Compte-Rendu - CR CM N° 10 DU 6 DECEMBRE 2021 1

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM N° 10 DU 6 DECEMBRE 2021 1

Compte-Rendu - CR CM N° 6 DU 21 JUIN 2021

Compte-Rendu - CR CM N° 6 DU 21 JUIN 2021

Procès Verbal - CR PV CM N° 10 DU 5 DECEMBRE 2022

Procès Verbal - CR PV CM N° 10 DU 5 DECEMBRE 2022

Compte-Rendu - CR CM N°9 DU 25 OCTOBRE 2021 1

Compte-Rendu - CR CM N°9 DU 25 OCTOBRE 2021 1

Compte-Rendu - 2021 10 27 cr cm

Compte-Rendu - CR CM N 1 DU 12 JANVIER 2021

Compte-Rendu - CR CM N° 7 DU 12 JUILLET 2021 1

Compte-Rendu - CR CM N° 10 DU 6 DECEMBRE 2021 1 Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Laissey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM N° 10 DU 6 DECEMBRE 2021 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance, COMMUNE DE LAISSEY

DEPARTEMENT DU DOUBS - ARRONDISSEMENT DE BESANCON - CANTON DE BAUME LES DAMES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 06/12/2021

Par suite d’une convocation électronique adressée en date du 26 Novembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Laissey, se sont réunis, en session ordinaire, le 6 Décembre 2021 à 18 H, à la Mairie de Laissey (salle du conseil) ; sous la présidence de Monsieur Dominique MESNIER, Maire de Laissey. Nombre de conseillers en exercice: 9 — démission d’Aurélie ZAMEUR en date du 17 Juin 2021 ; démission de Catherine RACIQUOT en date du 16 Septembre 2021

Présents (dans l'ordre du tableau) : Dominique MESNIER, Guillaume MILLE, Claude ARMAND, Philippe CHAPUIS, Yves VUILLEMIN,

Absent(s) excusé(s) : Bernard CUENOT, Samantha LAGNEAU, Joëlle GRATTEPAIN, Céline GRUET, Pouvoir(s) : Bernard CUENOT a donné pouvoir à Guillaume MILLE, Samantha LAGNEAU a donné pouvoir à Guillaume MILLE,

Absent(s) :

Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité à l’article L2121 — 15 du Code des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Secrétaire de Séance : Philippe CHAPUIS qui accepte cette fonction.

OBJET DE LA REUNION - ORDRE DU JOUR

1/ Validation du compte-rendu du conseil municipal du 25 octobre 2021 2] Passage anticipé de la comptabilité en M57 pour le budget communal 3/ Ravalement de façades : complément à la délibération n° 021-2021 et travaux complémentaires 4/ Tarifs communaux 2021

5/ Décisions modificatives budgétaires

6/ Admissions en non-valeur

7! Durée d’amortissement de la sécurisation du puits amont

8/ Grande Boucle VTT — convention

9/ Informations diverses

9.1 Renouvellement de l’adhésion au groupement d'achat d’électricité 9.2 Future coiffeuse

9.3 LPO : nichoirs à moineaux

| 1/ VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021 | Le Maire demande au Conseil s’il a des corrections/modifications/ajouts/retraits à faire au compte rendu du conseil municipal du 25 OCTOBRE 2021.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2021.

2/ DELIBERATION N° 057-2021 : PASSAGE ANTICIPE DE LA COMPTABILITE EN M57 POUR LE BUDGET COMMUNAL

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 4er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction.Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget à compter du 1er janvier 2022.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants peuvent appliquer la M57 abrégée. La commune peut décider d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois les obligations budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueront pas.

L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. À défaut, la nomenclature prévue pour strate de population s'appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n'y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées ainsi que des frais d’études s'ils ne sont pas suivis de réalisations.

La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2022, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir : Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la Ville de LAISSEY (DOUBS), à compter du 1er janvier 2022.

La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 ABREGE.

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Vu l'avis favorable du comptable,

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l’unanimité APPROUVE la mise en place de la nomenclature M57 ABREGE pour le BUDGET PRINCIPAL, à compter du 1° janvier 2022, telle que présentée ci-dessus.

3/ DELIBERAITON 058-2021 : RAVALEMENT DE FACADES DU BATIMENT DE LA MAIRIE |

Le Maire rappelle au Conseil que le marché de ravalement de façades du bâtiment de la mairie a été fait HT puisque les taux de TVA n'étaient pas encore connus à ce moment-là.

