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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 065 Election du President
Document publié le Lundi 6 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 065 Election du President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 75
- présent suppléant : 4
- procurations : 3 Plateau
| - ayant pris part aux votes : 82 “Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
Communauté de Communes
DELIBERATION n° 2020/065 |
L'an deux mille vingt, le quinze du mois de juillet à seize heures, en séance publique à la salle des
fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l’article L. 5211-
2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil communautaire de la
Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué le 06 juillet 2020 par
M. Bernard PLANO, Président sortant de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
Monsieur Jean-Marie DA BENTA a été désigné secrétaire de séance.
Étaient présents les conseillers communautaires suivants :
Conseillers titulaires: Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT
LACOME, Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU,
Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Jean-Marc DUPOUY, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Rose-Marie COLOMES,
Xavier SARNIGUET, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Jean-Marc GRANIE, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN,
Martine LABAT, Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO,
Patricia CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Bernard
PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean
Marie DA BENTA, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS,
Sandrine DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE,
Dominique DEMIMUID, Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle
VIGNEAUX, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD, Elisa
PANOFRE, Guy RAYNAL, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, André RECURT,
Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO
Conseillers suppléants : José DUFRECHOU, Gilbert QUIRIGHETTI, Jean-Louis VIAU, David RECURT
Conseillers représentés :
M. Pascal LACHAUD, commune de Capvern ayant donné pouvoir à Mme Fabienne ROYO
Mme Jacqueline ALFONSO, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Gisèle ROUILLON
Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-065-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 OBJET : Election du Président
En vertu de l’article 5211-9 du CGCT, Madame Isabelle ORTE, doyenne d'âge de
l'assemblée, a pris la présidence pour procéder à l’élection du Président.
Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, elle a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
M. Jean-Marie DA BENTA a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil
communautaire (art. L. 2121-15 du CGCT).
Madame la Présidente rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du
CGCT, le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres
du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la
majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la
majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs :
Sylvie ORTEGA et Pierre DUMAINE
Madame la Présidente fait appel des candidatures.
Sont candidats :
1. Bernard PLANO
2. Joëlle ABADIE
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller communautaire, à l’appel de son nom, prend les bulletins, passe par
l'isoloir puis s'approche de la table de vote. || fait constater à la présidente qu’il n’est
porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil
communautaire. La présidente le constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller
communautaire a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur
nom, est enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66
du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-065-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 82
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (L. 65 du code électoral) : 1
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (L. 66 du code électoral) : 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 80
f. Majorité absolue : 41
CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Joëlle ABADIE 32 Trente-deux
Bernard PLANO 48 Quarante-huit
Le Conseil communautaire :
Vu les résultats du scrutin,
Vu le procès-verbal de l’élection annexé à la présente délibération,
Décide de proclamer Monsieur Bernard PLANO Président et le déclare installé.
Affichée le 2 ( JUIL. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200715-2020-065-DE
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020