Déliberation - 2016 05 02 compte rendu

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Déliberation - 2016 05 02 compte rendu Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Déliberation - 2016 05 02 compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 - 1/6

L’an deux mille seize, le deux mai à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie RICLOUX Benoît

AIROLDI Michel FUMEY Françoise THEVENOT Marie-Christine

BELOT François GIACOMINI Sébastien VARCHON Daniel

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra MOULIN Cyril

CUSINATO Françoise RACLE Olivier

NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine

POUZOL Michel a donné procuration à VARCHON Daniel

Etaient présents

Etaient absents excusés

Monsieur Cyril MOULIN a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

01 – SPA - Convention

La convention pour le fonctionnement et la gestion d’une fourrière signée entre la commune et la SPA arrive à expiration le 9 juin 2016.

Il convient de décider ou non de renouveler ce partenariat avec la SPA afin que cette dernière puisse accueillir les chiens en divagation sur la commune. Le coût de ce service est fixé à 0 € 35 par habitant. À partir de 2016, la SPA propose une convention sur 3 ans, jusqu’alors elle était d’une année renouvelable tacitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la convention proposée par la SPA et autorise Madame le Maire à la signer.

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02 – Renouvellement de bail – installation de téléphonie mobile Orange

Le 8 Septembre 2015, le Conseil Municipal avait refusé la proposition d’Orange, relative à la révision de la location d’un terrain communal sur lequel est installé le relais de téléphonie mobile.

Orange proposait en remplacement du contrat en cours, (actualisable annuellement selon l’indice INSEE), un nouveau contrat dont le loyer serait réactualisé tous les ans au taux de 1 %. Cette proposition était justifiée par Orange par le fait que l’indice du coût de la construction est très dépendant du contexte économique et que de ce fait, depuis l’année 2013 une diminution successive de la valeur des indices est constatée.

Orange relance la commune en proposant en plus du taux de réactualisation annuelle à 1 %, de passer le loyer annuel à 3 300 €. Le loyer de base sur le contrat en cours est de 2 500 €, et est à 3 198 € 50 en 2015, suite aux réactualisations appliquées depuis le 1er Juillet 2005.

Après différents contacts avec Orange, Madame le Maire présente le nouveau bail. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce nouveau bail et autorise Madame le Maire à le signer et à faire toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

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COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 MAI 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 - 2/6

03 – Assurance – Remboursement de sinistre

Afin de solder le remboursement du sinistre survenu en 2015 sur un candélabre au vert village, l’assurance GROUPAMA a adressé à la commune un chèque de 318 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.

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04 – Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Avis de la Commune de PELOUSEY sur le projet d’extension du périmètre communautaire défini par arrêté préfectoral du 14/04/16

Faisant suite à l’arrêt du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le Préfet du Département du Doubs a arrêté et transmis le projet de modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon le 14 avril 2016. Ce projet propose une extension du périmètre communautaire pour le porter à 72 communes représentant 192 042 habitants.

Les conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés sont sollicités pour formuler un avis sur ce projet dans un délai de 75 jours à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral.

I. Le calendrier de mise en œuvre du SDCI

La Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoit que les EPCI devront réunir au moins 15 000 habitants au 1er janvier 2017 (avec des adaptations selon des critères de densité démographique ou d’altitude) contre 5 000 actuellement, et leur impose d’évoluer d’ici cette date.

La loi vise à la fois à rationaliser l’intercommunalité par l’accroissement de la taille minimale des EPCI à fiscalité propre mais également à améliorer la cohérence spatiale de ces EPCI en définissant des périmètres pertinents organisés autour des bassins de vie, du périmètre des unités urbaines et des SCoT.

Le 14 octobre dernier, le Préfet a arrêté le nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et l’a transmis pour avis aux communes, EPCI et syndicats concernés.

Par délibération du Conseil de Communauté du jeudi 17 décembre 2015, la CAGB a rendu un avis favorable assortie de 5 réserves.

Par délibération du Conseil municipal du 7 Décembre 2015 la commune de PELOUSEY a rendu un avis favorable assorti de deux réserves.

Après plusieurs réunions de la CDCI pour l’examen des amendements, le Préfet du Département du Doubs a arrêté le SDCI le 29 mars 2016 et pris un arrêté portant projet de modification de périmètre de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon le 14 avril 2016. Ce projet propose une extension du périmètre de la CAGB pour le porter à 72 communes représentant 192 042 habitants.

Les conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI concernés sont sollicités pour formuler un avis sur ce projet. Ils disposent d’un délai de 75 jours à compter de la date de notification de l’arrêté préfectoral. À défaut, leur avis est réputé favorable.

Si les conditions de majorité sont réunies, les arrêtés préfectoraux interviendront avant le 31 décembre 2016 pour une prise d’effet au 1er janvier 2017.

