Compte-Rendu - CR conseil du 18 juin 2026 modifie

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Compte-Rendu - CR conseil du 18 juin 2026 modifie Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Bricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 18 juin 2026 modifie)Thèmes du document : Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Réunion du 18 juin 2026

Adoption du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026

Adopté

Désignation du secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne M. RIVOAL aux fonctions de secrétaire de séance.

Vote SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vote associations locales

Monsieur le maire présente au conseil municipal les demandes de subvention des associations locales pour l’année 2026, à savoir :

Une demande de subvention de 300€ pour l’Amicale des Anciens Une demande de subvention de 250€ pour l’Amicale de la fanfare de Boulay les barres Une demande de subvention de 500€ pour le Bricy Boulay Tennis Club Une demande de subvention de 400€ pour les 3B’S

Une demande de subvention de 200€ pour la FCBBG

Entendu l’exposé de Monsieur Le Maire et de la présentation des comptes des associations,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2026 les subventions aux associations suivantes :

Amicale des anciens ……………200 € Amicale de la fanfare de Boulay les barres ……………400 € Bricy Boulay Tennis Club ……………0 €

3B’S ……………800 € FCBBG …………… 200 €

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Vote associations diverses SUBVENTION association exterieure

- ACDRA

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’Association ACDRA qui œuvre dans le domaine de la danse. Cette association sollicite une subvention pour lui permettre d’acheter du matériel, de financer des projets et organiser des évènements.

M. Le Maire précise qu’un adhérent habite sur la commune.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- DECIDE de ne pas attribuer une subvention au titre de l’année 2026 à l’ACDRA

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0- AMIS DE LA BASE AERIENNE ORLEANS-BRICY

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’Association des Amis de la base aérienne Orléans-Bricy qui œuvre au sein du musée de la Base aérienne 123. Cette association sollicite une subvention pour lui permettre d’améliorer la scénographie des nouveaux locaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- DECIDE d’attribuer une subvention au titre de l’année 2026 d’un montant de 300 € à l’Association des Amis de la base aérienne Orléans-Bricy

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

- COLLEGE DE PATAY

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention de l’Association Sportive du Collège (ASC) Alfred de Musset de Patay. Cette association permet aux collégiens de pratiquer différents sports, en achetant du matériel et en participant aux compétitions de niveau départemental et académique.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Foyer Socio-Educatif (FSE) du Collège Alfred de Musset de Patay. Cette association permet aux collégiens de développer leur culture et leurs connaissances par le biais de clubs mais également de voyages, de sorties pédagogiques et de voyages à l’étranger.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- DECIDE d’attribuer une subvention au titre de l’année 2026 d’un montant de 150€ à l’Association Sportive du Collège (ASC) Alfred de Musset

- DECIDE d’attribuer une subvention au titre de l’année 2026 d’un montant de 150€ au Foyer Socio-Educatif (FSE) du Collège Alfred de Musset de Patay.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

-

-

- CLIC ENTRAIDE UNION

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Clic Entraide Union dont la mission est d’informer, conseiller et orienter les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que leurs proches pour répondre aux interrogations soulevées par la perte d’autonomie. Cette association sollicite une subvention pour lui permettre de maintenir et renforcer l’ensemble de ces missions.

Le conseil municipal après en avoir délibéré

- DECIDE d’attribuer une subvention au titre de l’année 2026 d’un montant de 100 € au Clic Entraide Union

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0DEPARTEMENT DU LOIRET FAJ/FUL

Monsieur le Maire présente la demande du Département du Loiret au financement des deux dispositifs, le fonds d’aide aux jeunes (F.A.J) ainsi que le fonds unifié pour le logement (F.U.L.).

- Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est un dispositif départemental de dernier recours destiné aux jeunes adultes en grande difficulté sociale, âgés pour la plupart entre 18 et 25 ans. Il vise à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et, le cas échéant, à leur apporter des secours temporaires pour faire face à des besoins urgents.

- Le Fonds Unifié Logement (FUL) est un dispositif géré par le Conseil départemental en partenariat avec des communes du Loiret, des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les bailleurs sociaux, des fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone. Il a pour objectif d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement.

Le Conseil départemental du Loiret qui gère ces deux dispositifs a adressé un courrier demandant si la Commune de Bricy souhaite ou non pour l’année 2026 participer au financement du FAJ à hauteur de 0.11 € par habitant et à celui du FUL à hauteur 0.88 € par habitant.

M. Le Maire précise qu’aucun bénéficiaire de ces deux dispositifs départementaux n’est présent sur la commune.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

- DECIDE pour 2026 de ne pas participer au financement du F.A.J. sur une base de 0.11 € par habitant, ainsi qu’au financement du F.U.L. sur une base de 0.88 € par habitant

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

MISSION LOCALE DE L’ORLEANAIS

Monsieur le Maire présente la demande de contribution de la mission locale de l’orléanais, elle a adressé un courrier demandant si la Commune de Bricy souhaite ou non contribuer pour l’année 2026 au financement de la mission à hauteur de 0.70 € par habitant.

Le rôle de cette association est de repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes en élaborant avec chacun, un parcours personnalisé vers l’emploi. Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

- DECIDE pour 2026 de ne pas contribuer au financement de la mission sur une base de 0.70 € par habitant

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0- LE SOUVENIR FRANCAIS

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal de la demande de subvention du Souvenir Français d’un montant de 40 €, Monsieur le Maire rappelle que cette association participe à l’entretien et à la rénovation des tombes et monuments élevés dans les communes du secteur en l’honneur des Morts pour la France.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer au titre de l’année 2026 une subvention d’un montant de 40 € - CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

RESTITUTION DES COMMISSIONS

Finances, Voiries, Travaux et Sécurité

À la suite des dernières réunions, voici le planning prévisionnel établi

Planning prévisionnel :

2026

• Sortie lotissement Gustave Fautras (Pierres, sens interdit et cédez le passage). • Achat d’un kit de rehausse pour la remorque.

