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Déliberation - Delib 35 2012 MT
Déliberation - Delib 40 2012 MT
Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 40 2012 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Jeunesse,
,
DATE DE CONVOCATION
24 octobre 2012
DATE D’AFFICHAGE
24 octobre 2012
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS :11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
PROCURATION :01
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N°2012/40/M-T
L’AN DEUX MILLE DOUZE LE TRENTE ET UN OCTOBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°” adjoint
Madame Marcelline POPO 4°" adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Monsieur Marcel POPO Conseiller
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
ABSENTS:
Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Patricia BEAUNOL, adjointe spéciale, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
14 KOV. 2012
ARRIVÉE
“ransmis À... Délibération n° 40/2012/MT
Portant Prise en charge partielle des frais d’obsèques
de Mademoiselle Davina ROBO.
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
En date du 15 septembre 2012, la Commune de Montsinéry-Tonnégrande a été informée du décès de Mademoiselle Davina ROBO à l’âge de 27 ans. Cette jeune administrée, également mère de trois enfants, a travaillé à plusieurs reprises au sein de la Commune, notamment à l’école « Léopold HEDER » du bourg de Montsinéry et en qualité d’hôtesse d’accueil lors de différentes manifestations culturelles.
Suite à ce décès, la Maison TARIN a établi pour la famille, un devis d’un total
de 3 642,10 € relatif aux frais d’obsèques. La famille a pu réunir la somme de 1 260 €, mais il subsiste tout de même un reliquat de 2 382,10 €.
A la demande de Monsieur le Maire, les services administratifs ont effectué des
démarches auprès de la Garantie obsèques et de la Mutuelle Nationale Territoriale de Guyane, mais aucune aide financière n’était possible pour la famille.
Aussi, en date du 18 septembre 2012, la mère de Mademoiselle Davina ROBO, qui est
une administrée ainsi qu’une employée de la Commune de Montsinéry-Tonnégrande, a sollicité par courrier, une aide financière à la Commune pour la prise en charge partielle des frais d’obsèques de sa fille (sa fille ainsi que ses petits enfants étant à sa charge).
Conformément aux articles L.2213-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Maire ou, à défaut, le représentant de l’Etat dans le Département pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inhumée décemment sans distinction de culte ni de croyance » dans le cimetière communal.
Au vu des explications ci-dessus énumérées et des crédits prévus au Budget primitif 2012, je vous demande par conséquent de bien vouloir délibérer pour :
> Approuver la prise en charge partielle des frais d’obsèques de Mademoiselle Davina ROBO, pour la somme de 2 382,10 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le rapport de M. le Maire concernant la Prise en charge des frais d’obsèques de Mademoiselle Davina ROBO.
Après avoir entendu ses explications et délibéré, DÉCIDE :
Article unique: APPROUVE la prise en charge des frais d’obsèques de Mademoiselle Davina ROBO pour la somme de 2 382,10 €.
ADOPTÉE PAR DIX (10) VOIX CONTRE ZÉRO (0)
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 31 octobre 2012
Le Maire,
Patrick LECANTE
PREFECTURE DE LA GUYANE BUREAU DU COURRIER
14 NOV. 2012
ARRIVÉE
“ansmis À...