À titre d’information, les conditions de majorité sont les suivantes : avis favorables de la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées (soit 36 conseils municipaux), représentant la moitié de la population totale de celle-ci (soit 96 021 habitants), y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si cette dernière représente au moins 1/3 de la population totale (soit le conseil municipal de Besançon).

II. Avis favorable de la Commune de PELOUSEY sur le projet d’extension du périmètre communautaire

Compte tenu des impératifs de la loi NOTRe et des caractéristiques démographiques du Doubs, le SDCI prévoit la réduction de moitié du nombre d’EPCI à fiscalité propre qui passe de 30 à 15Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 - 3/6

(2 communautés d’agglomération et 13 communautés de communes) dans le département. Concernant les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes, le SDCI prévoit la suppression de 25 structures syndicales.

En ce qui concerne le Grand Besançon, le projet de SDCI, proposé par le Préfet et sur lequel la CAGB s’était prononcée favorablement par délibération du 17 décembre 2015, étendait le périmètre communautaire pour le porter à 72 communes (soit 14 communes supplémentaires) pour un ensemble de 190 540 habitants.

Le SDCI, arrêté par le Préfet en date du 29 mars 2016, entérine une extension du périmètre de la CAGB au 1er janvier 2017 portant le nombre total de communes à 72 (soit 15 communes supplémentaires, avec la prise en compte de la fusion des communes d’Osselle et de Routelle et avec l’intégration de la commune de Palise) pour un ensemble de 192 042 habitants.

Ainsi le SDCI étend le périmètre de la CAGB :

- aux communes de Saint-Vit (4 830 habitants), Pouilley-français (830 habitants), Velesmes-Essarts (330 habitants), Roset-Fluans (484 habitants), Byans-sur-Doubs (516 habitants) et Villars-Saint-Georges (254 habitants), soit un total de 7 244 habitants,

- aux communes de Cussey-sur-l’Ognon (979 habitants), Geneuille (1 358 habitants), Chevroz (112 habitants), Devecey (1 374 habitants), Bonnay (852 habitants), Merey-Vieilley (125 habitants), Vieilley (698 habitants), Venise (506 habitants) et Palise (139 habitants), soit un total de 6 143 habitants.

Le nord et l’ouest de l’agglomération sont deux espaces de coopérations avec lesquels le Grand Besançon entretient des relations de longue date. Ce projet d’extension contribuera à renforcer la cohérence spatiale de la CAGB.

A l’échelle du SCoT, les communes de Saint-Vit et de Devecey figurent comme des communes de l’armature urbaine de son projet d’aménagement et de développement. Ces deux communes sont également fléchées comme « site structurant d’agglomération » pour l’armature des zones d’activités supérieures à 3 hectares.

Saint-Vit constitue un territoire dense en porte d’entrée de l’agglomération en direction de l’ouest dont la dynamique de développement est soutenue et le secteur de Geneuille et Devecey est un espace de projets avec l’agglomération, renforcé par l’arrivée du TGV et la création du syndicat mixte de coordination pour le développement du secteur de la gare Besançon Franche-Comté TGV.

Ce SDCI est cohérent avec le développement de la CAGB et avec l’avis favorable rendu sur le projet par le Grand Besançon par délibération du 17 décembre 2015. Il a pris en compte 4 des 5 réserves émises par la CAGB et a retiré du schéma :

- la fusion du Syndicat Mixte du Parc Scientifique (SMPSI) et du Syndicat Mixte de l’Aire industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO),

- la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’Echangeur de Valentin (SIEV),

- la fusion du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Grandfontaine (SIAG) et du Syndicat du Moulinot,

- la fusion du Syndicat scolaire de la Lanterne avec le SIVOM Audeux-Chaucenne-Noironte.

Ce SDCI est par ailleurs cohérent avec l’avis favorable émis par la commune de PELOUSEY par délibération du Conseil municipal du date 7 Décembre 2015.

III. Point de vigilance concernant l’évolution du périmètre du SCoT

Une cinquième réserve avait été émise par la CAGB. Elle concernait les modifications que le nouveau SDCI risque de produire sur le périmètre du SCoT de l’agglomération bisontine. Cette réserve restant toujours d’actualité, la Commune de PELOUSEY souhaite alerter le Préfet sur ce point de vigilance.

En effet, les fusions et les extensions de territoire en lien avec le Pays du Doubs Central et la Communauté de communes du Val Marnaysien peuvent aboutir à une réduction du périmètre du SCoT et risqueraient d’inscrire ce dernier dans une logique de concurrences locales allant à l’encontre de tous les objectifs de développement durable préconisés par les lois Grenelle.

