Compte-Rendu - CR CM N° 6 DU 21 JUIN 2021

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Compte-Rendu - CR CM N° 6 DU 21 JUIN 2021 Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 6 DU 21 JUIN 2021)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21/06/2021

Par suite d'une convocation électronique adressée en date du 8 Juin 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 21 Juin 2021 à 18 H 00, à la Salle des Fêtes - 22 rue de la Chapelle - Laissey; afin de pouvoir respecter la distanciation sociale et toutes les mesures sanitaires ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey.

Nombre de conseillers en exercice : 10 — démission d’Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Bernard CUENOT, Guillaume MILLE, Samantha LAGNEAU, Joëlle GRATTEPAIN, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN, Absent(s) excusé(s) : Céline GRUET,

Pouvoir(s) : Céline GRUET a donné pouvoir à Claude ARMAND), Absent(s) : Catherine RACIQUOT,

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Formation donnée par Monsieur Christian SABATINI (fournisseur et installateur de défibrillateurs) pour Futilisation du défibrillateur installé à la salle des fêtes (environ 1H). 21 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 23 Avril 2021 3/ Plan Communal de Sauvegarde : modifications à valider

4] Cimetière : choix prestataire pour la relève des tombes

5/ Remplacement fenêtres du logement 44 Grande Rue : nouvelle délibération pour le plan de financement à la demande de la Préfecture

6/ Avancement de grade de deux agents communaux

71 Convention avec le Centre de Gestion du Doubs pour «le dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes envers le personnel communal ».

8/ Décision modificative budgétaire

9/ Questions diverses

9.1 Information sur les agrès financés par le Département

9.2 Point sur les travaux : logement 44 Grande Rue — Parkings — etc … 9.3 Rideaux isoloirs

1/ FORMATION A L'UTILISATION D'UN DEFIBRILLATEUR

Le Premier Adjoint rappelle qu'un défibrillateur a été installé à la salle des fêtes pour répondre aux obligations légales qui vont paraitre au 01/01/2022 relatives aux ERP (Etablissement Recevant du Public). Cet achat/installation a été passé auprès de la société FRANCHE-COMTE DEFIBRILLATEURS et était prévue une formation des élus et agents à l'utilisation de cet appareil.

Monsieur Christian SABATINI dispense aux élus une formation sur l’utilisation d'un défibrillateur et les gestes qui sauvent.

PREAMBULE |

Le Maire doit informer le conseil de la démission de la 2è"e adjointe Aurélie Zameur. Celle-ci a démissionné de son poste de conseiller ainsi que de sa fonction de 2èe adjointe.

Comme le prévoit la procédure pour un adjoint, son courrier de démission a été envoyé à la Préfecture (le 19/05/21), et c’est Mr le Préfet qui décide de l'accepter ou non. Par courrier du 14/06/21 reçu le 17/06/21, Mr le Préfet a informé le Maire de cette démission acceptée en joignant la notification à transmettre à l'intéressée, ce qui a été fait le jour même.

Le conseil municipal ne compte plus aujourd’hui que 10 membres.

Il conviendra donc de réunir prochainement le conseil municipal pour procéder à la mise à jour de l’ordre du tableau : - soit procéder à l'élection d’un(e) nouvel(le) adjoint(e)

- Soit prendre une délibération pour modifier le nombre d'adjoints

| 2/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2021

Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil municipal du 23 AVRIL 2021.Il fait part du mail d’Aurélie ZAMEUR, comme suit :

« Pour le point 4, qui a fait l’objet de discussions, merci de préciser, conformément à la séance, que je valide le projet mais pas l'emplacement (aire de jeux), ni la population ciblée (parents). ». L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 23 AVRIL 2021 avec la correction apportée par Aurélie ZAMEUR.

| 3/ PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Du fait de la démission de la deuxième adjointe, ce point est à nouveau reporté pour nouvelle mise à jour.

| 4/ DELIBERATION N° 033-2021 : CIMETIERE - CHOIX PRESTATAIRE POUR LA RELEVE DES TOMBES

Le Maire rappelle au Conseil que la consultation lancée pour trouver un prestataire pour les travaux de construction d’un ossuaire et la relève de 41 tombes avait été jugée infructueuse car aucune réponse reçue. La secrétaire a donc appelé chaque marbrier consulté pour savoir pourquoi ils n'avaient pas répondu à cette consultation :

