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Procès Verbal - 2du26fevrier 4784 Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 2du26fevrier 4784)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances, CRCM du 26/02/2018

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2018/02

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 26 février 2018

L'an deux mil dix-huit, le 26 février à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 21 février s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU, Héliéna FERRAND, Joël FOURNIER, Anthony ROUGET, Aurélie AUBRY et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé : M. Franck PORNIN.

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Héliéna FERRAND.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Le procès-verbal du 18 décembre est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

2018009 Délibération approuvant le compte de gestion 2017 de la commune de SIMPLÉ (41100)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonna- teur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déve- loppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2018010 Délibération approuvant le compte de gestion 2017 de l’assainissement de SIMPLÉ (41102)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonna- teur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déve- loppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,CRCM du 26/02/2018

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Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2018011 Délibération approuvant le compte de gestion du lotissement de la Frarie de SIMPLÉ (41103)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonna- teur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déve- loppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2018012 Délibération approuvant le compte de gestion du lotissement les Vignes de SIMPLÉ (41104)

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonna- teur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déve- loppement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2018013 Délibération portant sur l’approbation du Compte Administratif du Budget communal (41100) et du Budget assainissement (41102) – exercice 2017

Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des do- cuments budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal de l’exercice 2017 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 361 943.21 €

Dépenses 309 983.17 €

- Excédent de clôture fin 2017 51 960.04 €

- Excédent antérieur reporté 128 964.79 €

- Excédent global 180 924.83 €CRCM du 26/02/2018

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Investissement

Recettes 267 720.20 €

Dépenses 761 900.13 €

- Déficit de clôture fin 2017 -494 179.93 €

- Résultat antérieur reporté 324 680.22 €

- Déficit global -169 499.71€

Résultat de clôture fin 2017 11 425.12 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2017 Dépenses 29 000,00 €

Recettes 254 478.96 €

Le conseil municipal examine également le compte administratif du service Eau et Assainissement de l’exercice 2017 qui s’établit ainsi :

Section Exploitation

Recettes 17 993,32 €

Dépenses 18 039,96 €

- Déficit fin 2017 - 46.64 €

- Excédent antérieur reporté 36 470.85 €

- Résultat de clôture fin 2017 36 424,21 €

Section Investissement

Recettes 9 472,60 €

Dépenses 11 254,06 €

- Déficit fin 2017 - 1 781,46 €

- Déficit antérieur reporté - 2 962.05 €

- Résultat de clôture fin 2017 - 4 743.51 €

Résultat de clôture fin 2017 31 680.70 €

Considérant le transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de Communes du Pays de Craon au 1er janvier 2018,

il convient d’examiner les comptes administratifs communal et assainissement regroupés s’établissant ain- si pour l’exercice 2017 :

Fonctionnement

Recettes 545 372.17 €

Dépenses 328 023.13 €

- Excédent de clôture fin 2017 217 349.04€

Investissement

Recettes 601 873.02 €

Dépenses 776 116.24 €

- Déficit de clôture fin 2017 - 174 243.22€

Résultat de clôture fin 2017 43 105.82 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2017 Dépenses 29 000,00 €

Recettes 254 478.96 €

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité pour l’exercice 2017 :

- le compte administratif du budget communal sus-mentionné ;

- le compte administratif du Budget Eau et Assainissement sus-mentionné ;

- les comptes administratifs communal et assainissement regroupés sus-mentionnés.

2018014 Délibération portant sur l’approbation du Compte Administratif du Lotissement Les Vignes (41104) - Exercice 2017-

Sous la présidence de Monsieur Anthony BARREAU, premier adjoint au maire, chargé de la préparation des do- cuments budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du Lotissement les Vignes deCRCM du 26/02/2018

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l’exercice 2017 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Recettes 590.00 €

Dépenses 590,00 €

- Résultat de clôture fin 2017 00,00 €

Investissement

Recettes 590.00 €

Dépenses 590.00 €

- Résultat de clôture fin 2017 00.00 €

Résultat de clôture fin 2017 00.00 €

Hors de la présence de Monsieur Yannick CLAVREUL, maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget du lotissement les Vignes 2017.