La fragilisation du SCoT approuvé induite par les SDCI départementaux nécessite une position commune des Préfets du Doubs, du Jura et de Haute-Saône. Elle devra conduire à unCompte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 - 4/6

élargissement du SCoT de l’agglomération bisontine proche de son aire urbaine pour garantir une agglomération forte dans une logique de développement durable à grande échelle.

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance :

 du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) arrêté par le Préfet

du Doubs le 29 mars 2016,

 de l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant extension du périmètre de la CAGB,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- formule un avis favorable sur le SDCI concernant l’extension du périmètre de la CAGB,

- alerte Monsieur le Préfet du Département du Doubs sur le point de vigilance relatif à l’évolution

du périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT),

- autorise Madame le Maire à transmettre l’avis de la commune à Monsieur le Préfet du

Département du Doubs.

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05 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir

Madame le Maire informe :

 Retour sur les Comités Consultatifs et réunions :

 Jeunes citoyens : une réunion a permis de préparer la cérémonie du 8 mai et d'échanger sur les préoccupations des jeunes. Ils aimeraient visiter un lieu de distribution des restos du cœur pour mieux comprendre leur fonctionnement etc. Les jeunes ont aussi participé à Pelousey Propre, les élus les en remercient vivement.

 Fleurissement : Daniel VARCHON informe de l'implication importante rue du Chêne Bénit des bénévoles qui se sont déjà réunis plusieurs fois pour imaginer, préparer et planter les massifs.

Une réunion préalable a eu lieu également pour définir le choix des plantes et la journée de plantation pour toute la commune aura lieu le jeudi 19 mai. Toute la population peut venir donner un coup de main. Merci à celles et ceux qui sont déjà fortement engagées aux côtés de Daniel.

 Festivités : Benoit RICLOUX relate l'opération Pelousey Propre qui a rencontré un grand succès par rapport à la participation et aussi malheureusement par rapport à la collecte ! De nombreuses rues ont été nettoyées finement ainsi que le ruisseau de la Noue le long du foncier communal. Un repas (tiré du sac) convivial a clos l'opération.

 Bois : Stéphanie DENISOT informe qu'une nouvelle vente a eu lieu avec des affouagistes locaux pour les parcelles du Chêne Bénit et que la vente de chênes a été fructueuse. Les membres ont fait le point sur les coupes en cours et à venir avec le référent ONF lors d'une précédente réunion. Mme DENISOT a rendez-vous pour le martelage la semaine prochaine. Notre forêt est impactée comme toutes les autres par la maladie qui touche les frênes, elle en parlera dans le prochain Trait d'Union.

 Réunion Projet Éducatif De Territoire : elle a eu lieu juste avant le conseil d'école dans le but de faciliter les emplois du temps d'un nombre de personne commun invité aux deux réunions. Les membres ont défini la composition du groupe, évalué les conséquences de la réforme des rythmes scolaires, validé le contenu des activités à prévoir pour 2016/17 pour les Temps d'Activités Péri éducatives, évalué les coopérations en cours entre les différents acteurs, définit un objectif à poursuivre qui sera évalué. Le maire précise que le conseiller pédagogique, M. HEURTEAUX, a salué cette dynamique créée et la qualité des échanges et du travail accompli. Des échanges pourraient s'intensifier avec le CCAS de la commune et avec les bénévoles de la bibliothèque.

 Conseil d'école : La directrice a remercié la commune pour les documents transmis dans le cadre de l'évaluation sur la sécurité dans l'école et les quelques aménagements réalisés afin d'éviter tout incident. Les projets dans chaque classe ont été présentés, ils sontCompte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 - 5/6

nombreux, fort intéressants et souvent le fruit d'échange entre classe, avec le collège ou d'autres partenaires comme les Francas. Le comportement pénible de certains automobilistes aux abords des écoles a été évoqué, une intervention de la gendarmerie est demandée puisque le côté préventif n'a rien donné... Les enseignants ont expliqué qu'ils étaient confrontés à davantage d'incivilités et donc qu'ils mettent en place des actions pour gérer les conflits entre élèves ou trouver des solutions pour endiguer ces comportements inappropriés.

 Le Syndicat du Val de l’Ognon a demandé un arrêté de circulation permanent qui lui permet d'intervenir plus rapidement, dès que nécessaire, sur tout le territoire communal.

 Grand Besançon :

1. Le Grand Besançon est lauréat de l'appel à projet « Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte ». Dans ce cadre, il met en place des actions dont la commune va bénéficier :

- Mise à disposition gratuite de kits pour mesurer la qualité de l'air intérieur dans les écoles. Ces mesures pourraient devenir obligatoires...

- Projet zéro pesticide en Franche-Comté : le Grand Besançon va nous accompagner dans la réalisation d'un diagnostic des pratiques en matière d’entretien des espaces publiques, la rédaction d'un plan de gestion des espaces en mettant en évidence des solutions alternatives aux produits chimiques, la sensibilisation et formation des acteurs et l'accompagnement pour la démarche d'information auprès du grand public.

