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Procès Verbal - PV DU 23.06.2021
Document publié le Mercredi 23 juin 2021 par la commune de Colombier-Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 23.06.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Vieillesse,
]
S9 COLOMBIER
FONTAINE | COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance n° 62 du 23 Juin 2021
Le Vingt Trois Juin deux mille vingt et un le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes Place de l'Eglise, en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Matthieu BLOCH. °
La convocation a été adressée aux Conseillers Municipaux et affichée le 16 Juin 2021.
Personne(s) présente(s) :
- _ BLOCH Matthieu
- MUOT Gérard
- FAIVRE Sylvette
- __ DUFOUR Hervé
- _ PETROVIC Laurence
- ANDRE Sandrine
- _ MOTTE Loïc
- _ NACHIN Pierre
- CORVEC Jean-Pierre
- __ DJAKONI René
- GEOFFROY Philippe
- JEANNEY Nathalie
- _ SPARAPAN Géraldine
- DUVAL Christelle
Personne(s) excusée(s) : Cassandra DI MAIO
Secrétaire de séance : Sylvette FAIVRE
Ordre du Jour
1/ Approbation du dernier procès-verbal de séance
2/ Choix du Prestataire pour le projet des résidences Seniors et présentation du projet Néolia
3/Vente du Bâtiment de la Poste
4/Intégration directe d’un Adjoint Technique
5/ Avancement de grade d’un Adjoint Administratif
6/ Abandon des Parcelles de Mr Bourlier au profit de la Commune
7/ Idéha : Modification du périmètre du Syndicat Intercommunal de l'Union 8/ Rétrocession de voirie à partir des 18-19 rue des cités de la part de Néolia au profit
de la Commune
9/ Convention de versement du FCTVA Eau/Assainissement à PMA en plusieurs
annuités
10/ Intégration d’une compétence supplémentaire en matière de santé et de défense
Incendie par PMA
11/ Demandes de subventions des associations
12/ Questions diverses.
Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte.
1/ APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL DE SEANCE
Monsieur le Maire demande l’approbation du dernier procès-verbal du Conseil Municipal du
31 Mars 2021.
Le procès-verbal est approuvé par 13 Voix POUR et 1 Abstention de Sandrine ANDRE qui regrette qu’on n’ait pas noté sa remarque sur la moto bruyante de la rue du stade le soir.
2/ CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE PROJET DES RESIDENCES SENIORS -— PRESENTATION DU PROJET NEOLIA
Quatre représentants de la société NEOLIA sont venus présenter le projet de construction d’une Villagénération de 19 logements locatifs rue de Saint-Maurice, à l’emplacement de l’ancienne piscine.
Il s’agira de T2 et T3 de plein pied avec terrasse ou balcon, un Jardin et un garage ; une salle commune pour la restauration et les animations.
Une hôtesse sera présente tous les matins pour aider les seniors aussi bien pour leurs courses, leurs rendez-vous médicaux, l’aide informatique, les animations ; le but étant de créer du lien
entre les locataires.
Ce sera un lieu ouvert sur l’extérieur avec les adolescents, l’aide à domicile, le service à la
carte... Ce sera un concept intergénérationnel.
Un comité de pilotage se tiendra semestriellement entre l’hôtesse, un élu, une personne de Néolia, les locataires et d’autres partenaires éventuels pour faire le point.
Pratiquement toutes les tranches de revenus des seniors seront acceptées.
30% des logements seront réservés par l'Etat, 20 % des garants par PMA et le reste pour les habitants de Colombier-Fontaine.
Les travaux se situeraient entre fin 2021 et fin 2024. Le chauffage utilisé sera dans un premier temps le gaz de ville, puis évoluera selon la conjoncture.
Le coût de la démolition de la piscine sera pris en charge par Néolia.
Gérard MUOT recommande la construction d’un muret de 1 m de haut en cas de débordement du ruisseau.
Nathalie JEANNEY fait remarquer qu’il faut tenir compte de l’expérience des anciens. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de ce prestataire pour la construction de
ces résidences seniors.
Le Conseil délibère ainsi :
La Société NEOLIA est retenue pour construire 19 logements locatifs à destination des personnes âgées sur le site de l’ancienne piscine rue de Saint-Maurice. La cession du terrain aura lieu à l’euro symbolique à charge pour NEOLIA de procéder à la démolition des bassins et bâtiments de la piscine et la dépollution éventuelle du site et sa sécurisation.
Le pouvoir est donné au Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tout acte à cet effet. Accord du Conseil à l’unanimité.
