Compte-Rendu - 2015 01 05 compte rendu

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Compte-Rendu - 2015 01 05 compte rendu Document publié le Lundi 5 janvier 2015 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 01 05 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 janvier 2015 - 1/4

L’an deux mille quinze, le 5 janvier à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,

BARTHELET Catherine FUMEY Françoise POUZOL Michel

AIROLDI Michel GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît

BELOT François MOULIN Cyril THEVENOT Marie-Christine

CUSINATO Françoise NALLET Sylvie VARCHON Daniel

DENISOT Stéphanie RACLE Olivier

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra a donné procuration à CUSINATO Françoise

Etaient présents

Etaient absents excusés

Monsieur Olivier RACLE a été désigné comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1 – Rénovation et mise en accessibilité de la mairie

Après avoir entendu la présentation de l’étude de programmation réalisé par Ebo Consult, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour le choix du maître d’œuvre qui réalisera les travaux de rénovation et de mise en accessibilité de la mairie. Le scénario retenu par le conseil municipal est le C1, c'est-à-dire celui qui privilégie le regroupement de toute l’activité au rez-de-chaussée avec la création d’une extension dans la cour intérieur de la mairie.

L’enveloppe financière pour la totalité des travaux, toutes prestations intellectuelles comprises, TTC est hors subvention est estimée à 557000€.

Pour Contre Abstention

14 0 1 Vote

2 – Tarif de l’affouage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le prix du stère de bois pour l’affouage 2015 à 34 € 50 € afin de pallier l’augmentation du tarif de l’entreprise qui façonne le bois et la hausse de la TVA qui est passée à 10 %.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

3 – Tarif des concessions du cimetière

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif des concessions du cimetière comme suit :

TOMBES ET CAVEAUX DUREE TARIF

Fosse simple 30 ans 100.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 60.00 €

Fosse double 30 ans 150.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 80.00 €

COLUMBARIUM ET CAVEAU D'URNES DUREE TARIF

1 casse de columbarium 30 ans 700.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 400.00 €

1 caveau d'urnes 30 ans 850.00 €

Pour chaque renouvellement de 30 ans 500.00 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JANVIER 2015Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 janvier 2015 - 2/4

4 – Tarif de location des salles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif de location de la salle Saint-Martin et de la Maison de la Noue comme suit :

Personnes physiques ou

morales Journée 1/2 Journée Week-end

Habitants de Pelousey 120.00 € 70.00 € 220.00 €

Associations 70.00 € XXXX XXXX

Entreprises commerçants

artisans de Pelousey 120.00 € 70.00 € XXXX

Entreprises commerçants

artisans de l'extérieur 170.00 € 110.00 € XXXX

Habitants de Pelousey 50.00 € 20.00 € XXXX

Associations 70.00 € - € XXXX

Salle St Martin - Grande salle

Salle St Martin - Salle annexe

Maison de la Noue - Grande salle Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

5 – Tarif des photocopies et télécopies

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif des photocopies et télécopies réalisées en régie au secrétariat de mairie comme suit :

Désignation Prix unitaire

Photocopie A4 Noir et blanc 0.15 €

Photocopie A3 Noir et blanc 0.30 €

Photocopie A4 Couleur 0.50 €

Photocopie A3 Couleur 0.80 €

Télécopie 0.15 €

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

6 – Tarif terre végétale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif du prix du m3 de terre, à savoir 10 € le m3.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

7 – Syndicat Intercommunale du Canton d’Audeux – Retrait de 13 communes membres de la Communauté de communes du Val Marnaysien du S .I.C.A

Considérant que le Syndicat intercommunal du canton d’Audeux, créé le 24 juin 1988, est composé de quarante communes réparties sur deux communautés de communes (Communautés de communes du Val Saint Vitois et Communauté de Communes du Val Marnaysien) et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon ;

Considérant que la fusion de la Communauté de communes des Rives de l’Ognon et de la Communauté de communes de la Vallée de l’Ognon opérée le 31 mai 2013, a modifié l’intérêt pour ses communes membres d’adhérer au SICA ;

Considérant les délibérations des conseils municipaux des 13 communes membres de la Communauté de communes du Val Marnaysien demandant leur retrait du SICA ;

Considérant que conformément à l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales, la procédure de retrait est soumise au vote du conseil municipal, du comité syndical et des autres communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté à savoir deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou, la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; cette majorité devant nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le retrait des 13 communes membres de la Communauté de communes du Val Marnaysien du SICA.

Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 janvier 2015 - 3/4

8 – Départ à la retraite – agent ONF

Monsieur Jean-Pierre JOSSERON, agent ONF, s’est occupé des bois communaux pendant de nombreuses années. Il est parti en retraite le 31 décembre dernier, et a convié les représentants des communes, sur lesquelles il intervenait, à un moment de convivialité pour cette occasion.

Afin de le remercier de ces bons et loyaux services, la commune d’AUDEUX propose de regrouper les participations des communes concernées afin de démontrer la reconnaissance unanime des communes vis-à-vis de Monsieur JOSSERON et pour permettre de lui offrir un cadeau groupé.

Madame le Maire propose une participation de 40 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de Madame Le Maire et l’autorise à verser 40 € à la commune d’AUDEUX pour l’achat d’un cadeau commun. Pour Contre Abstention

15 0 0 Vote

Informations diverses

Après avoir entendu la présentation du service mutualisé d’agglomération pour l’Administration du Droit des Sols par le maire, le conseil municipal décide unanimement de recourir à ce service. La commune instruira elle-même les Cub (certificats d'urbanisme opérationnels) et les déclarations préalables sans taxe.

Le conseil municipal autorise la Maire à transmettre cette lettre d'intention au Grand Besançon. Les délibérations et conventions seront prises ultérieurement.

Benoît Ricloux proposera lors du prochain conseil municipal un nouveau contrat de location pour la salle Saint Martin. A l'étude : l'encaissement de la salle à la réservation, le rappel des engagements liés à l'utilisation de la salle en tant que particulier...

Le Conseil Municipal décide de reporter la décision concernant le maintien ou non des tarifs assainissement. Daniel Varchon présentera en février les données financières permettant de prendre une décision adéquate.

Stéphanie Denisot a rappelé les coûts élevés des évacuations de boue et de roseaux de la lagune qui s'opéreront sur trois ans, des factures non prévues liées à la réparation des bâches en geo membrane (abîmé par des animaux), l'investissement conséquent qui sera porté en 2015 pour la rue du Chêne Bénit.

Catherine Barthelet informe :

- Présentation d'une synthèse des rencontres liées à la fusion de la région BOURGOGNE – FRANCHE-COMTE

- GINKO – présentation du communiqué du Grand Besançon présentant une hausse des tarifs due à l'augmentation de la TVA, passée à 10%

- INSEE – recensement de la population : la population municipale est passée à 1453, la population totale est de 1481.

- Le plan Vigipirate est renforcé, avec une attention particulière à porter aux écoles et lieux de culte.

- Les élus de Pouilley les Vignes souhaitent que l'on rappelle à tous les règles du code de la route concernant les carrefours giratoires : priorité aux véhicules venant de gauche et les zone 30 : les piétons sont prioritaires.

- FESTIVAL DU PIOU PIOU – Nous avons reçu un communiqué de presse nous annonçant que l'équipe organisatrice souhaite faire une pause cette année. Il n'y aura donc pas de festival cette année. Benoît Ricloux propose que nous rencontrions malgré tout le président de l'association No Fate, Sébastien Boutherin, pour étudier avec lui l'organisation d'une manifestation peut être plus restreinte, autour du skate park par ex... Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 janvier 2015 - 4/4

AGENDA :

1) Agenda des élus :

Tous les mercredis : Comité Consultatif Urbanisme de 17hà 19h – Mairie

Tous les lundis : Municipalité – 20h

Lundi 19 janvier : 18h30 – Comité Consultatif FINANCES

Lundi 19 janvier : 20h30 – Comité Consultatif FESTIVITES

2) Évènements futurs :

Samedi 10 janvier : Vœux du maire à 10h – maison de la noue

Samedi 10 janvier : 20h30 – Théâtre Bussières Comédie – Salle St-Martin

Mercredi 14 janvier : Don du sang – Maison de la Noue

Vendredi 16 janvier : AG des anciens combattants – 18h

Vendredi 6 février : Tarot ACCA

Prochains conseils municipaux :

Lundi 2 février 2015

Lundi 2 mars 2015 : présentation des budgets primitifs

Lundi 23 mars 2015 : vote des budgets primitifs

Lundi 13 avril 2015

Lundi 11 mai 2015

Lundi 8 juin 2015

Lundi 6 juillet 2015

Fin de la séance : 23 h 45