 2026.

Madame le Maire propose de la louer du 1% avril au 30 novembre 2026 au tarif de 150,00 € par mois, et

précise que les frais notariés seront pris entièrement en charge par M. VILLEDIEU.

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité,

- SONT D’ACCORD pour louer la licence IV du 1° avril au 30 novembre 2026 au tarif de 150,00 €

par mois à M. VILLEDIEU, et PRÉCISENT que les frais notariés seront pris entièrement en charge

par M. VILLEDIEU,

-__DONNENT TOUS POUVOIRS à Madame le Maire pour accomplir les formalités, et signer l’acte

authentique se rapportant à la location de cette licence IV.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2026/05 :

CONVENTION A5-PN26 PARIS-NICE 2026

Madame le Maire expose qu’il y a lieu de signer une convention avec Amaury Sport Organisation fixant

les dispositions à effectuer entre les partenaires (la Commune, le Département de l’ Ardèche, la

Communauté d’Agglomération ARCHE AGGLO et Amaury Sport et Organisation) pour l’arrivée du

Paris-Nice à Colombier-le-Vieux.

Elle donne lecture de la convention qui précise les participations financières des partenaires (pour la

commune 3 000,00 € HT.)

Les Conseillers Municipaux, à l’unanimité,

- SONT FAVORABLES à l’arrivée du Paris-Nice à Colombier-le-Vieux

- AUTORISENT la signature de la convention proposée.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/06 :

APPROBATION DE LA CONVENTION DE DÉLÉGATION PARTIELLE DE LA COMPÉTENCE VOIRIE AU PROFIT D’ARCHE AGGLO - AMÉNAGEMENTS CYCLABLES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1 relatifs à

la délégation de compétence entre collectivités ;

Vu le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo, adopté par délibération du conseil d'agglomération

d’ARCHE Agglo n° 2022-600 du 12 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 2025-700 du Conseil communautaire d’ARCHE Agglo en date du 5 novembre 2025, approuvant la convention type de délégation partielle de compétence relative aux aménagements cyclables dont l’objectif est de permettre à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la commune, la compétence voirie sur une partie strictement limitée aux aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable ;

Considérant qu’il est nécessaire que la Commune délègue à ARCHE Agglo sa compétence voirie pour les seuls aménagements cyclables inscrits au schéma directeur cyclable, afin d’assurer une mise en œuvre

coordonnée et cohérente du réseau cyclable intercommunal ;

Considérant qu’ARCHE Agglo doit disposer de la compétence voirie sur les seuls aménagements cyclables

afin d’être autorisé à les réaliser et à les financer ;

Le schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo concerne 25 communes et organise le développement d’un

réseau d’environ 130 km d’itinéraires.

L’absence de compétence voirie ne permet pas à ARCHE Agglo d'intervenir sur le domaine public routier, elle souhaite donc collaborer avec la commune par le biais d’une convention de délégation partielle de la

compétence voirie qui permet à la commune de déléguer sa compétence voirie :

> La commune délègue une partie de sa compétence en matière de voirie, limitée aux seuls aménagements cyclables inscrits au schéma cyclable d'ARCHE Agglo (études et conception, réalisation des travaux, aménagement paysager/mobilier urbain). Cette délégation n’entraîne pas un transfert de propriété ni de compétence générale en matière de voirie, laquelle reste attribuée à la commune ;

> La compétence déléguée porte sur : la conception, réalisation, la signalisation, l’entretien des itinéraires cyclables inscrits au schéma directeur cyclable d’ARCHE Agglo intégrés, ou le long des

voies de circulation relevant du domaine public routier communal ;+

L'objectif est d’assurer la mise en œuvre opérationnelle du schéma cyclable et de garantir des itinéraires continus et cohérents entre les communes.

Au niveau opérationnel, la convention détermine :

> Les intervenants: ARCHE Agglo maître d'ouvrage si l’aménagement porte sur les seules infrastructures cyclables, sinon co-maîtrise d'ouvrage ;

> Le financement : ARCHE Agglo finance 100% du coût des aménagements cyclables, dans les conditions définies par délibération de « principes des financements des aménagements cyclables »

> Gros entretien/renouvellement des aménagements : prise en charge par ARCHE Agglo (revêtement, remplacement signalisation, mise aux normes techniques, .….)

> Entretien courant : prise en charge par la commune gestionnaire voirie (fauchage/débroussaillage, balayage/nettoyage, petites réparations, ….)

Durée de la convention : 10 années, renouvelable 2 fois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _APPPROUVE la convention de délégation partielle de la compétence voirie, telle qu’annexée à la présente délibération, permettant à ARCHE Agglo d’exercer, au nom et pour le compte de la Commune, une partie limitée de la compétence voirie, strictement circonscrite aux aménagements cyclables définis dans ladite convention.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera notifiée à ARCHE Agglo et transmise au contrôle de légalité conformément à la réglementation en vigueur.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/07 :

|TARIFS ESPACE PARTAGÉ COWORKING |

Madame le Maire rappelle que par délibération 2025/43 un règlement a été approuvé pour l’espace partagé coworking. Une grille tarifaire a été définie.