- _ MARBRERIE SANZ : délais trop courts (souhait 1 an), ne sait pas gérer les déchets, administratif trop lourd. - _ MARBRERIE DE SAINT CLAUDE : elle n'a pas reçu notre offre sinon elle aurait répondu. - _ MARBRERIE DE ROCHE LEZ BEAUPRE : demande au service technique de rappeler. Personne n'a rappelé. - _ MARBRERIE BIDAL : insultes à la secrétaire pendant tout le temps de la discussion : que la Commune de Laissey ne le consulte que pour faire le bouche-trou ; dès qu'il y a un besoin la commune sollicite CUCHE,, il n’a plus rien à dire à la commune de Laissey !

- _ MARBRERIE FRANZ! : ne font pas la relève de tombes (que ossuaires et concessions) - _ MARBRERIE DE VALDAHON : avait bien répondu qu'il ne ferait pas d'offre mais pour connaitre la raison. Ils ne prennent pas le travail des marbriers de la vallée. Ils sont très respectueux des secteurs. Il a donné le nom de la MARBRERIE DU VAL DE LOUE à QUINGEY qui fait beaucoup ce genre de « gros » travaux. La MARBRERIE DU VAL DE LOUE a donc été consultée avec une remise d'offre pour 42.200 € TTC y compris la plaque granit sur l’ossuaire et la gravure des noms prénoms des corps relevés. Des commandes supplémentaires ont été faites pour un montant de 11.300 € TTC : - Un nouveau columbarium de 10 places (il ne reste plus qu'une place dans le premier columbarium) Une plaque en granit pour recouvrir les cavurnes

Une plaque en granit avec les noms prénoms des MPLF (Morts Pour La France) Nettoyage autour du jardin du souvenir et columbariums

- Mur de chaque côté de l'entrée du nouveau cimetière

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité prendre acte de l’ensemble des décisions prises pour le cimetière et les valide.

|

| 5/ DELIBERATION N° 034-2021 : LOGEMENT 44 GRANDE RUE - REMPLACEMENT FENETRES - DOSSIER DSIL Le Premier Adjoint rappelle au Conseil qu'une demande de subvention DSIL a été faite auprès de la Préfecture. Le dossier a été déclaré incomplet mais l'autorisation de commencer les travaux a été donnée. || manquait un devis pour l'étude thermique à joindre au dossier et la validation du nouveau plan de financement avec le devis. Le secrétaire a trouvé un prestataire qui a établi un devis pour l'étude thermique : B2EC pour un montant de 300 €

[à ouveau plan de financement se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE HT TVA TTC LIBELLE MONTANT

TRAVAUX 12500€| 2500€ 15 000 € | DSIL 3 825€

| ETUDE 250 € 50 € 300 € | FONDS PROPRES 8925 €

TOTAL 12750€| 2550€ 15 300 € TOTAL 12 750 € L’EXPOSE DU PREMIER ADJOINT ENTENDU ET APRES DELIBERATION, Le Conseil Municipal à l’unanimité valide le nouveau plan de financement pour le remplacement des fenêtres et porte-fenêtre du logement communal 44 Grande Rue, intégrant le devis pour l'étude thermique après travaux tel que présenté ci-dessus.

| 6/ AVANCEMENT DE GRADE DE DEUX AGENTS COMMUNAUX

Le Maire informe le Conseil que deux agents peuvent être promus à l'avancement de grade à l'ancienneté.

| 1AVANCEMENT GRADE SERVICE TECHNIQUE

L'agent technique peut être promu à un avancement de grade à l'ancienneté sur décision du conseil municipal. Cette promotion doit être la reconnaissance d’un travail bien fait, d'initiatives prises à bon escient, de respect des missions de travail confiées, du matériel et des élus...Il est actuellement ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL, il pourrait passer ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité ne valide pas cette promotion d’avancement de grade à l’ancienneté. En effet, l’ensemble des conseillers est très mécontent du travail rendu par cet agent. Il ne mérite pas cet avancement, son travail est très insatisfaisant. Pas de fermeture ni d'ouverture de poste.

[ 2] DELIBERATION N° 035-2021 : AVANCEMENT GRADE SERVICE ADMINISTRATIF

La secrétaire de mairie peut être promue à avancement de grade à l'ancienneté sur décision du conseil municipal. Cette promotion doit être la reconnaissance d’un travail bien fait, d'initiatives prises à bon escient, de respect des administrés, des élus...