2. Organisation des obsèques non religieuses : suite à des interpellations en ce sens de grand bisontins auprès du président, toutes les communes ont été sollicitées pour connaître l’éventuel besoin et engager la réflexion.

3. Le programme d'aide destiné à favoriser la primo accession est revu par la commission habitat pour assouplir la participation des communes. Il devrait pouvoir être présenté en juin.

4. Inauguration de l’école numérique « access code school » de Planoise.

 Euro 2016 : Le préfet a transmis une circulaire précisant les modalités d'une retransmission sur grand écran des matchs. Cela s'avère compliqué car il faudra informer les services de l'État un mois à l'avance, organiser des palpations de sécurité etc. Benoît RICLOUX se rapprochera de l'Association Loisirs Évasion pour en parler...

 Suivi des travaux

1. Rue du Chêne Bénit : Daniel VARCHON et le maire sont souvent sur le terrain pour suivre l'évolution des travaux et prochainement la fin. Les enrobés devraient intervenir sous 15 jours dans le bas de la rue. Plusieurs rendez-vous sur le terrain avec les professionnels et des riverains impactés par des conséquences des travaux ont été organisées afin de trouver des solutions adéquats. Les travaux ont engendrés un écoulement différent des eaux pluviales qu'il est parfois difficile à anticiper. Tous les acteurs font de leur mieux pour résoudre les problèmes.

2. Mairie : les travaux avancent à un bon rythme.

 Projet rue du Terne : afin d'engager au mieux la réflexion autour de ce projet qui promet d'être complexe, le maire a rencontré les services du Grand Besançon qui pourront apporter leur assistance pour calibrer le projet, participer à la phase post décisionnelle, accompagner les élus dans les démarches de recrutement d'un cabinet et d'un maître d’œuvre. Un devis détaillé de la prestation sera à nouveau présenté en juin pour approbation.

 Stéphanie DENISOT explique que les prélèvements ont été faits par BIODEPE sur la lagune afin de programmer les travaux cet été. La repousse des roseaux est suivie de très près dans les deux bassins déjà curés.

 Le sénateur, M. Jean-François LONGEOT, a été reçu à sa demande par Stéphanie DENISOT et le maire pour un échange de suivi qui a été très apprécié : informations sur les dossiers étudiés par M. LONGEOT, échanges sur l'actualité de la commune et du Grand Besançon...

 Une famille de renard a élu domicile vers les garages des appartements NÉOLIA. Le lieutenant de louveterie est intervenu pour les capturer et un courrier d'information aux riverains a été distribué par la commune pour expliquer la démarche.Compte-rendu du Conseil Municipal du 2 Mai 2016 - 6/6

 Plusieurs courriers sont partis dernièrement de la mairie pour rappeler aux habitants leurs obligations envers les chiens : la divagation est interdite : les maîtres doivent tenir en laisse leur chien dès qu'ils quittent leur propriété. Les voisins se plaignent des déjections, ont peur du comportement agressif ou intrusif des chiens errants...

Rappel : les chiens ne sont pas admis sur la zone de loisirs dans le but de préserver cet espace sain pour tous et surtout les enfants.

 Stéphanie DENISOT et Daniel VARCHON ont participé à une rencontre avec les élus du secteur et ERDF qui avaient pour but de répondre à toutes les interrogations liées aux compteurs Linky. Ils présenteront un résumé et réponses aux questions que nous nous posons lors du prochain conseil de juin.

 Michel AIROLDI précise que le prochain Trait d'union paraîtra mi-mai, merci de lui transmettre les articles.

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité

 Mercredi 4 Mai 2016 – 18 h 00 – bilan service ADS du Grand Besançon à Pelousey

 Jeudi 19 Mai 2016 – journée plantation, rendez-vous aux ateliers à 9h00 – CC fleurissement

Événements futurs :

 Dimanche 8 Mai 2016 – 12 h 00 – Commémoration au Monument au Morts

 Samedi 14 Mai 2016 – Les 2 heures de Pelousey – Course loisirs – Association Pelousey Foot Loisir

 Samedi 14 Mai 2016 – Vente de fleurs, plants et légumes – Association des Parents d’Elèves, parking de la mairie en matinée

 Mercredi 1er Juin 2016 – Don du sang – Association du don du sang

 Samedi 11 et Dimanche 12 Juin 2016 – Concours d’attelage

 Dimanche 12 juin 2016 – APE – Vide grenier

 Samedi 18 Juin 2016 – ALE – Faîtes de la musique

 Samedi 25 Juin 2015 – APE – Fête de l’école

Prochain conseil municipal :

 Lundi 13 Juin 2016

 Lundi 4 Juillet 2016

Fin de la séance à 22 h 55