Après réflexion, elle propose de modifier les tarifs.

Les tarifs proposés sont les suivants :

1 1j / semaine|2 j/semaine 2

Type d’espace Journée Semaine engagement engagement |Mois Journée Î mois mini 1 mois mini mois mini

30,00€/ |P0:00€7 OpenSpace : 1 emplacement ||5,00 € 9,00 € 35,00 € à | 90,00 € mois mois

Salle de réunion 25,00 € 40,00 € - - -

Elle rappelle que les tarifs s’entendent Toutes Charges Comprises (électricité, chauffage, wifi, ménage hebdomadaire..….), et T.T.C

Le règlement s’effectue à l’avance et n’est pas remboursable en cas de panne ou de non-utilisation. Pour les locations de longue durée le règlement pourra se faire mensuellement si le locataire en émet le souhait mais s’engage sur la durée du contrat.

La demi-journée correspond soit au créneau du matin (8h00-13h00), soit au créneau de l'après-midi (13h00-18h00).Après discussion, les Conseillers Municipaux, à l’unanimité,

- _ APPROUVENT la modification de tarif proposé,

- FIXENT les tarifs suivant le tableau ci-dessus,

- DONNENT pouvoir à Madame le Maire pour l’application de ces nouveaux tarifs.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Délibération 2026/08 :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAM ET D’UN LOCAL COMMERCIAL :

DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE LA REGION

Madame le Maire rappelle que la commune en partenariat avec Ardèche Habitat porte un projet

d'aménagement global du centre bourg à Colombier-le-Vieux.

Elle rappelle que le projet prévoit la construction d’un bâtiment d’environ 200m2, à proximité d’un

collectif de logements, en plein centre du village, proche des commerces et services.

Cette construction est divisée en 2 parties :

- Un local à usage de M.A.M pour 150m?, avec jardin attenant,

- Un local commercial de 50m? dont la destination reste à définir.

La commune est maitre d’ouvrage pour le projet d’aménagement du bâtiment communal.

Elle expose que depuis de nombreuses années, la commune fait face à un déficit d’assistantes maternelles

et connait un réel problème de mode de garde pour les jeunes familles.

À ce jour, un collectif de 3 habitantes de Colombier-le-Vieux portent un projet de Maison d’ Assistantes Maternelles : projet soutenu par la commune.

C’est pourquoi une délibération de principe pour l’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles a été votée le 17 novembre 205,

Quant au local commercial, la commune proposera un appel à manifestation dans le but de consolider l’activité commercial de notre village.

La commune a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR et sollicite une aide du Département au titre d’atout ruralité et d’une aide de la Région.

Le montant financier global (y compris la maîtrise d’œuvre, ..) de ces travaux, est évalué à 553 250 € HT.

Il est important de préciser que pour ce projet, une attention particulière sera portée à la qualité

environnementale, le projet répondra aussi aux normes d’accessibilité des ERP.

Elle rappelle que la collectivité sollicitera divers financements : Etat, Région, Département.…

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt de dossiers de demande de financement auprès de la Région.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les dossiers de demandes de financement pour les travaux de construction d’une

Maison d’Assistantes Maternelles et d’un local commercial, auprès de la Région.

- SOLLICITE le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 20 % sur un montant total de dépense estimé à 553 250 € HT, soit 110 650 €

d’aide financière attendue,

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentionDélibération 2026/09 :

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE MAM ET D'UN LOCAL COMMERCIAL : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DU DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

Madame le Maire rappelle que la commune en partenariat avec Ardèche Habitat porte un projet d’aménagement global du centre bourg à Colombier-le-Vieux.

Elle rappelle que le projet prévoit la construction d’un bâtiment d’environ 200m°, à proximité d’un collectif de logements, en plein centre du village, proche des commerces et services.

Cette construction est divisée en 2 parties :

- Un local à usage de M.A.M pour 150m°, avec jardin attenant,

- Un local commercial de 50m? dont la destination reste à définir.

La commune est maitre d’ouvrage pour le projet d’aménagement du bâtiment communal.

Elle expose que depuis de nombreuses années, la commune fait face à un déficit d’assistantes maternelles et connait un réel problème de mode de garde pour les jeunes familles.

À ce jour, un collectif de 3 habitantes de Colombier-le-Vieux portent un projet de Maison d’Assistantes Maternelles : projet soutenu par la commune.

C’est pourquoi une délibération de principe pour l’aménagement d’une Maison d’Assistantes Maternelles a été votée le 17 novembre 205,

Quant au local commercial, la commune proposera un appel à manifestation dans le but de consolider l’activité commercial de notre village.

La commune a sollicité l’aide de l’Etat au titre de la DETR et sollicite une aide du Département au titre d’atout ruralité et d’une aide de la Région.

Le montant financier global (y compris la maîtrise d’œuvre, …) de ces travaux, est évalué à 553 250 € HT.