2018015 Délibération portant sur l’affectation des résultats des budgets commune et assainissement de l’exercice 2017 au Budget Primitif de la commune 2018

Les Membres du Conseil Municipal délibèrent et décident d’affecter l'excédent de fonctionnement du Compte Ad- ministratif de la commune de l’année 2017, soit un montant de 217 349.04 €, au Budget primitif 2018 de la manière suivante :

Affectation de 217 349.04 € en Recettes de Fonctionnement (RF002) dont 36 424.21 € correspondant au résultat de fonctionnement du budget assainissement 2017.

2018016 Budget principal : Autorisation de dépenses N°1 avant adoption du budget primitif 2018

Monsieur le maire rappelle que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales dispose que « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » et qu’il doit être précisé « le montant et l’affectation des crédits ».

Ainsi, il est proposé d’autoriser les dépenses suivantes :

Opération 117 - Compte 212 – CHAZE TP – enrobé atelier et foyer des jeunes Montant : 9 960 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE la proposition précitée ;

- PRÉCISE que cette dépense vaut ouverture de crédits et sera reprise au budget primitif 2018.

Territoire d’Energie Mayenne : propositions d’intervention

Le Conseil municipal décide de la mise en place d’interrupteurs à clé pour passage en permanent sur les armoires d’éclairage public 260AA, 260AB et 260AC (montant TTC 908.40€). Trois prises guirlandes situées rue Bonne rencontre seront également remplacées (montant TTC 858.93€).

Commission finances : les membres se réuniront le lundi 19 mars 2018 à 20h15 afin d’étudier le budget primitif 2018.

2018017 Mandat donné au CDG 53 pour la mise en concurrence de l’assurance garantissant les risques

statutaires

Le Maire expose :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 qui autorise les centres de gestion à

souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges

financières découlant de leurs obligations statutaires,

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986, pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n° 84-

53 du 26 janvier et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour les collectivités locales

et les établissements publics territoriaux,

Vu le Code des Assurances,CRCM du 26/02/2018

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Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment l’article 42 autorisant le recours à la procédure con-

currentielle avec négociation après mise en concurrence ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et notamment l’article 25 limitant le recours à la procédure concurren-

tielle avec négociation ;

Considérant que l’actuel contrat groupe d’assurance de couverture des risques statutaires du personnel territorial

arrive à échéance le 31 décembre 2018 ;

Considérant que notre collectivité adhère au contrat-groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2018

et que compte tenu des avantages d’une consultation groupée effectuée par le Centre de gestion de la Fonction Pu-

blique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure concurrentielle avec négociation après

mise en concurrence selon l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE :

Article 1 : Mandat

Le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne (CDG 53) est habilité à sous-

crire pour le compte de notre collectivité, des contrats d’assurances auprès d’une entreprise agréée, cette démarche

pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : Risques garantis – conditions du contrat

La commune précise que le contrat devra garantir tout ou partie des risques financiers encourus par les collectivités

intéressées en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel affilié tant à la CNRACL qu’à l’IRCANTEC dans

les conditions suivantes :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL :

Décès, Accidents de service, maladies professionnelles, incapacités de travail en cas de maternité, d’adoption et de

paternité, de maladie ou d’accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents contractuels de droit public :

Accidents du travail, maladies professionnelles, incapacités de travail en cas de maternité, d’adoption et de paterni-

té, de maladie ou d’accident non professionnel.

Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2019

Régime du contrat : en capitalisation

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs devront pouvoir proposer une ou plusieurs formules.

Article 3 : Statistiques sinistralité

La commune donne son accord pour que le CDG 53 utilise, pour le dossier de consultation, les fiches statistiques

relatives à la sinistralité de la commune qui seront fournies par l’actuel assureur ou par la collectivité.

Article 4 : Transmission résultats consultation

Le CDG 53 transmettra à la collectivité le nom du prestataire retenu ainsi que les conditions de l’assurance.