Les services des impôts ont répondu à la question comme suit :

"Le taux de 10% s'applique pour les travaux d'entretien portant sur des immeubles à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Si les locaux sont partiellement affectés à l'habitation, le taux de 10% peut s'appliquer à l'ensemble des travaux si les locaux d'habitation occupent au moins 50% de la surface de l'immeuble. À l'inverse, si les locaux d'habitation concernent moins de 50% de la surface de l'immeuble, le taux réduit ne s'applique que pour les surfaces affectées à l'habitation.

2La mairie devra donc déterminer les surfaces respectives de son immeuble occupées ou non à usage d'habitation (et achevées depuis plus de 2 ans)".

Le Maire présentera donc lé montant prévisionnel des travaux avec les deux taux : TAUX DE TVA 20% => 51.020,61 € HT

TAUX DE TVA 10 % => 22.705,33 € HT

TOTAL => 73.526,00 € HT

Le Maire présentera aussi au Conseil le devis pour des travaux complémentaires demandés à l'entreprise. Ces travaux consistent à démonter le toit du préau afin de pouvoir monter l'échafaudage de la façade arrière. Ces travaux étaient au départ prévu d’être exécutés par les élus. Or il est préférable que l’entreprise s’en charge. Montant des travaux supplémentaires : 1000 € HT — TVA 20 % = 200 € soit TTC = 1200 €. L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- valide les montants HT — TVA et TTC tels que présentés ci-dessus - valide les travaux supplémentaires de démontage du toit du préau - valide le devis de ces travaux supplémentaires

- autorise le maire à signer le devis

4] DELIBERATION N° 059-2021 : TARIFS PRESTATIONS COMMUNALES 2022

Le Maire présente comme tous les ans, les tarifs des prestations communales afin de savoir si le conseil souhaite apporter des modifications.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal valide à l'unanimité :

- les tarifs des prestations communales comme indiqués dans le tableau ci-dessous - valide, concernant les associations laisséennes, de laisser la gratuité des salles jusqu'à 4 utilisations par an peu importe la salle utilisée. Valide la gratuité de la salle polyvalente pour l’organisation de tournois de pétanque sans limitation du nombre. Maintien la facturation de l'électricité, de la location de vaisselle, de la vaisselle cassée et des ordures ménagères à chaque utilisation de salle, qu’elle soit gratuite ou payante, - valide la mise à disposition de la salle polyvalente à titre gracieux pour les réceptions organisées après des obsèques pour les familles des défunts de Laissey uniquement.

LOCATION DES SALLES

ASSOCIATIONS PRESTATIONS COMMUNALES LAISSEEN EXTERIEUR LAISSEENNES

LOCATION SALLE DES FETES

Weekend 155.00 € 310.00 € 155.00 €

Vaisselle 30.00 € 30.00 € 30.00 €

Electricité sur relevé 0.20 €/kwh sur relevé 0.20 €/kwh| sur relevé 0.20 €/kwh

Caution 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

Acormpte réservation 80.00 € 80.00 € 80.00 €

Poubelle 20.00 € 20.00 € 20.00 €

Heure de ménage 17.00 € / heure 17.00 € / heure 17.00 € / heure

LOC SALLE POLYVALENTE

Weekend 75.00 € 150.00 € 75.00 €

Journée 11H — 19H 40.00 € 80.00 € 40.00 €

Electricité sur relevé 0.20 €/kwh sur relevé 0.20 €/kwh | sur relevé 0.20 €/kwh

Caution 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €

Acompte réservation 40 € 40 € 40 € Poubelle 20.00 € 20.00 € 20.00 € Heure de ménage 17.00 € / heure 17.00 € / heure 17.00 € / heure

DIVERS

Location Chapiteau 55.00 € 360.00 € GRATUIT

Loc « Lot 1 table et 2 bancs » GRATUIT PAS DE LOC GRATUIT

CIMETIERE / COLOMBARIUM

PRESTATION TARIF

Concession trentenaire (2 places) 300.00 €

Concession trentenaire (4 places) 600.00 €

Concession trentenaire columbarium 270.00 €

Concession trentenaire cavurne 270.00 €

Caveau 2 places 1 270.00 €

Caveau 4 places 1 780.00 €

3LISTE DE LA VAISSELLE DE LA SALLE DES FETES :

TARIF DE

REFACTURATION

Dénon É EN CAS DE VOL CASSE

OU DETERIORATION

ASSIETTES CREUSES BOURRELET 5.00 €

ASSIETTES DESSERT BOURRELET 5.00 €

ASSIETTES PLATES BOURRELET 5.00 €

BROCS VERSILIA 1.15 L 5.00 €

CASSEROLE 1 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 2 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 3 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 4 CHIF INOX 25.00 €