-Deux représentants de l’Ecoparc sont venus présenter leur projet de village vacances écotouristique pour cyclotouristes. Il se situerait sur le terrain derrière la piscine. Il concernerait aussi bien les séjours courts de 1 à 2 nuitées que les séjours plus longs. Le concept serait un écodôme en terre ou en bois de 2 — 4 ou 6 places type Lodge (chambres et salle de baïns-toilette). Autour il y aurait un potager en permaculture avec des maraichers locaux, une piscine naturelle, un lodge bien-être, un espace cyclo-touriste et un espace nu pour implanter des tentes. Les campings cars et caravanes ne seront pas acceptés.
Le chauffage serait un système à bois déchiqueté récupéré.
Le concept se situera en moyenne et haute gamme. L’accès se ferait le long de l’ex piscine. L'ouverture de ce projet serait début 2023 voire 2024 maximum. (en même temps que les
résidences seniors).
Une étude d’impact va être effectuée.
Le coût de ce projet se situerait entre 1 million 5 et 2 millions d’euros et serait entièrement financé par des investisseurs particuliers, la Commune cédant le terrain à l’euro symbolique. Une étude de faisabilité financée partiellement par la Région sera menée en partenariat avec le
Cabinet Actenia,
3/VENTE DU BATIMENT DE LA POSTE
Le Maire informe le Conseil municipal qu’un acquéreur a été trouvé par Century 21 pour le bâtiment de l’ancienne poste au prix de 82 000 € dans des conditions favorables. Pierre NACHIN demande : est-ce un bon prix ?
Compte tenu du bâtiment qui est à visée locative, une étude de rentabilité a été produite. Et il s’avère qu’un prix plus élevé rendrait l’affaire trop périlleuse pour un investisseur. Le Conseil considère donc qu’il s’agit d’un prix correct.
Le Maire précise que dans les conditions essentielles de la cession figure la suppression de l’escalier qui donne sur la grande rue et qui sera à la charge exclusive de l’acquéreur permettant ainsi l’accessibilité PMR du trottoir. En contrepartie, la Commune concédera une servitude de passage au profit de l’acquéreur de ses ayants droits et cause sur l’arrière du bâtiment permettant notamment l’accès au garage et à la porte d’entrée du Rez de Chaussée.
Gérard MUOT fait remarquer qu’il faut revoir l’entrée en passant derrière le bâtiment. Question de Philippe GEOFFROY : problème de stationnement ?
Le Conseil délibère ainsi :
Le Conseil municipal est informé qu’un acquéreur de Century 21 a été trouvé pour le bâtiment
de l’ancienne poste au prix de 82 000 € net vendeur.
La vente aurait lieu comme condition pour l’acquéreur de démolir à sa charge exclusive l'escalier extérieur donnant sur la grande rue afin de garantir l’accès PMR sur le trottoir. En contrepartie, la Commune consent une servitude perpétuelle de passage sur l’arrière du bâtiment à pied ou avec tous véhicules.
Accord du Conseil à l’unanimité.
4/INTEGRATION DIRECTE D'UN ADJOINT TECHNIQUE
Le Maire fait part de sa volonté d’assurer la continuité des services techniques de la Commune et de l’impérative nécessité d’avoir dans ses services des agents polyvalents. C’est-à-dire qu’ils possèdent les habilitations électriques nécessaires à l’entretien des bâtiments, les permis de véhicules lourds permettant notamment le déneigement, etc.
Aujourd’hui, seul un agent de maîtrise principal possède les qualifications requises pour cette polyvalence et nous ne sommes pas évidement à l’abri d’une blessure. Dès lors, il s’agit de renforcer ces services techniques en ouvrant un troisième poste en lieu et place des habituels contrats via le Centre de Gestion qui pour l'instant ne donnent pas satisfaction et sont de plus, plus onéreux pour nos finances publiques.
Le Maire propose donc de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 1*° classe actuellement en disponibilité pour créer un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe. Question de Jean-Pierre CORVEC : Pourquoi le nouvel agent serait classé de 2°" classe alors qu’il paraît plus performant que l’agent de 1°" classe.
Le Maire répond que dans la fonction publique il y a des grades et échelons à respecter. Question de Nathalie JEANNEY : pourquoi le poste n’était pas déclaré vacant et affiché. Pour qu’une mesure de publicité puisse être faite, il faut déjà créer le poste.
Madame Laurence PETROVIC fait part de ses doutes sur la procédure administrative à suivre
et souhaite vérifier un élément.
Le Maire propose de revenir plus tard sur cette disposition et poursuit le Conseil.
