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Déliberation - 202402 02 FIPDFR Appel a projet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202402 02 FIPDFR Appel a projet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
016-211601380-20240219-DCM202402
02-DE
Reçu
le
20/02/2024
Publié
le
20/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
éenss
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de FLEAC
le lundi
19 février
- votants:
25
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
8 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
13/02/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
GOMES
DA
COSTA,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
LABROUSSE,
CHAUVAUD,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS
ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
GUINET,
MORIN,
SOGUEL,
Mmes
BEL,
JUIN,
PLAIN
POUVOIRS
: De
M,
FREMINET
à Mme
CHAUVEAU
De
Mme
JUIN
à Mme
CHEMINADE
De
M,
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
BEL
à Mme
DESACHY
De
M.
CALANDRAUD
à M.
MOUHICA
De
M.
SOGUEL
à M.
NICOLAS
De
Mme
PLAIN
à Mme
VASEIN
De
M.
DAVIAUX
à M,
CHAUVAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Christine
VASLIN
Délibération
: 2024-02-02
Finances
— Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDFR)
- Appel
à projet
2024
.
CF
Rapporteur
: P.
LAINE
Ru NT
a
Les
écoles
maternelles
et
élémentaires
peuvent
être
exposés
à différents
types
de
risques
majeurs
où
de
menaces,
Chaque
école
doit
à ce
titre
préparer
« sa
propre
organisation
de
gestion
de
l'événement
» (Code
de
la sécurité
intérieure,
article
R. 741-1)
et
se
doter
d'un
plan
particulier
de
mise
en
sûreté
(PPMS),
qui
décrit
la conduite
à
tenir
face
à
ces
risques
et menaces.
ï
Aussi,
dans
le cadre
de
l'actualisation
du
PPMS
et
de
la mise
eri
œuvre
des
mesures
de
sécurisation
du
groupe
scolaire,
il est
nécessaire
d'engager
des
travaux
relatifs
à
l'alarme
anti-intrusion.
# «7 hé
Ce
projet
a été
inscrit
au
budget
2023
par
décision
modificative
n83.en
date
du
20/11/2023.
Sa
réalisation
est
prévue
sur
le 1%
semestre
2024.
AR
Prefecture
016-211601380-20240219-PCM202402
02-DE
Reçu
le
20/02/2024
Publié
le
20/02/2024
Il est
proposé
de
répondre
à l'appel
à projet
2024
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la radicalisation
(FIPDR),
pour
un
montant
de
6 842,00
€.
Cette
subvention
viendra
abonder
au
financement
de
cette
opération.
Plan
de
financement
:
Subventions
mobilisables
Appel
à projets
FIPDR
2024
(limité
à 80
% du
coût
total
du
6 842,00
€
projet) Le Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et aucune
äbstention
DECIDE
:
- D'APPROUVER
le plan
de
financement
tel
que
présenté
ci-dessus
;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à répondre
à l'appel
à projet
2024
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la délinquance
et
de
la
radicalisation
(FIPDR),
pour
un
montant
de
6 842,00
€ :
-_ D'AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
toute
personne
dûment
habilitée,
à
Signer
tous
les
documents
afférents
à ce
projet
et
à l'appel
à projets
2024
du
FIPDR.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Certifiée
exéeulolre
campts
tonu
de:
rm
opus
20 FEV,
200
réseau
2
FEV,
202%
hlesen
ligne
te:
2
Î
F €
V.
2024
Lo Hire,
Hélène
GINGAST
dans
les
deux
inois
qui
suivent
sa pnbifcation
ou s4
transmission
an présenta
de l'Etat
dans
le Départesett