CASSEROLE 5 CHIF INOX 25.00 €

COMPOTIERS CAFETERIA 12CM 3.00 €

CORBEILLES A PAIN EN INOX 6.00 €

COUTEAU OFFICE SIMPLE 10 CM 3.00 €

COUTEAUX A PAIN SS MITRE 25 CM 20.00 €

COUTEAUX CUISINE 20 CM P COULEUR 25.00 €

COUTEAUX STEAK DIVA 3.00 €

CUILLERES A CAFE DIVA 1.00 €

CUILLERES A SOUPE DIVA 1.50 €

CUILLERES SERVICES NOIRE PLEINE 7.00 €

ECONOME M SURMOULE NOIR 1.00 €

ECUMOIRE DB 14 CM INOX 15.00 €

EPLUCHEUR PERPENDICULAIRE 10.00 €

FLUTES ONYX 17CL 4.00 €

FOURCHETTES A DESSERT UNIVERSAL 1.00 €

FOURCHETTES CHEF FORGEE LAC 30.00 €

FOURCHETTES DIVA 1.50 €

LEGUMIERS INOX 10.00 €

LIMONADIERS PULLTAPS NOIRS 15.00 €

LOUCHES INOX 12 CM 15.00 €

LOUCHES INOX TABLES 6.00 €

MANIQUES SILICONE 30.00 €

PLANCHES À DECOUPER BLANCHES 30.00 €

PLAQUES A ROTIR INOX 40X28 80.00 €

PLATS PLATS INOX OVAL 41X28 10.00 €

POELES INOX GRAND CHEF 30/32 50.00 €

SALADIERS EN VERRE 23 CM POMPEI 6.00 €

TABLES 500.00 €

TASSES OSLO 15CL 4.00 €

VERRES AMELIA 19CL 3.00 €

CHAISES -

CAFETIERES 50.00 €

BOUILLOIRES 50.00 €| 5/ DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES _

5.1 DELIBERATION N° 061-2021 : BUDGET ASSAINISSEMENT — DM N° 1

Le Maire informe le Conseil qu'il a été prévu au budget assainissement à la ligne 61523 « entretien réseaux » la somme de 500 €. Or deux factures doivent être payées :

- Entretien réseau par A2S pour un montant de 264 €

- Vérification système assainissement au stade pour 264 €

- TOTAL 528 €

1] manque 28 € d’où la nécessité d’une DM 1 pour un montant de 28 € pris sur l'excédent de fonctionnement.

Il faut aussi ouvrir la ligne 611 pour payer la mission SATE du Département d’un montant de 139.20 €. En effet, le conseil a voté la prestation SATE du Département par délibération n° 041-2020 du 18/08/2020. Les crédits n'ont pas été prévus au budget assainissement.

llest donc nécessaire d'ouvrir la ligne 611 « prestation de service » pour un montant 140 €.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité valide la DM N° 1 du BUDGET ASSAINISSEMENT comme suit : - +28 € au compte 61523 « entretien réseaux »

- Ouverture du compte 611 « prestation de services » et attribution de 140 € de crédits

L'ensemble pris sur l'excédent de fonctionnement

5.2 DELIBERATION N° 062-2021 BUDGET COMMUNAL — DM N° 2 Le maire expose :

1/ Suite au vote des admissions en non-valeur, le Maire propose d'ouvrir au budget communal 2021 le compte 6541

« créances admises en non-valeur » pour le montant de 0.52 € à prendre sur l'excédent de fonctionnement. 2] En cas de refus d'admettre en non-valeur des créances, il est préconisé de prévoir une provision pour créances douteuses constituée par un mandat au compte 6817 «dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » (articles L2321-2 29° et R2321-2 3° du CGCT). Il convient donc d'ouvrir au budget communal 2021 le compte 6817 «dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour un montant de 400 € (correspondants à 15% des créances douteuses de plus de deux ans) à prendre sur l'excédent de fonctionnement. 3/ Suite au vote du montant définitif des travaux (notamment des montants de TVA et travaux supplémentaires) de ravalement de façades du bâtiment de la Mairie, le Maire propose des crédits supplémentaires au compte 21311 « hôtel de ville » pour + 3000 € à prendre sur le compte 2132 « immeuble de rapport » - 3000 €. 4/ Il manque des crédits au chapitre 011. Des crédits supplémentaires sont nécessaires au compte 615221 « entretien bâtiments publics » pour 1500 € à prendre sur l'excédent de fonctionnement. 5/ Pour finir, la trésorerie a constaté que l'échéance d'emprunt de janvier 2010 de l'emprunt Caisse d'Epargne avait mal été mandatée. Le montant des intérêts a été comptabilisé en 1641 «emprunts » et le montant du capital au compte 66111 « intérêts des emprunts ». Il convient de rétablir cette erreur et pour ce faire des crédits supplémentaires sont nécessaires au 66111 «intérêts des emprunts » pour 740 € et ouvrir le compte 1641 « emprunts » en INVESTISSEMENT RECETTES pour 740 €.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil municipal valide à l’unanimité la DM N° 2 du BUDGET COMMUNAL comme suit : - Ouverture de la ligne 6541 « créances admises en non-valeur » pour 0.52 € pris sur l'excédent de fonctionnement,

