Arrêté - 25 dst 120 circet orange

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Arrêté - 25 dst 120 circet orange Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 25 dst 120 circet orange)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Arrêté municipal temporaire AMT 25-DST-120

Réglementation de la circulation et du stationnement

ROUTE DU HUTREAU

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.3221-4 ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1er janvier 2018 ;

Vu l’autorisation (permission de voirie) n°2025_03_AI_0186 délivré par le département en date du 26 mars 2025 ;

Vu la demande formulée le 4 avril 2025 par l'entreprise CIRCET sise 75 boulevard Pierre Arnaud – 44150 VAIR-SUR-LOIRE, pour occuper le domaine public route du Hutreau lors des travaux de réalisation d’une tranchée dans le cadre d’un raccordement de fibre pour le compte d’Orange ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur cette voie pendant le déroulement des travaux ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront du 19 au 30 mai 2025 inclus.

Article 2 - Pour permettre la réalisation des travaux exposés ci-dessus route du Hutreau, entre le 90 et le 100 de la voie, sur cette voie, au droit du chantier, à l'exception des véhicules et engins de chantier de l’entreprise CIRCET, le stationnement et la circulation seront réglementés ainsi qu’il suit :

• la circulation piétonne sera interdite dans l’emprise des travaux et devra s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux ;

• le stationnement de tous véhicules sera interdit ;

Article 3 – Afin de garantir la sécurité des riverains et du domaine public, les prescriptions ci-dessous devront être respectées :

• toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les person - nels travaillant sur le site au moyen de panneaux « piétons passez en face » ;

• toute précaution devra être prise lors des manœuvres liées aux travaux, notamment concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes (mise en place de plaques de protection si nécessaire) ;

• le domaine public devra être tenu propre et il fera en conséquence l'objet d'un nettoyage par l’entreprise en charge des travaux ;

• l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque na - ture que ce soit (voirie, mobilier urbain, réseaux…) ; en cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera aux permissionnaires, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville.

Article 4 – Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès à leur habi- tation devra être maintenu.

Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite in - combera à l’entreprise CIRCET et ce dès le début de leur intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d'accident ; de même, le retrait de tout dispositif de signalisation sera effec- tué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier.

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L'original est signé électroniquement

Publié le 28/04/2025AMT 25-DST-120 - PAGE 2/2

Article 6 – L'entreprise CIRCET procédera à l'affichage sur site (hors support du domaine public) au moins sept (7) jours avant le début de leur intervention et son retrait le dernier jour des travaux. L’affi - chage se sera de telle sorte qu’il soit lisible dans son intégralité par tous.

Article 7 – Si, pour quelque raison que ce soit, les travaux ne pouvaient être achevés dans le délai fixé à l’article 1, afin d’obtenir une prorogation pour les achever une demande de l’entre - prise CIRCET devra être transmise en mairie par écrit (courriel dst@ville-lespontsdece.fr) AU PLUS TARD LE LUNDI 26 MAI 2025 à défaut de quoi le chantier devrait être suspendu en l’at- tente de régularisation administrative.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en sta - tionnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 9 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise CIRCET.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra- tif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 22 avril 2025

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 27/04/2025

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement