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Conseil Municipal - doc 29032024 112153
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Visseiche.
Lien du pdf (Conseil Municipal - doc 29032024 112153)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Visseiche
Liste récapitulative des délibérations
Séance du 28 Mars 2024
N° Objet de la délibération Décisions
Délibération
1 2024-032 Approbation du procès-verbal de la séance du 22 février | Approuvé à l'unanimité 2024
Décision prises par le Maire dans le cadre des délégations | Prend acte des décisions 2 2024-033 de fonction
3 2024-034 | Affectation du résultat 2023 au budget principal 2024 Approuvé à l'unanimité
4 2024-035 | Budget Commune - Budget primitif 2024 Approuvé à l'unanimité
5 2024-036 Vote des taux d'imposition 2024 Approuvé à l'unanimité
6 2024-037 | Budget Lotissement Le Vieux Moulin — Budget primitif 2024 | Approuvé à l'unanimité
7 2024038 | Subvention au SIRS MARCILLE-VISSEICHE Approuvé à l'unanimité
Approuvé à l'unanimité
pour les associations
Cap Loisirs et Entraide et
Amitié.
8 2024-039 Subvention associations communales 2024 Pour l'association PG- CATM, approuvé à :
- 9 voix POUR
- 1 voix CONTRE
(Eric Friteau)
9 2024-040 | Subvention à Pêle-Mêle Sports et Loisirs Approuvé à l'unanimité
10 2024-041 Subvention commune vers le budget Lotissement Le Vieux | Approuvé à l'unanimité Moulin
11 2024-042 Tarifs cantine municipale 2024-2025 Approuvé à l'unanimité
12 2024-043 | Tarifs garderie 2024-2025 Approuvé à l'unanimité
13 2024-044 Vente de chemins ruraux à la Perrière Approuvé à l'unanimité
Approuvé à :
- 7 voix POUR
- 5 abstentions
Demande d'achat de chemin privé par la commune au lieu- | (Vincent Dauvier, Joël 14 2024-045 dit La Fontaine Delonglée, Eric Friteau, Jennifer
Martin et Christine
TUAL)
15 2024-046 Expulsion locataire 4 Enclos Mathurin Boury Approuvé à l'unanimité
16 2024-047 Projet d'aménagement Parking, rue de la Corbinais Approuvé à l'unanimité
17 2024-048 Convention avec Kreiz 23 pour l'année 2024 Approuvé à l'unanimité
En mairie, le 29/03/:
Le Maire
Bruno GATEL