- Ouverture du compte 6817 «dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » pour 400 € pris sur l’excédent de fonctionnement,

- Transfert de crédits du compte 2132 « immeuble de rapport » - 3000 € vers le compte 21311 « hôtel de ville » + 3000 €,

- Crédits supplémentaires au compte 615221 « entretien de bâtiments publics » pour 1500 € pris sur l'excédent de fonctionnement,

- Crédits supplémentaires au compte 66111 (66) « intérêts d'emprunt » pour 740 € pris sur l'excédent de fonctionnement,

- Ouverture du compte 1641 (16) « emprunts » en INVESTISSEMENT RECETTES pour 740 €.

6/ DELIBERATION N° 060-2021 : ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire présente au Conseil la liste soumise par la Trésorerie à passer en non-valeur. En cas de refus du Conseil de passage en non-valeur, le conseil doit justifier son refus.

NOM MONTANT MOTIF REFUS OU ACCEPTATION

1 103.50 € | HALTE GARDERIE .. REFUS

2 0.50 € | ARRONDI ACCEPTATION

3 150.00 € | JUGEMENT REFUS

4 0.02 € | ARRONDI ACCEPTATION

5 95.67 € | HALTE GARDERIE REFUS

6 142.94 € | CHARGES LOCATIVES REFUS

6 1 224.28 € | LOYERS REFUS7 | 28.17 € | HALTE GARDERIE REFUS

8 41.17 € | HALTE GARDERIE REFUS

9 | 20.18 € | ORDURES MENAGERES REFUS

__| 1806.43€

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le conseil Municipal à l'unanimité admet en non-valeur les créances telles que ci-dessus et apporte les motifs pour les refus ci-dessous :

- Motifs des refus 1 —- 5 — 6 —- 8 : le conseil souhaite que les poursuites se fassent jusqu’à ce que ces créanciers soient solvables.

- Motif du refus 3 : cette créance fait suite à un jugement du Tribunal ; les poursuites doivent continuer. Monsieur 3 doit s’acquitter de son amende.

- Motif du refus 7 : la Secrétaire de Mairie a pu joindre Madame 7 au téléphone qui s’est engagée à payer sa dette.

- Motif du refus 9 : cette créance fait suite à une erreur de la Trésorerie qui a omis de retenir cette somme sur le dépôt de garantie. Le Conseil souhaite que la Trésorerie supporte cette créance.

7/ DELIBERATION N° 063-2021 : DUREE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE SECURISATION DU PUITS AMONT

Le Maire propose au Conseil d'amortir les travaux de sécurisation du Puits Amont à 10 ans. Habituellement les travaux sur le réseau d’eau potable ont une durée d'amortissement de 50 ans - les remplacements de branchement plomb 30 ans. La sécurisation du puits étant une installation « électronique » une durée d'amortissement de 10 ans est suffisante.

L’'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité fixe la durée d'amortissement des travaux de sécurisation du puits Amont à 10 ans.

| 8/ DELIBERATION N° 064-2021 : GRANDE BOUCLE VTT — CONVENTION Exposé du Maire :

La communauté urbaine Grand Besançon Métropole met en place une boucle VTT qui passe majoritairement par des itinéraires de son territoire. Ce circuit VTT porte la dénomination de « Grande Boucle VTT » d'une longueur de 200 kms environ. En outre ce circuit empruntera des itinéraires hors GBM, notamment sur la commune de Laissey. Pour ce qui nous concerne, ce circuit arrivera depuis Champlive, suivra la crête le long de la côte de Vaite direction Deluz, puis redescendra direction Laissey pour emprunter le chemin rural dit du Rognon en direction du pont. A cet effet, GBM a besoin de l'accord des communes pour passer sur leur territoire et propose la signature d’une convention pour matérialiser cette entente.

Bien entendu, j'ai signalé à GBM que nous venions récemment d'interdire à toute circulation motorisée le chemin du Rognon, et qu'il conviendra de trouver un accord pour que leurs services puissent accéder en qualité d'ayants droits afin d'entretenir et baliser l'itinéraire.

