Ordre du Jour - 1du5fevrier 4783

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Ordre du Jour - 1du5fevrier 4783 Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Simplé. Lien du pdf (Ordre du Jour - 1du5fevrier 4783)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, CRCM du 05/02/2018

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2018/01

CONSEIL MUNICIPAL de SIMPLÉ

SÉANCE du 5 février 2018

L'an deux mil dix-huit, le 5 février à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de SIMPLÉ dûment convoqué le 31 janvier s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de :

Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire.

Étaient présents : Mr Anthony BARREAU et Mme Isabelle MENAN -adjoints- MM Rémi TROTTIER, Nathalie PELOURDEAU, Héliéna FERRAND, Joël FOURNIER, Anthony ROUGET , Franck PORNIN, Aurélie AUBRY et Jean-Claude CHARLES.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etait absent excusé :

Le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance Madame Aurélie AUBRY .

Nombre de Conseillers : En exercice : 11

Quorum : 06

Présents : 11

Votants : 11

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit.

Ce dernier demande aux membres du conseil municipal le rajout d’un point à l’ordre du jour concernant la prise en

charge des frais de l’école publique de Quelaines Saint Gault pour l’année 2016-2017.

ORDRE DU JOUR

2018001 Attribution des subventions 2018 aux associations hors commune

Le Conseil Municipal, après délibération, vote par 11 voix pour, les subventions suivantes : Subventions aux Associations Hors commune :

Secours Catholique Paroisse St Jean Bosco 50€, Courses de Vire 80€ et SPA 127,50€. Montant total de 257,50€.

Subventions aux associations communales :

Le Conseil municipal souhaite modifier le mode d’attribution des subventions pour l’année 2018. Ces dernières seront consultées sur leurs projets et leur besoin financier pour l’année. Un bilan financier devra ac- compagner la demande.

Une réunion d’information est prévue le samedi 17 février 2018 à 10h30 avec les présidents d’associations afin de leur présenter ce changement. Les dossiers devront être retournés en mairie pour le 10 mars. L’attribution des subventions sera votée lors d’une prochaine réunion de conseil.

2018002 Taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la collectivité

Le Conseil municipal,

Vu l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sous réserve d’un avis favorable émis par le comité technique,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer le taux de promotion à appliquer sur l’effectif des agents promouvables pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois concernés de la collectivité,

décide à l'unanimité,

Article 1 : Fixation des taux de promotion

Le taux de promotion est fixé à 100% pour l’ensemble des grades d’avancement de chaque catégorie d’emploi de la collectivité.

Article 2 : Evolution des taux

Le taux ci-dessus pourra être modifié, en tant que de besoin, par une nouvelle délibération.

Article 3 : Exécution

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.CRCM du 05/02/2018

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2018003 Création d’un emploi d’agent polyvalent

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment l'article 34,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 24 février 2014,

et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décide :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1er mars 2018 un emploi permanent à temps non complet à raison de 22 heures hebdoma-

daires d’agent technique polyvalent chargé de l’accueil périscolaire, surveillance de la cantine et entretien des bâ-

timents communaux. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant aux grades :

- d’adjoint technique

- d’adjoint technique principal de 2ème classe

- d’adjoint technique principal de 1ère classe

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés

sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.

Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er mars 2018.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déli-

bération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le départe-

ment pour contrôle de légalité.

Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmis-

sion au représentant de l’Etat et de sa publication.

Services techniques : projet de mutualisation avec les communes de Denazé, Peuton et Marigné-Peuton L’agent en contrat emploi avenir qui opérait sur les communes de Simplé et Peuton ayant démissionné fin 2017, Monsieur le maire propose au conseil municipal de travailler sur un projet de mutualisation des agents techniques avec les communes de Denazé, Peuton et Marigné-Peuton. Le conseil municipal étant favorable à ce projet, une ren- contre entre maires et adjoints des communes concernées sera organisée.

2018004 Renouvellement de la convention OGEC RPI Simplé –Marigné-Peuton

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la convention conclue avec l’OGEC définissant les conditions

de participation de la commune aux dépenses de fonctionnement du RPI au titre du contrat d’association est arrivée

à expiration. Il convient donc de procéder au renouvellement de celle-ci et d’en définir les conditions.

