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Procès Verbal - 1483294
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wisembach.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1483294)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département des VOSGES
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19/10/2023
L'an 2023, le 19 octobre à 18 heures 15, le Conseil Municipal de la Commune de Wisembach s’est réuni à la MAIRIE, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame VOINSON Rachel, Maire, en session ordinaire après avoir été convoqué conformément à
l'article L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mme VOINSON Rachel, Mme DA COSTA Claudine, Mme FURGAUT Sylvie, M. VOIGNIER Jean-François, M. BREISTROFFER
Flavien, M. GOUBY Daniel
Excusé(s): M. GAGUECHE Fouade, M. MULLON Yohan
Absent(s) :
Procuration(s) : M. GAGUECHE Fouade donne procuration à M. GOUBY Daniel, M. MULLON Yohan donne procuration à Madame
VOINSON Rachel
A été nommé(e) secrétaire : M. BREISTROFFER Flavien
Nombre de membres du Conseil Municipal
e En exercice : 8
e Présents : 6
e Votants : 8
Date de la convocation : 16/10/2023
Date d'affichage : 16/10/2023
Ordre du jour de séance :
- Tarification vente de bois
- Admissions en non-valeur présentées par le SGC Saint-Dié Des Vosges
- intention de mandatement assurance statutaire CDG
Questions diverses :
- Point d'étape démolition bâtiment 7 rue du 8 mai 1945 et réaménagement de l’espace suite à démolition
- Point d'étape rénovation du bâtiment de la Mairie
- Projet de bornes électriques,
- Autres questions diverses
| 4502 - TARIFICATION VENTE DE BOIS
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le tarif de la vente du bois doit-être décidé. Il a été convenu
que cette année le bois serait débité, fendu et livré chez l’habitant par la commune dans la limite de 2 stères par foyer, Monsieur
GOUBY Daniel propose un tarif de 20 € le stère.
La commune n'ayant pas de fendeuse, M. CHOPAT s’est proposé pour utiliser la sienne en échange d’un ou deux stères. Le stock
de bois cette année étant limité, la question sur la priorité à destination des habitants se pose. Madame le Maire propose de
donner la priorité aux personnes âgées. Madame FURGAUT Sylvie manifeste son désaccord et demande pourquoi cette priorité
et propose plutôt de donner la priorité aux personnes en situation de handicap.
Madame le Maire propose de donner priorité aux personnes en situation de handicap ensuite à la liste, sous la supervision d’un
responsable, Monsieur GOUBY Daniel étant l’adjoint responsable de la forêt, celui-ci a été désigné comme tel.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
De valider l'ordre de priorité sous la supervision de Monsieur GOUBY Daniel,
De valider le tarif de 20 € le stère fendu et livré à l'habitant dans la limite de 2 stères par foyer.
Autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.
À l'unanimité (pour : 8, contre : O, abstention : O) Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Trésor Public a adressé une liste de sommes admissibles en
non-valeur. Monsieur GOUBY Daniel demande à ce que les personnes assistant au conseil se retire le temps de la délibération,
les noms des personnes concernées par ses sommes étant mentionnées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
L’admission de toutes les sommes en non-valeur
À l'unanimité (pour : 8, contre : 0, abstention :0)
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG
88) à fait un appel auprès des communes pour une intention de mandatement d'assurances statutaires permettant de proposer
un tarif beaucoup plus attractif pour le paiement de cette assurance en cas de groupement important.
Madame le Maire précise que ce mandatement n'engage à rien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
Donner son accord et autoriser Madame le Maire à mandater le CDG pour les assurances statutaires.
Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
À l'unanimité (pour : 8, contre : 0, abstention : 0)
Démolition habitation 7 rue du 8 mai 1945 :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier concernant la démolition de l'habitation située 7 rue du 8 mai 1945
avance, les devis ayant été reçus la demande de subvention est en cours de dépôt. Madame le Maire demande aux membres du
Conseil Municipal des propositions sur l’organisation de l’espace.
Les différentes propositions mentionnées sont un abris-bus, une zone verte, des bornes électriques, un parking.
Point d'étape rénovation du bâtiment de la mairie :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame MAILLARD a été reçue pour obtenir des informations sur les
subventions possibles de l'ATIACL et Monsieur STIEFATRE pour les subventions DETR. Les subventions possibles seraient donc
pour l'isolation hors logement, le premier étage serait isolé uniquement. Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son
souhait de faire participer l'architecte en charge du dossier pour un prochain conseil. Monsieur GOUBY Daniel demande pourquoi la mairie ne peut pas être déplacée au 10 place François Vaxelaire, Madame le Maire
informe Monsieur GOUBY que le dossier de rénovation de la Mairie au 4 place François Vaxelaire a déjà été abordé à plusieurs
reprises, si celui-ci souhaite proposer la rénovation de l'habitation au 10 place François Vaxelaire il devra faire les démarches
après des différentes entreprises et architecte pour proposer un dossier ainsi que des devis.
Projet bornes électriques :
Madame le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur GAGUECHE souhaite proposer l'installation de bornes électriques
dans le village, Monsieur GAGUECHE n'étant pas présent pour ce conseil Madame le Maire préfère reporter la discussion à un
prochain conseil.
Association des Carfeuillats :
Monsieur DA COSTA Georges souhaite l’avis du Conseil Municipal sur les différentes manifestations de l'association. Il demande
s'il est possible qu’un arrêté de circulation soit pris pour la route du Fleu pour le 04 et 05 novembre 2023 et demande s'il est
possible d’avoir une dizaine de barrières à disposition. D'autres part il sollicite le Conseil Municipal pour la fourniture d’un bac à
fleurs en bois, de deux petits avec de la terre, trois grands bouleaux sans feuilles avec branches courant semaine suivante. Il
informe le Conseil Municipal de son souhait de décorer la place avec du foin, des citrouilles, le conseil donne son accord à
condition de prévenir la locataire.
Monsieur DA COSTA informe le Conseil Municipal s’il est possible de récupérer des grands rouleaux noirs vu dans la forêt, ces
rouleaux n'appartenant pas à Madame le Maire sa demande est refusée. Pour Noël, il demande s’il est possible d’avoir un gros sapin et quatre petits, Monsieur GOUBY sera chargé de s'en occuper.
Il informe également le Conseil Municipal que le beaujolais nouveau se fera le 17/11/2023 et le marché de Noël les 16 et 17/12/2023
Terrains au Dramont :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur GOUBY Daniel est prêt à vendre les terrains adjacents. Madame
le Maire informe le Conseil Municipal de son souhait de proposer un prix d'achat à Madame CARO pour l'acquisition de ses
terrains non constructibles, non agricoles et laissés à l'abandon.
Chemin du Fleu :
Les travaux d'électrification ont commencé.
Fin de séance 19h50
Le Maire Le Secrétaire
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