Conseil Municipal - doc 29032024 112153

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Conseil Municipal - doc 29032024 112153 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Visseiche. Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 29032024 112153)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie, République Française

Département Ille-et-Vilaine

Commune de Visseiche

Liste récapitulative des délibérations

Séance du 28 Mars 2024

N° Objet de la délibération Décisions

Délibération

1 2024-032 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février | Approuvé à l'unanimité 2024

Décision prises par le Maire dans le cadre des délégations | Prend acte des décisions 2 2024-033 de fonction

3 2024-034 | Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024 Approuvé à l'unanimité

4 2024-035 | Budget Commune - Budget primitif 2024 Approuvé à l'unanimité

5 2024-036 Vote des taux d'imposition 2024 Approuvé à l'unanimité

6 2024-037 | Budget Lotissement Le Vieux Moulin — Budget primitif 2024 | Approuvé à l'unanimité

7 2024038 | Subvention au SIRS MARCILLE-VISSEICHE Approuvé à l'unanimité

Approuvé à l'unanimité

pour les associations

Cap Loisirs et Entraide et

Amitié.

8 2024-039 Subvention associations communales 2024 Pour l'association PG- CATM, approuvé à :

- 9 voix POUR

- 1 voix CONTRE

(Eric Friteau)

9 2024-040 | Subvention à Pêle-Mêle Sports et Loisirs Approuvé à l'unanimité

10 2024-041 Subvention commune vers le budget Lotissement Le Vieux | Approuvé à l'unanimité Moulin

11 2024-042 Tarifs cantine municipale 2024-2025 Approuvé à l'unanimité

12 2024-043 | Tarifs garderie 2024-2025 Approuvé à l'unanimité

13 2024-044 Vente de chemins ruraux à la Perrière Approuvé à l'unanimité

Approuvé à :

- 7 voix POUR

- 5 abstentions

Demande d'achat de chemin privé par la commune au lieu- | (Vincent Dauvier, Joël 14 2024-045 dit La Fontaine Delonglée, Eric Friteau, Jennifer

Martin et Christine

TUAL)

15 2024-046 Expulsion locataire 4 Enclos Mathurin Boury Approuvé à l'unanimité

16 2024-047 Projet d'aménagement Parking, rue de la Corbinais Approuvé à l'unanimité

17 2024-048 Convention avec Kreiz 23 pour l'année 2024 Approuvé à l'unanimité

En mairie, le 29/03/:

Le Maire

Bruno GATEL