S/AVANCEMENT DE GRADE D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise
à l’avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser le(s) grade{s) correspondant{s) à l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 23/06/2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Adjoint Administratif Principal de 1% Classe, en raison des missions liées au poste d’un agent pouvant bénéficier d’un avancement de grade,
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression d’un emploi de Adjoint Administratif Principal de 2°"° Classe permanent à 35 heures
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 21/08/2021
Grade : Adjoint Administratif Principal de 2°" Classe
- ancien effectif Lane (un)
- nouvel effectif sens (zéro)
La création d’un emploi de Adjoint Administratif Principal de 1*° Classe permanent à 35 heures
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du : 21/08/2021
Grade : Adjoint Administratif Principal de 1°° Classe
- ancien effectif Dean assis (zéro)
- nouvel effectif 1... (un)
L’assemblée délibérante, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article(s) 6411.
ADOPTE : à l’unanimité des membres présents
6/ABANDON DES PARCELLES DE Mr BOURLIER AU PROFIT DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire de COLOMBIER-FONTAINE informe le Conseil municipal que Monsieur
BOURLIER Pierre-Emile souhaite céder à la Commune de COLOMBIER-FONTAINE les
parcelles situées « Sous les Verney » cadastrées : Section A 849-851 et 855 d’une valeur totale
de 63 ca. Il s’agit de parcelles situées sur la voirie.
Plusieurs anomalies ont été ainsi repérées.
Le Conseil délibère ainsi :
Afin de corriger une anomalie cadastrale, Monsieur BOURLIER Pierre-Emile accepte de céder
à la Commune de COLOMBIER-FONTAINE les parcelles situées «sous les Verney »
cadastrées : Section À 849-851 et 855 d’une contenance totale de 63 ca qui sont situées sur la
voirie de la rue des Ouches.
Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents cette cession et donne tous pouvoirs
au Maire afin de régulariser les actes et documents nécessaires.
TADEHA : MODIFICATION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE L'UNION
La Commune de COLOMBIER-FONTAINE est adhérente au Syndicat Intercommunal de
l’Union, actionnaire principal de la Société Immobilière d’Economie Mixte IDEHA.
A ce titre, Colombier-Fontaine est représentée au Syndicat Intercommunal de l’Union par deux
délégués désignés par le Conseil municipal.
Il expose,
Le Comité du Syndicat Intercommunal de l’Union a délibéré le 14 avril 2021 en faveur de la
modification de son périmètre en approuvant le retrait des Communes d’Ornans et d’Orchamps-
Vennes et, sans condition financière ni patrimoniale de part et d’autre.
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-19 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil municipal est invité à délibérer sur la modification du périmètre du
Syndicat intercommunal de l’Union résultant du retrait des Communes d’Ornans et
d’Orchamps-Vennes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité
-Approuve le retrait des Communes d’Ornans et d’Orchamps-Vennes du Syndicat
Intercommunal de l’Union ;
-Approuve la modification du périmètre et des compétences du Syndicat en résultant ;
-Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette modification
de périmètre. 8/RETROCESSION DE VOIRIE A PARTIR DES 18-19 RUE DES CITES DE LA PART
DE NEOLIA AU PROFIT DE LA COMMUNE :
Le Maire informe le Conseil municipal que NEOLIA a procédé fin 2020 à la réfection des réseaux et enrobés de voiries
à partir des 18-19 rue des Cités qui étaient une des conditions pour
que la Commune acquière les parcelles en question soit les parcelles cadastrées : C 1766-1767
et 1797
Cette cession se ferait à l’euro symbolique.
Le Conseil délibère ainsi :
NEOLIA a procédé fin 2020 à la réfection des réseaux et enrobés de voiries à partir des 18-19
rue des Cités qui étaient une des conditions pour que la Commune acquière les parcelles en
question soit les parcelles cadastrées : C 1766-1767 et 1797.
Cette cession se ferait à l’euro symbolique.
À l’unanimité, le Conseil accepte la rétrocession de voirie de ces parcelles et donne tous
pouvoirs au Maire pour signer tout acte et entreprendre toutes démarches nécessaires à cet effet.
J/CONVENTION DE VERSEMENT DU FCTVA EAU/ASSAINISSEMENT A PMA EN
PLUSIEURS ANNUITES :
Selon la délibération du Conseil Municipal n°3119 du 6 janvier 2021, la Commune a perçu sur le budget général les montants du FCTVA suivants au titre de l’année 201 8 :
-_ Pour investissements en Eau potable : 19 273,55 €
- Pour investissements en Assainissement : 47 182,64 €
Maintenant il convient de délibérer pour accepter la Convention pour payer ces sommes
en 3 annuités.
