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Procès Verbal - 8du31aout2015 2637 Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Procès Verbal - 8du31aout2015 2637)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Assurance, CRCM du 31/08/2015

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2015/7

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 31 aout 2015

L'an deux mil quinze, le trente et un août à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 24 août s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Nathalie PELOURDEAU, Aurélie AUBRY, Franck PORNIN, Rémi TROTTIER, Joël FOURNIER, Héliéna RAIMBAUD, Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice

Etait absent excusé : M. Anthony ROUGET

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Isabelle MENAN.

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 10

Votants : 10

Le procès-verbal du 27 juillet est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

ORDRE DU JOUR

Salle des fêtes

Monsieur le maire rappelle que les devis pour l’étude de sol (Hydrogéotechnique du Rheu (35), les diagnostics amiante et plomb (SÉCURIS BTP de Laval) ainsi que Mission de coordination et Bureau de contrôle (APAVE de Laval) ont été validés et envoyés aux entreprises retenues pour réalisation dès que possible.

Commerce

Point sur l’état financier du commerce.

Yannick CLAVREUL et Isabelle MENAN ont rencontré ce jour Monsieur Ludovic PLESSIS de la CCI

(Chambre du Commerce et de l’Industrie) pour lui exposer le dossier du bar restaurant « le Cheval

Blanc » et connaître son avis et les aides possible que la CCI peut apporter (repreneur éventuel etc…).

2015/056 Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Craon Monsieur le maire présente au conseil municipal les compétences supplémentaires modifiant les statuts de la communauté et demande de délibérer sur cette modification statutaire.

1) Modifications essentiels :

A- intégration de compétences au statut de la com. com. de Craon

Prise ne charge des entrées et transports à la piscine intercommunale pour les écoles primaires et collèges Prise en charge des entrées et des transports de la Rincerie pour les écoles primaires Prise en charge des transports au cinéma le Vox pour les écoles primaires

Prise en charge des subventions « séjour » pour les collèges

B -retournent dans le domaine communal les compétences suivantes :

Aides aux activités pour les écoles primaires

Subventions de fonctionnement aux associations sportives (ESC, UC Sud53, Entente foot Cossé, Avant- garde Cossé, Judo Club Cossé)

Il est rappelé que ces reprises et retours seront valorisés dans les attributions de compensation au vu des comptes administratifs des communes et de la com. com.CRCM du 31/08/2015

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2) Modifications mineures complémentaires

a) il convient de profiter des modifications ci-dessus pour préciser la compétence de la com. com. en matière de très haut débit (THD)

b) Suppression d’une compétence qui n’ plus lieu d’être du fait de leur transfert au Département ou disparition : Centre de Première Intervention : partenaire de ceux de Cuillé, Méral et Quelaines en participant à l’immobilier jusqu’à son transfert définitif au SDIS de la Mayenne.

École

Participations demandées aux communes voisines dont les enfants sont scolarisés à SIMPLÉ 1- Commune de PEUTON participe toujours au remboursement mais à 90% du forfait OGEC et APPEL pour les sorties scolaires et classe de découverte

La commune de SIMPLÉ va solliciter par courrier la prise en charge à hauteur de 100%.

2- Commune de DENAZÉ la prise en charge est de 100% depuis le début soit 1er septembre 2008

3- Commune de la Chapelle Craonnaise : pas de convention à ce jour Prévoir convention à 100% avec effet rétroactif à dater du 1er septembre 2014 car nous avons 2 enfants scolarisés en 2014/2015.

La commune va solliciter la prise en charge à 100% du forfait communal versé à l’OGEC et les crédits accordés à l’APPEL pour les sorties scolaires y compris les classes de découverte.

2015/057 Remboursement de la participation Chrysalide des autres communes La commune de SIMPLÉ ayant décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires, parallèlement les chefs d’établissement des écoles catholiques d’Argenton Notre Dame, Ampoigné, Châtelain, Chemazé, Daon, Laigné, Marigné-Peuton et Simplé se sont réunis en association dénommée Chrysalide afin de mener une réflexion sur la mise en œuvre de la réforme. Le principe de la semaine à 4 jours a été retenu.

La commune de Simplé accorde une participation financière de 50 € par enfant scolarisé sur la commune. Cette participation inclue les enfants des communes extérieures. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, 3 trois enfants de Peuton et 2 de la chapelle Craonnaise étaient scolarisés à Simplé. Le conseil municipal de Simplé souhaite que la convention établie entre les communes soit revue et prenne en compte la participation au réseau Chrysalide.

Pour info : le diaporama du bilan 2014/2015 a été transféré à tous.

2015/058 Contrat adhésion assurance chômage

La commune n’adhère pas à ce jour à l’assurance chômage pour les agents non titulaires (Joëlle MARCINIAK, les remplaçants etc…) et les emplois avenir.

Afin de régulariser cette situation il convient d’établir un contrat d’adhésion avec l’URSSAF ce contrat est conclu pour une durée de 6 ans renouvelable. .La cotisation (charge patronale) est 6,40% sur le salaire brut.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le maire d’établir le contrat d’adhésion conclu pour une durée de six ans renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction afin que les agents concernés soient indemnisés par Pôle emploi à la fin de leur contrat.