A titre personnel, je me félicite de cette démarche qui permet d'ouvrir notre commune à la pratique du VTT et d'entretenir des liens avec le grand territoire métropolitain qu'est GBM. En outre cette ouverture permeitra à un nouveau public de découvrir notre environnement privilégié et notamment notre forêt classée en réserve biologique, et favorisera le maintien et le développement de l’activité économique et commerciale, ainsi que notre potentiel d'hébergement à vocation touristique.

L'EXPOSE DU MAIRE ENTENDU ET APRES DELIBERATION,

Le Conseil Municipal à l'unanimité :

- donne un avis favorable à ce tracé,

- valide le projet de convention avec GBM,

- autorise le Maire à la signer et à entamer toutes démarches avec GBM pour consolider le partenariat.GRAND BESANCON METROPOLE (GBM)

GRANDE BOUCLE VTT

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR AUTORISATION DE PASSAGE, D'ENTRETIEN ET DE BALISAGE SUR LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL D’UNE COMMUNE HORS TERRITOIRE ADMINISTRATIF DE GBM

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole représentée par Madame Anne VIGNOT, sa Présidente, dûment habilitée par délibération du 27/05/2021, ayant son siège social au 4 Rue Gabriel Plançon, 25000 Besançon , ci-dessous désignée « GBM»,

d’une part,

et

La Commune de Laissey représentée par Dominique MESNIER son Maire, dûment habilitée par délibération du éenenereeeree sers sense , ayant son siège social au 32 Grande rue, 25820 Laissey ci-dessous désignée « la Commune », membre de la Communauté de Communes du Doubs Baumois

d'autre part.

Pour les besoins de la présente convention, « GBM » et «la Commune » être dénommés collectivement les « parties », où individuellement la « partie », selon le cas.

PREAMBULE :

Le parcours à VTT, activité de sport de plein air, touristique, itinérant et permanent, s’inscrira comme un axe de grande itinérance, ceinture de l’aire bisontine élargie, permettant ainsi de valoriser nos territoires et de les faire gagner en attractivité.

Elle s'adressera à une clientèle touristique et sportive à l'échelle de notre Région, mais ciblera également bien au-delà de son périmètre géographique, voire les pays limitrophes. (Allemagne, Belgique, Hollande et Suisse...).

Elle affichera une distance de 200km pour 3700 mètres de dénivelé positif.

Parcours en itinérance à réaliser entre 2 et 5 jours (en fonction de sa condition physique, du matériel utilisé et de ses envies) où seront recherchés hébergements et services de proximité.

Cet itinéraire s'appuie en grande partie sur le réseau pédestre et VTT existants aménagés et entretenus par la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole.

Cependant, quelques portions du circuit ont fait l’objet de contraintes qui ont donné lieu à des détours et variantes hors des limites administratives du territoire du Grand Besançon Métropole.

Ces choix pour plusieurs raisons :

- limiter les démarches foncières et autorisations de passage sur parcelles privées -_ favoriser la mixité des espaces naturels traversés

-__ découvrir de nouveaux secteurs géographiques

-__ éviter autant que possible les carrefours et axes routiers fréquentés - privilégier le tracé vers des sites remarquables et spectaculaires (richesses patrimoniales, naturelles et culturelles)

Ce grand tour à VTT constituera une belle vitrine et générera des retombées économiques pour les nombreux acteurs socio-professionnels et touristiques de nos territoires. (Agence de voyage, Tour opérateur, commerces, épiceries, hébergements, vélocistes, etc).

En effet, aujourd'hui, seules Les Grandes Traversées à VTT du Jura et du Morvan proposent une offre de ce type.

Au cœur de la Vallée du Doubs, véritable colonne vertébrale à travers le territoire du Doubs, dotée de ressources naturelles et patrimoniales d'une grande diversité, mais également couplée par les Vallées de l’Ognon et de la Loue, « La Grande Boucle à VTT » doit s'inscrire comme un itinéraire de collection !!Par Monts et Vaux, elle traversera de nombreux villages typiques Franc-Comtois, espaces protégés et points culminants du territoire, avec pas moins d'une vingtaine de points de vue majestueux.

D'une part, l'idée est d’impulser une nouvelle dynamique autour de cet itinéraire, de l'étendre tout le long du parcours, de créer un itinéraire complémentaire aux véloroutes, voies vertes et d'intégrer la pratique du VTT à assistance électrique : tels sont les grands enjeux de ce nouveau cap.

Cette convention de passage ne grève en rien les droits du propriétaire sur son bien et ne constitue pas une servitude de passage.

