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Arrêté - CV 23.210 signe Carre Flore
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Arrêté - CV 23.210 signe Carre Flore)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Date Arrêté Nature :
Commune de Folio n° 09.05.2023 CV-23.210 8.3
FLERS
61100 REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET :
mers DOMAINE PUBLIC de STATIONNEMENT
POINT DE VENTE
DL
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2122-1, L.2122-2, L. 2122-38 et L.2125-1,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l'avis de Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de Flers,
VU la demande présentée en Mairie le 4 mai 2023 par le pétitionnaire désigné ci- dessous,
CONSIDERANT que le pétitionnaire sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public EN VUE D’INSTALLER UN POINT DE VENTE A L’'EXTERIEUR DE SON COMMERCE LORS DU WEEK END DE LA FETE DES MERES,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sécurité du public et à prévenir tout accident pendant le déroulement de cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
DU SAMEDI 3 JUIN 2023 AU DIMANCHE 4 JUIN 2023, Madame Sophie LEBLOND, gérante de l'établissement « CARRE FLORE» est autorisée à installer un barnum de 4 mx4m FACE A SON MAGASIN SITUE 5 PLACE CHARLES DE GAULLE SUR L'EMPLACEMENT AU STATIONNEMENT « 3 MINUTES ».
Le pétitionnaire devra créer sur le trottoir un cheminement protégé pour piétons d’une largeur minimum d’1 m 80 mètre.
ARTICLE 2 — STATIONNEMEN
Le stationnement de tous véhicules sera interdit SUR L'EMPLACEMENT AU STATIONNEMENT « 3 MINUTES »:
LES SAMEDI 3 JUIN ET DIMANCHE 4 JUIN 2023.
(ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES]
Les divers panneaux signalant, d'une part, l'interdiction et, d'autre part, l'autorisation de stationnement seront mis en place par les soins du pétitionnaire. Commune de Date Arrêté Nature Pollorri®
FLERS 09.05.2023 CV-283.210 8.3
61100 REGISTRE DES ARRETES DE LA DIRECTION DU MAIRE
(ARTICLE 4 - VALIDITE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est valable exclusivement pour la durée mentionnée à l’article 1 du
présent arrêté. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration de ce
délai.
ARTICLE 5 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié si nécessaire dans la presse et affiché, tant en Mairie, que sur les lieux, à la diligence des services municipaux.
ARTICLE 6 - RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 - EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de Police de FLERS et les forces de police placées sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à FLERS, le neuf mai deux mille vingt-trois.
LEE
sn le Maire,
Diffusion le : 1 9 MAI ?n79
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