Déliberation - 560857

Documents similaires

Déliberation - 743127

Déliberation - 1902745

Déliberation - 1950465

Déliberation - 864503

Déliberation - 889098

Déliberation - 862239

Déliberation - 1000596

Procès Verbal - 1987571

Procès Verbal - 1436718

Procès Verbal - 1607665

Déliberation - 560857 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Déliberation - 560857)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Transports, République Française

Département de VOSGES

Compte-rendu des délibérations

de la COMMUNE DE WISEMBACH

Séance du 01/10/2020

L'an 2020, le 1 Octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil de la MAIRIE sous la présidence de M VOINSON Rachel Maire

Présents: Mme VOINSON Rachel, Maire, Mmes : DA COSTA Claudine, TSCHANTZ Sylvie, WENGER Annick, MM : BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, GOUBY Daniel, MULLON Johan, VAUCOURT Emmanuel, VOIGNIER Jean-François

Excusé ayant donné procuration : M. SCHNELZAUER Pascal à M. VAUCOURT Emmanuel

Nombres de membres

 Afférents au Conseil municipal : 11

 En exercice : 10

Date de la convocation : 25/09/2020

Date d'affichage : 25/09/2020

Secrétaire: Mme TSCHANTZ Sylvie

INFO DU MAIRE A DESTINATION DES CONSEILLERS

 Précisions sur le budget Eau sous délégation de service public

En fonctionnement la somme de 17 850€ est prévue afin de couvrir les dépenses courantes qui feront l’objet d’une refacturation à la communauté d’agglomération

 Concernant l’éclairage public suite à la visite du représentant du syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges: quartier de l’ Anclos 6 ampoules sont à changer, quartier de Diarupt toutes les ampoules sont à changer. Le remplacement des ampoules usagées se fera par des LED.

 Concernant les nouveaux horaires de l’éclairage public, suite aux attentes des habitants la plage de coupure complète demandée est de minuit à 4h30. Un essai de 6 mois sera mené et donnera lieu à une décision ultérieure  Concernant le raccordement en eau pour la chèvrerie Da Costa, un devis de 10 000 € a été reçu de la société Hydr’eau. Le projet a donc été abandonné. Une autre alternative trouvée consiste en une coopération avec La commune de la Croix aux Mines, personnels et matériels à disposition pour 1250 € + 5€ / linéaire soit 2000 €, fouille à charge du propriétaire.

 Précisions pour l’informatique communal : les acquisitions de matériels vont porter sur un ordinateur pour le secrétariat de mairie, une tablette et les logiciels correspondants. Une amélioration du réseau WIFI est nécessaire  Une étude est actuellement en cours pour la refonte du site internet un devis de 3000 € TTC a été reçu. La décision est reportée à plus tard lorsque d’autre devis seront réceptionnés.

 Adhésion au SIVU actuellement le montant de la participation scolaire est de 550 € par enfant par an soit 16 500 €, s’ajoute une participation de la commune aux frais de transport 180€ par enfant 4580 € Le SIVU reverse à la commune, la quote-part correspondant au montant de 20 h de salaire hebdomadaire et les charges correspondantes. En cas d’adhésion au SIVU, il n’y aurait plus de bus ni le salaire pour 20 h de Laurence car elle serait affectée en totalité au SIVU, il n’y aurait plus non plus de dérogation scolaires possibles. La participation annuelle (chiffres 2018 s’élèverait à 46 473.64 €)

Budget eau délégation CASDDV (Réf : 3420)

Le maire expose aux membres du conseil le projet du budget primitif du budget délégation CASDDV de l'exercice 2020. Après en avoir délibéré, les membres du conseil par 7 voix pour, 1 abstention, 3 voix contre, votent le BUDGET EAU DSP de l'exercice 2020.BUDGET ANNEXE EAU DSP DÉPENSES RECETTES SOLDE FONCTIONNEMENT 17 850.00 17 850.00 0 INVESTISSEMENT 5 000.00 5 000.00 0

Electrification rurale: rénovation réseau Eclairage Public armoire l'Anclos et Diarupt (Réf : 3520)

Madame le Maire présente le projet suivant : Rénovation réseau Eclairage Public armoire l'Anclos et Diarupt.

Madame le Maire précise que le coût de l'opération s'élève à 9 951,83 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention du Conseil Départemental des Vosges, le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges agissant en tant que maître d'ouvrage et sollicitera les subventions nécessaires. La participation de la commune s'élève à 70,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 01 Février 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention:

- APPROUVE le projet tel qu'il est présenté,

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, maître d'ouvrage, sous réserve de l'octroi d'une subvention,

- S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation, dès que la demande lui en sera faite, soit 70,00 % du montant HT du projet moins les aides attribuées au SDEV pour ce projet, soit 6 966,28 €,

- SOLLICITE l'engagement des travaux avant la notification de la subvention départementale et s'engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 70,00 % du montant HT du projet en cas de non-attribution de la subvention par le Conseil Départemental, soit 6 966,28 €.

Nouveaux horaires de l'éclairage public (Réf : 3620)

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Cependant, les attentes de la population sont un rétablissement de l'éclairage sur des plages plus longues en soirée et le matin afin de faciliter le départ au travail; notamment au centre du village.

Au regard de la délégation de compétence en éclairage public en vigueur, la Commune sollicitera le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. Elle se fera sur 6 mois et sera analysée.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par :

- 11 voix pour,

- 0 voix contre,

- 0 abstention.

• DECIDE l’interruption de nuit de l’éclairage public suivant les périodes définies ci-après :- de 0h00 heure à 04h30 heure.

• CHARGE Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et donne délégation à ses adjoints en cas d’empêchement.