Après concertation avec les représentants de l’OGEC, Monsieur le Maire propose la signature d’une nouvelle con-

vention pour une période de trois ans, les effectifs pris en compte étant les enfants domiciliés dans la commune

ainsi que les enfants des communes extérieures au RPI inscrits à l’école.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention de forfait communal avec

l’OGEC aux conditions exposées ci-dessus et fixe le montant du forfait à 650,00 € par élève pour l’année 2018,

révisable en fonction de la conjoncture et des finances de la commune. Le nombre d’enfants pris en compte est

défini conformément à la convention ci-dessus.

2018005 Participation scolaire 2016/2017 pour un élève ULIS

En application de la loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques élémentaires, les communes ne disposant pas d’une école publique sont tenues de contribuerCRCM du 05/02/2018

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aux frais des écoles d’accueil.

La ville de Laval nous informe au titre de l’année scolaire 2016/217 qu’un enfant de la commune de SIMPLÉ est scolarisé en école ULIS dont le montant de la participation s’élève à 386€ par élève.

Le conseil Municipal, après délibération, se prononce favorablement sur cette participation et autorise le maire à signer la liste des enfants scolarisés et à mandater la somme due lors de la réception du titre.

Participation aux frais scolaires de la commune de Quelaines Saint Gault pour l’année 2016-2017 Une délibération, prise le 27 juin 2017, autorisait le maire à mandater la somme de 3364.75€ pour la participation aux frais de 5 enfants scolarisés à l’école publique de Quelaines Saint Gault. Hors le titre reçu par la commune de Quelaines s’élève à 6729.50€ (prise en charge des frais pour 10 enfants dont 5 en famille d’accueil). Un courrier sera transmis au Conseil Départemental afin d’étudier ce dossier.

2018006 Opération « argent de poche » pour l’année 2018

Monsieur Anthony BARREAU, 1er adjoint, fait savoir que le dispositif « argent de poche » assuré par la Commu- nauté de Communes du Pays de Craon est désormais mis en place de façon permanente à compter de l’année 2018 (le dispositif n’étant plus expérimental), notamment pendant les vacances scolaires d’Avril, de Juillet et d’Août.

Considérant que des petits travaux de peinture et d’entretien dans les bâtiments communaux, d’entretien des es- paces verts et du fleurissement peuvent être réalisés au mois de juillet et août 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Décide la mise en place du dispositif « argent de poche » sur la commune de SIMPLÉ du 01 juillet au 31 août 2018.

Autorise le 1er adjoint Anthony BARREAU et le Conseiller Municipal Jean-Claude CHARLES à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour la mise en place de cette opération en concertation avec la Commu- nauté de Communes du Pays de Craon et la coordinatrice Cindy VALLADE de Cossé le Vivien.

Point sur les projets et divers travaux à réaliser en 2018

2018008 Réfection du pignon nord de la mairie par l’association Etudes et Chantiers

Monsieur le maire informe le conseil municipal d’une proposition faite par l’association Etudes et Chantiers afin de

procéder à la nécessaire réfection du pignon nord de la mairie après les travaux de construction de la salle multiac-

tivités.

En tant qu’acteur économique du territoire et dans l’interdiction de solliciter le secteur privé, l’association Etudes et

Chantiers a un indispensable besoin du relais des collectivités et se fixe pour objectif d’intégrer un public exclu en

construisant un contexte de travail adapté. La résultante pour les personnes en parcours d’insertion est le sentiment

d’appartenir à la société qui bouge autour d’elles.

N’étant pas assujettie à la TVA, la prestation proposée par Etudes et Chantiers s’élève à 1020 € sans taxe. Elle

comprend :

- la révision du piquetage,

- le rejointoiement au multibat,

- amené et repli du matériel.