Elle a pour buts :

-_ d’acter l'autorisation du propriétaire pour que le circuit de la Grande Boucle VTT traverse sa propriété, - de fixer les responsabilités des parties et ainsi apporter des garanties juridiques au propriétaire.

Ces conventions concourent à l'objectif général d'assurer un cheminement sécurisé des itinéraires, ainsi que de garantir un balisage de qualité.

Dans cette perspective, la présente convention a donc pour objet de formaliser l'engagement des parties.

IL À ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La Commune autorise le passage et le balisage, sur sa propriété désignée à l’article 2, du circuit de la Grande Boucle VTT, en vue de son ouverture au public.

Par ailleurs, la Commune autorise l'aménagement, le balisage et l'entretien de l'intégralité du circuit.

ARTICLE 2 : Biens concernés et assiette du passage

La présente convention concerne la propriété privée de la Commune désignée par les parcelles ci-après.

Section de parcelle Numéro de parcelle Propriétaire

Le tracé du sentier figure sur la carte annexée à la présente convention.

Le droit de passage s'exerce sur l'emprise du chemin existant et à défaut sur une bande d’un mètre de largeur. Son tracé est délimité conformément à l'extrait de carte annexée à la présente convention.

ARTICLE 3 : Nature du droit de passage

Dans le respect des interdictions édictées à l’article 5 — dernier alinéa — le public peut utiliser le sentier ouvert à seule fin de randonnée VTT et de promenade, de découverte de la nature.

Il appartient au Maire de la Commune de prendre les dispositions nécessaires, en application de ses pouvoirs de police, visant à limiter, voire interdire quand cela est possible, le passage des engins motorisés sur cet itinéraire sauf pour les ayants droits (propriétaires riverains ne disposant pas d'autres voies d'accès, service de secours, équipe d'aménagement et d'entretien).

ARTICLE 4 : Engagements de la Commune

Au titre de la répartition des missions, la commune s'engage à :

- permettre le libre accès des cyclistes sur les itinéraires identifiés et garantir leur sécurité si nécessaire,

- demander systématiquement à GBM, en cas de travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des cyclistes (coupe de bois, etc.}, de délimiter ponctuellement l'accès au site, - assurer à sa charge l'entretien de l'emprise des chemins, appelé « bande de roulement de 1,00m de large (délibérations du 10/02/06 et du 12/10/07, complétée par la délibération du 23/02/47),

- laisser le GBM exécuter l'installation des équipements de confort et l'implantation de la signalétique (directionnelle, danger, éléments patrimoniaux) et du balisage, - permettre le libre accès des agents et engins mécaniques utiles à la réalisation des aménagements, à la mise en place des équipements et à l'entretien des lieux le cas échéant, - respecter le balisage et les aménagements et n’opérer aucune modification des lieux pouvant faire obstacle au passage des cyclistes,

- faire part au GBM, de toutes observations susceptibles d'améliorer la pratique du VTT,- Signer les autorisations de passage, d'aménagement et d'entretien qui s’imposeront lorsque le ou les itinéraires emprunteront des terrains privés.

ARTICLE 5 : Obligations de l'Etablissement public de coopération intercommunale

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole s'engage à :

- mettre en place et prendre en charge financièrement le circuit c'est-à-dire : signalétique directionnelle, patrimoniale et d'avertissement en cas de danger, balisage, et équipements de confort, - entretenir le balisage et la signalétique,

- prendre toutes dispositions utiles et faire preuve de réactivité lorsqu'il conviendra de délimiter ponctuellement l'accès au site suite à une demande émise par la commune qui souhaitera réaliser des travaux susceptibles de porter atteinte à la sécurité des cyclistes.

- assurer ponctuellement, à sa charge, l'entretien de l'emprise des chemins si celui-ci s'avérait supérieur à l'entretien courant (débroussaillage, abattage, élagage) pour garantir la circulation des cyclistes.

ARTICLE 6 : Aliénation, changement de propriétaire

La Commune s'engage à informer GBM de tout projet d'aliénation des parcelles ci-dessus référencées.

De même, la Commune s'engage à étudier avec GBM, toute solution permettant un maintien de l'itinéraire (cession d'une partie de la propriété à la Communauté de communes pour permettre la pérennité de l'itinéraire, …).

Si finalement le projet de cession au bénéfice de particuliers est maintenu, la Commune s'engage à informer les futurs propriétaires de la présente autorisation de passage.

Lors du changement de propriétaire, une nouvelle convention de passage sera proposée au nouveau propriétaire.

