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Déliberation - DEC 2025 050B Contrat verif periodiques bat.municipaux
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 050B Contrat verif periodiques bat.municipaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
D E C I S I O N M U N I C I P A L E n ° DEC 2025_050B
Portant approbation du contrat de prestation périodique (vérifications
périodiques réglementaires) avec la société APAVE EXPLOITATION FRANCE
Le Maire de la commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la Code de la commande publique, et notamment l’article R. 2122-8,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022 portant délégations prévues à l'article L.2122-22 du CGCT à Monsieur le Maire ;
Vu le contrat de prestation périodique - vérifications périodiques réglementaires, conclu avec la société APAVE EXPLOITATION France, qui arrive à échéance le 31 décembre 2025 ;
Vu la décision municipale n° DEC 2025_050 du 20 octobre 2025 portant approbation du contrat de prestation périodique (vérifications périodiques réglementaires) avec la société APAVE EXPLOITATION France ;
Considérant l’offre de renouvellement présentée par la société APAVE EXPLOITATION France ;
Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer les vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux ;
Considérant que la décision municipale n° DEC 2025_050 comporte une erreur matérielle ;
DECIDE
Article 1 : Annulation
La présente décision annule et remplace la décision n° 2025-050 portant approbation du contrat de prestation périodique (vérifications périodiques réglementaires) avec la société APAVE EXPLOITATION France.
Article 2 : Objet
D’approuver le contrat de prestation périodique - vérifications périodiques réglementaires – avec la société APAVE EXPLOITATION France, dont le siège est sis 6 rue du Général Audran – 92 412 COURBEVOIE CEDEX. Le contrat porte sur les bâtiments municipaux suivants :
- Le Club House du Tennis,
- Les vestiaires du Club de Foot,
- La Mairie,
- L’Eglise,
- Le Groupe scolaire Les Gommettes,
- L’Ecole Marianne Cohn (+ bâtiment modulaire),
- L’Ecole de Malagny,
- Le Centre technique municipal,
- La Villa Girard (police municipale),
- Le Cabinet médical,
- Le centre culturel de l’Ellipse,
- Le Presbytère,
- Le bureau de Poste,
- Les WC publics,
- Les locaux MK BIEN ETRE,
- Local de l’Escale,
- Bar l’Imprévu,
- Les locaux Ginkgo,
- Le centre municipal de santé.
Article 3 : Prix
Les prestations objet du contrat sont les suivantes :
• Vérification des installations électriques :
Périodicité : annuelle
Montant annuel hors centre municipal de santé : 2 970,00 € HT, soit 8 910 € HT au total Montant annuel centre municipal de santé : 110 € HT, soit 330 € HT au total. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Montant forfaitaire pour la fourniture du rapport quadriennal associé en 2028 : 825,00 € HT
• Vérification des installations de sécurité incendie hors SSI :
Périodicité : annuelle
Montant annuel hors centre municipal de santé : 1 560,00 € HT, soit 4 680 € HT au total Montant annuel centre municipal de santé : 130 € HT, soit 390 € HT au total.
• Vérification des installations de sécurité incendie SSI :
Périodicité : tous les 3 ans
Montant total : 690,00 € HT
• Vérification périodique des ascenseurs et monte-charges :
Périodicité : annuelle (sauf 2026)
Montant annuel : 360,00 € HT, soit 720,00 € HT au total
• Vérification des ascenseurs en ERP :
Périodicité : tous les 5 ans
Montant total : 420,00 € HT
• Contrôle technique quinquennal des ascenseurs :
Périodicité : tous les 5 ans
Montant total : 750 € HT
➢ Montant total sur la durée du contrat : 17 715 € HT
Somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
Article 4 : Durée
La durée d’exécution des prestations prévues au marché est de 3 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Article 5 : Voies de recours
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente décision, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Mesures de publicité :
Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 03/11/2025
Publication le 03/11/2025
Notification le 03/11/2025
(Nom, prénom + signature)
Viry, le 27 octobre 2025
Le Maire,
Signé le 27/10/2025
Laurent CHEVALIER