Après délibération, le conseil municipal :

- valide à l’unanimité des membres présents la proposition ci-dessus d’un montant de 1020 euros sans taxe ;

- autorise Monsieur le maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Sont également prévus :

- achat de jeux extérieurs pour le parc situé derrière la mairie ;

- achat d’un brise-vue installé sur le mur séparant la salle multiactivités de l’habitation la plus proche, afin de ga-

rantir une isolation visuelle et sonore ;

- des travaux d’enrobé à l’atelier communal et au foyer des jeunes seront réalisés semaine 7 ou 8 ;

- des travaux seront réalisés dans les toilettes publiques, dans le cadre de la mise en accessibilité des ERP (Etablis-

sements Recevant du Public) ;

- des travaux d’aménagement rue Lamartine sont également envisagés.

Une réflexion sur l’aménagement de la place de la mairie sera engagée par la commission voirie.

Des subventions d’Etat pourront être versées au titre de la DETR et du produit des amendes de police.CRCM du 05/02/2018

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Eclairage public

Un arrêté portant réglementation des heures de mise en service de l’éclairage public sur la commune sera transmis à

Territoire d’Energie Mayenne afin d’optimiser la consommation d’énergie des candélabres.

Salle multiactivités

2018007 Signature d’une convention de mise à disposition de la salle multiactivités avec les associations de

Simplé

En fonction depuis septembre 2017, la salle multiactivités de Simplé est mise à la disposition des associations

communales. Il apparait donc nécessaire de signer avec les associations une convention précisant les modalités

d’utilisation de la salle dont la commune est propriétaire. Monsieur le maire présente au conseil municipal la con-

vention type suivante :

Convention de mise à disposition de la salle multiactivités

Commune de SIMPLÉ

Entre :

- La Commune de SIMPLÉ, représentée par Monsieur Yannick CLAVREUL, Maire

- Et l'Association bénéficiaire dénommée ……………………………………………………dont le siège est sis

à………………………………… ……………………………….

représentée par sa présidente ou son président, M..……........................................................

Vu la délibération du conseil municipal du 5 février 2018,

Article 1er:

La Commune met à la disposition de l'association la salle dont elle est propriétaire, dénommée « Salle multiactivi-

tés » comprenant une grande salle avec mur amovible permettant de séparer l’espace en 2, une cuisine avec ves-

tiaires et sanitaires, des sanitaires et des espaces de rangement.

Article 2:

Cette mise à disposition est réalisée à titre gratuit pour :

- toute réunion et assemblée générale annuelle,

- tout rassemblement pour les activités de l’association,

Elle est également mise à disposition à titre gracieux pour une manifestation dans l’année.

Seul le chauffage est facturé, pour une location entre le 1er novembre et 31 mars.

Pour information, il est précisé que la valeur locative des biens mis à disposition est évaluée à 150 euros/jour.

Article 3 :

L'association s'engage à affecter les locaux à l'objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la

réalisation des activités sportives, culturelles et de loisirs.

Article 4 :

L'association s'engage :

 à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant à leur

utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements ;

 à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux accueillant

du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements ;

 à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux adhérents l'ensemble des prestations fai-

sant partie de l'objet de l'association et en veillant à ne pas troubler l'ordre public ;

 à entretenir des relations de bon voisinage avec les habitants du quartier.

Article 5 :

Pour ses activités, l’Association se verra confier un certain nombre de clés. La perte d’une clé entrainera sa factu-

ration par la Commune. Chaque possesseur de clés signera une convention de mise à disposition.

Article 6 :

Après utilisation, les locaux devront être rendus propres : rangement, balayage et tri des déchets.

Article 7 :

L'association s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux, et couvrantCRCM du 05/02/2018

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sa responsabilité civile. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention.

Article 8 :

L'association s'engage à informer la collectivité de tous les problèmes pouvant survenir dans l'exercice de la pré-

sente convention.

Article 9 :

La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire. L'association informera la collec-

tivité des travaux qu'elle estime nécessaires à la sécurité, à la bonne utilisation ou à la conformité des locaux.

Article 10 :

En cas d'atteinte à l'ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l'activité, la collectivité se réserve

le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté du Maire.

Article 11 :

Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans les statuts de l'association devront

être signalés à la collectivité dans les 30 jours de leur intervention et pourront donner lieu à une révision de la pré-

sente convention, par voie d'avenant ;

Article 12 :

La présente convention est établie pour une durée d’un an. Elle sera prolongée par tacite reconduction.