ARTICLE 7 : Responsabilités et assurances

GBM souscrit une assurance en responsabilité civile pour tous les dommages causés aux usagers et/ou au propriétaire du fait des opérations de travaux publics, de l'entretien, de la surveillance et de l'utilisation de l'itinéraire.

La responsabilité civile de la Commune ne sera engagée au titre des dommages causés ou subis à l'occasion de la circulation des cyclistes ou de la pratique d'activités de loisirs qu'en raison de ses actes fautifs.

Les usagers seront responsables des dommages provoqués de leur fait aux personnes et aux biens. Ils seront informés par la puissance publique qu'ils devront supporter leurs propres dommages résultant de l'inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et aux dangers normalement prévisibles sur un circuit VTT.

Le public sera averti que GBM et la Commune ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des accidents survenant en dehors de l'itinéraire tracé.

Il est rappelé que le Maire, en vertu de son pouvoir de police, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Dans le domaine de la pratique du VTT, cette responsabilité peut l’'amener à réglementer, voire interdire, de façon temporaire ou permanente, l'accès à tout ou partie du circuit, quelque soit le statut juridique des sentiers qui composent ce circuit.

Le contrat d'assurance responsabilité de GBM couvre les risques liés aux activités de randonnées pédestres et VTT. La commune, responsable de lemprise des chemins, peut voir sa responsabilité engagée en cas d'entretien défectueux

GBM et la commune garantiront les propriétaires privés dans le cas où leur responsabilité civile serait recherchée en raison de l’utilisation du site visé par la présente convention pour la pratique de loisirs de VTT, sauf inobservation par ces propriétaires des engagements précisés dans lies conventions tripartites d'autorisation de passage, d'aménagement et d'entretien.

Les usagers seront responsables des dommages provoqués de leur fait aux personnes et aux biens. Ils seront informés en début de parcours qu'ils devront supporter leurs propres dommages résultant de l’inadaptation de leur comportement à l’état naturel des lieux et aux dangers normalement prévisibles sur un circuit VTT.

ARTICLE 8 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de vingt ans à compter de sa signature.

Elle sera renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties six mois avant son échéance par lettre recommandée avec accusé de réception.

9Toutefois, la jouissance du passage sera maintenue pendant un délai de six mois à dater de l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, délai qui permettra à GBM d'étudier un parcours de remplacement.

ARTICLE 9 : Prix

La présente autorisation de passage est consentie à titre gratuit.

ARTICLE 10 : Modifications et résiliation

Pendant sa durée d'exécution, la convention pourra être adaptée à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les modifications souhaitées feront l'objet d'un avenant.

La présente convention pourra être résiliée à l'initiative des parties sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de dénonciation ou de résiliation de la présente convention, GBM s'engage dans les trois mois à désinstaller les éventuels équipements, mobiliers, panneaux de signalisation et balises inhérents au projet initial de randonnée.

Dans ce cas, GBM mettra en place l'information nécessaire pour prévenir le public de la fermeture du sentier.

ARTICLE 11 : Règlement des différends

Pour tout différend qui s'élèverait à l'occasion de la validité, l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention, les parties conviennent de rechercher une solution amiable, préalablement à tout recours devant les tribunaux.

En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant le Tribunal administratif de Besançon.

Fait en 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties. A , 16...

Pour la Commune de Laissey Pour la Communauté Urbaine du Grand Besançon Le Maire Métropole

la Présidente

Dominique MESNIER Anne VIGNOT

10(3

©}. =:

12D3A1/20

FF

Le

ART

PE

|

T

E

AZ

-

TEA

y

>

D

GX

A O8

7

SA

2

D

A

+

L

z

&

»

cës

x

_

ul

.

»

\

\

i4

a

d

_<

.

ë

0

<

|

tee,

|

-

=

.tures

=

ke,

\

:

à

:

\

£

4

\

=

/

-

\

-

LS

È

ss

®

..

ne

+

t

-

.

.

à

66

>

£

4

UT

2.

.

1/98

.

[2

ls

7e

Sofne

ts

4"

di

n2

lstur

d

:

»

.

-

e

1

.

O5

1

9P

Spa

que

V0

x

Le

2

HN

Se

-

SNRCE

s

7

tes

4

Vi

A

—

«

€

Look

d

*

LL

Ce

c

di

W

-

>

s

=

,

-

JMD

e-

.

x

?

7

»

S

s

L

F

&

”

Le

5

y

-

<”

-

œ

/

"

C7

L

e

.

LS

257

3

rq

;

:

2

-

e

{

[2

*

e

.

-

.

.

*

|

2—

.

£

*

#

L

LL

-

Ph.

eue

Ie

ee

|

Ne

NZ

SIT

|

2e

Et

——

TADCIDS

-Ÿ

L'

#7.