La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière,

justifier sa décision.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmis-

sion au représentant de l’Etat et de sa publication.

2018018 Bulletin municipal : versement d’une gratification

La commune a édité en 2018 un bulletin municipal rédigé par la commission accueil-communication. Comme en 2015 et 2016, une personne diplômée d’un titre designer graphique et multimédia a aidé à la confection du SIM- PLÉEN - édition 2018, ce qui a soulagé le travail important de la commission. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’allouer à Mademoiselle Elodie FOURNIER, une indemnité globale de 225,00 € net.

Hors la présence de M. Joël FOURNIER, ayant un lien de parenté avec la personne indemnisée, le Conseil Munici- pal, après délibération, accepte de verser une gratification à hauteur de 225,00€ net. Monsieur le Maire est chargé d’établir le mandat correspondant et de remercier Mademoiselle Elodie FOURNIER.

2018019 Acquisition d’aires de jeux et mobiliers diversCRCM du 26/02/2018

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Monsieur le maire fait lecture d’un devis de la société Mefran Collectivités pour la fourniture d’aires de jeux et

d’équipements divers pour la salle multiactivités. Cette proposition s’élève à 6978.96€ ht soit 8374.75€ ttc.

Le Conseil Municipal, après avoir étudié la proposition et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’offre de la société MEFRAN Collectivités pour un montant total de 8374.75€ ttc.

- Autorise le maire à signer le devis et toutes les pièces relatives à ce dossier.

Compte rendu des diverses commissions

Cadre de vie : une réunion est prévue le mercredi 21 février 2018 à 20h15.

L’abattage de 10 arbres avec rognage de souches est prévu au 1er semestre 2018.

Questions diverses

Convention OGEC : Le montant de prise en charge de la commune de Marigné-Peuton s’élève à 636€ / élève (identique à la contribution donnée à l’école publique de Loigné). Pour rappel, le montant voté par le conseil municipal de Simplé s’élève à 650€ / élève.

Réunion publique accueil de loisirs

Elle aura lieu le mercredi 14 mars à 20h00 (salle multiactivités). Le faible taux de fréquentation amène l’association Familles Rurales ainsi que l’équipe d’animation à s’interroger sur le devenir de l’accueil de loisirs. L’équipe souhaite faire le point sur les besoins actuels des familles.

Rencontre avec les maires et adjoints des communes de Marigné-Peuton, Peuton et Denazé Elle aura lieu le mercredi 21 mars à 20h30. Un projet de mutualisation des agents techniques communaux sera étudié.

Organisation d’un vide grenier au terrain de sports

L’association Familles Rurales souhaite organiser un vide grenier sur le terrain de sports de Simplé le dimanche 10 juin 2018. Cette demande est accordée par le conseil municipal.

Collecte des ordures ménagères et emballages

Suite à l’organisation au 01.01.2018 de la collecte des déchets, un réaménagement doit être étudié avec les services de la communauté de communes du Pays de Craon ainsi que les riverains de l’impasse de la Verderie et de l’impasse des Sports.

Prochaines manifestations :

Jeudi 1er mars – 14h00 : après-midi crêpes à la salle multiactivités (Foyer des jeunes / Club et Familles Rurales)

Vendredi 2 mars – 10h15 Simplé – AG Cuma Denazé

Jeudi 8 mars à 19h45- salle St Pierre Méral – AG Crédit agricole de Cossé

Vendredi 9 mars à 9h45 – Gorron – AG FDGDON

Lundi 12 mars à 14h30 – salle du Murier Craon – AG association Mobilité dans le Pays de Craon Jeudi 22 mars à 20 h00 – salle des fêtes La Chapelle Craonnaise – AG Groupama Vendredi 23 mars – loto des écoles à Château-Gontier

Jeudi 5 avril à 20h00 – salle du conseil municipal Ampoigné – réunion Chrysalide pour la rentrée 2018

Prochain Conseil Municipal : le lundi 10 avril 2018 à 20h15.

Séance levée à 22h49’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Héliéna FERRAND Yannick CLAVREUL