Elle est actuellement ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE, elle passerait ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide cette promotion,

- décide de fermer le poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE DEUXIEME CLASSE, - décide d’ouvrir un poste d'ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE PREMIEEE CLASSE à temps plein.

71 DELIBERATION N° 036-2021: CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU DOUBS POUR LE DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAIÏTEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT SEXUEL OU MORAL ET D’AGISSEMENT SEXISTE ENVERS LE PERSONNEL COMMUNAL Le Maire rappelle au Conseil :

L'article 6 quater A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 susvisée introduit par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

L'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d'Administration du centre de gestion par délibérations en date du 16 décembre 2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissement publics. Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 6 quater À ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 26-2 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique :

Vu la délibération 16 décembre 2020 du conseil d'administration du centre de gestion ; Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place, au 1er mai 2020, un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le centre de gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse : Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d'indépendance et de confidentialité, de confier au centre de gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Laissey ; Considérant que l'information de cette décision sera transmise au CT et au CHSCT ; L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE que la mise en œuvre du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes sera confiée au centre de gestion dans les conditions définies par délibération de son conseil d'administration.

AUTORISE le Maire à signer la convention confiant le recueil des signalements au centre de gestion.| 8/ DELIBERATION NO 037-2021 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 DU BUDGET COMMUNAL

Le Maire informe le Conseil que suite à une erreur de frappe (dont s'excuse la secrétaire), le report de résultat de fonctionnement au BP 2021 est faux. Une décision modificative budgétaire n° 1 est nécessaire comme suit : LIGNE 002 (RF) « Excédents antérieurs reportés » + 1476.70 € AU BUDGET COMMUNAL 2021. L’EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la DM N° 1 du Budget Communal 2021 comme présentée ci-dessus.

|

[9/ QUESTIONS DIVERSES

9.1/ INFORMATIONS SUR LES AGRES FINANCES PAR LE DEPARTEMENT Le Premier Adjoint informe le Conseil qu'il a rencontré Mr JEANNIER, qui gère le programme « partageons le sport » au Département. Il s'est déplacé sur la Commune afin d’avoir une vue réelle du projet d'installation de trois agrès dans l'aire de jeux. Il est très enthousiaste sur le projet et notamment sur l'emplacement choisi qui est exactement ce que souhaite le Département. Par contre, il a précisé que l'enveloppe budgétaire accordée à ce programme est bouclée. Ils ont été victimes de leur succès. Toutefois, ce programme devrait être relancé l’année prochaine en 2022 et la Commune de Laissey serait prioritaire car le projet présenté est parfait.

9.2/ POINTS SUR LES TRAVAUX

LOGEMENT 44 GRANDE RUE : RENOVATION COMPLETE DE LA SALLE DE BAINS L'entreprise JF CHRISTOPHE de BAUME LES DAMES a terminé les travaux de réfection complète de la salle de bains du logement communal 44 Grande Rue. Les travaux sont parfaits et les locataires très contents. Montant des travaux : 6.012,52 € TTC.

PARKINGS CHEMIN DU ROGNON ET SALLE DES FETES

L'entreprise TROUILLOT TP a réalisé les travaux de création du parking au début du chemin du Rognon. Très belle réalisation pour un coût de 2.784 € TTC.

Et a exécuté les travaux réalisés sur le parking de la salle des fêtes (au fond du parking) pour un coût de : 933,60 € TTC

9.3/ RIDEAUX ISOLOIRS

Le Maire informe le Conseil de l'histoire rocambolesque des rideaux de l’isoloir neuf acheté l'année dernière. Afin de préparer les prochaines élections et notamment l’organisation des bureaux de vote en respectant les mesures sanitaires, il est demandé à l'agent communal (responsable du matériel communal), de monter l'isoloir. Il le monte et prévient le Maire qu'il ne sait pas où sont les rideaux, qu'ils ne sont pas dans le carton. Il ne se rappelle pas où ils sont ni où il les a mis après les élections municipales de 2020. Certains élus et certains agents se mettent en quête des rideaux des isoloirs. Mais rien. Il est donc décidé de faire faire des rideaux car après appel au fournisseur pour se procurer des rideaux, il est répondu qu'il n’y a pas de stock de rideaux en période d'élection, qu'il n’y a que des isoloirs complets.

Le tissu, le fil, le scratch est commandé pour un coût de 95 €.

Et alors que les élections se préparent, il est retrouvé des enveloppes dans l’urne, les rideaux des isoloirs à

9.4/ TRANSPORTS MERIDIENS

Comme les années précédentes, un questionnaire pour inscription a été transmis à l’ensemble des familles ayant des enfants scolarisés à l’école de Roulans (maternelle et élémentaires) pour savoir s'inscrire pour les transports méridiens. Le retour des questionnaires est attendu pour le 26 juin 2021 dernier délai. A ce jour seuls 5 questionnaires sont retournés et le Maire craint un manque d'intérêt ou de besoin des familles et qu'à la date limite il y ait très peu de réponses, ce qui met en péril la pérennisation de ce service mis en place et financé par les communes de Laissey et Ougney-Douvot. En effet, au démarrage de l’année scolaire 2020 — 2021, il y avait 15 enfants pour Laissey et 12 pour Ougney-Douvot soit 27 au total ce qui est intéressant pour un bus de 30 places (chauffeur et accompagnatrice compris….). Or tout au long de l'année les effectifs ce sont étiolés pour terminer à environ 12 à 15 enfants en cette fin d'année.

Dans de telles circonstances le service de transport méridien ne pourra pas raisonnablement être poursuivi, et le bilan fait il faudra se poser rapidement la question de dénonciation de la convention tripartite avec la région BFC. Pour rappel le coût du transport pour une année scolaire représente pour la Commune de Laissey : 5075.84 € de transport (facture 2020 payée à la Région) + 1832.40 € de salaire de l'accompagnatrice (factures 2020 payées à Ougney- Douvot) soit un total de 6908.24 € pour l’année 2020. Il faut déduire les recettes engendrées par la facturation aux

parents d'un montant de 1448 € sur 2020. Résultat net à la charge de la Commune : 5460.24 €.| 10/ INFORMATIONS DE DERNIERE MINUTE

10.1/ FETE DU 14 JUILLET

Le Premier Adjoint informe le Conseil qu'un feu d'artifice sera tiré le 13 Juillet. Le feu est commandé.

10.2/ PIQUE NIQUE EDENROCK

Le Maire informe le Conseil que l'association EdenRock (escalade) organise son traditionnel pique-nique à la cascade du Rognon le 3 Juillet 2021 (une clé des barrières et une autorisation va leur être remises).

10.3/ ABATTAGE D'UN ARBRE

Un administré de Deluz a contacté la Commune pour prévenir qu'un arbre sur une parcelle appartenant à la Commune de Laissey menace de tomber sur sa maison. Il a demandé un devis pour faire abattre cet arbre : 980 €. Le Maire est allé sur place cet après-midi même pour voir le site avec le propriétaire concerné.

L'arbre en question (un frêne) est vraiment en mauvais état et dangereux. li faut donc l’abattre sans tarder. Par ailleurs l'intéressé souhaiterait racheter la parcelle à la commune de Laissey (contenance : 27a56ca) Les modalités seront discutées et précisées lors d’une prochaine réunion maire-adjoints. Le Conseil Municipal donne un avis favorable pour l’abattage de l’arbre à la charge de la commune et pour étudier la cession de la parcelle.

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n’ayant plus de question,

La séance est levée à 21 H 05

Fait à Laissey, le 21 Juin 2021,

Le Maire de Laisségy,

Dominique MESNIER

Affichage le : 22 Juin 2021 k Retrait affichage le :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

T

NUMERO | DELIBERATION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2021

FORMATIONS DES ELUS A L'UTILISATION D'UN

DEFIBRILLATEUR ET AUX GESTES QUI SAUVENT

DEMISSION DEUXIEME ADJOINTE

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2021

PCS - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

VALIDATION MISE A JOUR - AJOURNE

CIMETIÈRE CONSTRUCTION OSSUAIRE ET RELEVE

083-2021 | DE 41 TOMBES - CHOIX DU PRESTATAIRE

LOGEMENT 44 GRANDE RUE - REMPLACEMENT

084-2021 |FENETRES ET PORTES EXTERIEURES ° ° °

AVANCEMENT GRADE SERVICE TECHNIQUE 0 9 0

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