TE

a

ET

|

ASP

\

|

RS

EE

\

CÉRESS

En

iE

er—

“98e

\

Te

æ

[i

:

ue

—

=

rs

_

Es

e

.

NN.

|

IR

st

à

Ne

oi

re

moe

"

A)

.

ét

:

|

x}

=

=

dei

Ur

V

Eu

RS

LD

2

ln)

”

-

D.”

e.

ne

11+

OS

LOT

tation spatiale

de

la

Grande

boucle

VIT

|

résen:

_

Rep| 9/ INFORMATIONS DIVERSES

9.1 RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT D'ACHAT D'ELECTRICITE Le Maire informe le Conseil que la commune va renouveler son adhésion au groupement d'achat d'électricité proposé par le SYDED.

9.2 FUTURE COIFFEUSE

Le Maire informe le conseil que Laureen STEHLY est venue se présenter afin de lui faire part de son projet de salon de coiffure itinérant dans un camion. Pour mener à bien son projet, les banques demandent l'engagement de Communes sur la fourniture d’un emplacement avec électricité au moins un jour tous les 15 jours pour cette activité. Monsieur le Maire a donné son accord de principe afin que Melle STEHLY puisse aboutir son projet. L'emplacement qui lui sera attribué sera situé sur la Place de la Gare à proximité du kiosque abri bus où elle pourra se brancher sur une prise électrique.

Après conseil, Mme Stehly nous informe qu'elle a pu acquérir le véhicule convoité et qu’elle pourrait donc commencer son activité à partir du 12 janvier 2022.

9.3 LPO - (LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX) - nichoirs à moineaux Dans le cadre des travaux de ravalement des façades du bâtiment mairie, il a été prévu d'en profiter pour remplacer la frise sous toiture particulièrement dégradée.

Or il se trouve que des oiseaux (moineau domestique) particulièrement opportunistes en ont profité pour nicher sous la toiture en profitant de lambris laissant des ouvertures. Le site de nidification se trouvait sous la frise à l’angle des façades donnant sur la grande rue et côté ouest au-dessus du bureau du maire. L'entreprise a déjà procédé au remplacement de la frise et un signalement a été fait auprès de la LPO. La LPO nous a contactés pour demander des explications sur le contexte et quelles sont les solutions de compensation envisagées, le moineau domestique étant une espèce partiellement protégée. Une rencontre a été organisée avec la LPO (Mr Musset) le mardi 23/11/21 à 9h30. Il ressort des échanges qu'il convient de procéder à une compensation pour remplacer les nids disparus et si possible avant le printemps 2022 pour la nouvelle période de nidification et de reproduction. Plusieurs solutions sont envisageables :

- percer des trous de 35 à 40 mm sous la frise pour permettre aux moineaux de retrouver leur ancien habitat dans les loges sous toiture

- mettre en place de nouveaux nichoirs selon des normes et caractéristiques bien précises, à proximité de l’ancien site

Joelle Grattepain m'a accompagné au cours de cette rencontre afin d'apporter ses connaissances sur le sujet et sur la protection animale en règle générale. Elle pourrait fabriquer de nouveaux nichoirs, activité qu'elle pratique régulièrement.

Le Conseil Municipal propose de remplacer les anciens lieux de nidification par l'installation de 3 nichoirs à proximité de l’ancien site, sous le préau..

L'ordre du jour étant épuisé,

Les Conseillers Municipaux n'ayant plus de question,

La séance est levée à

Fait à Laissey, le 6 Dé

Le Maire de Laissey,

Dominique MESNIER

Affichage le : 7 Décembre 2021

Retrait affichage le :

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS PRISES :

NUMERO | D ELREÉA TION LIBELLE POUR CONTRE | ABSTENTION

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2021

VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL a 0 0 MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

PASSAGE EN M57 ABREGE COMPTAIBILITE DU 057-2021 | BUDGET PRINCIPAL 8 0 0

0582021 | RAVALEMENT DES FACADES BATIMENT MAIRIE - s 0 : PRECISION MONTANT ET TRAVAUX SUPP

059-2021 | TARIFS 2022 PRESTATIONS COMMUNALES 8 0 0

13060-2021 ADMISSION EN NON VALEUR

061-2021 DM 1 BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

062-2021 DM 2 BUDGET COMMUNAL 2021

063-2021 DUREE D'AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DE SECURISATION DU PUITS AMONT

064-2021 GRANDE BOUCLE VTT

RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU

GROUPEMENT ACHAT D'ELECTRICITE

FUTURE COIFFEUSE

LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX: MISE EN

PLACE NICHOIRS

14