• AUTORISE le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dans le cadre de la délégation de compétence en éclairage public, à mettre en œuvre les horloges ad hoc dans les armoires d’éclairage public et à programmer les périodes d’interruption de nuit susvisées.

• S’ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges le montant de sa participation conformément à la délibération du Comité Syndical du 25 octobre 2012, dès que la demande lui en sera faite.

Raccordement en eau de la chèvrerie Da Costa (Réf : 3720)

Madame le Maire présente au conseil la proposition de la Commune de la Croix Aux Mines pour effectuer le raccordement en eau de la chèvrerie de M Georges Da Costa.

Le coût de l'opération est de 2 000 € TTC et se décompose selon:

 frais fixes de mise à disposition de personnels et matériels 1 250 € TTC  partie variable 5€ / mètre linéaire.

 Fouille à charge du propriétaire

Le conseil après en avoir délibéré, par voix contre, voix pour, abstentions:  valide le devis présenté

 autorise Mme le Maire à signer tout document lié à ce raccordement

 demande à ce que les fonds nécessaires soient prévus au budget eau DSP 2020

Acquisition de matériel informatique (Réf : 3820)

Madame le maire informe le conseil que dans le cadre de l'actualisation de l'équipement informatique communal, le prestataire informatique contacté a adressé un devis suite à la visite des locaux et les demandes présentées par l'équipe en place. La présente consultation avait pour objet :

L'achat de postes informatiques (unités centrales, écrans et logiciels) La prestation de maintenance informatique sur l'ensemble du parc de la mairie.

Après entendu la présentation de la proposition commerciale, le conseil après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :

 valide le devis de 4 415.70 € TTC concernant l'acquisition d'un ordinateur fixe, un ordinateur portable et une tablette, ainsi que les logiciels nécessaires.

 valide le contrat de maintenance du parc informatique pour la somme de 1 440.00 € TTC.

Adhésion au Sivu BCNR (Réf : 3920)

Madame le Maire présente au conseil le cadre règlementaire ainsi que les éléments financiers reçus suite à la rencontre ayant eu lieu entre Mme Annick WENGER et Mme Annette REDERSTORFF présidente du SIVU scolaire BCNR.

Le coût serait important pour la commune de Wisembach.

après en avoir délibéré, le conseil par 0 voix pour, 11 voix contre, 0 abstention:  décide ne pas adhérer au sivu scolaire BCNR,Décision modificative (Réf : 4020)

Madame le maire explique au conseil que la Trésorerie de Saint Dié Carnot a demandé à la commune de prévoir au budget communal 2020 les fonds nécessaires au reversement des excédents votés lors du conseil municipal du 13/03/2020 par la délibération 1220 et pour lesquels la commune était en attente d'instruction. Il est à noter que le montant voté sera ajusté pour tenir compte de rectifications comptables. En effet les services eau-assainissements de la communauté d'agglomération de Saint Dié Des Vosges ont demandé que l'excédent brut communiqué par la Trésorerie de Sait Dié de Saint Dié des Vosges soit minorés pour tenir compte des dépenses intervenues en fin d'année 2019 qui concernaient le budget annexe eau de Wisembach et ont été payées par la commune. Les redevances agences de l'eau dont le reversement intervient l'année suivante seront payées par le budget principal commune 2020.

Aussi les montants reversés seront non pas de 26 526.21 € pour le fonctionnement mais 18 812.14 €. Le reversement concernant l'investissement reste quant à lui de 5 786.22 €

En plus de cette prévision, il est nécessaire de procéder à certains aménagements budgétaires afin de prendre en compte les dernières orientations décidées par le conseil municipal.

Budget commune DM1 fonctionnement

Dépenses 678 + 19 000.00

Dépenses 63512 - 500.00

Dépenses 6411 - 10 000.00

Dépenses 6453 - 2 000.00

Dépenses 6455 - 1 000.00

Dépenses 6531 - 2 000.00

Dépenses 022 - 3 500.00

Budget commune DM1 Investissement

D 1068 + 5 800,00 €

D 2183 148 + 3 000.00 €

D 2031 - 3 000.00 €

D 2151 - 5 800.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, valide la décision modificative ci dessus.

Opération sylvicole parcelle 30 (Réf : 4120)

Madame le Maire indique au conseil que suite à une opération d'élagage M Grandidier technicien ONF propose une éclaircie qui correspond à environ 90 m2 à 30 € le stère.

Le conseil après en avoir délibéré, valide à l'unanimité la vente de bois selon la proposition de M Grandidier.

Convention cadre de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaires du centre de gestion (Réf : 4220)

Madame le Maire expose au conseil :

CONSIDÉRANT que l'article 25 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l'article 22 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Mme le Maire propose d'adhérer au service des missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges,

Mme le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG88.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité:

 APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par Mme le Maire,  AUTORISE Mme le Maire ou son délégué à signer cette convention avec le président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges ainsi que les documents y afférents,  AUTORISE Mme le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG88 en fonction des nécessités de service.

 DIT que les dépenses nécessaires liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

TOUR DE TABLE

 Laurence SCHMITT fait le ménage du périscolaire et une augmentation de ses heures est envisagée. Elle donnera lieu à une délibération ultérieure.

 Nous avons reçu le contrat de maintenance des radars pédagogiques.  Il sera judicieux de prévoir une affiche à apposer maison Albinola pour que la porte d’entrée soit fermée ; prévenir les locataires par courrier.

 Suite au nettoyage de la commune mené le 13 septembre, 1 camion de sacs poubelles et 2 camions de copeaux ont été ramassés.

 Une réflexion rapide devra être menée quant au devenir des bâtiments communaux.  Un bloc de secours devra être posé à l’église car sa présence est obligatoire.  Après le nettoyage de l’Eglise les travaux de rénovation de l’escalier qui mène au clocher vont se poursuivre.