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Déliberation - delib 68 fixation des indemnites de fonctions des titulaires des mandats locaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2018
Reçu
en
préfecturÿ
A2hre
01e.
Affiché
le
*
1)
: 034-213402704-20181112-68
208SG-DE
(EE
de
védas
DELIBERATION
2018-68
LE
HUIT
NOVEMBRE
DEUX
MILLE
DIX-HUIT
A DIX-HUIT
HEURES
TRENTE,
S'EST
REUNI
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT
JEAN
DE
VEDAS
AU
LIEU
HABITUEL
DE
SES
ASSEMBLEES,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
ISABELLE
GUIRAUD,
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
A LA
SUITE
D'UNE
CONVOCATION
EN
DATE
DU
TRENTE
OCTOBRE
DEUX
MILLE
DIX-HUIT,
PRESENTS
: Mme
GUIRAUD
1. -
M.
MERLIN
D. -
Mme
VESSIOT
À. M.
CLAMOUSE
À. -
Mme
MASANET
C. -
M.
DE
BOISGELIN
P. —
M.
NENCIONI
S. —
M,
PAINTRAND
JF.
- M.
MARTIN-LAVAL
B. -
M.
SCIALOM
D, -
Mme
FAVRE-MERCURET
R. -
M.
PETIT
E. «
Mme
LOPEZ
M-F
- Mme
MAUREL
P. -
Mme
RENARD
S. -
M.
TRINDADE
J, «
Mme
FASSIO
I. -
Mme
VACQUIE
S,
- M.
LE
BLEVEC
B.
- Mme
BADOUIN
E.
- M.
RIO
F.
- M.
VERNAY
P.
ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
OMS
ML.
procuration
à M.
MERLIN
D. -
Mme
AURIAC
A.
procuration
à Mme
MASANET
C,
- Mme
FABRY
V.
procuration
à M,
RIO
F.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
DELON
À. -
Mme
ESCRIG
C.
ABSENTS
: Mme
SALOMON
M-L.
- M.
CARABASSE
P.
Madame
Isabelle
FASSIO
a été
élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
en
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: Fixation
des
indemnités
de
fonctions
des
titulaires
des
mandats
locaux
Madame
le Maire
rappelle
qu'aux
termes
des
articles
L 2123-20-1,
L 2123-23
et L
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Temitariales,
chaque
assemblée
arrête
par
délibération
les
indemnités
de
ses
membres.
Cette
délibération
couvre
la durée
du mandat
sauf
décision
contraire,
et précise
le montant
des
indemnités
en
pourcentage
de
l'indice
de
référence
de
la fonction
publique,
qui
est
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(indice
1015).
Elle
rappelle
la délibération
du
conseil
municipal
du
16
avril
2014
adoptant
l'enveloppe
globale
ainsi
que
le
tableau
de
répartition
entre
élus.
‘
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Henri
FONTVIEILLE,
et
à
l'élection
de
Mme
FASSIO
Isabelle,
elle
propose
de
modifier
ce
tableau
comme
suit
Ancien
tableau
:
Indemnités
des
Elus
Qualité
Noms
Taux
de
rémunération
indemnités
(brut)
en
€
-
(en
% de
l'indice
brut
1015)
Maire
Isabelle
GUIRAUD
50,08
1938,42
1e
adjoint
- Didier
MERLIN
20,10
778
2ère
adjoint
Arlette
VESSIOT
20,10
778
3ème
adjoint
Alain
CLAMOUSE
20,10
778
4ère
adjoint
Marie-Laure
OMS
20,10
T78
Eème
adjoint
Henri
FONTVIEILLE
20,10
778
6ème
adjoint
Corinne
MASANET
20,10
778
7ème
adjoint
Paul
de
BOISGELIN
29,10
T78
8ère
adjoint
Sébastien
NENCIONI
20,10
778
Conseiller
municipal
délégué
Isabelle
FASSIO
20,10
778 Nouveau
tableau
:
Envoyé
en
préfecture
le 12/11/2018
Reçu
en
préfecture
le 12/11/2018
Affiché
le
es
D: D42
tsar
ana
ET
MOUSE
Indemnités
des
Elus
Qualité
Noms
Taux-de
rémunération
|
Indemnités
(brut)
en €
(en
%:-de
l'indice
brut
1015)
Maire
Isabelle
GUIRAUD
50,08
1938,42
{sr
adjoint
Didier
MERLIN
20,10
778
2ème
adjoint
Arlette
VESSIOT
20,10
778
3ème
adjoint
Alain
CLAMOUSE
20,10
178
4ème
adjoint
Marie-Laure
OMS
20,10
778
5ème
adjoint
Isabelle
FASSIO
20,10
778
Gène
adjoint
Corine
MASANET
20,10
778
fème
adjoint
Paul
de
BOISGELIN
20,10
178
8ème
adjoint
Sébastien
NENCIONI
20,10
778
Conseiller
municipal
délégué
|
_
Daniel
SCIALOM
20,10
778
Après
examen
ef.en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
:
Pour
23
Contre
Abstention
2 : M.
RIO
F.-
Mme
FABRY
V.
Le
Conseil
Münicipal,
ayant
éntendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
:
- DECIDE
le
versement
des
indemnités
de
fonctions
selon
le-tableau
de
répartition
présenté
ci-dessus
;
- ADOPTE
le
principe
de
révalorisatian
indiciaire,
en
cas
dé
décrets
ministériels
portant
majoration
de
la
rémunération
du
personnel
de
la fonction
publique
;
« DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
le paiement
desdites
indemnités
à l'article
6531,