Article 13 :

A l'expiration de l’activité de l’association, l'association s'engage à rendre les locaux et les équipements en parfait

état, dans la limite de leur usure normale. La collectivité se réserve le droit de demander à l'association la prise en

charge des frais de remise en état qui résulteraient d'une mauvaise gestion, d'une insuffisance ou d'une affectation

non conforme au présent contrat.

Article 14 :

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute

voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de

voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention

devra être porté devant le Tribunal administratif de LAVAL.

Après délibération, le conseil municipal :

- valide à l’unanimité des membres présents la convention présentée ci-dessus ;

- autorise Monsieur le maire à signer une convention avec chaque représentant d’association ainsi que tout docu-

ment relatif à ce dossier.

 Des clés seront remises contre décharge, aux représentants des associations utilisant la salle de manière régulière.

 Les états des lieux d’entrée et de sortie seront réalisés par l’agent communal en charge de la salle.

 Toutes les serrures des bâtiments communaux seront changées afin de limiter le nombre de clés en circulation.

Compte rendu des diverses commissions

Communication

Bulletin municipal « Le Simpléen » : les impressions sont en cours.

Fleurissement

Une commande de 6 pots de fleurs a été passée pour compléter le stock existant ; les Serres Renazéennes doivent transmettre un devis pour la fourniture de fleurs.

Bâtiments

Des travaux d’isolation de la bibliothèque et du foyer des jeunes ont été réalisés par l’agent technique. Le portail du cimetière, endommagé, a été refait.

Cadre de vie : une réunion est prévue le mercredi 21 février 2018 à 20h15.

Questions diverses

Organisation d’une chasse aux œufs – Dimanche 1er avril 2018

Monsieur le maire lit un courrier transmis par quatre élèves du lycée Robert Schuman (Château- Gontier) proposant d’organiser une chasse aux œufs sur la commune le dimanche 1er avril 2018. LesCRCM du 05/02/2018

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fonds récoltés seraient reversés sous forme de don à l’association LM Petits Pas. Après discussion, le conseil municipal souhaite ne pas donner suite à cette proposition.

Banque alimentaire

La banque alimentaire de Quelaines Saint Gault recherche une personne bénévole pour la distribution des colis.

Logement 5 rue Lamartine

Les locataires actuels ayant donné leur préavis, ce logement sera disponible au 1er avril 2018. Des travaux d’entretien seront réalisés par l’agent technique avant reprise par de nouveaux locataires.

Vente de matériel

Du matériel venant de l’ancienne salle des fêtes sera mis en vente. M. Anthony ROUGET, conseiller municipal, sera en charge de la vente.

Adhésion CAUE

Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’adhésion de la commune d’un montant de 45.73€ pour l’année 2018.

Référent assainissement intercommunal

Le budget eau/assainissement étant transféré à la communauté de communes du Pays de Craon au 1er janvier 2018, M. Joël FOURNIER, conseiller municipal, est désigné référent pour la commune.

Financement terrain de pétanque supplémentaire – courrier association boule simpléenne L’association La Boule Simpléenne souhaite que la commune finance des travaux de terrassement et d’empierrement pour l’aménagement d’un terrain de pétanque supplémentaire. Afin d’étudier le projet, le conseil municipal souhaite que l’association lui fournisse des devis. Il précise que l’entretien du terrain serait à la charge de l’association.

Reprise de concessions - cimetière

La procédure de reprise arrive à terme en avril 2018.

Prochaines manifestations :

Vendredi 9 février 2018 – Bal du club

Mardi 13 février 2018 – Comité de Pilotage ALSH Familles rurales Simplé-Denazé

Samedi 24 février 2018 - Tournoi ping-pong + soirée choucroute

Dimanche 25 février 2018 –Course des 8 clochers

Lundi 19 février 2018 – 20h00 – ASSEMBLEE PLENIERE CCPC

Prochain Conseil Municipal : le lundi 26 février 2018 à 20h15.

Séance levée à 23h22’.

Le secrétaire de séance Le Maire

Aurélie AUBRY Yannick CLAVREUL