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unknown - 22 2024 subvention du ccas aux associations 20240709 0001 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Île-Saint-Denis.
Lien du pdf (unknown - 22 2024 subvention du ccas aux associations 20240709 0001 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Hôte,devi,,.rsrËÀlêEôÀ§-[$,ffi.§1i:t'ffi fu tTfi'l?tï}Ffffitü$tÈng,"saint-denisrr
JEUDI 24 JUIN 2024
Nombre effectif 13
Légal 13 En exercice ... 13
Présents ...... 5
Votants ......... 5
Absents... I
Etaient présents : La Vice-Présidente Madame RAFENAUD Annie Mmes ffisya,DoRGANSLorette,KHELAFlDominiqueetMonsieur SOUFFAN David.
Etaient absents non représentés : Mmes MECHTOUH Soraya, DEFLINE Anna, ANI,QLJEZ Mane, trrfs C,f.tAgALV Mohamed, BELGACEM Mohamed, DAHOU Abdelkader, ZIAD Nabil
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 juin à 18h30.
Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale était initialement prévu te 20 juin 2024, faute de quorum il s'est tenu Ie 24 iuin
N"22t2024 : SUBVENTIONS DU CGAS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil d'Administration,
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1611-4, Vu le Code de I'action sociale et des familles ;
Vu la loi n" 2000 -321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret n"2001-495 du 6 juin 2001 pris pour I'application de I'article 10 de la loi n" 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Vu le budget primitif 2024;
Vu la délibération OB 2024;
Vu les conventions ProPosées,
Vu le rapport de Madame la Vice-Présidente ;
Considérant que le CCAS souhaite poursuivre I'accompagnement des associations Secours Populaire Français et Young Charity ;
Considérant que le Conseil d'Administration a déjà octroyé deux subventions d'un montant de 500€ aux associations Secours Populaire et 50€ Young Charity,
Considérant qu'il revient donc au Conseil d'Administration d'approuver le versement d'une subveniion de 1 500 euros au profit du Secours Populaire et d'une subvention de 750 euros au profit de I'association Young Charity,
Considérant qu'il est proposé, en sus, d'approuver les conventions jointes lesquelles viennent fixer les modalités d'utilisation des subventions précitées,
Après en avoir délibéré,
ARTTCLE I : ATTRIBUE les subventions complémentaires suivantes versées
Ëæ§Ae L'ile-Saint-Denis à destination de : LIBERTÉ ÉonllrÉ FRATERNITÉ lwl HôteldeVillel,rueN/échin93450L'Île-Saint-DenislTé1.:01 492211 00lmairie@lile-saint-denis.fr
Associations Montant accordé
Secours Populaire 1 000€
Young Charity 700 €
ARTICLE 2: APPROUVE les conventions jointes entre le CCAS de L'Île-Sain! Denis et les associations considérées et AUTORISE Ie Président ou la Vice- Présidente à les signer ainsi que tout document complémentaire éventuel.
ARTIGLE 3: PRECISE que le montant total de subventions allouées à ces associations est le suivant :
Associations Montant accordé
Secours Populaire 1 500€
Young Charity 750 €
VOTE : ADOPTEE A L'UNANIMITE (3 voix pour)
Déports : Monsieur SOUFFAN et Madame KHELAFI lesquels n'ont pas participé au vote.
résident,
GNABALY
LIBERTÉ ÉENI É FRATERNITÉ