La Commune versera les montants perçus du FCTVA à PMA par mandat, selon l’échéancier
suivant :
Date Montant Eau potable Montant Assainissement
30/06/2021 6 424,52 € 15 727,55 €
30/06/2022 6 424,52 € 15 727,55 €
30/06/2023 6 424,51 € 15 727,54 €
Accord du Conseil à l'unanimité.
10/ INTEGRATION D’UNE COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE EN MATIERE DE
SANTE ET DE DEFENSE INCENDIE PAR PMA :
PMA a délibéré le 17 décembre 2020 concernant des actions visant à lutter contre la
désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant
l'installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à
travers le portage immobilier.
Sans opposition des communes concernées dans les 3 mois suivant cette délibération, l’accord
desdites communes était tacite. Le Maire souhaitait que le Conseil prenne acte de ce transfert de compétences partielle et
supplémentaire. De même PMA prend la compétence en matière de défense incendie.
De ce fait, PMA contribuera financièrement à l'installation de nouvelles bouches-incendie.
11/ DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS :
Nous ne procéderons pas aux attributions lors de ce Conseil. Au prochain Conseil, nous demanderons aux responsables du bâtiment de l'Eglise de venir nous expliquer leurs besoins. Au préalable, nous réunirons une Commission Finances.
Le Maire souhaite tout de même consulter le Conseil sur les demandes de subventions réceptionnées, et notamment sur celle de la paroisse Catholique qui souhaite entreprendre des travaux indispensables sur le clocher de l'Eglise Saint jean l'Evangéliste d’un montant de 70 000 €.
Question de Nathalie JEANNEY Peut-on demander une subvention pour le Temple car sa
chaudière est à remplacer.
Le Maire répond qu’il n’y a pas de raison que nous fassions des différences entre les monuments religieux. Ces monuments cultuels nécessitent des demandes de subventions spéciales qui seraient plus élevées si la municipalité les demande.
Le Maire attire l’attention des difficultés présentées par l’attribution d’une subvention à une association cultuelle et fait remarquer que certaines communes dans un souci de préservation du patrimoine ont décidé d’acquérir ces bâtiments comme par exemple le temple à Longevelle afin de pouvoir monter des dossiers de subventions nécessaires à la préservation de ceux-ci.
C’est une option qui peut être envisageable et discutée.
Jean-Pierre CORVEC et Nathalie JEANNE Y annoncent leur crainte de ne plus avoir ni temple
ni église à Colombier-Fontaine.
Question de Nathalie JEANNEY et Géraldine SPARAPAN : si c'était une mosquée, y aurait-il une subvention ? La laïcité doit être maintenue à tout point de vue.
Le Maire revient sur le point 5 de l’ordre du jour.
L’adjointe en charge des ressources humaines n’ayant pas évacué tous ses doutes, malgré les vérifications faites auprès du Centre de gestion, le Maire décide de reporter ce point au prochain
Conseil lorsque tout sera clair pour tout le monde.
12/ QUESTIONS DIVERSES :
-Remerciement à la Commission Fleurissement et Embellissement pour le gros travail fourni
dans la Commune ainsi que par la Commission Jeunes.
-Prochaines manifestations :
*11 juillet : Brocante
*13 juillet : défilé des pompiers, animations (structures gonflables gratuites pour les enfants), repas et feu d’artifice
-Sécurisation de la rue de la Chaiserie : Hervé DUFOUR présente le projet à prévoir sur 3 ans Il rappelle que la Société NALDEO est en charge de l’étude de sécurisation et que le SYDED est saisi sur le dossier d’enfouissement des réseaux secs qui devra être fait en même temps que les travaux de voirie. Le plan de financement prévisionnel est présenté par Mr DUFOUR Hervé et comprend l’accompagnement départemental.
Cela fait plusieurs années que la problématique sécuritaire de la rue de la Chaiserie est évoquée. Ce problème de sécurité a été encore plus présent lors de la mise en place de la déviation porurla construction de l’estacade.
Pendant cette période, nous avons travaillé avec les services du département pour trouver des solutions alternatives et provisoires.
Aujourd’hui, il nous faut donc mettre un terme à cette situation dangereuse. Nous avons pour cela plusieurs solutions et avons déjà pris la décision budgétaire de travailler sur le sujet, et le cabinet d’études NALDEO a été choisi pour conduire cette opération de sécurisation. Cependant, il est vrai que cela a un coût. Mais, ce coût peut être en grande partie subventionné. D'ailleurs, pour la partie réfection de la couche de roulement : (fraisage-couche d’accrochage- couche de roulement 6 em : fourniture et mise en œuvre) la subvention est de 100 M dans le cadre d’une OPSA. L’OPSA (Opérations Partenariales de Sécurité en Agglomération) elle ne peut être demandée en subvention que si nous engageons des travaux de mise en sécurité (trottoirs, plateaux, chicanes....).
