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Convocation - Conseil 26 octobre
Compte-Rendu - CR conseil 16 sept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 16 sept)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sécurité routière,
République
Française
Département
Loiret
BRiIiCY
Commune
de
Bricy
de Ta
L'an
2024
et
le
16
Septembre
à 19
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
Bricy,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
MAIRIE
DE
BRICY
sous
la
présidence
de
Louis-Robert
PERDEREAU,
Maire
Présents: Mmes
: BEAUPERE
Monique,
BESNARD
Chantal,
NEVEU
Sandrine,
VOSSOT
Aline,
MM
: BALAH
Saïd,
BIDAULT
Julien,
CORMIER
Michaël,
MERLIN
Guillaume,
ODY
Stéphane,
PERDEREAU
Louis-Robert,
ROBLIN
Jean-Guy
Excusé(s)
: M.
DOUBLIER
Jean-Armand
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
LANGE
Gwenaëlle
à
Mme
BEAUPERE
Monique,
M.
COVERNALE
Luc
à
Mme
VOSSOT
Aline
Absent(s)
: M.
MARTINEZ
Christophe
Invité(s)
:Mme
BIRLOUET
Stéphanie
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 11
Date
de
la
convocation
: 09/09/2024
Date
d'affichage
: 09/09/2024
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Loiret
le
: 19/09/2024
et
publication
ou
notification
du
: 19/09/2024
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VOSSOT
Aline
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
SUBVENTION
Le
Souvenir
Français
- D_2024_019
REDEVANCES
GRDF
2023
- D_2024_020
REDEVANCES
GRDF
2024
- D_2024_021
CONVENTION
DECHETS
ABANDONNES
- D_2024_022 SUBVENTION
Le
Souvenir
Français
réf
: D_2024_ 019
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
association
participe
à
l'entretien
et
à
la
rénovation
des
tombes
et
monuments
élevés
dans
les
communes
du
secteur
en
l'honneur
des
Morts
pour
la
France.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
d'attribuer
au
titre
de
l’année
2024
une
subvention
d'un
montant
de
150
Euros
Résultat
du
vote:
Pour:
13
Contre
:
0
Abstention:
©
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: O)
REDEVANCES
GRDF
2023
réf
: D_2024_ 020
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
permettant
de
fixer
par
délibération
du
conseil
municipal
des
redevances
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
Entendu
que
la
collectivité
fixe
par
délibération
la
redevance
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret
en
prenant
en
compte
la
longueur
des
réseaux
implantés
sur
son
territoire.
Pour
calculer
la
redevance,
elle
demande
au
gestionnaire
du
réseau
de
lui
communiquer
la
longueur
totale
des
lignes
installées
ou
des
canalisations
construites
et
remplacées
sur
le
domaine
public
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Le
montant
de
la
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
La
RODP
2023
pour
la
commune
de
Bricy
se
décompose
donc
de
la
façon
suivante :
{0.035
x
L +
100)
x
CR
Soit
(0.035
x 2000
+100)
x 1.39
La
redevance
2023
s'élève
donc
à
un
montant
de
236€
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉCIDE
d'instituer
la
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
- DÉCIDE
d'appliquer
les
règles
conformément
à
l’article
L
2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
l’arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
est
appliquée.
Résultat
du
vote:
Pour:
13
Contre :
0
Abstention
:0
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0) REDEVANCES
GRDF
2024
réf
: D_2024_021
Vu
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
permettant
de
fixer
par
délibération
du
conseil
municipal
des
redevances
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
publie
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
Entendu
que
la
collectivité
fixe
par
délibération
la
redevance
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le
décret
en
prenant
en
compte
la
longueur
des
réseaux
implantés
sur
son
territoire.
Pour
calculer
la
redevance,
elle
demande
au
gestionnaire
du
réseau
de
lui
communiquer
la
longueur
totale
des
lignes
installées
ou
des
canalisations
construites
et
remplacées
sur
le
domaine
public
et
mises
en
service
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.
Le
montant
de
la
redevance
due
par
le
gestionnaire
du
réseau
de
distribution,
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
La
RODP
2024
pour
la
commune
de
Bricy
se
décompose
donc
de
la façon
suivante :
(0.035
x L
+
100)
x
CR
Soit
(0.035
x
2000
+100)
x
1.42
La
redevance
2024
s'élève
donc
à
un
montant
de
241€
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d'instituer
la
redevance
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz.