Il est important de préciser que pour ce projet, une attention particulière sera portée à la qualité environnementale, le projet répondra aussi aux normes d’accessibilité des ERP.

Elle rappelle que la collectivité sollicitera divers financements : Etat, Région, Département.

Il convient donc d’approuver le principe du dépôt de dossiers de demande de financement auprès du Département.

Ceci exposé,

Considérant l’importance et la nécessité des travaux à entreprendre ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ APPROUVE les dossiers de demandes de financement pour les travaux de construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles et d’un local commercial, auprès du Département de l’ Ardèche, - SOLLICITE le Président du Département de l’ Ardèche pour l’obtention d’une subvention d’un montant de 20 % sur un montant total de dépense estimé à 553 250 € HT, soit 110 650 € d’aide

financière attendue,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette présente délibération.

13 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention

Finances :

Délibération :

e Vote du Compte Financier Unique 2025, reporté

e Affectation du résultat, reporté

e Pour licence IV du 1‘ avril au 30 novembre 2026 par un gérant de guinguette (150 euros) Prend en charge les frais d’acte notaire, voté à l’unanimitéUrbanisme :

Informations :

e Autorisations d'Urbanisme :

=“ Dépôts:

o DP00706926T0002 — JULLIEN Sylvie — 60, chemin des Près : Pose de 6 panneaux

photovoltaïques,

Oo DP00706926T0003 — THE Claude — 682, route de Veyrand : Pose de 20 panneaux

photovoltaïques,

o DP00706926T0004 —- CHAZOT Pascal — Chemin de Bélieu : Changement de tuile sur

hangar agricole,

Oo PC00706926T0001 — BOITARD Franck — 105, chemin d’Aligeon : construction d’un

garage,

o PC00706926T0002 — SAPET Maxime — 240, route de Veyrand : Construction d’une

piscine,

o PC00706926T003 — BILLION Michel — 895, route de Boucieu-le-Roi : Construction petit

hangar,

© AT00706926T0001 - GRANGE DE LA CHOUETTE -— 715, route de Choisine :

Autorisation de travaux : établissement recevant du public

“ Décisions :

o PC00706925T0008 — LES DOUX JARDINS DU VIVARAIS — 270, chemin de la

Garenne : Rénovation d’une grange et changement de destination en gites — accord,

Oo PC00706925T0009 — SCI CALAME -— 195, chemin des Bâtiments : changement

destination : granges pour augmenter la surface d’habitation — accord,

oO DP00706926T0002 — JULLIEN Sylvie — 60, chemin des Près : Pose de 6 panneaux

photovoltaïques — accord,

Oo DP00706926T0003 — THE Claude — 682, route de Veyrand : Pose de 20 panneaux

photovoltaïques — accord,

e Droit de préemption :

o Chemin de Palisse. Non préempté

© Quartier Palisse famille Fouard non préemptés

e Divers.

Bâtiments

Délibération :

° Demande de subvention auprès du département de |’ Ardèche pour projet « les prés de la Salette », voté à l’unanimité

e Demande de subvention auprès de la Région A.U.R.A pour projet « les prés de la Salette », voté à l’unanimité

Informations :

e Projet terrain communaux « Résidence les près de la Salette » : suite avec Ardèche Habitat, en cours

e Eglise : travaux 2026, en cours, en avril maçonnerie et abats sons en avril

e Divers.

Personnel :

Informations :

e Divers.

Ecole :

Informations :

e Divers.

Conseil d’école le 10 mars

Voirie

Informations

e Divers.à

Communauté d’agglomération

Délibération :

e Convention de délégation partielle de la compétence voirie au profit d’Arche Agglo — Aménagements cyclables, voté à l’unanimité

Informations :

e Commissions,

e Projet d'assainissement de Chardon, en cours

e Divers.

CCAS :

e Divers,

e Atelier numérique en cours (les lundi et jeudi jusqu’à mi-avril),3 personnes

e Conférence sur l’IA mi-avril,

e Dernière réunion du CCAS la semaine dernière avec comptes administratifs

Divers :

Délibération :

e Location T2 bâtiment paroissial, qui se libère à partir du 19 avril 2026, e Modification des tarifs du coworking : voté à l’unanimité

- très peu de demandes

- tarifs un peu élevé (voir tarifs en mairie)

e Convention pour étape Paris-Nice avec Amaury Sport Organisation (A.S.O.)

Informations :

e Suite arrêt du cuivre, une trentaine de maisons au cuivre

e Bibliothèque, RAS

e Projet jeunes avec la mission locale Ambul’en bois, choix du mobilier en cours

° Organisation Paris-Nice : arrivée jeudi 12 mars 2026, réunion vendredi 6 mars à 18h. Les habitants ont reçu le flyer concernant les parkings, interdiction de stationnement.

Organisation élections (tableau référence)

Divers.

Le secrétaire de séance Le Maire

RE atherine Maicherak éatrice Four