Si nous n’engageons pas de travaux, la réfection de la chaussée n’est pas envisagée par le département, d’autres routes sont prioritaires. A cette subvention, nous pouvons ajouter trls certainement de la DETR, de la PAC25 et de « l’amende de police », ce qui pourrait porter le montant des subventions à 80 % du montant total, pour rappel ce montant est le maximum
pouvant être demandé.
Les chiffres à prévoir pour la partie route et sécurisation sont de :
255 220 € HT auxquels nous pouvons soustraire 140 000 € d’OPSA et 64 116 € pour les autres subventions. Ce qui donnerait un reste à payer pour la commune de 51 044 € soit 20 % des
255 220 €.
Pour mener à bien cette opération, il sera nécessaire d’enfouir les réseaux secs de la partie basse de cette rue. Cette solution en plus de permettre l’intégration d’un trottoir unilatéral de sécurisation des piétons aura aussi un avantage esthétique avec la disparition d’au moins 9 pylones électriques ainsi que tous les fils qui les relient entre eux actuellement. Concernant la partie enfouissement les chiffres sont les suivants :
Le coût total de l’opération est de 273 750 € HT, cette opération est réalisée sous la maîtrise d'œuvre du SYDED, celui-ci prend en charge les demandes de subventions, une fois les travaux réalisés, il transmet à la commune le montant du solde à leur régler.
Pour cette opération, le SYDED prévoit 107 050 €
de subvention, la partie communale s’élèverait dont à 162 110 €.
A cette Somme, nous pouvons prétendre au fonds de concours PMA et à la subvention OPALE pour un cumul d’environ 100 000 e.
Le coût total des deux opérations serait donc de :
255 220 (voirie et trottoirs) + 273 750 (enfouissement) = 528 970 € HT .
Montant des subventions possibles :
140 000 (OPSA) + 73 000 (PAC25-DETR-Amendes de polices) + 107 750 (SYDED) + 100 000 (PMA et OPALE) = 420 750 € de subventions
Montant net part communale :
528 970 — 420 750 = 108 220 € HT soit environ 20 % du coût total. Dont 20 220 déjà
budgétés sur 2021.
Gérard MUOT exprime son désaccord avec ses travaux : pour lui la rue de la Chaiserie n’est pas une priorité absolue compte tenu de la baisse importante de sa fréquentation en dehors des
phases travaux que nous avons pu connaître. -Assistance à Maîtrise d’ouvrage à l’école pour son extension : le Maire confirme qu’une assistance à maîtrise d’ouvrage a été demandée et acceptée au Conseil Départemental pour le projet d’extension/regroupement de nos écoles. Ce projet consisterait à regrouper sur le même site les écoles élémentaire et maternelle ainsi que l’ensemble des services périscolaire et de restauration. Un cahier des charges est en cours de rédaction par les services départementaux et nous sera produit avant la fin du mois. Ce projet sera porté par les deux Commissions Ecole et Travaux concomitamment et un comité de pilotage sera formé, composé des services du Département, de l’Architecte retenu, des représentants des parents d’élèves, des représentants des Enseignants et des Elus. L’objectif est d’assurer des services éducatifs de qualité dans un bâtiment adapté au PMR, d’éviter les déplacements de nos enfants pour aller à la Cantine, de récupérer le bâtiment de la maternelle pour y installer les associations actuellement chez Baumann, et de récupérer l’actuelle cantine pour en faire une salle de convivialité pour les Cros. Sachant qu’un projet scolaire est de loin le plus subventionné, cette solution permet de résoudre un maximum de défis avec le moins d’argent public possible.
-Hervé DUFOUR annonce la fermeture de la route entre Etouvans et Colombier Fontaine la semaine 31 pour des travaux d’installation du système de secours d’eau potable. -Des travaux de sécurisation seront à prévoir également rue du Stade et rue de Saint-Maurice. -Remarque de Géraldine SPARAPAN : le panneau de PMA en sortant de la déchetterie
empêche la visibilité.
-Remarque de Géraldine SPARAPAN : la fête du 13 juillet cette année seulement ne pourra pas être organisée par les Pompiers vu la crise sanitaire.
Le Maire souligne que cette année, les commerçants prendront le relais mais que les pompiers
l’organiseront de nouveau en 2022.
La Séance est close à 22h