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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. tanvol regotiere 120625
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. tanvol regotiere 120625)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
A25-72 |
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation
Chemin de Tanvol — Chemin de la Regotière
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment de l’article L2213-1 à l’article
L2213-6-1 ;
VU le Code de la Sécurité Intérieur, notamment à l’article L131-1 ;
VU le Code de la Route, notamment à l’article R411-25 et L121-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée pour la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété ;
CONSIDERANT qu’il convient de réglementer la circulation sur ces voies en raison de
travaux d’eau potable
VU la demande de l’entreprise CHOLTON en date du 04/06/2025 ;
ARRÊTE
Article 1 La circulation des véhicules sera interdite à compter du 19 juin 2025 pour une durée de 6 mois. Une déviation sera mise en place par la RD 996 (Route de Marboz) et la RD 1083 (Route de Strasbourg).
Article 2 L'accès sera maintenu pour les riverains, les cars scolaires et les véhicules
d'intérêt général.
Article 3 Selon les conditions de déroulement des travaux et leur avancement, cette
règlementation pourra être levée préalablement à son expiration.
Article 4 La mise en place et la maintenance de la signalisation seront à la charge du
demandeur.
Le responsable de la signalisation sera M. PRIVAT joignable au
0477296110
Article 5 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication selon les règles en vigueur.
Copie du présent arrêté sera adressé à :
- CHOLTON
- Transports Rubis
- GBA Pôle déchets
- Pompiers
- Services de Police
VIRIAT, le 12/06/20 D A
Le Maire,
Bernard PERRET