2015/059 Remboursement d’un branchement provisoire électrique lors des SIMPLÏADES Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la commune a réglé la facture de branchement et de consommation électrique provisoire lors des Simpléïades 2015. Il propose de demander le remboursement de cette facture au Comité des Fêtes, organisatrice de l’évènement d’un montant de 231,43€. Le conseil municipal autorise le Maire d’établir le titre de recette.CRCM du 31/08/2015

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Accueil de Loisirs

Le conseil municipal est informé que l’accueil de loisirs sera ouvert à partir de l’âge de 3 ans au 1er septembre 2015.

Projet association « pétanque »

Une réunion d’informations pour une éventuelle création d’une association de pétanque est programmée

le samedi 5 septembre à 11h salle du conseil municipal. Un terrain de 3,50x10m est nécessaire, la

commune sera sollicitée pour la réalisation de ce Terrain (terrassement).

Foyer des Jeunes

Anthony BARREAU, responsable élu du Foyer des jeunes, après visite du foyer fait part aux conseillers

des travaux nécessaires à réaliser : Placoplatre, rideaux, changement des barillets des 2 portes etc…). Ces

réfections seront réalisées par l’employé communal pendant l’hiver.

Pour information le foyer est fermé jusqu’à nouvel ordre par le vice-président et la mairie pour

dégradation du matériel.

Point sur les diverses commissions

Commission Accueil Communication

(Accueil nouveaux habitants, cérémonies, loisirs, sports, téléthon, bulletin municipal, site internet…)

Yannick CLAVREUL, Isabelle MENAN (rapporteur), Aurélie AUBRY, Joël FOURNIER, Nathalie PELOURDEAU et Héliéna

RAIMBAUD

Une réunion est prévue le 22 septembre avec toutes les associations communales ayant pour ordre du jour Intervention de Laurent TOUEILLE, lieutenant pompier au centre de secours de Cossé le Vivien, pour information usage défibrillateur et calendrier des manifestations 2015/2016.

Commission Voirie et assainissement (chemins, station d’épuration, réseaux…) Yannick CLAVREUL, Anthony BARREAU (rapporteur), Jean-Claude CHARLES, Isabelle MENAN et Anthony ROUGET Anthony BARREAU, Jean-Claude CHARLES et Anthony ROUGET feront le point sur la voirie le 7 septembre. Lors de cette visite ils détermineront si l’ilot rue Lamartine est à supprimer pour créer plus de place de

stationnement et rendre ainsi la une voie moins dangereuse.

Commission bâtiments communaux, travaux et éclairage public

(Mairie, atelier communal, salle des fêtes, accueil périscolaire, commerce, logements, église, cimetière…)

Yannick CLAVREUL, Rémi TROTTIER (rapporteur), Aurélie AUBRY, Anthony BARREAU, Jean-Claude CHARLES, Nathalie

PELOURDEAU, Héliéna RAIMBAUD et Franck PORNIN

Le traitement des toitures des logements communaux a été réalisé par Jean-Claude CHARLES et Rémi

TROTTIER.

Le local technique rue des sports est aménagé.

Commission Cadre de vie (Espaces verts, Fleurissement, illuminations, organisation spectacle,

argent de poche…)

Yannick CLAVREUL, Jean-Claude CHARLES (rapporteur), Anthony BARREAU, Isabelle MENAN, Nathalie PELOURDEAU

et Franck PORNIN. Hors Conseil : Vincent LEROY et Stéphanie DAUDIN (fleurissement)

Une réunion est programmée le 9 septembre à 18h00 pour préparation illuminations de fin d’année et

fleurissement en période de la Toussaint.

Commission Bibliothèque et Foyer des Jeunes

Yannick CLAVREUL, Anthony BARREAU (rapporteur), Aurélie AUBRY, Jean-Claude CHARLES

Isabelle MENAN et Nathalie PELOURDEAU. Marie-Françoise PLANCHAIS (Bibliothèque)

La réunion pour faire le point sur la bibliothèque est prévue le samedi 5 septembre à 10h.CRCM du 31/08/2015

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Questions diverses

Diverses informations :

Le comité des fêtes de Marigné-Peuton prévoit l’achat d’un chapiteau de 8x12m.

Cimetière : L’aménagement de l’espace cinéraire est prévu le 15 novembre, Franck PORNN en charge

du dossier va faire une demande pour avancer l’installation avant le 1er novembre.

Le CCAS va se réunir le 12 septembre à 11h00 salle du conseil municipal.

Prochaines manifestations :

Vendredi 4 septembre AG de l’APEL

Vendredi 11 septembre festival de l’humour « apéro concert »

Vendredi 18 septembre inauguration nouveaux bureaux CRUARD Charpente Samedi 10 octobre marché d’automne

Samedi 17 octobre repas CCAS

Samedi 14 novembre classes 5

Prochaines réunions :

Samedi 5 septembre 10h bibliothèque

Samedi 5 septembre 11h Pétanque

12 septembre 11h CCAS

Mardi 22 septembre 20h30 toutes les associations

Prochaine réunion de conseil municipal : lundi 5 octobre 20h30’

Séance levée à 23h10’

Le secrétaire de séance Le Maire

Isabelle MENAN Yannick CLAVREUL