- DECIDE
d'appliquer
les
règles
conformément
à
l'article
L 2322-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
la
règle
de
l’arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
est
appliquée.
Résultat
du
vote:
Pour:
13
Contre
:
00
Abstention:
00
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre
:
O
abstentions
: 0)
CONVENTION
DECHETS
ABANDONNES
réf
: D_2024_ 022
En
application
de
la
responsabilité
élargie
des
producteurs,
les
producteurs,
importateurs
ou
personnes
responsables
de
la
première
mise
sur
le
marché
de
produits
commercialisés
dans
des
emballages
peuvent
transférer
leurs
obligations
en
matière
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
d'emballages
ménagers
à
un
éco-organisme
titulaire
d'un
agrément
à
cette
fin.
Ce
dernier
perçoit
des
contributions
de
ses
adhérents
qui
lui
permettent
notamment
de
financer
les
collectivités
territoriales
qui
assurent
le
nettoiement
des
déchets
d'emballages
ménagers
abandonnés.
Par
un
arrêté
du
30
septembre
2022,
le
Cahier
des
charges
d'agrément
de
Citeo
a
été
modifié
notamment
pour
encadrer
la
prise
en
charge
des
coûts
visant
au
nettoiement
et
à
la
réduction
des
déchets
abandonnés
sur
l’espace
public
(article
1V.7
du
Cahier
des
charges).
Les
coûts
à
couvrir
ne
concernent
que
les
déchets
abandonnés
diffus
issus
des
produits
relevant
de
l'agrément
de
la
Société
agréée.
La
couverture
des
coûts
de
nettoiement
des
dépôts
illégaux
de
déchets
abandonnés
-
c'est-à-dire
des
amoncellements
de
déchets
concentrés
-
ne
sont
pas
objets
du
recouvrement
des
coûts. À
cette
fin,
et
en
concertation
avec
les
représentants
des
collectivités
territoriales
telles
que
représentées
en
formation
emballages
ménagers
de
la
commission
des
Filières
REP,
Citeo
a
élaboré
une
convention-type
: la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus,
proposée
à
toutes
communes
et
groupements
de
communes
à
fiscalité
propre
ayant
en
charge
le
nettoiement
des
déchets,
par
distinction
avec
les
« autres
personnes
publiques
»
(paragraphe
b.
de
l'article
V.1.g
du
Cahier
des
Charges).
*k
Quant
à
elle,
la
Collectivité
assure,
seule
des
opérations
de
nettoiement
des
déchets
abandonnés,
ainsi
que
des
actions
d'information,
de
communication
et
de
sensibilisation
pour
prévenir
l'abandon
des
déchets
d'emballages
ménagers
dans
l’environnement. Considérant
l'intérêt
que
présente
la
commune
de
Bricy
pour
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
proposée
par
Citeo
il
est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
signer
ladite
Convention
avec
Citeo
Objet
de
la
délibération
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5221-1
relatif
à
la
coopération
intercommunale, VU
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.541-10
et
R.543-
53
à
R.543-56,
VU
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement,
VU
l'arrêté
du
30
septembre
2022
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
novembre
2016
modifié
relatif
à
la
procédure
d'agrément
et
portant
cahier
des
charges
des
éco-organismes
de
la filière
des
emballages
ménagers,
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2022
modifiant
l'arrêté
du
5
mai
2017
portant
agrément
d'un
éco-organisme
ayant
pour
objet
de
prendre
en
charge
les
déchets
d'emballages
dont
les
détenteurs
finaux
sont
les
ménages
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
R.
543-53
à
R.
543-65
du
code
de
l'environnement.
DELIBERE
Article
1€f
: La
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo
est
approuvée. Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer,
par
voie
dématérialisée,
la
Convention
de
soutien
pour
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
diffus
avec
Citeo,
pour
la
période
du
01
juillet
2024
au
31
décembre 2025. Résultat
du
vote:
Pour:
13
Contre
:
00
Abstention:
00
A
l'unanimité
(pour
: 13
contre:
O
abstentions
: 0)
Questions
diverses :
Affaires
diverses
:
Point
rentrée
SIS
Mme
VOSSOT
Présidente
du
Syndicat
scolaire
indique
que
la
rentrée
2024-2025
s'est
bien
passée,
nous
avons
une
nouvelle
enseignante
en
élémentaire
classe
de
CE2/CM1
en
remplacement
de
Mme
CHEVOLOT Durant
l'été
des
travaux
ont
été
réalisés
au
niveau
de
l'accès
à
la
chaufferie
pour
répondre
aux
objectifs
des
PPMS.
