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Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 049 fixation des indemnites de fonction des titulaires de mandats locaux modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
©: de védas ID :0 DELIBERATION 2022-049
LE SiX AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-DEUX A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-JEAN-DE-VEDAS EN SALLE DES GRANGES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANCOIS RIO, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU TRENTE ET UN MARS DEUX: MILLE-VINGT-DEUX.
PRESENTS : M. RIO, Mme FABRY, M. PLAUTIN, M. PIOT, M. VAN LEYNSEELE, Mme PENA, M. HIVIN, M. TREPREAU, M. BRUGUIERE, Mme PASSERAT DE LA CHAPELLE, Mme BIANCO CHAINE, M. QUINTIN, Mme FERRAI, M. LEFEVRE, Mme RIMBERT, M. BLANCHARD, Mme MAURIN, Mme DE ROBERT DE LAFREGEYRE, M. ROBIN, Mme MYSONA, M. BOISSEAU, Mme ROLLAND, M. FONTVIEILLE, Mme OMS, Mme VESSIOT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme BRUEL donne procuration à Mme PENA, Mme MOUGIN donne procuration à Mme RIMBERT, M. WALCZACK donne procuration à M. TREPREAU, M. CADIOU donne procuration à M. PLAUTIN, M. DE BOISGELIN donne procuration à Mme MYSONA, Mme RANAIVO donne procuration à M. RIO.
ABSENTS : M. THEOL, M. SIGAUD
M. LEFEVRE a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Objet : Fixation des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux : modification
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes des articles L 2123-20-1, L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque assemblée fixe par délibération les indemnités de ses membres.
Sur cette base, lors de la réunion du Conseil Municipal du 13 Juillet 2020, et dans le respect de l'enveloppe globale autorisée, il a été adopté une répartition des indemnités entre les adjoints et les conseillers délégués.
llest proposé au Conseil Municipal, toujours dans la limite de l'enveloppe globale autorisée, de revoir la répartition entre les adjoints, les conseillers municipaux délégués et les conseillers municipaux délégués auprès d'un adjoint comme suit :
INDEMNITE DES ELUS
Taux de
Qualité rémunération en % Indemnité perçue
de l’indice brut 1027
Maire 65 % 2528 11 €
1er adjoint 30,93 % 1202,99 €
Adjoint 20,62 % 801,99 €
Conseiller municipal 20.62% 801,99 €
délégué
Conseiller municipal
délégué auprès d’un 10,31 % 400,99 €
adjoint
Envoyé en préfecture le 15/04/2022
Reçu en préfecture le 15/04/2022
Affiché le 15/04/2022 rent
2 ; 2 à es £Up ee ID : 034-213402704-20220406-2022_049-DE
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur cette akrre-ct-re-vau-coroarrer——
D'approuver la modification de la répartition concernant le versement des indemnités de fonctions selon le tableau de répartition présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE à l'unanimité l'ensemble de ces propositions par :
- 31 voix pour.
François RIO,
Maire de Saint-Jean-de-Védas
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours par courrier ou via le site internet www.telerecours.fr devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.