• Reclassement administratif de la remorque à 2.5T

• Rampes de chargement / déchargement.

• Auto-laveuse pour salle des fêtes

• Téléviseur avec trépied.

2027

• Rue des Fauchettes (route + trottoirs).

• Sortie lotissement Gustave Fautras via route de Huêtre (route + trottoirs)

2028 / 2029

• Route de la Borde (trottoirs + ralentisseurs).

2031 ?

• Rue de la Plaine (sous réserve).VOTE Achats de petits matériels

La commission expose au conseil ces recherches concernant l’outillage de l’agent technique. La commission propose au conseil l’achat de :

• Groupe électrogène

• Bétonnière électrique.

• Perche + taille-haie à batterie.

• Souffleur thermique.

• Débroussailleuse thermique.

• Réhausses de la remorque

• Rampes

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

- DECIDE de valider les choix de la commission.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette délibération

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Communication /Informations municipales, Fêtes, Sports et Loisirs

Gazette

Le bulletin municipal est remplacé par la Gazette, un format A3 diffusé 3 fois dans l'année en octobre en janvier et en avril.

Le coût de l’impression s'élève à 276,40€ pour 276 exemplaires

Projections et festivités prévues en 2026

- Accueil des nouveaux habitants

La commission souhaite organiser un sondage par l’intermédiaire de la gazette pour savoir si la population souhaite un changement de date

- Repas des anciens

- Cérémonie du 8 mai

- 14 juillet

- Cérémonie du 11 novembre

Organisation du 14 juillet

Rendez-vous à 13h00 pour l'installation par les conseillers.

De 15h00 à 18h00 des animations sont prévues l'après-midi, buvette et gouters organisés par le comité

des fêtes

À partir de 18h00 un vin d'honneur est offert par la mairie.

La fin de soirée est gérée par le Food truck Gourmand ’Elo avec musique et magicien.

Prochaine commission le 25 juin à 19h30

Commission Affaires sociales et Cimetière

La commission a visité le cimetière il est très bien entretenu elle souhaite mettre une stèle dans le jardin du souvenir et créer une partie plus fleurie.Questions et informations diverses

Achat du camion et demande de subvention :

Le camion utilitaire de la commune montre des signes de faiblesse il devient urgent de le remplacer. Il se pose la question d'un choix entre un camion benne et un fourgon tôlé, à la suite de la dernière commission Finance Travaux le choix s'est porté sur un modèle tôlé. Plusieurs devis ont été reçus de différents concessionnaires il semble qu'un modèle Ford soit intéressant.

Le coût conséquent de ce renouvellement impose une demande de subvention auprès du Département afin d'obtenir un financement et un reste à charge pour la commune modéré.

Travaux salle des fêtes :

En mai dernier lors de la location de la salle des fêtes par une personne extérieure à la commune il y a eu des débordements et les invités ont été menaçants et irrespectueux envers les riverains de la salle des fêtes. Le maire et les adjoints ont été prévenus, les gendarmes ne se sont pas déplacés malgré les appels répétés d’une victime.

À la suite de ces désagréments, la mairie a repris contact avec la gendarmerie pour éclaircir la situation. En parallèle un administré à contacter la mairie pour échanger avec les élus, il a été évoqué le remplacement de l'actuelle clôture en grillage par une séparation poteau-plaque limitant ainsi les risques de projection de détritus.

Procédure de bien sans maitres

Suite à l'enquête de la DGFIP et des notaires il s'avère que la parcelle D149 et la maison abandonnée parcelle D150 puissent être considérés comme des biens sans maitres. Dans ces cas précis les collectivités peuvent récupérer les biens. Pour continuer la démarche la CCID doit être convoquée pour avoir son avis et ensuite mettre un affichage sur le site.

Une permanence vidéo ouverte au public est prévue le 20 juin de 09h00 à 11h00. Le but de cette permanence est également de répondre aux différentes questions des administrés.

Terrain de foot :

Les maires souhaiteraient reformer une commission terrain de foot et sollicite des volontaires (Mathieu GASNIER, Pascal PIEDALLU et Aline VOSSOT se proposent)

Référent sécurité :

La commission de sécurité a de nouveau évalué la salle des fêtes, il ressort qu'il est nécessaire de former un élu référent et un agent. Monsieur le maire souhaiterait que 2 personnes du Conseil prennent en charge le suivi sécurité des biens communaux. (Gwenaëlle LANGE et Pascal PIEDALLU se proposent)

Nuit des églises :

Cette manifestation aura lieu sur la commune de Bricy le 26 juin à partir de 18h00 un historien local sera présent et il effectuera une visite commentée de l'église.

SIRTOMRA :

Son assemblée a permis d'informer les représentants une prochaine réunion est prévue le 30 juin.

Piste cyclable : une tranche ferme est validée entre Boulay et Bricy, les travaux auront lieu entre septembre et décembre 2026. Ce projet sera développé et exposé au prochain conseil.

SIS

Les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée sont 50 enfants en maternelle et 75 enfants en élémentaire.

Dissolution SIVU des Pompiers Boulay-les-Barres/Bricy/Coinces La dissolution est en cours, elle devrait permettre de récupérer un peu de liquidité pour la commune et le bâtiment sera rétrocédé à la commune de Boulay propriétaire du terrain.

Prochain conseil le 7 septembre