Cette
année
les
agents
techniques
communaux
assureront
la
sécurité
au
passage
piéton
de
l’école
maternelle. Un
portail
famille
est
maintenant
accessible
pour
réserver
les
différents
services,
certains
parents
ont
eu
des
difficultés
à
utiliser
ce
logiciel,
les
délais
d'inscription
sont
trop
longs,
Mme
Vossot
informe
le
conseil
qu'elle
va
contacter
le
prestataire
pour
raccourcir
les
délais.
Afin
de
ne
pas
répercuter
de
hausse
sur
les
tarifs
des
services,
le
SIS
demande
aux
parents
de
fournir
des
serviettes
en
tissus
ainsi
que
le
goûter
pour
les
enfants
inscrits
à
la
garderie
du
soir.
Un
permis
à
point
est
maintenant
instauré
pour
responsabiliser
les
enfants
et
échanger
avec
leurs
parents
sur
leur
comportement.
Agrandissement
de
la
base
Une
surface
de
8
à 10
ha
est
prévue
sur
la
commune
de
Bricy,
les
agriculteurs
et
les
propriétaires
des
terrains
ont
été
contactés
par
la
SAFER. Devis
INCA
pour
travaux
grande
rue
piste
cyclable
Un
premier
devis
a
été
établi
pour
effectuer
les
relevés
topo,
le
conseil
souhaiterait
une
étude
globale.
Point
agent
technique
Un
entretien
entre
l'agent
et
les
élus
s’est
déroulé
début
septembre
pour
faire
un
point
sur
le
premier
semestre,
un
deuxième
entretien
est
prévu
en
fin
d'année.
Nouvelle
boite
à
pains
Un
nouveau
distributeur
a
été
installé,
il est
alimenté
par
le
boulanger
de
Gidy
et
permet
les
paiements
par
carte
bancaire.
Le
conseil
continue
de
travailler
sur
d'autres
services
de
commerces
ambulants.
Annulation
du
14
juillet
2024
Malheureusement
cette
année,
la
manifestation
a
été
annulée
faute
de
participants
assez
nombreux.
A
la
demande
de
la
commune
de
Coinces
une
réunion
entre
les
deux
conseils
va
s'organiser
pour
réfléchir
à
une
nouvelle
organisation
Information
AXA
Le
groupe
d'assurances
AXA
propose
la
signature
d'un
protocole
permettant
aux
administrés
qui
le
souhaitent
de
bénéficier
d’un
tarif
préférentiel
sur
les
assurances
santé
et
dépendances.
Réunion
vidéoprotection
Une
nouvelle
réunion
est
prévue
le jeudi
03
octobre
à
19h30.
Sortie
SENAT
A
la
demande
de
Mr
le
Maire,
les
conseillers
de
Bricy
et
de
Huêtre
ont
été
reçus
par
Mme
MARTIN
Sénateur
du
Loiret
au
Palais
du
Luxembourg.
Recensement
2024
Les
chiffres
du
dernier
recensement
ont
été
envoyés
par
L'INSEE,
une
forte
baisse
de
la
population
est
constatée
passant
de
564
à
490
habitants
Chemin
communal
Une
demande
d'un
administré
a
été
reçue
en
mairie
concernant
l'achat
d’un
chemin
communal.
Après
une
visite
sur
site
des
conseillers
et
l'avis
de
l'EPFLI,
le
conseil
municipal
s'oriente
sur
la
conservation
d’un
accès
à
la
route
sans
impacter
le
budget
communal
Eclairage
public
Dans
un
souci
d'économies,
les
conseillers
suggèrent
de
couper
l'éclairage
public
sur
la
période
estivale
Complément
de
compte-rendu:
Séance
levée
à:
22:15
En
mairie,
le
20/09/2024
Le
Maire
Louis-Robert
PERDEREAU